“Micas” : face aux atteintes aux libertés fondamentales, organisons-nous !

© Pho­to Tulyppe pour Medi­a­part

Nous signons l’appel con­tre les MICAS (Mesure Indi­vidu­elle de Con­trôle Admin­is­tratif et de Sur­veil­lance). La Quad­ra­ture du Net vient juste­ment de faire une mise au point très éclairante sur ce dis­posi­tif que nous reprenons en dessous de l’ap­pel.

La Quad­ra­ture du Net : Le gou­verne­ment utilise la répres­sion antiter­ror­iste con­tre la con­tes­ta­tion sociale

Le mou­ve­ment social con­tin­ue et la dystopie s’installe. Comme l’ont rap­porté plusieurs médias et asso­ci­a­tions, des militant·es écol­o­gistes, antifas­cistes ou en sou­tien à la Pales­tine ont reçu ces dernières semaines des assig­na­tions à rési­dence, une mesure issue du droit de l’antiterrorisme, les empêchant de se ren­dre à des man­i­fes­ta­tions.

Au-delà de l’atteinte à leur lib­erté de man­i­fester, ces déci­sions ouvrent un nou­veau chapitre de la sur­veil­lance poli­cière, que l’on red­outait depuis des années. Désor­mais, les lois antiter­ror­istes, qui ont per­mis un acharne­ment con­tre les musulman⋅es, sont util­isées con­tre le milieu mil­i­tant pour l’intimider et l’empêcher d’agir.

Les MICAS, c’est quoi ?

De manière inédite et gravis­sime, des mesures d’assignation à rési­dence, théorique­ment réservées à la lutte con­tre le ter­ror­isme, ont été util­isées con­tre des participant⋅es au mou­ve­ment social en cours, en assim­i­lant de fait mil­i­tan­tisme poli­tique et ter­ror­isme. Plus pré­cisé­ment, le min­istère de l’intérieur a util­isé les “mesures indi­vidu­elles de con­trôle admin­is­tratif et de sur­veil­lance”, dites MICAS. Celles-ci font par­tie des out­ils de répres­sion que l’administration a dévelop­pés depuis une dizaine d’années, alors qu’elles étaient aupar­a­vant réservées à la jus­tice.

Rap­pelez-vous : après les atten­tats de 2015, François Hol­lande procla­mait l’état d’urgence et don­nait ain­si au gou­verne­ment de Manuel Valls des pou­voirs excep­tion­nels à la police. Cet état d’urgence lui don­nait des pou­voirs pour agir de façon “préven­tive”, c’est-à-dire sans juge et sous la seule direc­tion du min­istère de l’intérieur et des préfets. Cen­sé dur­er quelques jours, ce régime s’est pro­longé pen­dant deux ans, per­me­t­tant des cen­taines de perqui­si­tions et d’assignations à rési­dence qui visaient qua­si exclu­sive­ment des per­son­nes musul­manes, assim­ilées au ter­ror­isme islamiste, très sou­vent de façon abu­sive [1].

Ne souhai­tant pas per­dre ces “super pou­voirs”, le gou­verne­ment d’Emmanuel Macron a fait pass­er en 2017 la loi de sécu­rité intérieure et la lutte con­tre le ter­ror­isme, dite “SILT”, pour leur don­ner un cadre juridique sur le long terme : ce sont les fameuses “MICAS”. Si le min­istère de l’intérieur ou un préfet esti­ment qu’une per­son­ne con­stitue une “men­ace ter­ror­iste” [2], alors elle peut être assignée à rési­dence ou se faire perqui­si­tion­ner. Pas de juge, pas de juge­ment, pas de con­tra­dic­toire ou de preuve con­crète à apporter : les seuls arrêtés ont force de loi.

Depuis dix ans, les dégâts sont énormes : des cen­taines de MICAS, notam­ment pen­dant les Jeux Olympiques de 2024, ont été pris­es qua­si exclu­sive­ment con­tre des per­son­nes musul­manes désignées comme “rad­i­cal­isées” sur la base de préjugés islam­o­phobes, et ont lit­térale­ment brisé des vies [3]. Comme le démon­tre une étude [4], ces mesures sont égale­ment dev­enues une sorte de peine com­plé­men­taire offi­cieuse à la sor­tie de prison de certain·es détenu·es, per­me­t­tant de con­tin­uer à les main­tenir dans le giron de la police.

Puisque les MICAS sont lim­itées à un an max­i­mum, un nou­v­el out­il est venu pren­dre la suite de cette répres­sion qui ne dit pas son nom : ce sont les “inter­dic­tions de paraître” très récem­ment votées dans la loi sur les Jeux Olympiques. Ce nou­veau régime est plus sim­ple à utilis­er car il répond à moins de con­di­tions. Il per­met au préfet d’empêcher “toute per­son­ne pour laque­lle il existe des raisons sérieuses de penser que son com­porte­ment con­stitue une men­ace d’une par­ti­c­ulière grav­ité pour la sécu­rité publique” de venir sur un lieu, sans inter­ven­tion du juge ni néces­sité d’une con­damna­tion pénale préal­able. Ces inter­dic­tions de paraître ont ain­si égale­ment été util­isées ces derniers jours, en com­plé­ment des MICAS, pour empêch­er des per­son­nes de se ren­dre dans des man­i­fes­ta­tions.

L’antiterrorisme ou la police prédictive

Les MICAS font par­tie d’un arse­nal de mesures antiter­ror­istes déployées mas­sive­ment depuis une dizaine d’années et qui repose sur une même logique. Celle-ci sup­pose que le rôle de l’État serait d’identifier, dans toutes les sphères sociales, les per­son­nes qui présen­teraient une men­ace afin de les empêch­er préven­tive­ment d’agir. Il s’agit en quelque sorte d’une police pré­dic­tive : même sans acte matériel de ter­ror­isme, l’État estime qu’il peut réprimer des per­son­nes “en avance”, pour anticiper les actes. La sur­veil­lance joue alors une place cru­ciale dans ce proces­sus. Les MICAS se fondent sur la base de faits non véri­fiés et rap­portés par des agents du ren­seigne­ment dans des “notes blanch­es”, des doc­u­ments sans aucune source, ni en-tête, rap­por­tant des faits invéri­fi­ables.

Pour les per­son­nes musul­manes, des inter­ac­tions sur les réseaux soci­aux, la fréquen­ta­tion de cer­taines mosquées ou la pos­ses­sion de livres religieux peu­vent suf­fire à car­ac­téris­er des élé­ments de sus­pi­cion et ali­menter un réc­it selon lequel la per­son­ne serait sus­cep­ti­ble de recourir à la vio­lence.

Ce type de raison­nement se trans­pose exacte­ment aujourd’hui sur les per­son­nes mil­i­tantes [5]. Dans les MICAS que nous avons pu con­sul­ter, on lit que la par­tic­i­pa­tion à des actions écol­o­gistes, des man­i­fes­ta­tions et des blocages de lycées seraient autant d’indices de la dan­gerosité d’une per­son­ne, dans un cli­mat présen­té comme insur­rec­tion­nel et vio­lent à cause de “l’ultra-gauche”. Pour étay­er ce con­texte, les arrêtés repren­nent des con­tenus partagés par des comptes antifas­cistes ou de gilets jaunes sur les réseaux soci­aux.

Un précé­dent lais­sait déjà entrevoir ce qui se passe aujourd’hui : celui du procès de “l’affaire du 8‑Décembre” que nous avons doc­u­men­té depuis plusieurs années. On y appre­nait, en creux, la manière dont est perçu un poten­tiel “ter­ror­iste de gauche”, et avec lui les “sig­naux faibles” car­ac­téris­tiques qui per­me­t­traient de le recon­naître. Si l’État con­sid­ère comme “inquié­tant” le fait chez les musulman⋅es d’être “trop” pra­ti­quant, à gauche, c’est la cri­tique de l’État qui con­stitue un élé­ment décisif pour car­ac­téris­er le pro­fil ter­ror­iste des inculpé·es.

Du harcèlement administratif

L’acceptabilité de ces mesures repose sur la con­struc­tion d’un enne­mi intérieur, mais égale­ment sur le mythe qu’elles respecteraient “l’État de droit”. Puisqu’elles sont prévues par la loi et qu’elles peu­vent être con­testées après leur édic­tion, alors les MICAS seraient légitimes et pro­por­tion­nées. En réal­ité, comme nous le dénonçons depuis des années, il s’agit d’une déci­sion arbi­traire et poli­tique, reposant sur un réc­it con­stru­it par les ser­vices de ren­seigne­ment, le tout enrobé d’un vocab­u­laire juridique et d’un tam­pon du min­istère.

L’argument selon lequel ces déci­sions pour­raient être val­able­ment con­testées en jus­tice doit égale­ment être sérieuse­ment écarté. Non seule­ment il faut des ressources pour aller devant un tri­bunal, et encore plus dans l’urgence, puisque ces MICAS sont en général délivrées au dernier moment. Mais ensuite, une fois devant une juri­dic­tion, la charge de la preuve s’inverse : ce n’est pas au pro­cureur de démon­tr­er la cul­pa­bil­ité, mais c’est à la per­son­ne con­cernée de con­tester elle-même le réc­it, con­stru­it à par­tir de quelques élé­ments choi­sis par le ren­seigne­ment, et de démon­tr­er qu’elle n’est pas dan­gereuse. Aus­si, les quelques assig­na­tions à rési­dence con­testées ces derniers jours se sont heurtées à dif­férents obsta­cles : le court délai n’a pas per­mis au juge de stat­uer ou bien le recours est rejeté car la man­i­fes­ta­tion a déjà eu lieu. Le plus sou­vent, le mal est donc fait et la per­son­ne n’a pas pu man­i­fester sans qu’aucune défense ne soit pos­si­ble [6].

L’objectif des MICAS n’est donc pas d’empêcher un atten­tat mais bel et bien de décourager et d’épuiser des per­son­nes par le har­cèle­ment admin­is­tratif. Lors des Jeux Olympiques, ces mesures ont entraîné pour certain⋅es la perte de leur tra­vail, et ont trau­ma­tisé des familles. Aujourd’hui, elles sont util­isées pour empêch­er un mou­ve­ment de con­tes­ta­tion et effray­er celles et ceux qui voudraient y pren­dre part. Libre Flot, ayant déjà purgé sa peine dans l’affaire du 8‑Décembre, a même été assigné à rési­dence pen­dant trois mois, lui faisant renon­cer à tout lien social ou toute sit­u­a­tion pro­fes­sion­nelle. Comme nous le dénon­cions il y a quelques semaines, les MICAS s’ajoutent aux autres pou­voirs des préfets pour organ­is­er cette répres­sion, tels que les inter­dic­tions de man­i­fes­ta­tion, le main­tien de l’ordre par la vio­lence ou la sur­veil­lance sys­té­ma­tique par drone ou héli­cop­tère.

Cet épisode n’est en rien une “dérive”. Il est le fruit d’un proces­sus bien con­scient, visant à con­tenir toute con­tes­ta­tion du pou­voir. Et le futur que l’on pou­vait red­outer est bien là : inter­dic­tions de man­i­fes­ta­tion, util­i­sa­tions sans lim­ites des armes muti­lantes même con­tre des mineur⋅es, sur­veil­lance per­ma­nente, pro­tec­tion des mil­ices d’extrême droite par la police et désor­mais assig­na­tion à rési­dence des militant⋅es sur la base du ren­seigne­ment d’État. Se mobilis­er con­tre cela n’est plus une option, c’est une urgence.

Notes

[1] Voir égale­ment le rap­port du Défenseur des droits et du CREDOF : “Ce qu’il reste(ra) tou­jours de l’urgence”, 5 juil­let 2018.

[2] L’article L. 228–1 du code de la sécu­rité intérieure vise “toute per­son­ne à l’égard de laque­lle il existe des raisons sérieuses de penser que son com­porte­ment con­stitue une men­ace d’une par­ti­c­ulière grav­ité pour la sécu­rité et l’ordre publics et qui soit entre en rela­tion de manière habituelle avec des per­son­nes ou des organ­i­sa­tions inci­tant, facil­i­tant ou par­tic­i­pant à des actes de ter­ror­isme, soit sou­tient, dif­fuse, lorsque cette dif­fu­sion s’accompagne d’une man­i­fes­ta­tion d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thès­es inci­tant à la com­mis­sion d’actes de ter­ror­isme ou faisant l’apologie de tels actes”.

[3] Lire aus­si le rap­port de Pro­mote, du CCIE et Equi­tas sur les MICAS appliquées lors des Jeux Olympiques et revoir l’émission que nous avons con­sacré en 2025 à ces mesures et à leur util­i­sa­tion à l’encontre des per­son­nes musul­manes.

[4] “De la nor­mal­i­sa­tion de l’état d’urgence à sa rou­tin­i­sa­tion ? Une étude empirique des MICAS” par Stéphanie Hen­nette-Vauchez, Nico­las Klauss­er et Vin­cent Louis (2025) acces­si­ble ici et “Les MICAS pen­dant les JOP, ou l’usage extra­or­di­naire d’outils rou­tiniers” par Nico­las Klauss­er, Vin­cent Louis, Lula Michal­let et Serge Sla­ma (2026) acces­si­ble ici.

[5] Voir “L’antiterrorisme admin­is­tratif con­tre le mou­ve­ment social : l’extension des MICAS et inter­dic­tions de paraître”, Lula Michal­let et Vin­cent Louis, acces­si­ble ici.

[6] À ce sujet, nous venons de nous associ­er à un recours devant le Con­seil d’État avec la Ligue des droits de l’homme, l’ADELICO et des syn­di­cats, deman­dant que soient pris­es des mesures pour que cette pra­tique de pub­li­ca­tion ou de noti­fi­ca­tion tar­dives des arrêtés cesse.