La loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, surnommée « loi drones 2 », a fini d’être examinée par le Parlement le 18 novembre 2021 et a été définitivement adoptée le 16 décembre 2021. Cette loi prévoit la réautorisation des drones policiers qui avaient été interdits l’an dernier par le Conseil constitutionnel lors de la censure de la…
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Avec 49 organisations à ce jour, nous publions cette lettre ouverte contre la loi « drone 2 », actuellement débattue par les sénateurs ! Si d’autres organisations souhaitent signer cette lettre rédigée par la Quadrature du Net il suffit d’écrire à : contact@laquadrature.net (objet: « signature lettre ouverte drone 2 »). Cette lettre est à partager et à diffuser…
La « loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » – qui vise notamment à la légalisation des drones policiers – est actuellement « discutée » au sénat (18 au 20 octobre). Par ailleurs un projet de directive sur l’« intelligence » artificielle, qui pourrait servir à légaliser la reconnaissance faciale automatisée et permanente est en préparation par…
Le député de la Loire, Jean-Michel Mis, a rendu le 9 septembre au premier ministre un rapport sur « un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité », en vue de l’organisation de la coupe du monde de rugby en 2023, et des Jeux olympiques de 2024 à Paris. Il y vante notamment l’emploi…