La technopolice à l'oeuvre dans nos villes et villages

Plusieurs articles récents confirment que les équipements de vidéosurveillance sont étendus vers des technologies de plus en plus inquisitrices (en direction de la reconnaissance faciale permanente), et dans un nombre croissant d'usages qui, combinés ensemble, renforcent le pistage.

Le Monde (Pourquoi la promesse de "vidéogérer" les villes avec des caméras couplées à une intelligence artificielle séduit et inquiète) évoque ainsi les cas de Dijon et de Nîmes qui ne cessent d'ajouter des fonctions à leurs "centres de supervision urbaine" (CSU, dénommé à Nîmes "hyperviseur", 20 m de long, 76 écrans - pour 1300 caméras - surveillés par une cinquantaine d'agents ...).

Ces safe cities (smart city centrées sur la surveillance) prétendent gérer à distance la sécurité, la circulation, le stationnement, l'"environnement" (pris dans une acception très réductrice de propreté et d'ordre)…

L’"hyperviseur" nîmois concentre ainsi toutes les informations en lien avec la gestion de l’espace public et permettrait, d'après ses promoteurs, de gérer d’un simple clic l’éclairage public d’un quartier, de repérer une intrusion dans un bâtiment municipal, ou un dépotoir sauvage, un comportement étrange

Il est aussi massivement utilisé pour la mise d'amendes à distance (leur nombre aurait augmenté de 23 % en un an avec la vidéoverbalisation). Ce qui peut aussi intervenir pour des "comportements" rentrant dans le cadre des AFD (amendes forfaitaires délictuelles, étendues par la loi LOPMI).

Le système nîmois est doté de logiciels d’intelligence artificielle d'Ineo, de Syndex, et celui de Briefcam, entreprise israélienne mise en cause dans un article de Disclose car elle fournit illégalement la police française (depuis 2015 !), et par un tribunal administratif qui vient de condamner la communauté de communes de Deauville (décision annulée par le Conseil d'Etat en décembre ... car le logiciel est hors service, elle laisse la décision finale à la CNIL).

Dans les deux cas il a été démontré que ce logiciel permettait réellement la reconnaissance faciale (illégale) et ne se limitait pas à la "Vidéosurveillance algorithmique", ce dispositif validée par la France (seule en Europe...) en expérimentation pendant la période des Jeux olympiques de 2024.

Smart police d’Edicia, le logiciel à tout faire des polices municipales

La Quadrature du Net présente ainsi ce logiciel français qui équiperait -assez discrètement - plus de 600 polices municipales à travers la France (pas que des villes). Le site de l'entreprise et le manuel d’utilisation de Smart Police précisent que ce logiciel permet :

  • de suivre à distance des équipes sur le terrain, de leur attribuer des "missions", de cartographier ;
  • de rédiger depuis le terrain des documents juridiques ("mains courantes", procès-verbaux (pour l'attribution d'AFD ?) ;
  • d’ajouter à une base de données des clichés photographiques (par exemple lors d’une manifestation), la localisation géographique, l’identité et les coordonnées d'un suspect ou de témoins (enregistrées en scannant les cartes d’identité), etc ;
  •  un module "Demande administré" permet d’enregistrer les signalements faits par des administrés à la police municipale (bruit, dégradation, présence d’un animal dangereux, etc.).
  • le module "Vigilance active", permet, lui, de rassembler des informations non officielles sur des événements passés ou futurs (selon une rumeur dans la rue ou parce que repérés sur les réseaux sociaux, par exemple celui d'un "rassemblement non autorisé"...). Par simple clic à distance, les officiers peuvent transformer ces constats en "missions".

Or les prérogatives des polices municipales (même élargies par la loi LOPMI) restent limitées, notamment en matière de contrôle d’identité, et devraient être soumises à un contrôle étroit. Ce type de logiciel peut par ailleurs très rapidement conduire à un fichage illégal.