La numéri­sa­tion est déjà bien con­nue dans l’ ”admin­is­tra­tion” des migrant·es. Le GISTI (Groupe d’information et de sou­tien des immigré·es, regroupe­ment de militant·es et de juristes) tient un état pré­cis et actu­al­isé de cette dématéri­al­i­sa­tion et de ses effets – générale­ment très négat­ifs – sur les droits des migrant·es. Ce domaine est d’ailleurs util­isé comme piste d’es­sai du pou­voir pour des mesures qui seront appliquées après à l’ensem­ble de la pop­u­la­tion.

De la même façon, l’IA est déjà très util­isée au niveau européen pour pis­ter et réprimer les migrant·es aux fron­tières, européennes mais aus­si nationales (entre la France et l’I­tal­ie par exem­ple). Nous fai­sions un inven­taire des dif­férents sys­tèmes déployés dans l’ar­ti­cle Face aux migrant·es, l’UE (et la France) sys­té­ma­tisent l’IA.

Mais l’État français – pris dans sa logique d’ex­trême droiti­sa­tion – veut aller plus loin et utilis­er l’IA généra­tive pour mas­si­fi­er les expul­sions. Ci-dessous extraits d’un arti­cle de Médi­a­part.

“Sim­pli­fi­ca­tion” du par­cours de l’étranger par IA

Un out­il d’intelligence arti­fi­cielle généra­tive, bap­tisé « Astrée », est en cours de développe­ment pour “faciliter” le traite­ment du con­tentieux des étrangers et expéri­men­té dans trois pré­fec­tures : Seine-Saint-Denis, Bouch­es-du-Rhône et Ille-et-Vilaine. Il se con­cen­tre “sur les con­tentieux de masse facile­ment automa­ti­s­ables”. Il a déjà été testé sur les infrac­tions routières.

Il recou­vre toutes les démarch­es lancées en jus­tice afin de con­tester des déci­sions pris­es par le min­istère de l’intérieur (par exem­ple, une mesure d’éloignement comme une OQTF, oblig­a­tion de quit­ter le ter­ri­toire français, ou un refus de délivrance de titre de séjour). Ce type de procé­dure, en hausse de 33 % en qua­tre ans – représente 91 % des con­tentieux gérés par ce min­istère.

Gérald Dar­manin, alors min­istre de l’In­térieur (il est devenu en 2024 Garde des Sceaux, min­istre de la Jus­tice), avait déploré en 2022 le trop grand nom­bre de voies de recours acces­si­bles aux étrangers et étrangères, esti­mant qu’il fal­lait en réduire le nom­bre (il évo­quait douze procé­dures) et les délais. Pro­jet repris dans la loi immi­gra­tion adop­tée fin 2023, puis dans un décret et une cir­cu­laire datant de juil­let 2024, réduisant à trois le nom­bre de procé­dures pos­si­bles.

Pour les ser­vices du min­istère de l’intérieur, l’objectif est d’identifier les besoins et d’y répon­dre avec l’IA, notam­ment pour le con­tentieux lié à l’éloignement (s’agissant des OQTF ou de la réten­tion admin­is­tra­tive), qui fait l’objet d’une « atten­tion par­ti­c­ulière » à la fois du fait de son aug­men­ta­tion et d’une « volon­té poli­tique ». La phase de pré­pa­ra­tion pour la mise en place de ce nou­v­el out­il a débuté à l’été 2025 et doit s’étaler sur l’année 2026, avant une appli­ca­tion effec­tive fin 2026 ou début 2027.

Astrée vise à procéder à l’extraction de don­nées per­son­nelles et admin­is­tra­tives ou à pro­pos­er la rédac­tion d’un mémoire en défense, pour décharg­er les agent·es en pré­fec­ture et, in fine, faciliter l’éloignement des étrangers et étrangères. Mais les dif­férentes par­ties prenantes – tri­bunaux, avocat·es, usagers étrangers et étrangères – en seront-elles seule­ment infor­mées ? « On par­le de prob­lé­ma­tiques humaines traitées à terme par l’IA. C’est un peu effrayant », s’émeut une source au min­istère de l’intérieur. Cela pose selon elle « des ques­tions d’ordre démoc­ra­tique » : plutôt que de ren­forcer la rigueur du droit et de chang­er de par­a­digme en matière d’immigration, « on veut impos­er ce que l’on con­sid­ère comme un pro­grès tech­nique aux gens sans même qu’ils aient leur mot à dire. Il y a la volon­té de mon­tr­er que l’on règle le prob­lème du con­tentieux de masse, mais cela risque au con­traire d’engendrer d’autres soucis ».

Une politique du chiffre au détriment des droits humains

Cette source, qui dit avoir observé les min­istres de l’intérieur suc­ces­sifs dans leur quête de « chiffres au détri­ment du traite­ment humain », s’interroge sur la per­ti­nence de « coller des OQTF sys­té­ma­tique­ment sans étudi­er sérieuse­ment la demande des gens » ou de délivr­er des OQTF pour men­ace à l’ordre pub­lic pour des motifs « plus ou moins dérisoires ». Face à ce fléau qui met des vies en sus­pens, com­ment s’étonner que des mil­liers d’OQTF soient con­testées en jus­tice ? « Et là, on par­le seule­ment du con­tentieux lié à l’éloignement », relève-t-elle, évo­quant un retour de bâton inévitable et un « con­tentieux com­plète­ment dingue, en nom­bre et en com­plex­ité ».

D’autre part, souligne-t-elle, la com­plex­i­fi­ca­tion du droit ren­due pos­si­ble grâce aux lois immi­gra­tion qui s’empilent mais aus­si aux décrets ou aux instruc­tions min­istérielles, « crée un ter­reau favor­able au grand n’importe quoi ».

« Cer­taines pré­fec­tures font des erreurs ou ne respectent pas le droit, soit parce qu’elles ne com­pren­nent plus rien aux procé­dures, soit parce qu’elles en prof­i­tent pour servir un agen­da poli­tique d’extrême droite », déplore-t-elle, rap­pelant que l’ancien min­istre de l’intérieur Bruno Retail­leau avait affir­mé haut et fort que l’État de droit n’était « pas intan­gi­ble ».

Le con­tentieux des étrangèr.es en chiffres

Pour 2025, le Con­seil d’État pré­cise que la part du con­tentieux des étrangers et étrangères, qui recou­vre les prob­lé­ma­tiques liées aux titres et visas de séjour, aux titres de tra­vail ou aux expul­sions, est passée à 55 % des recours portés devant les cours admin­is­tra­tives d’appel et à 46 % de ceux portés devant les tri­bunaux admin­is­trat­ifs, loin devant les autres sujets.

Le nom­bre d’affaires jugées par les tri­bunaux admin­is­trat­ifs a bon­di de 11,3 % par rap­port à 2024, atteignant 283 136 affaires. Par­mi elles, 62 249 affaires ont été jugées en « référé », procé­dure d’ur­gence (parce que le cours d’une vie en dépend) pour faire suite à un refus dit implicite de la pré­fec­ture pour la demande d’un titre de séjour ou un renou­velle­ment, ou pour con­tester une OQTF, sou­vent délivrée en par­al­lèle d’une déci­sion de rejet après une demande de titre de séjour.

L’usage de l’IA est « inquié­tant », estime un agent de l’administration habitué de ce con­tentieux, surtout si elle est « mal util­isée » ou « source d’erreurs ». Mais si le mémoire en défense d’une pré­fec­ture est mal rédigé ou com­porte des erreurs, « les mag­is­trats et avo­cats s’en ren­dront vite compte et cela pour­ra servir à la défense de l’étranger ».

Le risque est plus impor­tant si l’IA est util­isée « au moment du pronon­cé de mesures d’éloignement ou de mesures d’exécution telles que l’assignation à rési­dence ou le place­ment en réten­tion, car cela aura des con­séquences impor­tantes pour l’étranger », alerte-t-il.

Choix politiques

Ces mesures, pris­es « à la chaîne », sont « peut-être en par­tie mal fondées ou illé­gales au départ, car on a une poli­tique du chiffre sur les mesures pronon­cées, et car il faut en pren­dre à tout prix même lorsque la sit­u­a­tion ne s’y prête pas ». Quitte à « se reporter entière­ment » sur la jus­tice en espérant que celle-ci cen­sure ce qui s’avère être illé­gal ou dénoue des sit­u­a­tions de blocage liées à l’administration numérique.

La dématéri­al­i­sa­tion des démarch­es et les dys­fonc­tion­nements qui en découlent, mais aus­si la délivrance d’OQTF à tout-va, con­traig­nent les usagers étrangers et étrangères à se tourn­er vers la jus­tice. Lau­rent Charles, avo­cat spé­cial­isé en droit des per­son­nes étrangères à Paris, déplore l’oblig­a­tion de nom­breux recours “néces­saires ne serait-ce que pour obtenir un ren­dez-vous en pré­fec­ture”. Pour lui, il n’y a plus d’égalité d’accès aux ser­vices publics mais des logiques de « réseau » et de moyens financiers – car la jus­tice a un coût. « Il ne serait pas éton­nant que les pré­fec­tures utilisent l’IA pour gér­er le con­tentieux des étrangers, qui a explosé, parce qu’autrement, le sys­tème ne fonc­tionne pas », déroule-t-il, dénonçant un cer­cle vicieux.

Il faut not­er qu’à Greno­ble, le col­lec­tif Bouge ta préf 38 et divers­es asso­ci­a­tions ont obtenu plusieurs vic­toires pour l’accès sans numérique des migrant·es.

« Comme d’habitude, les étrangers sont des cobayes », regrette Stéphane Mau­gen­dre, prési­dent du Syn­di­cat des avo­cats de France. « L’État a créé la crise de toutes pièces. Ce serait la solu­tion mir­a­cle face à un con­tentieux de masse mais pourquoi existe-t-il ? », inter­roge le juriste, soulig­nant qu’il n’y a pas assez de per­son­nels en pré­fec­ture et qu’il existe une sus­pi­cion général­isée à l’égard des étrangers et étrangères, « à qui l’on délivre des titres d’un an ou des récépis­sés de six mois ».

Il prend l’exemple récent d’une cliente qui ne par­ve­nait pas à renou­vel­er son titre de séjour et qui ne rece­vait que des répons­es automa­tiques, “de l’IA d’ailleurs peut-être”. “Dès qu’on a saisi le tri­bunal, son dossier est allé au ser­vice con­tentieux de la pré­fec­ture et on a enfin eu une réponse”. “Il m’arrive d’utiliser l’IA et j’en vois les lim­ites. Je pense que cela va mul­ti­pli­er le con­tentieux, car il y aura des erreurs”. Les pièces d’un dossier pour un recours ont besoin d’être analysées par l’humain, dit-il. Jamais l’IA ne pour­ra “appréhen­der la petite dif­férence” de chaque cas.

Dans un numéro de la revue Plein droit datant de mars 2023, inti­t­ulé “Étrangers mal jugés”, le Groupe d’information et de sou­tien des immigré·es (Gisti) soulig­nait com­bi­en cette embolie des tri­bunaux était le “résul­tat de choix poli­tiques”. Le pro­jet Astrée et la volon­té d’utiliser l’intelligence arti­fi­cielle pour répon­dre à cette prob­lé­ma­tique mon­trent que cette ori­en­ta­tion n’a pas changé.