JO 2024 : l'extension du domaine de la surveillance, en France

D’après le site Basta!, plus de 20 000 personnes font actuellement l’objet, en France, d’une surveillance de la part des services de renseignement. Les techniques sont de plus en plus élaborées et ne se limitent pas au terrorisme ou à la grande criminalité. Ces méthodes de surveillance ne sont pas nouvelles, mais leur usage s’est démultiplié, notamment depuis la loi Renseignement de 2015.

Cette tendance à la barbouzerie technologique a des conséquences très concrètes : le porte-parole du collectif Bassines non merci rapporte qu’en mars 2022, on a découvert par hasard qu’une caméra filmait l’entrée de chez son père, puis en janvier 2023, son garagiste avait également trouvé une balise GPS cachée sous l’essieu avant gauche de son véhicule…

Quelques chiffres et des instances de contrôle qui...

D’après le rapport de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) [1] :

- le nombre de personnes géolocalisées en temps réel par les services de renseignement, a été multiplié par dix en sept ans, passant de 1140 cas en 2015 à 10.901 en 2022.

- les captations de paroles et d’images dans un lieu privé (de la pose de micros ou de caméras dans un domicile à la captation de l’environnement sonore via un smartphone espionné, par exemple) ont connu une hausse de 36 % entre 2016 et 2022.

- depuis 1991, le nombre de lignes téléphoniques pouvant être écoutées simultanément a triplé, passant de 1180 à 3600 (maximum autorisé à l’époque), depuis relevé à 3800.

- les services français ont demandé à 17 900 reprises de pouvoir utiliser ces différents moyens de surveillance à la CNTR, contre 13 000 fois en 2020 et 11 900 fois en 2017.

D’après Sacha Houlié, le député Renaissance président de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) [2], nous sommes dans une "nouvelle ère froide" qui nécessiterait cette multiplication des contrôles, car la France a eu à gérer "deux crises majeures qu’ont été la pandémie de Covid puis la guerre en Ukraine" (le rapport a été rédigé avant la guerre d'Israël à Gaza)… Lui n’utilise pas le mot "guerre" de son patron mais l’évoque furtivement ("..ère froide"), et classe donc "la pandémie de Covid" parmi les évènements nécessitant une surveillance massive...

D’après le rapport annuel de la DPR, le nombre de personnes surveillées serait globalement "stable", passant de 3 885 à 4 191 entre 2020 et 2022 (nombre de personnes suspectées de s’adonner à des actes d’ingérence en France), "ce qui signifie que la surveillance est plus intense sur les personnes faisant l’objet d’une technique de renseignement".

Outre les CNCTR et DPR, d’autres institutions peuvent exercer un contrôle, assurer une protection des droits humains. Par exemple, les juges et les procureurs sont censés vérifier la véracité des informations avant de mettre quelqu’un.e dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)… Mais ils ne le font pas. Et la CNIL [3]...

Les objets invoqués de la surveillance sont de trois ordres :

- prévention du terrorisme,

- prévention de la criminalité et de la délinquance organisées,

- prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous et des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique : cette catégorie est passée de 6 % à 12 % du nombre de contrôles… La CNCTR s’alarme du fait qu’il y a de plus en plus de personnes issues des mouvements sociaux qui sont ciblées par ces méthodes de renseignement.

Le journaliste Vincent Nouzille, auteur du livre Le Côté obscur de la force (Flammarion, 2023), décrit comment le mouvement des Gilets jaunes a par exemple donné lieu à une large surveillance à ce dernier titre : "C’était la panique au sommet du pouvoir et dans les services". Depuis lors, d’autres surveillances "idéologiques" lui ont succédé : l’affaire dite du 8 décembre, les Soulèvements de la terre et l’activisme écologiste en général, l’affaire Lafarge ...

Et bien sûr des évènements jugés d’intérêt national comme les JO 2024. Mais plusieurs spécialistes soulignent que les JO ne sont qu’un prétexte pour accélérer une volonté qui était déjà là.

Ainsi, Alexandre Minot-Chartier, avocat spécialisé en droit du numérique et coauteur d'une tribune publiée par la Revue politique et parlementaire, voit dans la loi votée en 2023 "une volonté politique de s'inscrire dans la surveillance numérique", les JO de Paris étant "le bac à sable de la surveillance du futur".

[1] La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a été créée en 2015 pour remplacer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). C’est un organe chargé de contrôler la mise en œuvre des techniques de renseignement en France. Elle est composée de deux député.es (1 Renaissance, 1 LR), deux sénateur.trices (1 LR, 1 PS), deux membres du Conseil d’État, deux membres de la Cour de cassation, ainsi que d’"une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de communications électroniques" (un membre de l’ARCEP). Ses avis sont contraignants, ce qui signifie que les services de renseignement doivent s’y conformer, sauf en cas d’urgence. Mais, depuis sa création en 2015, la CNCTR a validé entre 93 % et 99 % des demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement...

[2] La délégation parlementaire au renseignement (DPR), commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, a été créée par une loi du 9 octobre 2007. Elle doit contrôler les services de renseignements et évaluer les politiques publiques de la France en matière de renseignements. Elle est composée de 8 membres (4 député.es : 3 Renaissance et 1 RN ; 4 sénateur.trices : 3 LR, 1 PS). Le rapport de la délégation parlementaire au renseignement dont sont issus ces avis est celui de 2021-2022.

[3] La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a été créée en 1978 pour contrôler les fichiers d’État. Elle avait alors pas mal de pouvoir, jusque dans les années 1990. Elle pouvait valider ou non des fichiers, et elle a beaucoup embêté le ministère de l’Intérieur à cette époque. Depuis, pour Félix Treguer, chercheur au CNRS, la CNIL "manque de moyens" (ses effectifs salariés [270 en 2022] seraient le quart de celui de son équivalent allemand) et "ses prérogatives sont dévorées depuis 20 ans". Elle n’a notamment plus de pouvoir de contrainte. Il n'arrive pas à la considérer comme une alliée de poids contre la surveillance numérique : "Depuis qu'elle n'a plus qu'un avis consultatif, elle se pense de plus en plus comme un agenda d'accompagnement des innovations" et ne joue plus son rôle de protectrice de nos libertés.

L’escalade sécuritaire pour les "Jeux de Paris"

Caméras "intelligentes", drones, QR Codes, criblage... L'arsenal qui va être mobilisé suscite la controverse. Les forces de l'ordre pourront s'appuyer sur une série de nouveaux outils technologiques, dont certains ont été autorisés par une loi adoptée spécifiquement en vue des Jeux, en avril 2023.

Le "criblage" des participant.es

En amont des Jeux de Paris, un criblage de "près d'un million d'individus"  est annoncé par le ministre de l’intérieur, G. Darmanin. Il s’agit d’une enquête préalable sur les sportifs, leur staff, les journalistes, les agents de sécurité privée, les volontaires… Mené par le Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS), consiste en un passage en revue de fichiers déjà existants, listés par la CNIL, pour vérifier notamment les antécédents judiciaires de toutes les personnes visées. Il pourra déboucher sur un avis d'incompatibilité les privant d'accréditation.

Ce criblage avait été autorisé pour trois ans par la loi Renseignement de 2015. Prolongée deux fois, l’autorisation de ces dispositifs a finalement été pérennisée en 2021, et le champ des données que peuvent analyser les algorithmes est désormais étendu.

A ce stade, "715 personnes ont été ainsi écartées pour de potentiels risques dont 10 fichés S", annonçait G. Darmanin le 21 mars sur X. Une grande partie des refus concerne des personnes "en situation irrégulière".

Parmi ces fichiers, celui du "traitement d'antécédents judiciaires" (TAJ), placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur, est le plus controversé. "Il regroupe plus de vingt millions de fiches, avec non seulement des personnes condamnées, mais parfois seulement mises en examen ou même simplement auditionnées", dénonce le chercheur Félix Tréguer, qui s'inquiète notamment du sort de "militants" ou de "personnes étrangères". "Le fait qu'il n'existe aucun critère fixe de ce qu'est la dangerosité laisse une énorme place à l'arbitraire", estime la juriste Noémie Levain, de La Quadrature du Net.

Le recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA)

La loi adoptée en vue des Jeux autorise l'expérimentation de cette technologie pour "tout évènement récréatif, sportif et culturel" jusqu'en mars 2025 (les jeux se seront achevés bien avant, le 8 septembre 2024), une décision fortement décriée. "Les gens veulent la sécurité, mais ils ne se rendent pas compte du prix qu'ils sont en train de payer", s'alarme Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes.

C'est la première fois qu'un pays de l'Union européenne adopte un cadre légal pour ce type de caméras augmentées. La police, la gendarmerie, mais aussi les services de sécurité de la SNCF, peuvent coupler ces IA (logiciels d'analyse d'images) aux caméras pour identifier en temps réel des comportements jugés suspects ou anormaux, tels que les mouvements de foule ou les bagages abandonnés.

La CNIL a formulé des préconisations dans un avis de décembre 2022 sur le projet de loi. Pierre-Xavier Chomiac de Sas, avocat spécialisé dans le droit du numérique, se dit préoccupé de son potentiel biais discriminatoire : "Le problème de l'intelligence artificielle, c'est qu'elle est très artificielle et peu intelligente." Il craint la stigmatisation de certains individus, selon la base de données fournie à l'algorithme pour l'entraîner à distinguer certaines situations : "Si on a mis 100.000 images de personnes immobiles assises dans un coin dans le logiciel, les sans-abris qui sont en train de mendier risquent d'être assimilés à un comportement anormal."

Deux essais de cette VSA ont eu lieu, pour un concert de Black Eyed Peas le 20 avril et pour un match de football le 21 avril entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l’Olympique Lyonnais. Deux arrêtés de la préfecture de police de Paris ont été publiés seulement le 17 avril (2024-00493 et 2024-00494), repérés par La Quadrature du Net via l’outil AttrapSurveillance. Les autorités semblent vouloir éviter au maximum les recours en justice, qui n’auront probablement pas le temps d’être jugés avant le début de la surveillance algorithmique.

Toutes les situations de test étaient annoncées dans le cadre d’un décret qui a fixé les conditions de mise en œuvre de cette vidéosurveillance algorithmique. Des conservations de données sont prévues dans le cadre de la VSA : "Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et d’effacement des images faisant l’objet d’une analyse algorithmique, ainsi que les signalements générés par le traitement font l’objet d’un enregistrement."

Mais cet usage "officiel" n’empêche pas d’autres usages moins cadrés ou carrément illégaux comme le montre celui des logiciels de Briefcam utilisés illégalement par le Ministère de l’Intérieur depuis 2015, signalé par le site Disclose...

Le retour du QR Code

Associé dans les mémoires aux restrictions instaurées lors de la pandémie de Covid-19, il servira cette fois pour contrôler l'accès aux périmètres mis en place autour des sites olympiques, et à la gigantesque zone sécurisée créée autour de la Seine pour la cérémonie d'ouverture. Pour elle, même les riverains devront se munir de ce passeport numérique, soit plusieurs centaines de milliers de personnes. Serge Slama fait état de fondements juridiques "trop légers", avec une restriction d'aller et venir "basée sur un simple arrêté." "Je défends que les Jeux olympiques sont un état d'urgence non dit, non proclamé, et que cela va laisser des traces".

Le recours annoncé aux drones

Pour filmer des foules en direct...

La réévaluation du plan Vigipirate à son niveau le plus élevé

On peut seulement souligner que le plan Vigipirate, mis en place après les attentats de 2015 de façon provisoire, a été appliqué quasi sans interruption depuis même s’il a été révisé à plusieurs reprises...

Cette surveillance est-elle utile, et en quoi ?

L’évaluation ne peut porter que sur des technologies déjà en place et depuis un temps suffisant. Deux études universitaires ont donc essayé d’évaluer l’efficacité des seuls dispositifs de vidéosurveillance.

Les deux s’accordent pour conclure que, sur le total des affaires traitées par la police et la gendarmerie, les caméras ne contribuent - partiellement (pour des éléments qui doivent de toute façon être confirmés par d’autres moyens) - que dans 1 à 3 % des cas à la résolution de l’enquête.

Il existe aussi plusieurs avis de la Cour des comptes et des chambres régionales (sous le terme "vidéoprotection"), lesquelles demandent régulièrement de justifier l’emploi de centaines de millions d’euros investis pour développer la vidéosurveillance. A ce jour le ministère de l’Intérieur n’y a jamais répondu…

Mais, au-delà des enquêtes, la vidéosurveillance et autres moyens techno-sécuritaires ont-ils permis d’empêcher un acte ? Nice est une des villes les plus vidéosurveillées en France. Or cela n’a pas empêché l’attentat du 14 juillet 2016, alors que le terroriste avait été une dizaine de fois en repérage avec son camion sur la promenade des Anglais, un axe interdit aux poids lourds et truffé de caméras. La même remarque vaut d’ailleurs pour le sud d’Israël lors des attaques du Hamas du 7 octobre 2023 : la même technologie sécuritaire y était massivement déployée (fournie d’ailleurs par les mêmes entreprises – israéliennes – qu’à Nice).

A Nice, dans quelle mesure un système de reconnaissance faciale aurait pu permettre d’identifier le terroriste, sachant qu’à l’époque il n’était pas considéré comme tel ? Elle n’a en tout cas été d’aucun secours en Israël.

De plus en plus de villages de moins de 500 habitants s’équipent de caméras, pour des dizaines de milliers d’euros, subventionnés, sans que jamais ces investissements ne fassent l’objet de contrôles permettant d’en valider la pertinence. Des collectifs citoyens, que nous soutenons (ex à Planfoy), s’y opposent de plus en plus souvent face à des élu.es surtout motivé.es pour carresser dans le sens du poil une opinion censée être inquiète face à l’insécurité, et donc pour être élu ou réélu, de façon démagogique.

Ces millions d’euros auraient pu être investis autrement. La mairie d’Issy les Moulineaux (70,000 habitant.es, citée dans le documentaire "Fliquez-vous les uns les autres") a ainsi choisi de ne pas recourir à la vidéosurveillance et estime obtenir de meilleurs résultats que des villes voisines (Levallois-Perret…). Elle privilégie le recrutement d’éducateurs de rue et de mener divers actions d’accueil, d’inclusion, en direction des personnes à la rue et de personnes en difficulté sociale, éducative … qui émargent au même Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) que les caméras. L’actuelle polarisation des investissements pour ces dernières favorise une vision uniquement sécuritaire de l’action publique.

Quels objectifs, finalement ?

Noémie Levain voit dans les modifications législatives et réglementaires adoptées pour les Jeux "l'intensification du contrôle voulue par la police", "les motivations économiques des entreprises du marché de la sécurité", et "l'outil électoraliste que cela représente pour les collectivités, qui se félicitent de montrer qu'elles remettent ainsi de l'ordre".

Sur la seule VSA, un comité de pilotage sera chargé d'un rapport d'évaluation "au plus tard le 31 décembre 2024". Mais déjà, la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra évoque sa pérennisation après les JO.

Une autre problématique est l’effet cliquet : phénomène d’accoutumance, de banalisation qui rendrait l’idée d’un élargissement de la VSA plus acceptable. La CNIL l'évoquait dès 2019 : "Il est impérieux de se prémunir de tout effet cliquet lié à la mise en œuvre de certains dispositifs", en traçant ses lignes rouges.

"En matière de renforcement de la surveillance par la police, il n'y a jamais de retour possible : le coût est trop fort pour le politique." Serge Slama, professeur de droit public, Grenoble

Nos sources

Ecoutes, géolocalisations : de plus en plus de personnes sont surveillées en France (Basta!, 03/2024)

Extension de la surveillance : "On est en plein solutionnisme technologique" (Basta!, 03/2024)

Plus de 4 000 espions et agents d’influence sont surveillés en France (Médiapart, 11/2023)

Que reproche-t-on à la vidéosurveillance algorithmique pour les JO de Paris 2024 ? (Numerama, 04/2024)

Caméras intelligentes, drones, criblage... Pourquoi l'arsenal déployé pour surveiller les Jeux de Paris 2024 inquiète certains observateurs (France-Info, 04/2024)

Loi JO : des supporteurs de football en première ligne face aux algorithmes de surveillance (Médiapart, 04/2024)

Par ces fichiers, l'Etat organise son contrôle et sa domination sur la population (HACN)