Médiapart vient de sortir un article sur un demandeur d'emploi qui a gagné en procès contre Pôle Emploi devant la Cours de Cassation. Pôle Emploi lui avait fait des retenus sur ses allocations, alors qu’il était en train de contester la légitimité d’une procédure de recouvrement de trop perçu engagée contre lui. À travers cet…
Étiquette : Législation
La Quadrature du Net diffuse SON bilan des cinq dernières années Macron.Nous nous retrouvons dans leurs constats d'une volonté d'imposition de lois liberticides construisant, ensemble, un système répressif de grande ampleur, fascisant. Nous aurons plusieurs fois travaillé avec la Quadrature (notamment micros de Sérénicity, invitations d’Alex Fitzjean [leur avocat] et de Félix Tréguer...), et relayé…
La loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, surnommée « loi drones 2 », a fini d’être examinée par le Parlement le 18 novembre 2021 et a été définitivement adoptée le 16 décembre 2021. Cette loi prévoit la réautorisation des drones policiers qui avaient été interdits l’an dernier par le Conseil constitutionnel lors de la censure de la…
Avec 49 organisations à ce jour, nous publions cette lettre ouverte contre la loi « drone 2 », actuellement débattue par les sénateurs ! Si d'autres organisations souhaitent signer cette lettre rédigée par la Quadrature du Net il suffit d'écrire à : contact@laquadrature.net (objet: « signature lettre ouverte drone 2 »). Cette lettre est à partager et à diffuser…
La « loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » - qui vise notamment à la légalisation des drones policiers - est actuellement « discutée » au sénat (18 au 20 octobre). Par ailleurs un projet de directive sur l’« intelligence » artificielle, qui pourrait servir à légaliser la reconnaissance faciale automatisée et permanente est en préparation par…
La Quadrature du Net dénonce trois articles - parmi d’autres - d’une « proposition » de loi sur la sécurité globale déposée le 20 octobre par des députés LREM (dont Castaner, Jean‑Michel Mis). Elle sera débattue « en urgence » dès ce mercredi 4 novembre (alors que les manifs sont interdites au moins jusqu’au 1e décembre...). Sont en cause ici ses…