38 organisations européennes dénoncent la vidéosurveillance augmentée prévue par la France (loi JO 2024)

Le 6 mars 2023, ces 38 organisations (liste ci-dessous) ont fait passer la tribune jointe dans Le Monde (reproduite aussi sur le site de La Quadrature du net). Elle dénonce la volonté de la France de profiter des jeux olympiques de 2024 (en fait applicable dès cette année, et jusqu'en juin 2025 !) pour "expérimenter" la vidéosurveillance "algorithmique" ou "intelligente" ou "augmentée", à travers l'article 7 de la loi JO 2024 qui va bientôt arriver en discussion à l'Assemblée nationale.

Pour toutes ces organisations, c'est bien la France qui risque d'introduire, pour la première fois en Europe, un dispositif qui n'est qu'une étape vers la reconnaissance faciale automatisée et permanente, déjà en vigueur en Chine.

Pour elles,

• Ce projet de loi représente une grave menace pour les libertés civiques et les principes démocratiques
• Il entraînerait une surveillance biométrique de masse
• Les atteintes graves aux droits humains contreviennent aux exigences de nécessité et de proportionnalité
• Il constitue une étape vers la normalisation de pouvoirs d’exception en matière de surveillance

Liste des signataires

Access Now, International

AlgoRace, Espagne

AlgorithmWatch, Allemagne

AlgorithmWatch CH, Suisse

Amnesty International, International

ApTI, Roumanie

ARTICLE 19, International

Association Nationale des Supporters, France

Big Brother Watch, Royaume-Uni

Bits of Freedom, Pays-Bas

Centre for Democracy & Technology, Europe

Chaos Computer Club Lëtzebuerg, Luxembourg

Citizen D / Državljan D, Slovénie

Civil Liberties Union for Europe, Europe

Deutsche Vereinigung für Datenschutz e.V. (DVD), Allemagne

Digitalcourage e.V., Allemagne

Digitale Gesellschaft, Suisse

Digitale Freiheit e.V., Allemagne

Elektronisk Forpost Norge, Norvège

Eticas Tech, Espagne

European Center for Not-for-Profit Law Stichting (ECNL), Europe

European Digital Rights, Europe

Fair Trials, International

Forum Civique Européen, France/Europe

Football Supporters Europe, Europe

Homo Digitalis, Grèce

Human Rights Watch, International

Irish Council for Civil Liberties, Irlande

IT-Pol, Danemark

Iuridicum Remedium, République tchèque

Liberty, Royaume-Uni

Panoptykon Foundation, Pologne

Privacy International, International

Privacy Network, Italie

Share Foundation, Serbie

Society Vrijbit, Pays-Bas

Statewatch, Europe

Today is a new day / Danes je nov dan, Slovénie

Texte de la lettre ouverte