Des actions juridiques contre la vidéosurveillance

Un peu partout (et plutôt dans les zones rurales ou dans de petites villes) s’or­gan­ise une con­tes­ta­tion de ces caméras partout, aber­ra­tion sécu­ri­taire, citoyenne (on oublie les rela­tions humaines, les out­ils du tra­vail social pour des sys­tèmes techn­logiques, inhu­mains), écologique (que de matériels déployés sans dis­cerne­ment)…

A plusieurs endroits, des col­lec­tifs s’or­gan­isent pour con­tester ces déploiements sur le plan juridique.

Hérault, Mont­pel­li­er et Saint Mar­tin de Lon­dres

Ain­si dans le départe­ment de l’Hérault où “104 citoyennes et citoyens, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’Union syn­di­cale Sol­idaires 34 et le col­lec­tif Tech­nop­o­lice Mont­pel­li­er ont déposé con­join­te­ment onze recours gra­cieux con­tre les autori­sa­tions de près d’un mil­li­er de caméras de sur­veil­lance dans plusieurs com­munes de l’Hérault. Cette action fait suite à la pub­li­ca­tion dis­crète d’une série d’arrêtés pré­fec­toraux visant à renou­vel­er et éten­dre la vidéo­sur­veil­lance dans le départe­ment, sans aucun débat démoc­ra­tique.”

Les onze recours déposés visent à obtenir le retrait des autori­sa­tions pré­fec­torales. Ils con­cer­nent les com­munes de Mont­pel­li­er, Sète, Agde, Bédarieux, Pézenas, Clapiers, Jacou, le Pouget, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas et Murviel-lès-Béziers.

Voir com­mu­niqué sur le site de la LDH, la page de Tech­nop­o­lice Mont­pel­li­er qui doc­u­mente dif­férentes ini­tia­tives menées (beau­coup à Mont­pel­li­er, dont des deman­des CADA) ou le site Le Poing qui relaie une action à Saint Mar­tin de Lon­dres pour laque­lle un recours a été engagé auprès de la CNIL.

Putanges le Lac (Orne)

Le col­lec­tif Vivre Ensem­ble Putanges a engagé une action devant le Tri­bunal admin­is­tratif de Caen.

Moirans (Isère)

Un col­lec­tif d’habitant·es, soutenu par La Quad­ra­ture du net, a attaqué la com­mune devant le tri­bunal admin­is­tratif de Greno­ble. Il s’ag­it ici d’un dis­posi­tif de vidéo sur­veil­lance algo­rith­mique, anticham­bre de la recon­nais­sance faciale per­ma­nente, fourni par l’en­tre­prise israéli­enne Brief­cam.

Mar­cil­lac-Val­lon (Avey­ron et Occ­i­tanie)

Un col­lec­tif d’habitant·es a engagé dès juil­let 2021 une série d’ac­tions con­tre la mairie suite à la déci­sion d’in­stal­la­tion d’un sys­tème de vidéo sur­veil­lance (voir arti­cle de présen­ta­tion très com­plet sur le site local de L’empaillé, qui évoque aus­si tous les autres pro­jets en cours en Occ­i­tanie (Avey­ron, Aude, Ariège, Haute-Garonne, Haute-Pyrénées, Hérault, Tarn et Garonne, Gard, Lot).

Le dossier juridique com­plet de cette action est acces­si­ble. A not­er que La Quad­ra­ture du net a lancé sa pro­pre action en sou­tien.

D’autres actions, ailleurs et plus anci­ennes, ont pu être engagées.

L’ap­pui des out­ils de La Quad­ra­ture du net

La Quad­ra­ture du net est l’as­so­ci­a­tion nationale la plus investie dans le sou­tien aux col­lec­tifs locaux pour les ques­tions de vidéo­sur­veil­lance. Elle four­nit quelques out­ils :

Autres sources

Guide “Pas vues pas pris­es”

Cen­tre de doc­u­men­ta­tion sur la con­tre-sur­veil­lance (CSRC)

Nos arti­cles sur des actions con­tre la vidéo­sur­veil­lance (qui pour­ront débouch­er sur des actions juridiques)

Toutes et tous surveillé.e.s, dans la Loire

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