Amazon Logistique condamné pour surveillance de ses salariés

Le 27 décem­bre 2023, Ama­zon a été con­damné à une amende de 32 mil­lions d’€ par la Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés (CNIL, com­mu­niqué du 23 jan­vi­er) “pour avoir mis en place un sys­tème de sur­veil­lance de l’activité et des per­for­mances des salariés exces­sive­ment intrusif”. La sanc­tion con­cerne aus­si “la vidéo­sur­veil­lance sans infor­ma­tion et insuff­isam­ment sécurisée”.

En la matière, la déci­sion de la CNIL reste mod­este (d’après elle “qua­si­ment sans précé­dent”) mais donne des pistes à des salarié.es d’ac­tions pos­si­bles à engager.

La CNIL a effec­tué plusieurs mis­sions de con­trôles depuis 2019 suite à des arti­cles de presse et des plaintes sig­nifiées par des salarié.es. A l’époque Ama­zon France Logis­tique comp­tait 6 200 salarié·es en CDI et fai­sait tra­vailler, sur l’année, 21 582 intéri­maires. Pour ren­dre sa déci­sion, la CNIL se réfère au règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) pour infliger cette amende équiv­a­lente à env­i­ron 3 % du chiffre d’affaires, le max­i­mum prévu étant de 4 % du CA.

Cette affaire souligne en tout cas l’alié­na­tion tech­nologique qui touche la plu­part des tra­vailleurs et tra­vailleuses dans de mul­ti­ples secteurs de la pro­duc­tion, de la logis­tique (le scan­ner comme out­il de con­trôle per­ma­nent rap­pelle le film de Ken Loach Sor­ry We Missed You ! de 2018), et le bal­let inces­sant de sig­naux numériques, des sons et des lumières qui leur indiquent chaque geste à faire.

Cité par Médi­a­part, David Gaborieau, soci­o­logue du tra­vail et chercheur au Cen­tre d’études de l’emploi et du tra­vail, la sur­veil­lance des salarié·es n’est que la suite logique de l’organisation du tra­vail comme elle est pen­sée dans le domaine de la logis­tique : “dans le tra­vail quo­ti­di­en en entre­pôts, ce qui est le plus per­tur­bant pour un salarié c’est que tous ses gestes sont totale­ment encadrés. La façon dont on tra­vaille est entière­ment dic­tée par des machines, des progi­ciels, et on a très peu de marge de manœu­vre. La péni­bil­ité du tra­vail sans autonomie est très impor­tante et le stress de la sur­veil­lance ne vient qu’ajouter à cette péni­bil­ité.”

Pour lui, bien que la déci­sion de la CNIL soit une avancée, elle ne pose pas le prob­lème cor­recte­ment : “Ama­zon va un peu plus loin que les autres entre­pris­es du secteur, ils enreg­istrent les don­nées de manière plus pré­cise, les gar­dent plus longtemps… Mais ce qui existe à Ama­zon existe partout ailleurs. Quand on fait la traça­bil­ité très pré­cise des col­is et de la vitesse de la cir­cu­la­tion des flux dans la logis­tique, automa­tique­ment, on crée de l’intensification du tra­vail et du con­trôle de l’individu.”

Ikea France (il y a 10 ans, arti­cle de Medi­a­part), n’avait été con­damné en 2021 qu’à un mil­lion d’€ d’amende par le tri­bunal de Ver­sailles pour avoir mis en place un sys­tème de sur­veil­lance de ses salarié·es et des syndiqué·es, entre 2009 et 2012. Le par­quet avait pour­tant req­uis une peine deux fois plus lourde.

Les faits et les pre­scrip­tions de la CNIL

Chaque salarié des entre­pôts est muni d’un scan­ner qui enreg­istre en temps réel l’exécution des tâch­es (stock­age ou prélève­ment d’un arti­cle dans les ray­on­nages, range­ment ou embal­lage…). Ces don­nées sont con­servées et aboutis­sent à trois “indi­ca­teurs” sur la qual­ité, la pro­duc­tiv­ité et les péri­odes d’inactivité de chacun.e.

Man­que­ment au principe de min­imi­sa­tion des don­nées (arti­cle 5.1.c du RGPD)

La four­ni­ture d’une “aide au salarié” par les “super­viseurs” ou la néces­sité d’une réaf­fec­ta­tion de salariés sup­plé­men­taires à une tâche en cas de pic d’activité ne néces­si­tent pas d’accéder “aux moin­dres détails des indi­ca­teurs de qual­ité et de pro­duc­tiv­ité du salarié qui ont été col­lec­tés au moyen des scan­ners sur le dernier mois”. “Une sélec­tion de don­nées agrégées, par exem­ple heb­do­madaire, serait suff­isante”.

Manquement à la licéité du traitement (article 6 du RGPD)

Pour la CNIL, trois indi­ca­teurs sont illé­gaux :

• “Stow Machine Gun”, qui sig­nale une erreur lorsqu’un salarié scanne un arti­cle “trop rapi­de­ment” (moins de 1,25 sec­onde après avoir scan­né le précé­dent)
• “Idle time”, “temps d’inactivité” estimé si inac­tiv­ité d’un scan­ner pen­dant 10 min­utes et plus
• l’indi­ca­teur qui mesure le temps écoulé “entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site” et celui où il a scan­né son pre­mier col­is.

Pour la CNIL, cela con­duit les salariés à jus­ti­fi­er toute inter­rup­tion, même “de trois ou qua­tre min­utes”, de l’activité de son scan­ner, faisant ain­si “peser sur eux une pres­sion con­tin­ue”. D’où ses pre­scrip­tions :

La CNIL “se réserve la pos­si­bil­ité de faire de nou­veaux con­trôles”.

Ama­zon envis­age le pas­sage au tout robo­t­isé (vidéo du Parisien)…