Le 24 avril, le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 15 concernant la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2027, proposée par le gouvernement dans la loi “sureté dans les transports”. Une sacrée victoire !Toutefois la vigilance reste de mise, car ces dernières années la VSA et la reconnaissance faciale se sont déployer dans plusieurs villes…
Étiquette : Législation
Ce n’est malheureusement pas un poisson d’avril, la Loi narcotrafic a été adoptée le 1er avril par l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire doit maintenant se tenir pour statuer sur le texte. Si certaines dispositions ont sauté, d’autres sont maintenues et d’autres ajoutées. On refait un topo sur cette loi et ses dangers. La Loi…
Cela parait très technique, mais beaucoup d’humains sont victimes de ce “scoring”, méthode de classement automatisé utilisée par les algorithmes des services publics pour cibler des “suspects de fraude aux allocations”. Ce dispositif, très arbitraire et très difficile à contester, surtout par des personnes marginalisées, faibles face à cet étatisme kafkaïen, conduisent à des détresses…
Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, composé de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), de La Quadrature du Net (LQDN), du Syndicat des Avocats de France (SAF), du Syndicat de la Magistrature ℠ et des CECIL, Globenet, Creis-Terminal. COMMUNIQUÉ “L’ingérence étrangère”, un énième prétexte à l’extension de la surveillance de masse La loi “Prévenir les…
Le procès de l’affaire dite du « 8 décembre » s’est déroulé du 3 octobre au 27 octobre. Un procès politique digne de l’affaire Tarnac, où sept militants dits “d’ultra-gauche” sont accusés d’association de malfaiteurs terroriste. Alors que les preuves matérielles sont faibles, les services de renseignement de la DGSI chargés de l’enquête judiciaire, le parquet national…
Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice (LOPMJ) adoptée en octobre dernier, qui autorisait les forces de l’ordre à activer, à distance, les caméras et les microphones de tout dispositif connecté. Nous avions fait un article sur cette loi en juillet, au moment de…