{"id":10338,"date":"2026-01-31T23:37:39","date_gmt":"2026-01-31T22:37:39","guid":{"rendered":"https:\/\/halteaucontrolenumerique.fr\/?p=10338"},"modified":"2026-01-31T23:37:39","modified_gmt":"2026-01-31T22:37:39","slug":"au-parlement-extension-sans-fin-du-domaine-de-la-surveillance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/halteaucontrolenumerique.fr\/au-parlement-extension-sans-fin-du-domaine-de-la-surveillance\/","title":{"rendered":"Au Parlement : extension sans fin du domaine de la surveillance"},"content":{"rendered":"\n

Nous relayons un article de La Quadrature du Net<\/a> qui fait le point sur l’avalanche de lois s\u00e9curitaires en discussion au Parlement \u00e0 l’approche des municipales. Il est vrai que l’actuel pouvoir et ses alli\u00e9.es (extr\u00eame centre, LR, extr\u00eame droite…) y trouve un th\u00e8me rassurant pour eux … et in\u00e9puisable !<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

A noter que, d\u00e9sormais, toutes ces lois d\u00e9marrent par un examen au S\u00e9nat, qui les durcit le plus souvent. Et passent tr\u00e8s rapidement \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, les d\u00e9bats y \u00e9tant raccourcis \u00e0 l’aide de diff\u00e9rents artifices<\/strong><\/em>…<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait penser, les parlementaires ne parlent pas que du budget. Comme chaque ann\u00e9e, ils et elles \u00e9changent aussi sur leur autre sujet favori, avec la b\u00e9n\u00e9diction du gouvernement : la d\u00e9rive autoritaire, avec plus de s\u00e9curit\u00e9, plus de surveillance et plus de censure. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

JO 2030 : allonger l\u2019autorisation de la vid\u00e9osurveillance algorithmique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En mai 2025, le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 au S\u00e9nat un projet de loi pour pr\u00e9parer l\u2019organisation des jeux olympiques d\u2019hiver de 2030<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re disposition qui nous int\u00e9resse : l\u2019extension de l\u2019autorisation de la VSA jusqu\u2019en 2027<\/a><\/strong> (avant une probable reconduction d\u2019ici-l\u00e0). Pour rappel, la loi sur les JO de 2024 avait autoris\u00e9 le d\u00e9ploiement de logiciels de reconnaissance de comportements en temps r\u00e9el dans l\u2019espace public.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 un bilan plus que douteux sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette technologie, le gouvernement ne veut pas s\u2019arr\u00eater en si bon chemin et prend l\u2019excuse des JO 2030 pour continuer (avec les industriels de la s\u00e9curit\u00e9) les exp\u00e9rimentations<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter aussi, moins num\u00e9rique, mais tout aussi grave : ce texte veut cr\u00e9er un nouveau r\u00e9gime d\u2019interdiction de para\u00eetre dans les lieux o\u00f9 se d\u00e9roulent un grand \u00e9v\u00e8nement<\/strong> : le minist\u00e8re consid\u00e8re en effet que le r\u00e9gime existant (celui des MICAS<\/em>, pour \u00ab\u00a0mesures individuelles de contr\u00f4le administratif et de surveillance<\/em>\u00ab\u00a0) ne lui suffit plus et serait trop contraignant. Il veut donc cr\u00e9er un nouveau r\u00e9gime, plus simple \u00e0 utiliser (rappelons que pendant les JO 2024, il y avait eu plus de 300 MICAS<\/strong><\/a> prononc\u00e9es par le minist\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n

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