Le 24 avril, le Conseil constitutionnel a retoqué l'article 15 concernant la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2027, proposée par le gouvernement dans la loi "sureté dans les transports". Une sacrée victoire !Toutefois la vigilance reste de mise, car ces dernières années la VSA et la reconnaissance faciale se sont déployer dans plusieurs villes de France... On résume tout ça dans cet article.
La fin de la prolongation de l'expérimentation de la VSA
Le cadre « expérimental » d’utilisation de la VSA prévu par la loi sur les Jeux Olympiques devait prendre fin au 31 mars 2025. Toutefois, le ministre des transports, Philippe Tabarot, a déposé en mars 2025 un amendement dans une loi qui n'avait rien avoir, celle de la "sureté dans les transports, pour repousser ce délai jusqu’à la fin de l’année 2027.
La Quadrature du Net a relevé par ailleurs que ce texte comprenait de nombreuses autres mesures de surveillance, comme : l’expérimentation de micros dans les bus et les cars, la pérennisation des caméras piétons pour les agents de contrôle ainsi que le renforcement des pouvoirs coercitifs de ces agents (palpations, taser…).
Alors que le rapport d’évaluation a constaté l’absence d’efficacité de cette technologie et que le tribunal administratif de Grenoble l'a déclaré illégale, l'Assemblée Nationale a voté son prolongement le mardi 18 mars.
Cependant, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel en mars considérant que la proposition du gouvernement était un cavalier législatif (c’est-à-dire que l’article n’avait aucun lien avec le texte en question). Résultat, le Conseil Constitutionnel a pour une fois fait son travail et censuré la prolongation de la VSA jusqu'en 2027.
L'utilisation de la VSA est donc pour l'instant devenue illégale. Une sacrée victoire et une veste pour tous ses promoteurs !
Toutefois, comme le souligne Amnesty International, la vigilance reste de mise, car cela fait plusieurs années que le gouvernement fait tout pour légaliser la VSA, et derrière elle, la reconnaissance faciale.
La menace de la reconnaissance faciale
Avec la loi sécurité dans les transports, la légalisation de l’outil de surveillance est passée d’une loi à une autre, une méthode dont est coutumier le gouvernement (cf : loi sécurité globale). Il est fort possible qu'il essaie de la refaire passer dans une autre loi.
Par ailleurs, un certain nombre de responsables politiques ont affiché publiquement leur volonté de voir la reconnaissance faciale se déployer en France.
De nombreux systèmes de surveillance (VSA et reconnaissance faciale) ont déjà été expérimentés dans différentes villes de France ces dernières années.
- En 2019, Nice a expérimenté la reconnaissance faciale lors de son carnaval avec le logiciel israélien Anyvision. Le dispositif permettait à la fois l’authentification des personnes (vérifier leur identité) et l’identification (identifier une personne dans une foule).
- En 2020, le club de football FC Metz aurait testé cette technologie lors d’un match de ligue 1 entre le FC Metz et Saint-Etienne, afin d’identifier les spectateurs interdits de stade, détecter les objets abandonnés et « lutter contre le terrorisme ». Les dispositifs de reconnaissance faciale ont été mis en place par l’entreprise Two-i.
Le club a démenti, indiquant qu’il ne s’agissait que de « tests techniques à vide, réalisés sur des employés de la start-up ». Les supporters n’étaient pas au courant de l’expérimentation supposée.
- En novembre 2023, le média Disclose a révélé que la police française était dotée du logiciel israélien Briefcam, qui contient une fonctionnalité de reconnaissance faciale. Selon Disclose, le logiciel Briefcam équiperait la police municipale dans près de 200 communes.
Suite à ces révélations, la CNIL a lancé une procédure de contrôle à l’encontre du ministère de l’Intérieur, qui a lui-même demandé une enquête indépendante et des conclusions publiques sous trois mois. Ce délai est largement dépassé, et les conclusions se font toujours attendre.
En Isère, la justice a toutefois ordonné à la commune de Moirans de cesser l’utilisation de ce logiciel. Lille s'est également faite épingler par la CNIL.
Pour La Quadrature du Net, les habitant·es de toute ville qui ont choisi de mettre en place ce type de surveillance algorithmique, peuvent légitimement en demander l’arrêt immédiat. C'est d'autant plus vrai maintenant avec la censure du Conseil constitutionnel...
- Depuis plusieurs mois, la vidéosurveillance algorithmique est expérimentée dans la gare du Nord et la gare de Lyon à Paris et, plus récemment, dans la gare de Marseille-Saint-Charles. Bien qu’il ne s’agisse pas d’outils de reconnaissance faciale, les algorithmes analysent des comportements, des données personnelles comme la démarche ou la taille des personnes.
Chez nous aussi, en Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez avait fait voter en 2023 par le Conseil régional, le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains de la région.
- Plus récemment, un logiciel de reconnaissance faciale a été utilisé illégalement dans des dizaines de courses, dont la Sainté-Lyon.
Sous couvert de sécurité, les JO ont normalisé l'utilisation des logiciels de VSA et de reconnaissance faciale et permis leur utilisation par les entreprises privées.
D’après Amnesty international, d'autres villes comme Toulouse, Vannes, Strasbourg seraient dotées de tels outils et d’autres projets encore inconnus sont peut-être en train d’être développés.
Voir la carte interactive du collectif Technopolice listant les expérimentations de technologies de surveillance en France.
La lutte continue !
Voilà des années que les politiques poussent au déploiement de la VSA et de la reconnaissance faciale, il est certain qu'ils n'en resteront pas là.
D'ailleurs, mardi 6 mai, Gérald Darmanin, a déclaré, dans une interview sur la chaîne YouTube Legend, qu'il aimerait utiliser la reconnaissance faciale comme à Dubai ou Singapour... et aussi qu'il pensait aux élections présidentielles de 2027.
La menace plane donc toujours au-dessus de nos tête, d'autant que certains de nos voisins, comme la Belgique, ont récemment autorisé l'utilisation de la reconnaissance faciale sur leur propre territoire.
Nous restons vigilants et continuerons ne nous mobiliser contre l'escalade de la surveillance.
En attendant , nous vous invitons à signer et à partager massivement la pétition d'Amnesty International pour demander l'interdiction de la reconnaissance faciale!
https://www.amnesty.fr/petitions/la-france-ne-doit-pas-devenir-la-championne-de-la-surveillance
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Une réponse sur « Le Conseil Constitutionnel censure la prolongation de la VSA »
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