Toutes et tous surveillé.e.s, dans la Loire

La Quadrature du Net nous invite à rejoindre leur plainte collective contre la Technopolice, déposée auprès de la CNIL. C’est gratuit et sans risque juridique. La Quadrature du Net prend à sa charge tous les frais

Ici argumentaire et espace de signature

La vidéosurveillance et les techniques de pistage automatisées (permanentes, mettant en lien la reconnaissance faciale avec des fichiers de profilage des individus) ne concernent pas que la Chine du crédit social et des Ouïghours du Xinjiang (bien présentée dans ce documentaire Tous surveillés, 7 milliards de suspects), elles s’installent chez nous !

Déjà, nombre de caméras sont déployées dans nos villes : 255 dans l’agglomération roannaise (100 000 hab), 394 à Saint-Etienne intra-muros (plan, que vous pouvez aider à compléter ici, pour 171 000 hab), 150 à Saint Chamond (35 000 hab), 140 à Firminy et alentours (17 000 hab), pour ne citer que les plus grandes.

Partout dans nos campagnes

Car, même dans la campagne, on s’équipe en masse, comme l’expliquait fort bien le documentaire Fliquez-vous les uns les autres (extrait, la vidéo totale n’est plus visible !) ou cet article du site Sciences critiques.

La loi Sécurité globale a d’ailleurs permis d’étendre la possibilité de systèmes de vidéosurveillance à l’échelle des départements, ce qui peut se voir dans le Val d’Oise et s’amorce dans la Loire avec le réseau ROC42 (créé par le conseil départemental et le SIEL : il y aurait déjà 93 communes connectées, ce réseau n’est cependant pas limité à la vidéosurveillance).

Les budgets consacrés à ces dispositifs sont démentiels, en matériels comme en servants dans les centres de supervision (mur d’écran, qui permet de suivre automatiquement un individu à travers la ville, de le signaler comme suspect, de faire de la vidéoverbalisation…). Ainsi à Saint Etienne ce sont 14 personnes qui, à temps plein, sont affectées à ces tâches.

La loi limite actuellement l’usage de ces caméras qui ne peuvent pas faire de reconnaissance faciale en lien avec un fichier de police (type TAJ, qui fichait en 2018 19 millions de français, et TES, qui stocke le visage de toute personne demandant un passeport ou une carte d’identité).

Reconnaissance faciale algorithmique…

Mais Nîmes, deuxième ville la plus vidéosurveillée de l’Hexagone derrière Nice, avec 445 caméras pour 150 000 habitants (et près de 850 dans 20 des 39 communes de l’agglomération), voudrait déployer la reconnaissance faciale algorithmique.

Son Centre de Supervision Urbain (26 employés à temps plein) a été doté d’un système de surveillance automatisée dès 2011 (développé par Ineo Infracom, marque Equans). Depuis 2015, il est complété par un nouveau système (de la société israélienne Briefcam) qui lui permet la reconnaissance de forme. Pour la reconnaissance faciale, il suffit d’une modification du paramétrage du logiciel…

Un élu de la municipalité déclarait, dès septembre 2019 : « À Nîmes, nous sommes prêts : dès que les logiciels seront autorisés, nous les utiliserons (1). » Et dès juin 2018, le cahier des charges d’un appel d’offres (2) mentionnait le projet de s’équiper de caméras à dispositif de comptage de foule, d’analyse intelligente d’images (attroupement…), de dispositif permettant « une comparaison faciale avec une base de données existante. »

Moirans, commune de l’Isère (8 000 hab), a la même tentation, et est à ce titre poursuivie par La Quadrature du Net

Ne reste donc qu’une autorisation à obtenir… Un député LREM de la Loire, Jean-Michel Mis (nous l’avions empêché de tenir une réunion de propagande sur le sujet !), a commis un rapport au 1e ministre en septembre dernier, intitulé Pour un usage responsable et ACCEPTABLE des technologies de sécurité, en vue des JO de 2024, où il préconise l’imposition de cette technologie par des expérimentations, donc sans aucun contrôle. Idée reprise par des sénateurs, qui proposent des expérimentations locales de 3 ans…

Critiquer la vidéosurveillance, c’est s’attaquer à une religion

Pourtant, l’efficacité de ces dispositifs est critiquée. Le sociologue Laurent Muchielli (3) précise que la vidéosurveillance aiderait à l’élucidation de seulement 3 % des cas. Guillaume Cormand a réalisé une étude pour le Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) sur 1939 enquêtes menées en Isère : 22 ont bénéficié du concours d’images de caméras pour leur élucidations , soit seulement 1,1 %. Pour lui, « critiquer la vidéosurveillance, c’est s’attaquer à une religion. » « On n’écoute pas les scientifiques. Les défenseurs de la vidéosurveillance ne veulent pas entendre des discours comme le mien. »

De son côté, la Cour des comptes (Rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales, octobre 2020, p. 69-70) affirme que, « faute d’études statistiques et d’évaluations indépendantes, l’efficacité de ces politiques a longtemps fait débat en France. » Elle ajoute : « Au vu des constats locaux résultant de l’analyse de l’échantillon de la présente enquête, aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéo-protection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation. »

C’est également l’analyse – très fouillée – du Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL qui souligne que « l’évaluation de leur efficacité sur la baisse des délits est peu démontrée. » Mais, pour les élus, c’est un « investissement symbolique » qui rassure, qui constitue un « facteur d’attractivité territoriale pour les habitants. »

Un coût largement subventionné

Surtout, « il constitue un capital politiquement valorisable lors des élections locales. » D’autant qu’il ne coûte pas si cher aux communes, au départ : le LINC-CNIL chiffre à seulement 20 à 40% du coût d’installation à la charge du budget communal ! Et à 0% le coût du raccordement aux centres de police ou de gendarmerie. Le solde est pris en charge par diverses subventions.

Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) a chiffré en 2014 le coût moyen d’installation par caméra à 10 945€ en zone police, et à 7 104€ en zone gendarmerie. En février 2014, d’après le ministère de l’Intérieur, 2 820 communes et 173 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avaient été accompagnés pour installer 26 614 caméras, pour un montant total de 148,52 millions d’euros de subventions.

Mais doivent s’y ajouter la maintenance, les coûts d’utilisation, ce qui peut, à terme, peser lourdement dans les budgets communaux. Coût bien sûr très variable, mais la Cour des Comptes – pour la ville de Paris – a récemment alerté par un référé sur l’explosion de ces coûts.

Menaces sur notre liberté d’aller et venir

Se pose également la question de l‘usage des données collectées. Légalement, la durée de conservation des images ne peut excéder un mois. Cependant, elles peuvent faire l’objet de réquisitions (demandes par les services de police ou de gendarmerie dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction). Il n’y a alors plus de durée maximum car les vidéos intègrent le dossier pénal.

La vidéosurveillance automatisée, fondée sur les outils algorithmiques et la reconnaissance faciale, pose de gros problèmes sur nos libertés fondamentales car elle se place en dehors du cadre juridique relativement contraint des contrôles d’identité. Le recours à l’intelligence artificielle, aux techniques de police prédictive peut menacer notre liberté d’aller et venir par la géolocalisation de tout individu sur le territoire.

La vidéo-surveillance incarne ce paradigme du techno-solutionnisme, plus empreint de considérations sécuritaires, politiques et industrielles que de souci véritable du bien commun.

(1) La Gazette de Nîmes, n°1060 du 26 septembre au 2 octobre 2019

(2) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’appel d’offres de la métropole, lot Vidéoprotection et Smart Security, juin 2018, page 28

(3) Laurent Mucchielli, Délinquance et criminalité à Marseille. Fantasmes et réalités (Fondation Jean-Jaurès, 2013), ou Vous êtes filmés (Armand Colin, 2018)

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