Des agriculteurs écrasés par la paperasse et contrôlés par satellite

(article Médiapart du 01/02/2024)

La sim­pli­fi­ca­tion admin­is­tra­tive est l’une des reven­di­ca­tions des agricul­teurs. Les aides de la PAC, essen­tielles, s’accompagnent de con­traintes de plus en plus com­plex­es et de nom­breux con­trôles. Réc­its de deux éleveurs bio.

Agen (Lot-et-Garonne) – Karine Moinet sort ses classeurs, épais, bour­rés à cra­quer. Elle les étale sur la table de la cui­sine, sûre de son effet. Elle con­serve ses archives pré­cieuse­ment, depuis leur instal­la­tion avec son mari, Pierre, en 2005. “Parce qu’on ne sait jamais. L’Agence de ser­vices et de paiement (ASP), qui con­trôle nos exploita­tions, nous a déjà demandé les preuves d’achat de nos semences sur les six dernières années.”

Le cou­ple d’éleveurs perçoit 30 000 euros d’aides de la poli­tique agri­cole com­mune (PAC) chaque année. Sans ces sub­ven­tions publiques, ils ne pour­raient pas se vers­er, à deux, des revenus de 1 000 et 1 200 euros par mois. Ils élèvent env­i­ron 50 vach­es laitières en bio, nour­ries unique­ment à l’herbe et au foin de l’exploitation, qui s’étend sur 100 hectares à Mon­bahus, dans le sud du départe­ment.

“On ne se plaint pas, dis­ent-ils, la moitié des agricul­teurs vivent du RSA et on est passés par là.” “L’intérêt de cette vie, c’est la lib­erté. Mais avec la PAC, on se retrou­ve avec un bracelet élec­tron­ique.”

Les papiers admin­is­trat­ifs d“un éleveur de bovins. © Pho­to Mar­i­on Par­ent pour Medi­a­part

Vic­tor Mar­t­in­c­haz­al élève de son côté, lui aus­si en bio, 30 vach­es, sur 54 hectares. Adhérent de la Con­fédéra­tion paysanne, il assure que “la sim­pli­fi­ca­tion est une reven­di­ca­tion de tous les syn­di­cats agri­coles”. Car, selon lui, “le tra­vail admin­is­tratif ne fait que mon­ter gradu­elle­ment”.

Il aimerait mon­tr­er le por­tail numérique Telepac. Mais à l’endroit, à l’envers, ponc­tu­a­tions avant ou après, il ne parvient pas à retrou­ver ses codes, parce qu’“il faut les chang­er tous les six mois”. Dif­fi­culté sup­plé­men­taire : à Las­combes, un lieu-dit per­ché au dessus de Vil­leneuve-sur-Lot, au milieu d’un paysage de “combes” – des petites collines et des val­lées encais­sées –, la 4G va et vient, selon le sens du vent.

“Inter­net sautait en plein milieu de notre déc­la­ra­tion”, soupire l’éleveur. Depuis un mois, il est enfin relié à la fibre, encore pous­sive. “C’est sûre­ment bien plus effi­cace que toutes les mesures de sim­pli­fi­ca­tion annon­cées par Gabriel Attal”, rigole-t-il.

À la lec­ture du compte de résul­tat de l’éleveur, il n’y a pour­tant pas de quoi rire, plutôt de quoi être “écœuré”, s’énerve Clé­mence, la femme de Vic­tor, esthéti­ci­enne à son compte dont les revenus font large­ment vivre leur famille. Le compte de résul­tat de l’exploitation, du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, affiche 75 000 euros de charges et 5 380 euros de résul­tat. “N’importe quelle entre­prise qui affiche un tel résul­tat ferme”, recon­naît l’éleveur. Il gagne aujourd’hui env­i­ron “400 euros net par mois”.

Ses 38 000 euros d’aides de la PAC lui per­me­t­tent de garder tout juste la tête hors de l’eau. “Ces aides devi­en­nent de plus en plus com­pliquées à attein­dre”, con­state-t-il. Pour lui, “c’est claire­ment fait pour décourager les agricul­teurs de les percevoir”.

Des contrôles par satellite

Les trois éleveurs et éleveuse ont la par­tic­u­lar­ité de cumuler les con­traintes liées à l’élevage et aux cul­tures. Tous trois, en plus de leur trou­peau, cul­tivent essen­tielle­ment de l’herbe sur leur terre, mais aus­si des céréales – blé, maïs, luzerne –, ain­si que des mel­ons et de l’ail pour Vic­tor Mar­t­in­c­haz­al. Ils doivent aus­si se con­former à la cer­ti­fi­ca­tion bio : “Mais celle-là, on l’a choisie, on s’y plie plus volon­tiers”, explique l’éleveur.

Dans la déc­la­ra­tion PAC, les par­celles doivent être car­tographiées par les agricul­teurs et agricul­tri­ces jusqu’aux “ban­des tam­pons le long des cours d’eau, aux haies, aux mares et retenues d’eau”, explique Agnès Chabril­langes, direc­trice de la cham­bre d’agriculture du Lot-et-Garonne.

Les agricul­teurs doivent ensuite annon­cer, à l’are près, les cul­tures qu’ils prévoient sur leurs par­celles. Ils doivent encore se con­former à des règles d’assolement des ter­res, c’est-à-dire la rota­tion des cul­tures. “Ils doivent indi­quer leurs précé­dentes cul­tures, la date des semences, les cou­ver­tures des sols, imposées à des dates dif­férentes selon le type de cul­ture, énumère Agnès Chabril­langes. Il leur faut encore pré­cis­er les sur­faces en jachère.”

“Tout cela marche très bien dans un bureau, soupire Vic­tor Mar­t­in­c­haz­al. Mais dans la réal­ité, il y a la météo. Quand il fait très sec, on ne peut pas tra­vailler les sols. Et cet automne, on a eu 500 mil­limètres de pluie et on n’a pas pu planter de blé. Leur cal­en­dri­er, on ne peut pas le tenir.”

Depuis 2023, la réal­ité de ces déc­la­ra­tions est con­trôlée par satel­lite. “Si la direc­tion départe­men­tale des ter­ri­toires (DDT) repère une anom­alie par satel­lite, alors les ser­vices de l’Agence de ser­vices et de paiement (ASP) con­tactent les agricul­teurs. Ils doivent se jus­ti­fi­er et trans­met­tre une pho­to pour prou­ver leur bonne foi”, pré­cise la direc­trice de la cham­bre d’agriculture.

Karine Moinet donne un exem­ple : “Si on fauche plus tôt que prévu, ils le voient sur les pho­tos satel­lites, et ils nous deman­dent des expli­ca­tions.”

Il lui faut aus­si déclar­er son plan d’épandage de fumi­er ou de lisi­er – et de pro­duits phy­tosan­i­taires pour les agricul­teurs con­ven­tion­nels –, qui doit pré­cis­er les quan­tités prévues, cal­culées à par­tir “d’une analyse des ter­res, notam­ment de la con­cen­tra­tion d’azote”, indique l’éleveur de Las­combes.

70 % du ter­ri­toire lot-et-garon­nais sont classés en “zone vul­nérable” aux nitrates. Sur ces ter­res, l’épandage doit avoir lieu à des dates pré­cis­es. Karine et Pierre Moinet mon­trent un cal­en­dri­er fait de cas­es rouges, lorsque l’épandage est inter­dit, ou vertes, quand il est autorisé. Les péri­odes d’épandage dif­fèrent selon le type de cul­ture : de juil­let à jan­vi­er ou févri­er selon le type de maïs cul­tivé, de sep­tem­bre ou novem­bre à jan­vi­er pour les dif­férents types de colza, etc.

Un cal­en­dri­er d’é­pandage d’éleveurs. © DR

L’épandage est aus­si soumis à la météo. Il est inter­dit quand il pleut ou s’il y a trop de vent. Et l’ASP recoupe les dates indiquées sur le cahi­er d’épandage tenu par les agricul­teurs avec les don­nées de Météo-France. La direc­trice de la cham­bre d’agriculture, Agnès Chabril­langes, ne peut retenir un fou rire : “Pour épan­dre, le vent ne doit pas souf­fler à plus de 19 kilo­mètres par heure, quand les feuilles des arbres s’agitent…” Karine et Pierre Moinet s’étranglent : “On n’est pas bêtes, on n’épand pas sous le vent ou sous la pluie…”

Le bruissement des soies du maïs

Cer­taines cas­es du cal­en­dri­er d’épandage sont bar­rées d’un trait noir, soit la “péri­ode où l’épandage peut être autorisé sous con­di­tions dans les zones vul­nérables pour les exploita­tions agri­coles dans un pro­jet d’accroissement des capac­ités de stock­age des efflu­ents d’élevage sous réserve de sig­nale­ment à l’administration”. Deux gouttes d’eau ornent encore cer­taines cas­es rouges : “En présence d’une cul­ture irriguée, l’apport de fer­til­isants azotés de type III est autorisé jusqu’au 15 juil­let et sur maïs irrigué, jusqu’au bruisse­ment des soies du maïs.”

Karine et Pierre Moinet sont incré­d­ules, tout autant que la direc­trice de la cham­bre d’agriculture du Lot-et-Garonne, dont l’une des mis­sions est d’aider les agricul­teurs à respecter ces mesures envi­ron­nemen­tales : “Là, c’est trop tech­nique pour moi… L’administration emploie un lan­gage incom­préhen­si­ble. On essaie de traduire. En réal­ité, tout est fait pour que les agricul­teurs fassent des erreurs.”

Et toute erreur, au moment du con­trôle sur l’exploitation par l’ASP, est sanc­tion­née : “Les agricul­teurs peu­vent per­dre de 2 % à la total­ité des aides de la PAC”, indique la direc­trice. “Ceux qui per­dent 50 ou 100 % de leurs aides ne s’en remet­tent pas”, assurent Karine et Pierre Moinet.

Tout cela est com­pa­ra­ble à l’agriculture de l’URSS, mélangé avec du libéral­isme. Vic­tor Chazal­martin, éleveur et céréalier

Vic­tor Chazal­martin a plan­té des haies sur ses ter­res, qui don­nent aus­si droit à des aides. Il s’est pour cela plié à seize règle­ments européens qui oblig­ent à de très nom­breuses déc­la­ra­tions. Il énumère, et en oublie : ” À la cham­bre d’agriculture, à la DDT, la Fédéra­tion des chas­seurs, à la mairie, au départe­ment si on est au bord d’une route départe­men­tale, à l’Office nation­al de la bio­di­ver­sité… Il faut mesur­er leur longueur et leur largeur. On perd le bon sens. Tout cela nous coûte en temps et nous fait per­dre de la sur­face tra­vail­lée.”

Il se pose aus­si la ques­tion de l’intérêt des haies sur son “ter­roir”. Elles sont cen­sées empêch­er l’érosion des sols par les pluies : “Le Lot-et-Garonne, ce n’est pas la Beauce. On a de petits champs, des bois, des bosquets, beau­coup d’arboriculture. Les sols sont tenus, même en éle­vage où ils sont la plu­part du temps en herbe.”

Les aides à la bio­di­ver­sité lui parais­sent tout aus­si “con­tre-pro­duc­tives parce que décourageantes. Il faut déclar­er le moin­dre arbre sur une par­celle, l’extraire de la sur­face. Si on atteint 3 ou 7 % de sur­face d’intérêt envi­ron­nement – les haies, les arbres –, on a droit à une aide”.

Le passe­port d’une vache © DR

L’élevage des vach­es est soumis aux mêmes exi­gences. Les bêtes doivent être bouclées aux deux oreilles : “Dès qu’on en perd une, il faut la recom­man­der immé­di­ate­ment. Car si la vache perd la deux­ième et qu’on doit en recom­man­der deux, on est con­trôlés”, expliquent Karine et Pierre Moinet. Les bovins ont leur passe­port, qui indique leur numéro d’immatriculation, celle de la mère, et leur date de nais­sance.

Les éleveurs tien­nent aus­si un cahi­er de tous les événe­ments du trou­peau : la nais­sance d’un veau, l’insémination d’une vache, un décès, les vac­ci­na­tions et dépistages, une mal­adie et ses traite­ments, l’heure du départ et de l’arrivée du trans­port à l’abattoir, la des­ti­na­tion et le trans­porteur.

“Ce n’est pas la peine d’imposer toutes ces normes aux agricul­teurs, estime Vic­tor Mar­t­in­c­haz­al. Il faut leur expli­quer dans quel sens il faut aller, et leur assur­er des revenus décents. Après la guerre, quand on a dit aux agricul­teurs qu’ils devaient aug­menter leur pro­duc­tiv­ité pour nour­rir la France , ils l’ont fait, sans suiv­re un cal­en­dri­er d’épandage. Tout cela est com­pa­ra­ble à l’agriculture de l’URSS, mélangé avec du libéral­isme. Mais au moins les sovié­tiques assur­aient un revenu à leurs paysans.”

Série de 4 arti­cles sur “l’a­gri­cul­ture numérique ou la fin des paysans” : (Site Reporterre)

Ate­lier Agri­cul­ture (lors de notre con­ven­tion pour un statut d’ob­jecteur numérique)

Dans l’agriculture :

• Les out­ils sont cal­i­brés pour la pro­duc­tiv­ité mais pas pour coller à la réal­ité.
• Le numérique et la bureau­crati­sa­tion se jus­ti­fient l’un l’autre. Les agricul­teurs doivent utilis­er des smart­phones tout le temps pour que la PAC puisse véri­fi­er leur déc­la­ra­tion sur l’état de leur par­celle, ce qui n’existait pas avant (il n’y avait qu’une véri­fi­ca­tion physique une fois par mois) et c’est du boulot en plus pour les paysans qui ne sert à rien, imposé par l’administration.
• En général, dans la société, une cer­taine forme de bureau­crati­sa­tion est néces­saire pour que tout fonc­tionne (exem­ple de la SCNF pour que les trains soient à l’heure). Mais la bureau­crati­sa­tion peut pren­dre dif­férentes formes et avec le numérique on assiste à une mise sous plate­forme de l’État, ain­si qu’à un ren­force­ment du con­trôle et de la sur­veil­lance des tra­vailleurs (man­age­ment, out­ils numériques de sur­veil­lance).
• Il faut pou­voir nous réap­pro­prier le tra­vail en exigeant de pou­voir choisir nos modal­ités de tra­vail. Le numérique tout dépend de ce qu’on en fait, si c’est au ser­vice de l’humain ou des entre­pris­es, mais pour l’instant il est surtout au ser­vice des entre­pris­es.
• Le numérique est aus­si un mode de dif­fu­sion de l’information qui a été utile dans l’organisation et le développe­ment de plusieurs mou­ve­ments soci­aux (Gilet Jaunes, Print­emps Arabes, émeutes dans les ban­lieues…). Mais c’est égale­ment un out­il de sur­veil­lance qui se retourne con­tre les mil­i­tants (util­i­sa­tion des pho­tos et des vidéos mis en ligne pour procéder à des arresta­tions). Il est égale­ment de plus en plus cen­suré. De plus, au sein des mou­ve­ments soci­aux il a aus­si mon­tré ses lim­ites (c’est parce que les Gilets Jaunes se sont retrou­vés physique­ment qu’ils ont pu lancer un mou­ve­ment et le faire tenir dans la durée).
  Il reste toute­fois un moyen de com­mu­ni­ca­tion intéres­sant à des échelles plus grandes (pays, monde).
• Le numérique a aus­si des impacts écologiques (exploita­tions de min­erais, pol­lu­tion des sols, assèche­ment des nappes phréa­tiques) et soci­aux (exploita­tion de la mis­ère à l’autre bout du monde) à pren­dre en con­sid­éra­tion. Le numérique détru­it le lien humain mais aus­si le lien humain-ani­mal-végé­tal.

Reven­di­ca­tion de droits nou­veaux :

Droit au refus du con­trôle subi et accès au don­nées : sur­veil­lance des par­celles agri­coles pour la PAC qui va se faire doré­na­vant par satel­lite (plutôt que par la déc­la­ra­tion de l’agriculteur·ices), géo-local­i­sa­tion des engins agri­coles par des multi­na­tionales comme John Deere, puçage des ani­maux etc.

Actions envisageables

1. Infor­ma­tion et sen­si­bil­i­sa­tion des sco­laires en lien avec la restau­ra­tion (sco­laire et col­lec­tive). Les profs de SVT, d’his­toire, de langues, etc. Il faut informer les élèves des enjeux de l’a­gri­cul­ture.

2. Action auprès des SAFER : les col­lec­tiv­ités locales présentes dans les SAFER devraient porter les poli­tiques publiques face aux enjeux fonciers.

3. Le numérique ne peut pas être décorélé de la taille des exploita­tions. Si l’on veut se pass­er du numérique il faut dimin­uer la taille.

4. Créer un “par­lement des tech­nolo­gies paysannes”. L’idée est reprise du livre Repren­dre la terre aux machines – Man­i­feste pour une autonomie paysanne et ali­men­taire, l’Atelier Paysan, mai 2021, Edi­tions du Seuil.

5. Actions sur (con­tre) des fer­mes expéri­men­tales et des salons pros

6. Actions de désarme­ment et de piratage.

7. Les agricul­teurs peu­vent devenir de plus en plus dépen­dants de cer­tains ser­vices numériques.

8. Retir­er les tech­nolo­gies numériques des aides aux agricul­teurs : ne plus financer les out­ils tech­nologiques, rediriger ces finance­ments plutôt sur le nom­bre de tra­vailleurs présents sur l’ex­ploita­tion.

9. Agir sur la péni­bil­ité du tra­vail agri­cole : moins il y a de paysans, plus les fer­mes s’a­gran­dis­sent et devi­en­nent de vraies firmes, avec un tra­vail de plus en plus impor­tant, assisté par des tech­nolo­gies (cul­ture hors sol, robo­t­i­sa­tion, exosquelette etc.). Le tra­vail agri­cole doit être moins pénible. La taille des fer­mes doit être lim­itée.

10. Droit au boy­cott de l’en­seigne­ment : par les enseignants en lycée agri­cole

11. Actions en faveur de l’a­gri­cul­ture paysanne et de l’aug­men­ta­tion du nom­bre de paysans-paysannes.

Autres sources

Les drones et les robots sont-ils l’avenir de l’agriculture ? (Reporterre, 03/05/2017)

La ferme où les robots rem­pla­cent les paysans (Reporterre, 01/10/2018)

Drones, intel­li­gence arti­fi­cielle… quand le numérique s’immisce dans les champs (Reporterre, 12/06/2020)

Présen­ta­tion du livre Repren­dre la terre aux machines – Man­i­feste pour une autonomie paysanne et ali­men­taire, ouvrage col­lec­tif de l’Atelier Paysan (sur le site Reporterre, 24/08/2021)

Sou­veraineté tech­nologique des paysans “FAIRE MARCHER LES CERVEAUX AVANT LES SERVEURS !” (Plaidoy­er de Pôle InPACT)

Pôle InPACT (Ini­tia­tives Pour une Agri­cul­ture Citoyenne et Ter­ri­to­ri­ale) nation­al (présen­ta­tion sur le site de l’Ate­lier paysan)

Pour une his­toire cri­tique de la machine agri­cole : chroniques visuelles (Ate­lier paysan)

Obser­va­toire des usages du numérique en agri­cul­ture

Fil­ière éle­vage, base de don­nées l’IDELE qui recense les tech­nolo­gies numériques à dis­po­si­tion des éleveurs

Dossier Alim’agri sur la révo­lu­tion numérique (sur le site du Min­istère de l’agriculture)