Avec les JO qui approchent, les militants écologistes sont plus que jamais dans le viseur du ministère de l’Intérieur. Alors que la mobilisation des agriculteurs gagne un intensité et que la FNSEA multiplie les actions “spectaculaires” sans rencontrer beaucoup de résistance, les écologistes mobilisés contre l’A89 dans le Tarn doivent, de leur côté, faire face de nouveau à une forte répression.
Lorsqu’il s’agit des mouvements écologistes, le ministère de l’Intérieur ne lésine pas sur les outils technologiques de surveillance. Drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… La Quadrature du Net a récapitulé tout ces outils de pistage dans un article que nous partageons ci-dessous.
Nous revenons également sur le papier récemment publié par le Rapporteur de l’ONU portant sur la « Répression par l’État des manifestations et de la désobéissance civile environnementales » en France et dans le reste de l’Europe.
L’activisme écologiste, nouveau terrain d’expérimentation de la Technopolice
Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle : drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses outils technopoliciers.
Plusieurs articles ont révélé le caractère intensif des moyens de surveillance et de répression déployés par l’État pour punir certaines actions militantes écologistes. Si cela avait déjà été documenté pour le mouvement de résistance nucléaire à Bure, c’est dernièrement le cas de l’affaire Lafarge pour laquelle un article paru sur Rebellyon a détaillé les outils mis en œuvre par la police afin d’identifier les personnes ayant participé à une action ciblant une usine du cimentier.
Vidéosurveillance, analyse des données téléphoniques, réquisitions aux réseaux sociaux, relevés ADN, virements bancaires, traceurs GPS… La liste paraît infinie. Elle donne une idée de la puissance que peut déployer l’État à des fins de surveillance, « dans un dossier visant avant tout des militants politiques » – comme le souligne Médiapart dans son article.
« Une immense partie de cette enquête repose sur la téléphonie. Les enquêteur.ices se basent sur l’analyse des contacts et de l’activité du téléphone (bornage) pour fabriquer des profils suspects.
Pour établir ces liens, iels passent parfois par l’analyse de l’activité téléphonique de personnes totalement hors de cause (…) Les différents moyens sont classés des plus utilisés (fadettes) aux plus rares (géolocalisation) jusqu’aux plus exceptionnels (logiciel espion).
Ces analyses ne prennent en compte aucun facteur humain, le prêt de son téléphone, son oubli et techniquement tout ce qui relève du délestage, c’est-à-dire quand une antenne est amenée à gérer un flux trop important, et qu’elle mobilise une autre antenne.
Les fadettes sont quasi systématiquement demandées lorsqu’un numéro porte un intérêt dans une enquête, c’est vraiment un outil de récupération très large d’informations. Étant vues comme peu intrusives en terme de vie privée, leur demande n’a pas besoin d’être validée en amont par un magistrat, elle se fait par une plateforme automatisée en lien avec les opérateurs, la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ).
Les résultats sont obtenus en quelques minutes et coûtent quelques euros par numéro. Nos entretiens nous ont permis de penser que les fadettes de plus d’une centaine de numéros ont été demandées dans le cadre de l’affaire Lafarge (…)
La précision de la localisation issue des fadettes dépend de la densité des antennes relais aux alentours. En zone rurale, il est fréquent de n’avoir qu’une antenne tous les 10–20 km, donc avoir été connecté à cette antenne nous place dans un cercle de la moitié de cette distance. En zone urbaine très dense, il arrive d’avoir des antennes du même opérateur à 100 m l’une de l’autre, permettant ainsi une beaucoup plus grande précision sur les déplacements. »
Rebellyon, “Affaire « Lafarge ». Les moyens d’enquête utilisés et quelques attentions à en tirer”
Pour avoir une idée de l’étendue complète de ces moyens, il faut y ajouter la création des cellules spécialisées du ministère de l’Intérieur (la cellule Démeter, créée en 2019 pour lutter contre « la délinquance dans le monde agricole » et la cellule « anti-ZAD », mise en place en 2023 à la suite de Sainte-Soline) ainsi que l’alerte donnée par la CNCTR (l’autorité de contrôle des services de renseignement) qui en 2023 a souligné son malaise sur l’utilisation accrue des services de renseignement à des fins de surveillance des organisations écologistes.
Les forces de sécurité semblent continuer de perfectionner et expérimenter sur les organisations écologistes leurs nouveaux outils de surveillance : drones, caméras nomades, reconnaissance faciale, produits de marquages codés… Parce que ces organisations leur opposent une résistance nouvelle, souvent massive, déployée sur un ensemble de terrains différents (manifestations en milieu urbain, ZAD, méga-bassines…), les forces de police semblent trouver nécessaire l’utilisation de ces outils de surveillance particulièrement invasifs.
Capter le visage des manifestantes
Outil phare de la Technopolice, le drone a été expérimenté dès ses débuts sur les écologistes. Difficile d’y voir un hasard quand (d’après la gendarmerie), la première utilisation d’un drone à des fins de surveillance par la gendarmerie a lieu dans le Tarn en 2015, pour évacuer la ZAD du barrage de Sivens. En 2017, c’est Bure (site prévu pour l’enfouissement de déchets nucléaires) qui sert d’expérimentation avant une utilisation officialisée pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes en 2018.
La gendarmerie y décrit dans sa revue officielle un contexte idéal d’expérimentation avec une utilisation permettant un « grand nombre de premières » : utilisation simultanée de drones et d’hélicoptères de surveillance, retransmission en direct des divers flux vidéos, guidage des tirs de lacrymogènes… Des utilisations qui seront ensuite reprises et normalisées dans les futures utilisations des drones, en particulier pour la surveillance des manifestations. À noter dans la revue officielle de la gendarmerie l’utilisation répétée du terme d’ « adversaires » pour décrire les militantes : « marquage d’adversaire », « manœuvre de l’adversaire »….
Ce n’est pas non plus un hasard si dans le Livre blanc de la sécurité intérieure, document publié fin 2020 par le ministère de l’Intérieur pour formuler un ensemble de propositions sur le maintien de l’ordre, l’exemple de Notre-Dame-des-Landes est cité pour justifier l’utilisation massive de drones, comme une « une étape importante dans la planification et l’exécution d’une opération complexe de maintien de l’ordre ».
Résultat : après la généralisation des drones dès 2020 avec le Covid-19, on a ensuite assisté, une fois l’ensemble légalisé à posteriori (et non sans difficultés), à la normalisation de l’usage des drones pour la surveillance des manifestations. Les drones sont aujourd’hui encore bien utiles à la police pour suivre les actions militantes écologistes, que ce soit récemment pour le Convoi de l’eau ou la mobilisation contre les travaux de l’A69.
À noter que l’imagination de la police et de la gendarmerie ne se limite pas aux drones en ce qui concerne les nouveaux moyens de surveillance vidéo. Plusieurs organisations ont documenté l’utilisation de caméras nomades ou dissimulées pour épier les allées et venues des activistes : caméras dans de fausses pierres ou troncs d’arbres pour la ZAD du Carnet, caméras avec vision nocturne en 2018 dans la Sarthe…
Ficher le visage des manifestantes
Autre outil phare de la Technopolice : la reconnaissance faciale. Rappelons-le : la reconnaissance faciale est (malheureusement) autorisée en France. La police ou la gendarmerie peuvent identifier des personnes grâce à leurs visages en les comparant à ceux enregistrés dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ). L’utilisation qui en est faite par les services de sécurité est aujourd’hui massive, estimée à plus de 600 000 fois en 2021 (donc plus de 1600 fois par jour).
Il est néanmoins assez rare d’avoir des exemples concrets de son utilisation pour comprendre comment et sur qui la police utilise ce dispositif. À ce titre, comme souligné dans l’article de Rebellyon, la reconnaissance faciale a été utilisée pour incriminer des personnes censément impliquées dans l’affaire Lafarge, avec l’utilisation d’images tirées de la réquisition des vidéosurveillances des bus de la ville pour les comparer au fichier TAJ. Médiapart dénombre dans son enquête huit personnes identifiées via ce dispositif.
Même chose pour la manifestation de Sainte-Soline : dans un article de juillet 2023, Médiapart relate que les quatre personnes qui ont comparu ont été retrouvées grâce à la reconnaissance faciale. Un premier procès plus tôt, déjà sur Sainte Soline, fait également mention de l’utilisation de la reconnaissance faciale.
Combien a coûté la répression à Sainte-Soline ?
« 5 millions d’euros selon le journal l’Humanité. Le quotidien cite l’eurodéputé Benoît Biteau, qui révèle que le dispositif de gendarmes déployé le 25 mars s’élève à 5 millions d’euros. Il y avait sur place 3.200 militaires, 9 hélicoptères, des drones, des blindés, une équipe de gendarmes armés sur des quads, des fusils tirant des marqueurs chimiques avec de l’ADN de synthèse pour identifier les manifestants a posteriori… L’État français a déployé le maximum de sa puissance martiale. Dans ces millions d’euros, il faut compter les frais d’hôtel pour les gendarmes, les déplacements, le carburant pour les hélicoptères et les blindés… C’est une véritable armée en déplacement qui a été mobilisée. Il faut ajouter à ce coût celui des 5000 grenades tirées, dont le prix à l’unité est d’environ 40 euros en moyenne, soit autour de 200.000 euros de munitions. »
Article de Contre Attaque, “Sainte-Soline la répression a coûté plus cher que la mégabassine
Notons bien qu’au vu des chiffres cités plus haut, l’utilisation de la reconnaissance faciale est massive et n’est pas concentrée sur les militant·es écologistes (voir ici une utilisation récente pour retrouver une personne soupçonnée de vol). On constate néanmoins une utilisation systématique et banalisée de la reconnaissance faciale du TAJ, normalisée au point de devenir un outil d’enquête comme les autres, et de plus en plus présentée comme élément de preuve dans les tribunaux.
En 2021, nous avions attaqué devant le Conseil d’État cette reconnaissance faciale en soulevant que celle-ci devait légalement être limitée à la preuve d’une « nécessité absolue », un critère juridique qui implique qu’elle ne soit utilisée qu’en dernier recours, si aucune autre méthode d’identification n’est possible, ce qui n’était déjà pas le cas à l’époque. Cela l’est encore moins aujourd’hui à lire les comptes-rendus de Rebellyon ou de Médiapart.
MaJ : Suite à ce procès, 7 manifestants de Sainte-Soline ont été condamnés, tout ça pour des faits dérisoires.
« Les avocat-es de la défense, Lise-Marie Michaud, Pierre Huriet et Raphaël Kempf questionneront ainsi le tribunal et le parquet lors de l’audience sur l’usage de la reconnaissance faciale hors de tout cadre légal, et soulèveront également un grand nombre de conclusions de nullités sur les dysfonctionnement de la procédure. Nullités rejetées catégoriquement par le Tribunal qui déclarera chacun des prévenus coupables… alors qu’il n’y a aucune victime ni aucun préjudice à déclarer. » (Mascarade judiciaire : 7 manifestants de Sainte-Soline condamnés pour des faits dérisoires, article de Contre Attaque).
Marquer les manifestantes
D’autres outils de surveillance, encore au stade de l’expérimentation, semblent testés dans les mobilisations écologistes. Parmi les plus préoccupants, les produits de marquage codés. Il s’agit de produits, tirés par un fusil type paintball, invisibles, indolores, permettant de marquer une personne à distance et persistant sur la peau et les vêtements. Ils peuvent être composés d’un produit chimique ou d’un fragment d’ADN de synthèse, se révélant à la lumière d’une lampe UV, porteurs d’un identifiant unique pour « prouver » la participation à une manifestation.
Comme rappelé par le collectif Désarmons-les, c’est dès 2021 que Darmanin annonce l’expérimentation de ce dispositif. Il semble être ensuite utilisé pour la première fois en 2022 lors d’une première manifestation contre la bassine de Sainte-Soline (via l’utilisation par la police de fusils spéciaux, ressemblant à ceux utilisés par les lanceurs paintball). En 2022, Darmanin dénombrait déjà plus de 250 utilisations de ce dispositif.
En 2023, son utilisation est de nouveau remarquée pour la manifestation contre la bassine de Sainte-Soline. Elle entraîne la garde à vue de deux journalistes qui ont détaillé à la presse la procédure suivie par la police et la gendarmerie pour récupérer et analyser la trace de peinture laissée par le fusil PMC.
Cet usage ne semble être aujourd’hui qu’à ses débuts. Dans le cadre d’un recours contentieux contre les drones, la préfecture de police, dans une surenchère sécuritaire sans limite, avait notamment émis le souhait de pouvoir équiper ses drones d’un lanceur de PMC. Le ministre de la Justice a également vanté l’utilisation de ces outils dans une récente audition sur le sujet, « utiles pour retrouver la trace d’un individu cagoulé ». Un rapport parlementaire de novembre 2023 rappelle néanmoins que son utilisation se fait aujourd’hui sans aucun cadre légal, ce qui la rend purement et simplement illégale. Si certains parlementaires semblent également s’interroger sur son efficacité, d’autres, dans un rapport sur « l’activisme violent », appellent à sa pérennisation et sa généralisation. Côté gouvernement, après l’avoir expérimenté sur les militants sans aucun cadre légal, le ministère de l’intérieur semble pour l’instant avoir suspendu son utilisation.
Les mouvements militants ne sont évidemment pas les seuls à connaître cette intensité dans le déploiement des moyens de surveillance : les exilées, les habitantes des quartiers populaires ont toujours été les premières à subir la militarisation forcenée des forces du ministère de l’Intérieur. Néanmoins, cette expérimentation des technologies sur les organisations écologistes est une nouvelle preuve de l’escalade sécuritaire et déshumanisée de la police et de la gendarmerie en lien avec la criminalisation des mouvements sociaux. La France est à l’avant-garde de la dérive autoritaire en Europe, puisqu’il semble être l’un des pays du continent ayant une pratique régulière et combinée de ces nouveaux outils.
(La Quadrature du Net)
Une augmentation de la répression et de la criminalisation des actions pacifiques de désobéissance civile partout en Europe
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, s’est rendu jeudi 22 février sur le site occupé par les militants opposés au chantier de l’A69, dans le Tarn afin de constater les exactions des forces de l’ordre dénoncées par les militants, parmi lesquelles : la privation de sommeil, l’interdiction de ravitaillement en eau et nourriture, le déversement d’essence aux pieds des arbres en haut desquels vivent depuis des mois des “écureuils” (surnom donné aux militants installés dans les arbres).
Six associations ont annoncé le dépot d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.
Dans son rapport publié mercredi 28 février, Michel Forst s’inquiète d’une « nette augmentation de la répression et de la criminalisation » des actions pacifiques de désobéissance civile partout en Europe.
Le rapport pointe un certain nombre de pays européens où « des personnalités publiques, en particulier des représentants de partis politiques, des membres du parlement et même des ministres » , ont décrit des mouvements environnementaux comme une « dictature » et une « menace pour la démocratie » (par exemple en Espagne et en Suède), ont qualifié des organisations et militants environnementaux d’« écoterroristes » et les ont comparés à des organisations criminelles (par exemple en Autriche, en Allemagne, en France et au Royaume-Uni).
« Dans de nombreux pays, il semble qu’il soit devenu acceptable de comparer les manifestations perturbatrices, telles que les blocages routiers ou l’occupation d’un site de construction, au crime organisé, au terrorisme, à la violence et au meurtre de civils. En effet, de nombreuses personnalités politiques, notamment des membres du gouvernement, font délibérément l’amalgame entre « perturbation » et « violence », justifiant ainsi l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants
Papier de positionnement de Michel Forst, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement au titre de la Convention d’Aarhus Février 2024
S’appuyant sur plus d’un an de collecte d’informations dans les pays européens signataires de la convention d’Aarhus, le rapport recense un grand nombre d’infractions comme : des interdictions de manifester, des brutalités policières, des humiliations et des intimidations en garde à vue, l’augmentation des poursuites et des inculpations création grâce à la création de nouveaux délits et de lourdes condamnations… Le Rapporteur de l’ONU dénonce « une menace majeure pour la démocratie ».
« Dans un contexte où des parlements créent de nouvelles infractions pénales pour interdire les formes de manifestations utilisées par les mouvements environnementaux ; où des militants environnementaux pacifiques sont comparés à des « terroristes » par des ministres ; où des lois antiterroristes sont utilisées contre les militants environnementaux pour les placer sous haute surveillance ; où la police utilise des canons à eau, des gaz poivrés, des gaz lacrymogènes, des flash-balls ou des méthodes délibérément douloureuses, telles que les « prises de douleur », pour disperser des manifestations environnementales pacifiques ; où des manifestants sont arrêtés, soumis à des fouilles à nu et placés en garde à vue pendant plusieurs jours sans inculpation, dans le seul but de « vérifier leur identité » ; où des journalistes sont arrêtés alors qu’ils couvrent des manifestations environnementales ; et où des tribunaux infligent une peine de trois ans de prison à un militant environnemental qui a bloqué un pont : les États créent un climat de peur et d’intimidation pour les défenseurs de l’environnement, en violation de leurs obligations internationales, notamment de la Convention d’Aarhus et du droit international en matière de droits humains. »
Papier de positionnement de Michel Forst, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement au titre de la Convention d’Aarhus Février 2024
Le Rapporteur de l’ONU appelle les États à respecter leurs obligations internationales en matière de liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association dans leur gestion des manifestations et de la désobéissance civile environnementales, et à cesser immédiatement d’utiliser des mesures conçues pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée à l’encontre des défenseurs de l’environnement.
Pour aller plus loin
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