Étiquette : Législation

European Media Freedom Act, protection ou surveillance des journalistes ?

Depuis quelques mois une nou­velle loi sur l’encadrement et la pro­tec­tion des jour­nal­istes est à l’étude au niveau européen : l’European Media Free­dom Act (EMFA). Le texte a été voté mer­cre­di 3 octo­bre par le Par­lement européen et doit à présent pass­er devant le Con­seil de l’Union européenne, l’accord interin­sti­tu­tion­nel final est espéré pour févri­er…

Pôle emploi et recouvrement de trop perçu, un bug dans la machine

Médi­a­part vient de sor­tir un arti­cle sur un deman­deur d’emploi qui a gag­né en procès con­tre Pôle Emploi devant la Cours de Cas­sa­tion. Pôle Emploi lui avait fait des retenus sur ses allo­ca­tions, alors qu’il était en train de con­tester la légitim­ité d’une procé­dure de recou­vre­ment de trop perçu engagée con­tre lui. À tra­vers cet…

5 ans de Macron, surveillance et censure à tous les étages

La Quad­ra­ture du Net dif­fuse SON bilan des cinq dernières années Macron.Nous nous retrou­vons dans leurs con­stats d’une volon­té d’im­po­si­tion de lois lib­er­ti­cides con­stru­isant, ensem­ble, un sys­tème répres­sif de grande ampleur, fas­cisant. Nous aurons plusieurs fois tra­vail­lé avec la Quad­ra­ture (notam­ment micros de Sérénic­i­ty, invi­ta­tions d’Alex Fitz­jean [leur avo­cat] et de Félix Tréguer…), et relayé…

Retour des drones policiers, la “loi drones 2” adoptée

La loi respon­s­abil­ité pénale et sécu­rité intérieure, surnom­mée « loi drones 2 », a fini d’être exam­inée par le Par­lement le 18 novem­bre 2021 et a été défini­tive­ment adop­tée le 16 décem­bre 2021. Cette loi prévoit la réau­tori­sa­tion des drones policiers qui avaient été inter­dits l’an dernier par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel lors de la cen­sure de la…

Lettre ouverte contre la loi “Drone 2”

Avec 49 organ­i­sa­tions à ce jour, nous pub­lions cette let­tre ouverte con­tre la loi « drone 2 », actuelle­ment débattue par les séna­teurs ! Si d’autres organ­i­sa­tions souhait­ent sign­er cette let­tre rédigée par la Quad­ra­ture du Net il suf­fit d’écrire à : contact@laquadrature.net (objet: « sig­na­ture let­tre ouverte drone 2 »). Cette let­tre est à partager et à dif­fuser…

Non à la surveillance de masse et aux drones policiers !

La « loi rel­a­tive à la respon­s­abil­ité pénale et à la sécu­rité intérieure » – qui vise notam­ment à la légal­i­sa­tion des drones policiers – est actuelle­ment « dis­cutée » au sénat (18 au 20 octo­bre). Par ailleurs un pro­jet de direc­tive sur l’« intel­li­gence » arti­fi­cielle, qui pour­rait servir à légalis­er la recon­nais­sance faciale automa­tisée et per­ma­nente est en pré­pa­ra­tion par…