Des actions juridiques contre la vidéosurveillance

Un peu partout (et plutôt dans les zones rurales ou dans de petites villes) s'organise une contestation de ces caméras partout, aberration sécuritaire, citoyenne (on oublie les relations humaines, les outils du travail social pour des systèmes technlogiques, inhumains), écologique (que de matériels déployés sans discernement)...

A plusieurs endroits, des collectifs s'organisent pour contester ces déploiements sur le plan juridique.

Hérault, Montpellier et Saint Martin de Londres

Ainsi dans le département de l'Hérault où "104 citoyennes et citoyens, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’Union syndicale Solidaires 34 et le collectif Technopolice Montpellier ont déposé conjointement onze recours gracieux contre les autorisations de près d’un millier de caméras de surveillance dans plusieurs communes de l’Hérault. Cette action fait suite à la publication discrète d’une série d’arrêtés préfectoraux visant à renouveler et étendre la vidéosurveillance dans le département, sans aucun débat démocratique."

Les onze recours déposés visent à obtenir le retrait des autorisations préfectorales. Ils concernent les communes de Montpellier, Sète, Agde, Bédarieux, Pézenas, Clapiers, Jacou, le Pouget, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas et Murviel-lès-Béziers.

Voir communiqué sur le site de la LDH, la page de Technopolice Montpellier qui documente différentes initiatives menées (beaucoup à Montpellier, dont des demandes CADA) ou le site Le Poing qui relaie une action à Saint Martin de Londres pour laquelle un recours a été engagé auprès de la CNIL.

Putanges le Lac (Orne)

Le collectif Vivre Ensemble Putanges a engagé une action devant le Tribunal administratif de Caen.

Moirans (Isère)

Un collectif d'habitant·es, soutenu par La Quadrature du net, a attaqué la commune devant le tribunal administratif de Grenoble. Il s'agit ici d'un dispositif de vidéo surveillance algorithmique, antichambre de la reconnaissance faciale permanente, fourni par l'entreprise israélienne Briefcam.

Marcillac-Vallon (Aveyron et Occitanie)

Un collectif d'habitant·es a engagé dès juillet 2021 une série d'actions contre la mairie suite à la décision d'installation d’un système de vidéo surveillance (voir article de présentation très complet sur le site local de L'empaillé, qui évoque aussi tous les autres projets en cours en Occitanie (Aveyron, Aude, Ariège, Haute-Garonne, Haute-Pyrénées, Hérault, Tarn et Garonne, Gard, Lot).

Le dossier juridique complet de cette action est accessible. A noter que La Quadrature du net a lancé sa propre action en soutien.

D'autres actions, ailleurs et plus anciennes, ont pu être engagées.

L'appui des outils de La Quadrature du net

La Quadrature du net est l'association nationale la plus investie dans le soutien aux collectifs locaux pour les questions de vidéosurveillance. Elle fournit quelques outils :