Jusque là, les réseaux sociaux pouvaient utiliser des techniques addictives sans que l’Etat – qui a une obligation de protection face aux drogues, au tabac, à l’alcool… – ne s’en saisisse ni ne mette en cause la responsabilité des plateformes.
Le dernier subterfuge étatique est ainsi d’interdire leur accès aux mineur.es (de moins de 16 ans comme en Australie, de moins de 15 en France), ce qui revient à rendre seul.es responsables les adolescent.es (qui contourneraient cette interdiction) ou leurs parents (qui devraient contrôler). Ces techniques d’addiction et les troubles qui en résultent peuvent ainsi continuer à s’exercer, mais cette fois masquées aux plus jeunes qui pourront juste les subir un peu plus tard, sans plus de protection…
Rappelons que l’obligation d’identification s’imposerait à toutes et tous, mettant fin à l’anonymat sur Internet.
Heureusement commence à émerger une autre approche qui réattribue aux diffuseurs leur responsabilité sur les techniques répréhensibles qu’ils emploient ! Débuts en Californie et au Nouveau Mexique, comme présentés par Médiapart et Next.
Par deux décisions distinctes, la justice états-unienne a condamné les géants du numérique Meta (maison mère de Facebook, Instagram, WhatsApp…) et Google (service de streaming vidéo Youtube) à des millions de dollars d’amende pour leur influence néfaste sur la santé mentale des mineurs. Des verdicts qui pourraient marquer un tournant dans la lutte contre l’influence néfaste des réseaux sociaux.
En Californie, Meta et Google, ont été condamnés mercredi 25 mars par la Cour suprême de l’État à verser un total de 6 millions de $ de dommages-intérêts (4,2 millions de $ par Meta et 1,8 million par YouTube) à Kaley G. M., 20 ans, qui les avait accusés d’avoir alimenté sa dépression et ses idées suicidaires à l’adolescence. « Ces entreprises ont privilégié les profits au détriment des enfants », a déclaré Joseph VanZandt, l’un des avocats de la victime.
La jeune Californienne avait porté plainte en 2023 contre Meta, Snap, YouTube et TikTok. Elle a déclaré avoir commencé à utiliser les réseaux sociaux à l’âge de 6 ans et affirme que ces plateformes lui ont causé notamment des troubles avancés de dysmorphophobie [préoccupation concernant des défauts perçus de l’apparence physique qui ne sont pas apparents ou apparaissent léger à d’autres personnes].
Snap et TikTok, eux aussi visés, ont préféré négocier un accord confidentiel leur évitant que soient déballées au grand public des informations internes sur leur politique vis-à-vis des jeunes utilisateurs. Les avocats de Meta et YouTube ont, eux, maintenu leur position, estimant disposer d’une défense solide. Mais incapables de convaincre les jurés, ils ont connu une défaite cuisante.
Le jury de la Cour supérieure de justice de Los Angeles a conclu que Meta et YouTube ont mis en place des fonctionnalités conçues pour créer une dépendance à leurs réseaux sociaux et plateformes de vidéos, et que celles-ci ont entraîné des troubles de santé mentale sur leur jeune utilisatrice.
Au Nouveau-Mexique, une autre décision judiciaire importante a eu lieu la veille, le 24 mars. Le jury du tribunal civil de Santa Fe y a déclaré le groupe Meta responsable d’avoir sciemment exposé des mineur·es à des prédateurs sexuels sur ses plateformes, et aussi d’avoir menti au public sur ce qu’il savait.
Meta a été condamné à verser 375 millions de $ de pénalités civiles, une somme certes conséquente mais inférieure aux 2 milliards environ que réclamait le procureur du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, à l’origine de la procédure. Il avait calculé ce montant de 2 milliards sur la base du nombre d’utilisateurs et utilisatrices mensuels de Facebook et Instagram âgé·es de moins de 18 ans, soit un peu plus de 200 000 personnes au Nouveau-Mexique. Les jurés ont finalement estimé que 37 500 adolescent·es avaient été lésé·es.
« Le Nouveau-Mexique est fier d’être le premier État à demander des comptes [aux opérateurs de réseaux sociaux] pour avoir trompé des parents, permis l’exploitation de mineurs et mis en danger des enfants », a malgré tout commenté Raúl Torrez dans un communiqué.
Il a ajouté que le montant attribué aux victimes « devrait envoyer un message clair aux dirigeants de la tech », qu’« aucune entreprise n’est au-dessus des lois » et que « c’est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu’ils vont sur Internet ».
Stratégie systémique
Dans l’affaire du Nouveau-Mexique, les arguments des parties civiles qui ont accusé Meta d’avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protection des mineur·es, de les avoir encouragé·es à la surconsommation de ses plateformes, tout en sachant les dangers que cela pouvait entraîner, se rapprochent sur le fond de ceux visant Meta et Google à Los Angeles.
En effet, jusqu’ici, la plupart des tentatives de régulation des réseaux sociaux aux États-Unis avaient échoué car les géants du numérique invoquaient systématiquement une disposition fédérale, l’article 230 du Communications Decency Act de 1996, qui protège les opérateurs de toute responsabilité quant aux contenus publiés par leurs utilisateurs.
Pour s’extraire de cet étau juridique, procureurs et avocats des victimes ont privilégié dans les deux procès une approche plus systémique, accusant les géants du numérique d’avoir conçu leurs applications pour que les jeunes utilisateurs y passent le plus de temps possible, créant addiction et exposition au danger.
Ils ont surtout mis en cause des fonctionnalités telles que les recommandations algorithmiques, le défilement infini ou la lecture automatique des vidéos [fonction autoplay], conçues pour inciter les jeunes utilisateurs à consommer de manière compulsive.
Lors de sa plaidoirie d’ouverture à Los Angeles, Mark Lanier, l’un des avocats de Kaley G. M., a également présenté au jury des documents internes de Meta et de YouTube démontrant que les dirigeants de ces entreprises connaissaient les effets néfastes de leurs produits sur les enfants et en discutaient. Il a cité un document interne à l’entreprise datant de 2018 affirmant que « si nous voulons vraiment gagner auprès des adolescents, nous devons les attirer dès leur préadolescence ».
Cette stratégie ciblant la responsabilité structurelle des sociétés s’inspire ici de celle, déjà gagnante, utilisée contre l’industrie du tabac au siècle dernier, où les avocats soutenaient que les entreprises créaient des produits addictifs nuisibles aux consommateurs. Philip Morris et R. J. Reynolds avaient alors été accusés d’avoir dissimulé des informations sur les dangers du tabac. En avaient découlé une réglementation stricte et une baisse du tabagisme aux États-Unis.
Défense catastrophique
Du reste, ces verdicts condamnant les géants du numérique sont aussi le fait de leurs axes de défense (trop) cyniques qui n’ont pas convaincu les jurés. Les avocats de Meta ont notamment rétorqué de manière brutale que les problèmes de santé mentale de Kaley étaient dus à des violences et à des conflits familiaux et non à l’influence néfaste des réseaux sociaux.
L’audition de Mark Zuckerberg, le PDG de Meta, et celle du directeur d’Instagram, Adam Mosseri, n’ont pas davantage suscité l’enthousiasme chez les jurés. Les deux dirigeants ont notamment rejeté les allégations selon lesquelles Instagram, que Kaley G. M. a commencé à utiliser à l’âge de 9 ans, pourrait être qualifié de « cliniquement » addictif. La jeune femme avait expliqué qu’elle était tous les jours sur les réseaux sociaux. « Je ne peux tout simplement pas m’en passer« , répondait-elle à la question « Pourquoi n’arrêtez-vous pas ?« .
« Je pense généralement qu’il existe un groupe de personnes, potentiellement assez important, qui mentent sur leur âge afin d’utiliser nos services« , a ainsi affirmé Mark Zuckerberg alors qu’il était pressé de justifier la politique de Meta relative aux préados au cours du procès.
Plus mielleux, les avocats de YouTube ont de leur côté soutenu que la plateforme de streaming n’était pas une entreprise de réseaux sociaux, mais plutôt une nouvelle forme de télévision familiale qui n’aurait jamais suscité d’addiction, ses fonctionnalités n’étant pas conçues pour créer une dépendance.
Luis Li, l’un des avocats de YouTube, a certes présenté ses excuses à la jeune femme : « Nous sommes désolés pour ce que vous avez subi », a-t-il déclaré. Avant d’oser : « Chez YouTube, nous espérons sincèrement que certaines fonctionnalités de YouTube ont enrichi votre vie et vous ont permis de vous exprimer. »
Certes, à ce stade, les 6 millions de dollars de dommages-intérêts pour Kaley G. M. ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan pour Meta et Google, qui engrangent des milliards de dollars de revenus chaque trimestre. Tout comme les seuls 375 millions de dollars de pénalités demandés à Meta pour avoir mis en danger 37 500 mineur·es au Nouveau-Mexique.
Mais ces deux décisions pourraient être une première référence pour des milliers d’autres plaintes similaires – si bien sûr elles sont confirmées en appel – exposant ainsi les géants de la tech à des dommages financiers supplémentaires, ce qui pourrait les contraindre à modifier leurs produits numériques.
Interrogés par le New York Times, les experts juridiques estiment toutefois qu’il est difficile de prédire si cette décision marquera un tournant décisif. « Le chemin est encore long, mais cette décision est très importante », a déclaré au New York Times Clay Calvert, un expert en droit des médias du think tank American Enterprise Institute. Et d’ajouter : « Si les verdicts se multiplient en faveur des plaignants, les opérateurs seront contraints de revoir la conception de leurs plateformes de réseaux sociaux, et la manière dont ils diffusent du contenu aux mineurs. »
Selon le média spécialisé Courthouse News, l’une des jurées a affirmé : « Nous voulions que [Meta et Google] comprennent que cela n’était pas acceptable« . Mais, selon elle, le jury craignait de « remettre la totalité de la somme à une seule personne », avant d’ajouter : « Nous avons pensé que si cette somme pouvait être versée petit à petit, pour être dépensée à bon escient et durer longtemps, nous aurions probablement fixé un montant plus élevé.«
En effet, près de 2 500 autres procès attendent les quatre entreprises de réseaux sociaux aux États-Unis. Et le verdict pourrait faire jurisprudence si la décision est confirmée en appel. Les deux géants du numérique vont faire appel de ces décisions. « Nous contestons respectueusement le verdict et étudions nos options juridiques« , a déclaré une porte-parole de Meta. « Cette affaire témoigne d’une méconnaissance de YouTube, qui est une plateforme de streaming responsable, et non un réseau social« , a commenté José Castañeda, porte-parole de Google…