Étiquette : Législation

La Quad­ra­ture du Net dénonce trois arti­cles – par­mi d’autres – d’une « propo­si­tion » de loi sur la sécu­rité glob­ale déposée le 20 octo­bre par des députés LREM (dont Cas­tan­er, Jean‑Michel Mis). Elle sera débattue « en urgence » dès ce mer­cre­di 4 novem­bre (alors que les man­i­fs sont inter­dites au moins jusqu’au 1^e décem­bre…). Sont en cause ici ses…