Tribune HIATUS dans Libération : Contre la “loi simplification”, ralentissons et osons faire front commun

Parce qu’il est urgent de repren­dre le con­trôle sur les infra­struc­tures du numérique, plusieurs com­mu­nautés s’organisent déjà pour résis­ter. Un col­lec­tif de respon­s­ables d’associations, de syn­di­cats et de mil­i­tants demande un mora­toire sur la con­struc­tion de nou­veaux “dat­a­cen­ters” ain­si que la mise en place de débats publics.

Du 8 au 11 avril, l’Assemblée nationale débat du pro­jet de loi de sim­pli­fi­ca­tion de la vie économique (PLS). On y trou­ve de nom­breuses mesures déroga­toires au droit com­mun, une perte de pou­voir de la Com­mis­sion nationale du débat pub­lic, un retour en arrière sur la loi Zéro arti­fi­cial­i­sa­tion nette, sur la pro­tec­tion des espèces men­acées, une perte des com­pé­tences des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales. Il s’agit d’un déman­tèle­ment lent mais assuré des mai­gres lég­is­la­tions écologiques et démoc­ra­tiques qui encadraient encore les élans du cap­i­tal­isme tech­nologique.

Le PLS con­cerne aus­si la facil­i­ta­tion des instal­la­tions indus­trielles notam­ment minières, pré­ten­du­ment de tran­si­tion énergé­tique et para­doxale­ment asso­ciées aux infra­struc­tures du numérique, comme les data cen­ters, dont il s’agirait de faciliter l’installation en France pour une sup­posée sou­veraineté numérique.

Les infra­struc­tures du numérique, qui per­me­t­tent à l’information numérique de cir­culer et aux ser­vices du cloud d’apparaître sur nos écrans, sont organ­isées en data cen­ters inter­con­nec­tés par les câbles de fibres optiques sous-marins. Et pour faire des data cen­ters, des câbles et les usines de pro­duc­tion énergé­tique pour les ali­menter, il faut des mines, d’où sont extraits les min­erais qui com­poseront les puces des serveurs et des cartes graphiques, néces­saires au fonc­tion­nement des­dites intel­li­gences arti­fi­cielles.

Le cloud était sous nos pieds : le déploiement des infra­struc­tures du numérique est soutenu par une relance débridée de l’extractivisme et des pré­da­tions qui y sont liées. Elles sont les nou­velles infra­struc­tures de la dom­i­na­tion impéri­al­iste : il faut en être pour con­tin­uer à faire par­tie des grandes puis­sances mon­di­ales, quitte à ouvrir grand les portes à tous ces investis­seurs privés pour faire de la France une «data cen­ter nation». Alors que les dépen­dances tech­nologiques envers les multi­na­tionales éta­suni­ennes alignées der­rière le pro­gramme d’extrême droite de Don­ald Trump sont crois­santes, le temps ne peut pas être à la dérégu­la­tion.

Le pro­jet de loi Sim­pli­fi­ca­tion pro­pose de con­fér­er aux data cen­ters le statut de pro­jet d’intérêt nation­al majeur. Par là, il faut enten­dre le statut de rai­son impéra­tive pour rester dans la course à l’IA. Tant pis si vous devez atten­dre dix ans de plus l’électrification d’activités pol­lu­antes ; tant pis si les mas­sacres en République démoc­ra­tique du Con­go redou­blent d’intensité ; tant pis pour les ter­res que les paysannes aban­don­nent, faute d’eau disponible, tant pis si on ne sait tou­jours pas réem­ploy­er les puces et si les décharges de déchets du numérique s’étendent à perte de vue ; tant pis si les data cen­ters dans lesquels on stocke les don­nées de l’Etat sont soumis aux lois états-uni­ennes ; tant pis si la vital­ité des quartiers pop­u­laires est sac­ri­fiée aux chaleurs pro­duites des réfrigéra­teurs géants. Il n’y a pas de négo­ci­a­tions à avoir. Au con­traire, le gou­verne­ment pro­pose de graver dans la loi une fis­cal­ité allégée et un accès pri­or­i­taire au réseau élec­trique pub­lic. Le numérique dom­i­nant s’impose, ren­dant obsolète nos machines, nos com­pé­tences et par­fois même nos corps.

Nous pen­sons que le moment est venu de repren­dre le con­trôle col­lec­tive­ment sur les infra­struc­tures du numérique. La sou­veraineté numérique, ça ne peut pas être de ten­ter dés­espéré­ment d’arracher un seg­ment d’une chaîne de valeur con­trôlée par des multi­na­tionales étrangères en les atti­rant sur le ter­ri­toire français avec une lég­is­la­tion et une fis­cal­ité aguicheuse.

Partout sur le ter­ri­toire et à l’étranger, de nom­breuses com­mu­nautés s’organisent déjà pour résis­ter à ce numérique dom­i­nant : col­lec­tifs en lutte con­tre les pro­jets miniers, con­tre les fonderies de puces microélec­tron­iques dédiées à l’armement et aux gour­des con­nec­tées, con­tre les implan­ta­tions de data cen­ters s’appropriant l’eau des riv­ières ou l’eau potable, ou les impor­ta­tions crois­santes des min­erais de sang ; riverain·e·s qui suf­fo­quent déjà trop de la tox­i­c­ité de ce monde indus­triel, qui voient des pro­jets d’intérêt général ren­dus impos­si­bles par la sat­u­ra­tion des réseaux d’électricité ou qui cherchent à priv­ilégi­er des lieux de vie où on priv­ilégie l’humain ; comme les chercheur·euse·s qui doc­u­mentent les impacts écologiques du numérique, les déchets pro­duits, qui étu­di­ent la déchéance des utopies d’Internet ou encore les dimen­sions géopoli­tiques crois­santes ; comme les artistes et design­ers qui cherchent à fab­ri­quer d’autres réc­its et d’autres manières d’hériter de ce monde abîmé, ou qui inven­tent des réseaux soci­aux qui tien­nent avec un télé­phone portable pour serveurs ; comme les com­mu­nautés de logi­ciels libres et leshack­er­spacesqui fab­riquent des serveurs low tech.

A l’opposé de cette loi, nous deman­dons col­lec­tive­ment un mora­toire sur la con­struc­tion de nou­veaux data cen­ters et la mise en place de débats publics, qui pour­raient pren­dre la forme de con­ven­tions citoyennes, ain­si qu’un sou­tien aux pro­jets de recherch­es actions ayant pour objec­tif de met­tre au tra­vail des alter­na­tives réelles et de célébr­er la joie qui cir­cule quand on parvient à penser ensem­ble.

Con­tre la fuite en avant, ralen­tis­sons et osons faire monde com­mun.

Sig­nataires :

Adrien Mon­tagut, codirigeant de la coopéra­tive Com­mown en charge des affaires publiques

Anne Stam­bach-Ter­renoir, députée la France insoumise de Haute-Vienne

Annick Ordille, mem­bre du col­lec­tif Le Nuage était sous nos pieds

Arnaud Bon­net, député du Groupe Écol­o­giste et Social

Auro­ra Gómez Del­ga­do, porte-parole du col­lec­tif TuNubeSe­caMiRío

Bap­tiste Hicse, mem­bre du col­lec­tif Stop­Mi­cro

Camille Eti­enne, autrice et mil­i­tante écol­o­giste

Cather­ine Hervieu, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

Charles Fournier, député du Groupe Écol­o­giste et Social

Claire Leje­une, députée la France insoumise de l’Essonne

Clé­ment Mar­quet, chargé de recherche en sci­ences tech­niques et société, Mines Paris – PSL,

Cy Lecerf-Maulpoix, auteur et chercheur

Cyrielle Chate­lain, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

David Cor­mand, député européen écol­o­giste

David Maen­da Kithoko, Prési­dent de Généra­tion Lumière

Denis Nicol­i­er, mem­bre de Halte au con­t­role numérique

Dominique Voynet, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

Dori­ane Tim­mer­mans, Artiste-Devel­oppeuse-Designeuse-Enseignante tra­vail­lant avec et au cœur des tech­nolo­gies

Eva Sas, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

Jeanne Guien, chercheuse

Jérôme Moly, prési­dent de l’association Green­It

Julie Fer­rua, co-déléguée générale de l’Union syn­di­cale Sol­idaires

Julie Ozenne, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

Julien Lefevre, mem­bre de Sci­en­tifiques En Rebel­lion

Lau­rence Allard, enseignante-chercheuse, Labo Citoyen

Léa Bal­age, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

Lisa Bel­lu­co, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

Lou Ches­né, porte-parole Attac France

Lou Wel­gryn et Théo Alves Da Cos­ta, secré­taire générale et Prési­dent de Data for Good

Loup Cel­lard, chercheur dans la coopéra­tive Dat­ac­tivist et mem­bre asso­cié du médi­al­ab de Sci­ences-Po Paris

Manon Meu­nier, députée la France insoumise de Haute-Vienne

Manuel Bom­pard, député la France insoumise des Bouch­es-du-Rhone

Ophélie Coel­ho, chercheuse asso­ciée à l’Insti­tut de Rela­tions inter­na­tionales et stratégiques (IRIS), Cen­tre Inter­net et Société, auteure

Raquel Radaut, porte parole de La Quad­ra­ture du Net

San­dra Regol, députée du Groupe Écol­o­giste et Social

San­drine Nos­bé, députée la France insoumise de l’Isère

Sébastien Bar­les, adjoint au Maire de Mar­seille, en charge de la tran­si­tion écologique

Steevy Gus­tave, député du Groupe Écol­o­giste et Social

Stéphane Coppey, Admin­is­tra­teur FF délégué au juridique France Nature Envi­ron­nement

Stéphen Ker­ck­hove, directeur général d’Agir pour l’environnement

Thomas Thibault, vice-prési­dent du Mou­ton Numérique

Appelez vos député·es (voir article LQDN en lien)

Pour qu’ils sou­ti­en­nent l’amende­ment n° 834 de sup­pres­sion de l’article 15.

Voici quelques don­nées à avoir en tête pour con­va­in­cre les député·es de rejeter l’article 15 et d’adopter un mora­toire sur les gros data cen­ters !

  • Les data cen­ters sont par­ti­c­ulière­ment élec­tro-inten­sifs : selon RTE, il y a 300 data cen­ters en France (en 2022). Leur con­som­ma­tion est estimée à env­i­ron 10 TWh, soit autour de 2% de la con­som­ma­tion française totale annuelle. Les pro­jets se mul­ti­plient et il n’est pas rare selon RTE de recevoir des deman­des de rac­corde­ment à hau­teur de 100 à 200 MWh, soit une fourchette équiv­a­lente aux con­som­ma­tions élec­triques des villes de Rouen et Bor­deaux.
  • On assiste aujourd’hui à un boom spécu­latif autour de l’IA et des data cen­ters : en France, le bilan prévi­sion­nel de RTE prévoit un triple­ment de la con­som­ma­tion d’électricité des data cen­ters d’ici à 2035, elle pour­rait attein­dre 4% de la con­som­ma­tion nationale. Plus de 4,5 GW de deman­des de rac­corde­ment de data cen­ters ont déjà été signées et le même vol­ume est en cours d’instruction. Plusieurs data cen­ters d’une puis­sance max­i­male de 1 GW, soit l’équivalent d’un réac­teur nucléaire, ont été annon­cés en févri­er 2025 lors du som­met sur l’IA.
  • Les data cen­ters néces­si­tent la créa­tion (et donc le finance­ment pub­lic) de nou­velles sources de pro­duc­tion énergé­tique, comme en attes­tent les réou­ver­tures de cen­trales nucléaires ou fos­siles dédiées un peu partout dans le monde et de nou­veaux réseaux sat­urés par leurs con­som­ma­tions.
  • En ce qui con­cerne l’eau util­isée en masse pour refroidir les serveurs, Google a par exem­ple révélé avoir prélevé dans le monde 28 mil­liards de litres d’eau en 2023, dont les deux tiers d’eau potable, pour refroidir ses data cen­ters. La même année, Microsoft rap­porte une aug­men­ta­tion de 34% de sa con­som­ma­tion d’eau annuelle pour ce même usage. À Mar­seille, Dig­i­tal Real­ty s’accapare de l‘eau « qual­ité potable » pour refroidir ses instal­la­tions, avec le sou­tien financier de l’ADEME.

→ Des instances de maîtrise démoc­ra­tique de l’impact écologique et fonci­er de l’industrie de la tech doivent d’urgence être établies pour lut­ter con­tre ces pré­da­tions croisées sur l’eau et l’électricité, et assur­er une tra­jec­toire de sobriété.

  • Depuis une dizaine d’années, les cen­tres de don­nées (aujourd’hui au nom­bre de 300 env­i­ron à l’échelle française) se mul­ti­plient en France. La pro­por­tion des grands data cen­ters (+ de 2 000 m²) se con­cen­tre notam­ment en Ile-de-France (160 sites) et à Mar­seille (12 sites).
  • Les indus­triels prof­i­tent de man­que­ments et d’impré­ci­sions juridiques sur leurs statuts, et les data cen­ters peu­vent ain­si être qual­i­fiés d’entrepôts ou de local indus­triel. Le Code Général des impôts n’en pro­pose aucune déf­i­ni­tion légale, leur fis­cal­ité reste floue, et les indus­triels du data cen­ter comme Orange jouent avec l’optimisation fis­cale. De ce fait, de nom­breuses tech­niques de con­tourne­ments du peu de lég­is­la­tions exis­tantes sont ain­si doc­u­men­tées, notam­ment autour des tech­niques dites de phasage ou de saucis­son­nage, c’est-à-dire la con­struc­tion de plusieurs data cen­ters inter­con­nec­tés sur un même site ou l’augmentation pro­gres­sive de capac­ité. Ces tac­tiques per­me­t­tent aux data cen­ters de rester sous les seuils de con­trôle notam­ment ICPE, comme on l’observe à Aubervil­liers (Dig­i­tal Real­ty), La Courneuve (Dig­i­tal Real­ty) ou à Wis­sous (Cyrus One et Ama­zon).
  • Les indus­triels des data cen­ters prof­i­tent égale­ment d’une absence de plan­i­fi­ca­tion ter­ri­to­ri­ale et urbaine : il n’existe pas de sché­ma directeur d’implantation, ou d’outil de régu­la­tion sur l’expansion ter­ri­to­ri­ale des data cen­ters (source). Ils s’accaparent ain­si d’immenses espaces fonciers : l’entreprise éta­suni­enne de data cen­ters Dig­i­tal Real­ty pos­sède 17 data cen­ters en France, occupe plus de 111 000 m² de ter­rains, sans compter les dizaines de nou­velles implan­ta­tions en cours, pour seule­ment 230 employé·es en CDI.
  • Les data cen­ters ne génèrent presque aucun emploi. Le ratio est éval­ué à un Emploi Temps Plein (ETP) pour 10 000 m² occupés en moyenne. La pro­liféra­tion des data cen­ters sur le ter­ri­toire se fait donc au détri­ment d’autres pro­jets plus alignés avec les besoins des ter­ri­toires et créa­teurs d’emplois locaux.
  • Le mod­èle de déploiement des data cen­ters aggrave les iné­gal­ités ter­ri­to­ri­ales, avec une con­cen­tra­tion et pré­da­tion ter­ri­to­ri­ale due à l’effet « mag­net » (« aimant ») : les data cen­ters fonc­tion­nent en « hub » et ne sont jamais isolés.

→ Il est néces­saire de met­tre ce déploiement en pause, de con­stru­ire une stratégie con­certée sur des infra­struc­tures du numériques qui répon­dent aux besoins de la société et non aux intérêts économiques de la tech et des fonds d’investissements qui la sou­ti­en­nent.

  • Les data cen­ter sont des infra­struc­tures com­plex­es, en con­stante évo­lu­tion. Il en résulte une grande mécon­nais­sance des pou­voirs publics et de la pop­u­la­tion, et donc une réelle dif­fi­culté à répon­dre aux argu­men­taires volon­taire­ment tech­niques et au green­wash­ing avancés par les indus­triels pour défendre le bien-fondé de leurs pro­jets.
  • Nous sommes con­fron­tés à une absence totale de trans­parence, de don­nées et de mesures partagées par les indus­triels sur leurs con­som­ma­tions (en eau ou élec­tric­ité notam­ment), sur les impacts et coûts réels des data cen­ters. Sou­vent, le débat est tron­qué par des men­songes par omis­sions et autres manip­u­la­tions. Ain­si, selon le Guardian, les émis­sions de gaz à effet de serre des cen­tres de don­nées de Google, Microsoft, Meta et Apple sont env­i­ron 662% plus élevées que les déc­la­ra­tions offi­cielles.
  • La Direc­tive européenne sur l’Efficacité Énergé­tique (DEE) de 2022 rend oblig­a­toire pour tous les data cen­ters de plus de 500 kWh la pub­li­ca­tion d’un ensem­ble de don­nées sur leurs con­som­ma­tions. Or, actuelle­ment, en mars 2025, ces don­nées ne sont tou­jours pas disponibles.
  • Les alter­na­tives au mod­èle dom­i­nant dans la con­struc­tion des data cen­ters sont aujourd’hui très mal con­nues et doc­u­men­tées, lais­sant sup­pos­er que des data cen­ters de plus en plus gros sont absol­u­ment néces­saires au bon fonc­tion­nement d’Internet et des ser­vices numériques. Or, de nom­breux col­lec­tifs, asso­ci­a­tions, organ­i­sa­tions, pro­posent des alter­na­tives locales, low tech et décen­tral­isées, qui ne reposent pas sur des besoins de stock­ages de don­nées à grande échelle.

→ Face à l’opacité sys­témique, il nous faut pro­duire une con­nais­sance pré­cise qui prenne en compte les enjeux soci­aux, écologiques et géopoli­tiques des infra­struc­tures du numériques aus­si bien que les alter­na­tives aux tech­nolo­gies dom­i­nantes.

  • Les data cen­ter sont des bâti­ments dan­gereux et présen­tant de nom­breux risques pour les habitant·es et les ter­ri­toires. Cuves de fioul ou de gaz per­flu­o­rés sus­cep­ti­bles de fuiter, stock­age impor­tant de bat­ter­ies au lithi­um qui peu­vent génér­er d’immenses incendies (comme celui de Stras­bourg), grande vul­néra­bil­ité à la chaleur. Bien loin de l’image du sim­ple entre­pôt inerte, un data cen­ter est bien une usine de pro­duc­tion indus­trielle dédiée au stock­age de don­nées et aux cal­culs infor­ma­tiques.
  • Ils génèrent de nom­breuses pol­lu­tions (acci­den­telles ou fonc­tion­nelles), notam­ment atmo­sphériques, ain­si que des nom­breuses nui­sances ain­si qu’une quan­tité impor­tante de ain­si que des nom­breuses nui­sances ain­si qu’une quan­tité impor­tante de déchets non recy­clables et une pro­duc­tion de chaleur très impor­tante qui aug­mente les risques de canicule ou de réchauf­fe­ment non mesurés des milieux adja­cents.
  • Selon l’ADEME, le numérique est à l’origine de 4,4 % de l’empreinte car­bone en France en 2024, en nette aug­men­ta­tion (2,5% en 2020). Entre 2016 et 2024, l’empreinte car­bone des data cen­ters dans l’impact glob­al du numérique est passée de 16% à 46%.

→ Les data cen­ters sont des infra­struc­tures dan­gereuses, et il est néces­saire de pro­téger les habitant.e.s et les écosys­tèmes des pol­lu­tions et des nui­sances qu’ils engen­drent.

  • Les data cen­ters encour­a­gent l’extrac­tivisme minier, les nom­breux con­flits qui y sont liés et les crimes con­tre l’humanité doc­u­men­tés dans de nom­breux con­textes miniers, comme en République démoc­ra­tique du Con­go.
  • Ils présen­tent en out­re des risques struc­turels pour l’économie française, tel le déploiement mas­sif des IA et des proces­sus d’automatisation dans tous les pans de la société.
  • Le gou­verne­ment pré­tend assur­er la sou­veraineté nationale mais accroît en fait notre dépen­dance tech­nologique aux GAFAM, comme l’illustre le rôle majeur d’entreprises éta­suni­ennes telles Ama­zon, Microsoft ou Dig­i­tal Real­ty ain­si que des fonds d’investissements extra-européens dans le boom actuel de ces infra­struc­tures. Compte tenu de la struc­ture actuelle de l’économie numérique, la « ter­ri­to­ri­al­ité de la don­née » est une illu­sion.
  • Parce que la France se tar­gue d’une énergie nucléaire qui per­met de faire baiss­er les « bilans car­bone » des multi­na­tionales de la tech, et parce qu’elle est idéale­ment placée sur la carte inter­na­tionale des câbles sous-marins, elle est vue comme un ter­ri­toire de choix, faisant de nos ter­ri­toires une ressource ven­due plus offrants dans un marché en sur­chauffe.

→ Il faut repren­dre la main sur les infra­struc­tures du numériques et le monde qu’elles génèrent. Il ne s’agit jamais d’enjeux sim­ple­ment tech­niques : der­rière les data cen­ters, de nom­breux enjeux poli­tiques doivent être soulevés et débat­tus.

Loi “Sim­pli­fi­ca­tion” : Stop au boom des data cen­ters ! (04÷2025)

Inter­view de Green­It, La Quad­ra­ture du Net et du col­lec­tif Le nuage était sous nos pieds (04÷2025)