Pister son enfant par GPS, pour sa sécurité ?

Un sondage Ipsos de 2022 chiffrait à 41% des par­ents qui auraient instal­lé une appli­ca­tion de géolo­cal­i­sa­tion (GPS) sur le portable de leur enfant. Et, sur ce marché désor­mais très fourni, plusieurs applis per­me­t­tent l’écoute en direct et à dis­tance de l’environnement sonore, dans la rue, en classe … ou chez le con­joint divor­cé, déclench­able sans accord de l’en­fant. Sou­vent, elles intè­grent aus­si l’ac­cès au suivi de l’ac­tiv­ité de l’en­fant sur son smart­phone (appli­ca­tions util­isées, appels émis ou reçus, pages con­sultées en ligne…). 

Edu­quer ain­si son enfant, n’est-ce pas le con­di­tion­ner pour une société de la sur­veil­lance per­ma­nente ?

Ces 41% sont bien sûr à rel­a­tivis­er car tous les enfants ne sont pas équipés de smart­phone. D’après le Défenseur des Droits en 2022, plus de la moitié des écol­iers âgés de 7 à 14 ans pos­sè­daient un télé­phone portable, cet équipement s’étant forte­ment accéléré en 2021, notam­ment chez les 9–10 ans. Il n’y a pas que les smart­phones : des mon­tres con­nec­tées et autres porte-clés con­nec­tés … sont dotés des mêmes fonc­tion­nal­ités.

Il reste que le phénomène est mas­sif, sans doute encour­agé par un traite­ment de l’ac­tu­al­ité très anx­iogène.

La ques­tion de l’é­d­u­catif

La ques­tion de la pro­tec­tion de l’en­fant, qui est d’ailleurs une oblig­a­tion légale pour tout par­ent (Art. L. 112–3, loi n° 2016-297 du 14 mars 2016) est bien sûr à pren­dre en compte, comme le besoin de se ras­sur­er.

Mais ce type de dis­posi­tif très inquisi­teur fait bas­culer la rela­tion parentale dans la sur­veil­lance per­ma­nente, le flicage qui va nuire à la rela­tion de con­fi­ance par­ent-enfant.

Ce dernier a besoin, pour se con­stru­ire, d’avoir des espaces d’in­tim­ité, d’é­man­ci­pa­tion, d’ex­péri­men­ta­tion sans con­trôle et tutelle. Men­tir, ne pas tout révéler de ce qui lui arrive sont, d’après les spé­cial­istes, des étapes oblig­ées du développe­ment cog­ni­tif.

Le risque est même qu’une sur­pro­tec­tion le rende moins apte à gér­er les sit­u­a­tions de dan­ger. Cela peut aus­si devenir con­tre-pro­duc­tif en pous­sant l’enfant à se rebeller et à se con­stru­ire en oppo­si­tion per­ma­nente avec ses par­ents, à pren­dre trop de risques en bra­vant les inter­dits.

La négo­ci­a­tion saine des règles (vouloir sor­tir un peu plus tard, aller voir les copains, ne pas ren­tr­er tout de suite après l’é­cole…) risque d’être empéchée par ce “track­ing” per­ma­nent des par­ents, notam­ment à l’ado­les­cence, où il est néces­saire d’avoir des espaces sans les par­ents.

La ques­tion des don­nées et de leur util­i­sa­tion

Ces applis, d’une part ne sont pas infail­li­bles : des décalages peu­vent inter­venir entre le posi­tion­nement réel et celui com­mu­niqué par l’ap­pli…

Surtout, d’autres que les par­ents peu­vent utilis­er les don­nées : d’après Syman­tec, les trans­mis­sions sans fil restent facile­ment pirat­a­bles. Un pédophile pour­rait ain­si accéder à ces don­nées de déplace­ment… ce qui revient à l’in­verse de la pro­tec­tion recher­chée.

Au delà, les four­nisseurs de ces applis (sou­vent gra­tu­ites) sont intéressés par les don­nées col­lec­tées pour les ven­dre à des pub­lic­i­taires, des com­mer­ci­aux très friands de con­nais­sances sur ces con­som­ma­teurs en devenir… Le prin­ci­pal objec­tif de ces applis n’est pas le bien-être des per­son­nes, mais le prof­it que leurs don­nées peu­vent génér­er.

La ques­tion du juridique

Le respect de la vie privée (Arti­cle 9 du code civ­il) et les sanc­tions qui y sont attachées en cas de non-respect (Arti­cle 226–1 du code pénal) con­cer­nent toute per­son­ne mineure, dans leur cas le con­sen­te­ment à ces immix­tions doit éman­er des tit­u­laires de l’autorité parentale.

C’est même un droit con­sacré sur le plan inter­na­tion­al, par la Déc­la­ra­tion uni­verselle des droits de l’homme de 1948 (Arti­cle 12), par la Con­ven­tion européenne des droits de l’homme et des lib­ertés fon­da­men­tales (Arti­cle 8 : le droit au respect de la vie privée y est asso­cié au droit à la vie famil­iale).

La Con­ven­tion inter­na­tionale des droits de l’enfant de 1989 prévoit une pro­tec­tion de sa vie privée à tra­vers ses arti­cles 8 – droit de l’enfant à préserv­er son iden­tité, son nom et ses rela­tions famil­iales – et 16 – droit de l’enfant à la pro­tec­tion con­tre les immix­tions arbi­traires ou illé­gales dans sa vie privée, sa famille, son domi­cile, sa cor­re­spon­dance et con­tre les atteintes illé­gales à son hon­neur et à sa répu­ta­tion.

L’in­sti­tu­tion française du Défenseur des Droits com­plète cette approche par un exa­m­en de la jurispru­dence : elle note que cer­tains élé­ments de cette vie privée sont par­ti­c­ulière­ment pro­tégés et ne peu­vent être divul­gués qu’avec l’autorisation de la per­son­ne con­cernée :

• intim­ité des indi­vidus, notam­ment vie sen­ti­men­tale ou sex­uelle (d’après un juge­ment de la Cour européenne des droits de l’homme [CEDH] sur un cas hol­landais),
• état de san­té (idem, sur un cas français),
• croy­ances religieuses ou philosophiques.

La vie privée englobe ain­si tout ce qui touche à l’intimité de cha­cun, ce que l’on ne souhaite pas soumet­tre aux regards des autres, ce qui doit n’appartenir qu’à soi, y com­pris lorsque l’on est un enfant.

Elle en déduit que, sur la sur­veil­lance physique des enfants par des out­ils numériques (par la géolo­cal­i­sa­tion), “la néces­sité d’espaces et de moments préservés pour les enfants se pose aus­si au-delà des lieux où ils vivent. Sur le chemin de l’école, lors des pre­mières sor­ties sans l’accompagnement d’un adulte et par­ti­c­ulière­ment au cours de l’adolescence, les enfants et les jeunes ont besoin de ne pas être con­stam­ment soumis au regard des adultes.”

Elle cite une inter­ven­tion de la CNIL en 2018, suite à la con­tes­ta­tion par des par­ents d’élèves de la déci­sion d’une cheffe d’un étab­lisse­ment privé d’équiper tous les élèves de porte-clés con­nec­tés qu’ils devaient “avoir en per­ma­nence sur eux”, afin de s’assurer de leur présence en classe et au sein de l’établissement. La CNIL a rap­pelé l’obligation de respecter les dis­po­si­tions du règle­ment européen de pro­tec­tion des don­nées (RGPD), et a inter­dit cette “expéri­men­ta­tion”.

Inté­gral­ité du rap­port 2022 du Défenseur des droits La vie privée : un droit pour l’enfant