Protection des enfants : com, menaces pour leurs libertés et vrais dangers ailleurs

Plusieurs textes, européens comme français, pré­ten­dent pro­téger nos enfants en ligne. Sauf que ces pro­tec­tions sont sou­vent illu­soires, voire car­ré­ment une atteinte aux droits sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles !

Trois exem­ples :

Loi française con­tre le “shar­ent­ing”

Le député Renais­sance Bruno Stud­er a déposé une propo­si­tion de loi (qui doit encore être adop­tée par le Sénat) pour lut­ter con­tre le shar­ent­ing, con­trac­tion de deux mots anglais shar­ing (partager) et par­ent­ing (parental­ité).

Une avo­cate en avait fait une analyse appro­fondie en 2021, en soulig­nant les risques de sur­ex­po­si­tion de l’enfant, voire à sa mise en scène à des fins com­mer­ciales, notam­ment pour des enfants dits “influ­enceurs”, soit une vraie exploita­tion de l’en­fant au prof­it prin­ci­pal des par­ents, comme cela existe pour des enfants “stars”, à Hol­ly­wood et ailleurs.

Comme sou­vent désor­mais le texte fait l’amal­game avec la pédo­pornogra­phie (50 % des pho­togra­phies qui s’échangent sur les forums spé­cial­isés auraient été ini­tiale­ment été pub­liées par les par­ents sur leurs réseaux soci­aux : don­née qua­si invéri­fi­able) et le har­cèle­ment sco­laire. Mais il n’y apporte pas de répons­es con­crêtes.

L’av­o­cate présen­tait le cadre juridique, amélioré en 2021 et ren­for­cé par des jurispru­dences. Le nou­veau texte, très moral­isa­teur mais sans apport juridique sup­plé­men­taire, réaf­firme que “la pro­tec­tion de la vie privée est une des mis­sions des par­ents en tant que déten­teurs de l’autorité parentale pour l’exercice de laque­lle ils doivent associ­er évidem­ment l’enfant”…

Ges­tic­u­la­tion utile, vrai­ment ?

Majorité à 15 ans pour s’abon­ner à un réseau social

La “majorité numérique” à 15 ans est déjà en vigueur en France depuis 2018 (incluse dans la loi du 20 juin 2018 rel­a­tive à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles). C’est aus­si celui de la majorité sex­uelle où l’on estime qu’un indi­vidu est en mesure de pren­dre des déci­sions raison­nées, et cor­re­spond à la péri­ode où il passe du col­lège au lycée.

Mais il sem­ble que l’in­scrip­tion sur les réseaux soci­aux n’en tienne pas compte : la CNIL note même que la pre­mière inscrip­tion inter­vient en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10–14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social.

Le nou­veau texte (à con­firmer au Sénat) exige donc l’accord parental pour s’in­scrire sur Tik­Tok, Insta­gram … si on a moins de 15 ans, que pour les plate­formes dûment “label­lisées par l’É­tat”.

On voit bien là un pre­mier écueil : dans une logique pure­ment pro­tec­trice pour les groupes européens (mais pas spé­ciale­ment pour les enfants), la Com­mis­sion Européenne (et son omnipo­tent com­mis­saire “au marché intérieur”, Thier­ry Bre­ton, ex PDG d’O­r­ange et d’Atos…) a imposé une déf­i­ni­tion des réseaux soci­aux dans le Dig­i­tal Mar­kets Act (DMA). Tik-Tok, groupe chi­nois, est bien sûr sus­pec­té car dans le viseur des améri­cains, quand Insta­gram, Face­book seraient jugés plus bénins…

Deux­ième écueil : la véri­fi­ca­tion de l’âge de celui ou celle qui veut s’in­scrire der­rière son écran. La CNIL approu­ve l’u­til­i­sa­tion de la recon­nais­sance faciale, les traits étant analysés par une intel­li­gence arti­fi­cielle afin d’es­timer l’âge ! Elle ne se prononce pas sur les risques de faux posi­tifs et faux négat­ifs, qui pour­raient créer des dan­gers et dis­crim­i­na­tions… Sa prési­dente avoue que “ces solu­tions auront certes du mal à dis­tinguer une per­son­ne de 17 ans d’une autre de 19 ans, mais elles peu­vent dis­tinguer un enfant de 13 ans d’un adulte de 20 ans.”

Le gou­verne­ment veut, lui, tester dès ce mois une véri­fi­ca­tion par la carte ban­caire, du coup oblig­a­toire, qui pour­rait ne pas être débitée, ou d’un mon­tant d’un euro…

Logique de pro­tec­tion, ou mer­can­tile (la carte bleue servi­ra pour d’autres choses) et de pistage tous azimuts ?

Règle­ment européen pour pro­téger les enfants  con­tre les abus sex­uels

Le Par­lement européen dis­cute actuelle­ment d’un règle­ment qui promet de  pro­téger les enfants  con­tre les abus sex­uels en cas­sant les com­mu­ni­ca­tions cryp­tées et sécurisées.

Mais les experts mon­trent que  bris­er le cryptage  trans­formera Inter­net en un espace dan­gereux  pour  la vie privée, la sécu­rité et la lib­erté d’ex­pres­sion de cha­cun, notam­ment pour les enfants !

Les Nations Unies et l’U­NICEF déclar­ent que la con­fi­den­tial­ité en ligne est vitale pour le développe­ment et l’ex­pres­sion de soi des jeunes, et que les enfants ne doivent pas être soumis à une sur­veil­lance général­isée.

Le Roy­al Col­lege of Psy­chi­a­trists du Roy­aume-Uni souligne que l’es­pi­onnage est nocif pour les enfants et que les poli­tiques basées sur l’au­tonomi­sa­tion et l’é­d­u­ca­tion sont plus effi­caces.

La propo­si­tion de règle­ment nuirait égale­ment aux lanceurs d’alerte, aux mil­i­tants de l’op­po­si­tion poli­tique, aux syn­di­cats, aux per­son­nes cher­chant à se faire avorter dans des endroits où il est crim­i­nal­isé, à la lib­erté des médias, aux groupes mar­gin­al­isés et bien d’autres.

124 ONG en appel­lent au Par­lement européen pour s’op­pos­er à cette loi !

SIGNEZ LA PETITION (sur le site de L’EDRI, Euro­pean Dig­i­tal Rights, asso­ci­a­tion d’or­gan­i­sa­tions de défense des droits civils et humains de toute l’Eu­rope. La Quad­ra­ture du Net en est l’un des mem­bres)

Et n’ou­blions pas que les vrais dan­gers pour les enfants sont les ondes, les écrans et la “guerre de l’at­ten­tion”. Or aucun de ces textes n’ef­fleure ces sujets …