Avis de la CNCDH sur la surveillance de l'espace public

La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) est une instance "consultative", dont les avis ne sont certes pas impératifs pour les autorités publiques, mais qui peuvent être invoqués aux différents niveaux politiques du pays. Certains des éléments de cet avis peuvent donc servir d'arguments pour la campagne de La Quadrature du Net, que…