Directive en faveur des livreurs à vélo finalement adoptée, mais sans la France de Macron

Dessin tiré du site Chalon TV

Après un long marathon de 2 ans depuis le pro­jet déposé par la Com­mis­sion en décem­bre 2021, une direc­tive européenne pour requal­i­fi­er les tra­vailleurs “indépen­dants” des plate­formes (type Uber, Deliv­eroo, chauf­feurs de VTC…) en employés a finale­ment été adop­tée le 11 mars, soutenue par 25 pays mais sans la France et l’Alle­magne (où les libéraux, mem­bres de la coali­tion au pou­voir, s’y oppo­saient).

Macron et ses min­istres ont tout ten­té pour faire capot­er le pro­jet, ten­tant de faire jouer la minorité de blocage (il suf­fit de réu­nir des pays reprsen­tant au moins 35% de la pop­u­la­tion de l’UE) en s’al­liant à l’ex­trême droite (l’Italie de Gior­gia Mel­oni, la Hon­grie de Vik­tor Orbán et la Suède d’Ulf Kris­ters­son) ou à des pays liés aux lob­by­istes (l’Estonie de la plate­forme de VTC Bolt, la Fin­lande de Wolt, la Grèce…) et au final à la seule Alle­magne paralysée par ses divi­sions internes. Mais les pays favor­ables à cette lég­is­la­tion (dont l’Es­pagne qui a déjà pris un décret dès 2021, la Bel­gique qui pré­side actuelle­ment le con­seil de l’UE) ont finale­ment réus­si à l’im­pos­er, avec le sou­tien mas­sif des tra­vailleurs et tra­vailleuses à vélo de toute l’Eu­rope (comme souligné par Leïla Chaibi, anci­enne mil­i­tante de Généra­tion pré­caire, depuis eurodéputée LFI et négo­ci­atrice pour ce texte, co-autrice d’un livre où elle abor­de la ques­tion)

Sur 28 mil­lions de tra­vailleurs con­cernés en 2022 (un chiffre qui pour­rait mon­ter à 43 mil­lions en 2025), la Com­mis­sion européenne estime à 5,5 mil­lions le nom­bre de “faux” indépen­dants. Cela con­cerne, par­ti­c­ulière­ment en France, une grande majorité de tra­vailleurs sans papi­er [1]. Elle doit à terme leur don­ner tous les droits soci­aux des salariés et les faire béné­fici­er du droit du tra­vail.

Le texte est cepen­dant moins ambitieux qu’au départ, notam­ment parce qu’il laisse le choix à chaque État de définir ses pro­pres règles pour appréci­er la “pré­somp­tion légale de salari­at”. Déjà, la France déclare qu’il n’y aura pas de requal­i­fi­ca­tion “automa­tique”, suiv­ant en cela les pre­scrip­tions d’U­ber…

Les rela­tions trou­bles de Macron et d’U­ber

Il faut rap­pel­er qu’en 2022, le jour­nal Le Monde avait révélé l’af­faire des Uber Files qui mon­trait que le min­istre Macron, à l’É­conomie, à l’In­dus­trie et au Numérique de 2014 à 2017, avait sci­em­ment oeu­vré pour empêch­er toute ten­ta­tive de régu­lar­i­sa­tion des tra­vailleurs des plate­formes.

Un rap­port d’en­quête par­lemen­taire de juil­let 2023 étaie même ces accu­sa­tions en mon­trant la col­lu­sion du min­istre avec les dirigeants d’U­ber (par exem­ple un sms qu’il leur a envoyé pour les prévenir d’une perqui­si­tion !). Con­tre un finance­ment de sa cam­pagne ?

Le pacte de cor­rup­tion n’est pas totale­ment établi et néces­sit­era sans doute que le “prési­dent” Macron, encore cou­vert par son “immu­nité”, quitte le pou­voir. Son prédécesseur Sarkozy a lui aus­si béné­fi­cié de ce décalage entre ses actions délictueuses et leur sanc­tion…

De fait, l’en­quête par­lemen­taire a mon­tré que ces actions avaient con­tin­ué après l’élec­tion prési­den­tielle, on pour­ra y inclure cette dernière…

Une direc­tive donc lim­itée, mais promet­teuse à long terme

L’é­con­o­miste Cédric Durand estime que la requal­i­fi­ca­tion en salariés des tra­vailleurs ubérisés entraîn­erait pour les plate­formes un sur­coût de 20 % à 30 % (d’après l’ex­em­ple améri­cain) qui béné­ficierait aux tra­vailleurs en salaires et presta­tions sociales.

Cela aiderait par­ti­c­ulière­ment les tra­vailleurs sans papiers qui peu­vent arguer de la pré­somp­tion de salari­at pour prou­ver qu’ils tra­vail­lent depuis deux, trois, cinq ans sur le sol français.

Ces tra­vailleurs et tra­vailleuses pour­ront con­tester devant les tri­bunaux de leur pays leur statut d’indépendant·es si elles ou ils con­sid­èrent que le statut de salarié·e (et la cou­ver­ture sociale afférente : con­gés payés, paiement des heures sup­plé­men­taires, cou­ver­ture mal­adie) devrait leur être appliqué. Pour Pierre-Yves Der­magne, min­istre belge du tra­vail, “La charge de la preuve passe des épaules du tra­vailleur à celles de l’entreprise pour qui il exerce son activ­ité”, ce que con­firme la Con­fédéra­tion européenne des syn­di­cats dans un com­mu­niqué.

La direc­tive intro­duit égale­ment des règles sur l’u­til­i­sa­tion des algo­rithmes : elles ne pour­ront plus décider des rémunéra­tions, dés­ac­tiv­er le compte ou inter­dire de tra­vailler à un chauf­feur ou un livreur sans voie de recours, ni automa­tis­er cer­tains aspects de la coor­di­na­tion des tra­vailleurs, par exem­ple en matière de répar­ti­tion des tâch­es et de suivi des per­for­mances, comme l’ex­plique le site Le monde de l’in­for­ma­tique. 

L’u­til­i­sa­tion de cer­taines don­nées, notam­ment l’état psy­chologique et émo­tion­nel, la reli­gion, la sex­u­al­ité, les con­ver­sa­tions privées et l’ac­tiv­ité syn­di­cale des tra­vailleurs seront inter­dites.

[1] D’après le livre de Sophie Bernard, #Uberusés, au sous-titre évo­ca­teur “le cap­i­tal­isme racial de plate­forme”. Résumé : Après l’immigré OS à vie et l’épicier maghrébin, le chauf­feur Uber racisé se présente comme une nou­velle fig­ure du sys­tème d’emploi. Si le déploiement des plate­formes numériques mar­que l’avènement de formes renou­velées, voire exac­er­bées d’exploitation, il s’inscrit dans un cap­i­tal­isme racial de plate­forme reposant sur celle d’hommes racisés. L’enquête inédite menée auprès d’une cen­taine de chauf­feurs Uber à Paris, Lon­dres et Mon­tréal est l’occasion d’aller à la ren­con­tre de cette fig­ure emblé­ma­tique de l’“ubérisation” pour décrire la réal­ité de leur quo­ti­di­en de tra­vail. […] Elles peu­vent ain­si tir­er par­ti d’une main d’œuvre disponible et docile qui, au moment même où elle croy­ait y échap­per, se voit à nou­veau assignée à “un tra­vail pour immi­gré”.