Le procès de l’affaire dite du « 8 décembre » s'est déroulé du 3 octobre au 27 octobre. Un procès politique digne de l'affaire Tarnac, où sept militants dits "d'ultra-gauche" sont accusés d’association de malfaiteurs terroriste. Alors que les preuves matérielles sont faibles, les services de renseignement de la DGSI chargés de l’enquête judiciaire, le parquet national…
Étiquette : Législation
Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice (LOPMJ) adoptée en octobre dernier, qui autorisait les forces de l’ordre à activer, à distance, les caméras et les microphones de tout dispositif connecté. Nous avions fait un article sur cette loi en juillet, au moment de…
Depuis quelques mois une nouvelle loi sur l’encadrement et la protection des journalistes est à l’étude au niveau européen : l’European Media Freedom Act (EMFA). Le texte a été voté mercredi 3 octobre par le Parlement européen et doit à présent passer devant le Conseil de l’Union européenne, l’accord interinstitutionnel final est espéré pour février…
Médiapart vient de sortir un article sur un demandeur d'emploi qui a gagné en procès contre Pôle Emploi devant la Cours de Cassation. Pôle Emploi lui avait fait des retenus sur ses allocations, alors qu’il était en train de contester la légitimité d’une procédure de recouvrement de trop perçu engagée contre lui. À travers cet…
La Quadrature du Net diffuse SON bilan des cinq dernières années Macron.Nous nous retrouvons dans leurs constats d'une volonté d'imposition de lois liberticides construisant, ensemble, un système répressif de grande ampleur, fascisant. Nous aurons plusieurs fois travaillé avec la Quadrature (notamment micros de Sérénicity, invitations d’Alex Fitzjean [leur avocat] et de Félix Tréguer...), et relayé…
La loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, surnommée « loi drones 2 », a fini d’être examinée par le Parlement le 18 novembre 2021 et a été définitivement adoptée le 16 décembre 2021. Cette loi prévoit la réautorisation des drones policiers qui avaient été interdits l’an dernier par le Conseil constitutionnel lors de la censure de la…