Dix ans après son adoption, le droit à la déconnexion reste un droit de façade

En août 2024 nous fai­sions un tour d’hori­zon de l’ap­pli­ca­tion de ce droit en Bel­gique et dans d’autres pays. Ce qui per­me­t­tait de remet­tre en per­spec­tive son appli­ca­tion en France depuis la loi El Khom­ri en 2017, présen­tée à l’époque comme une inno­va­tion majeure… À l’heure du bilan après 10 ans, ce droit reste en…

Facturation électronique imposée dès le 1er septembre aux petits paysans, artisans…

Une mesure autori­taire de dématéri­al­i­sa­tion de plus : plus de dix mil­lions de petites entre­pris­es, paysannes ou arti­sanes, doivent pass­er à un sys­tème de fac­tura­tion élec­tron­ique dès ce 1e sep­tem­bre. Nous reprenons ci-dessous des élé­ments d’un arti­cle de Bas­ta!, d’un com­mu­niqué de l’asso­ci­a­tion Sol­i­dar­ité Paysans et d’une fiche de la Con­fédéra­tion Paysanne de Loire-Atlan­­tique (jointe).…

Piratage de données du fisc, indice de la faillite de la dématérialisation

Mon­tage par Médi­a­part Trois piratages mas­sifs de don­nées de par­ti­c­uliers et d’en­tre­pris­es ont eu lieu cet été en France au sein des admin­is­tra­tions publiques, par­ti­c­ulière­ment celle des finances, la désor­mais célèbre DGFiP… Mais aus­si à l’é­d­u­ca­tion nationale, et cela suit d’autres fuites mas­sives ces derniers mois à France Tra­vail, à la sécu… Celles à la…

Contre la “souveraineté numérique”

Nous relayons ci-dessous le point de vue du col­lec­tif grenoblois STop­Mi­cro, dont nous avons déjà présen­té plusieurs fois les actions, notam­ment celles engagées con­tre le pil­lage d’eau par deux fab­ri­cants de semi-con­­duc­­teurs au détri­ment des habi­tants de Greno­ble. Nous avons aus­si présen­té leur dernier ouvrage col­lec­tif. Ce texte souligne l’ab­sence de réal­isme de la volon­té…

Le Conseil Constitutionnel censure la loi visant à interdire l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux

Illus­tra­tion sur ctrl+alt+reclaim Le Con­seil con­sti­tu­tion­nel vient d’annon­cer par un com­mu­niqué avoir con­clu à une “non con­for­mité par­tielle” de l’article 1er de cette loi, qui s’en trou­ve dès lors cen­suré. Il a été saisi par plus de soix­ante députés de la France insoumise et des Social­istes après l’adop­tion de la loi le 21 juil­let. Cette…

Démarchage téléphonique interdit sauf si…

Illus­tra­tion Flock Bien­tôt la fin des appels indésir­ables ? Le démar­chage télé­phonique non con­sen­ti est illé­gal depuis le 11 août. Déci­sion qui sat­is­fait enfin les 97% exaspéré.es par le har­cèle­ment mar­ket­ing (sondage d’oc­to­bre 2024). L’an­cien dis­posi­tif, Bloc­tel (liste d’opposition au démar­chage télé­phonique, qui néces­si­tait une déc­la­ra­tion volon­taire) dis­parait. Le nou­veau texte établi par défaut que le…