Chat control ou le danger d’une surveillance de masse dans l’UE : pétition

Depuis (8÷10), le gou­verne­ment alle­mand a publique­ment annon­cé qu’il ne voterait pas en faveur du pro­jet européen de sur­veil­lance général­isée “Chat con­trol”. Si cela con­stitue une vic­toire, ce pro­jet ne dis­paraît pas pour autant. Les États mem­bres vont ten­ter de retrou­ver un com­pro­mis et prob­a­ble­ment de prévoir un nou­veau vote d’i­ci le mois de décem­bre. La Quad­ra­ture du net

L’or­gan­i­sa­tion alle­mande Dig­i­tal Courage com­plète en mon­trant la pres­sion qui a été organ­isée, notam­ment en Alle­magne : des dizaines de mil­liers de cour­riels, d’ap­pels et de dis­cus­sions avec des par­lemen­taires, une péti­tion ayant recueil­li 363 493 sig­na­tures… Mais une propo­si­tion de com­pro­mis est désor­mais sur la table. Elle autoris­erait de manière per­ma­nente la sur­veil­lance “volon­taire” des con­ver­sa­tions. L’abo­li­tion de toute sur­veil­lance des con­ver­sa­tions demeure notre objec­tif.

Le pro­jet de “Règle­ment sur la détec­tion des con­tenus d’abus sex­uels sur mineurs” (ou CSAR, “Child Sex­u­al Abuse Reg­u­la­tion”) est un texte tech­nocra­tique à l’in­ti­t­ulé pro­tecteur, à pri­ori totale­ment posi­tif pour les citoyens.

Sauf que, der­rière ce pro­jet, l’UE veut impos­er le con­trôle de toutes nos con­ver­sa­tions privées (même celles des mes­sageries chiffrées What­sApp, Sig­nal, Telegram…) et met­tre fin à l’anonymat en ligne. “Chat Con­trol” est le surnom que lui ont don­né ses opposants.

Un débat aura lieu au par­lement européen les 13 et 14 octo­bre prochain, pour un éventuel vote final fin 2025 ou début 2026. Ce pro­jet, ini­tié dès 2022, est actuelle­ment soutenu par qua­torze États (dont la France), qua­tre sont indé­cis et neuf sont con­tre (voir carte). L’Allemagne, d’abord favor­able, a reculé, esti­mant que ça ressem­blait trop à la Stasi, ce qui est éthique­ment et démoc­ra­tique­ment prob­lé­ma­tique et trop proche d’un sou­venir de dic­tature.

En par­al­lèle, des cen­taines de chercheurs en cryp­togra­phie ont déjà signé des let­tres ouvertes aler­tant sur la dan­gerosité du dis­posi­tif.

Il est donc encore temps de s’op­pos­er à ce pro­jet en sig­nant la péti­tion de la cam­pagne “Stop Scan­ning Me” (soutenue notam­ment par l’EDRi, dont fait par­tie La Quad­ra­ture du Net).

Que contient le projet de règlement “Chat Control” ?

1. D’après ce pro­jet, les com­mu­ni­ca­tions privées de tout un cha­cun pour­raient être scan­nées à l’aide de fil­tres dou­teux fondés sur de l’intelligence arti­fi­cielle, pour voir si les mes­sages con­tiendraient des con­tenus pédo­pornographiques. Il s’agit là d’un cas par­fait de sur­veil­lance de masse qui, en plus d’être con­traire au principe de la pré­somp­tion d’innocence, n’est pas très effi­cace d’un point de vue math­é­ma­tique. La Com­mis­sion pré­tend que l’analyse resterait ciblée, mais nous expliquons ici pourquoi cela est faux.

2. La propo­si­tion exige que ce scan soit effec­tué par tous les ser­vices de mes­sagerie chiffrés de bout en bout, tels que What­sApp et Sig­nal. Cela reviendrait à déploy­er un logi­ciel espi­on per­son­nal­isé sur les appareils de mil­lions de per­son­nes (ordi­na­teurs ou télé­phones). En plus d’être un cauchemar en matière de cyber­sécu­rité, l’ONU et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont rap­pelé que com­pro­met­tre le chiffre­ment con­stituerait une vio­la­tion mas­sive du droit à la vie privée de cha­cun.

3. Les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion en ligne devraient exiger que les util­isa­teurs se soumet­tent d’abord à une véri­fi­ca­tion d’âge. Il a pour­tant été démon­tré que tous les out­ils actuels de véri­fi­ca­tion d’âge con­stituent une men­ace pour la lib­erté d’expression, l’indépendance et le droit à la vie privée. Cela oblig­erait chacun·e à accepter un sys­tème d’iden­tité numérique et pour­rait sign­er la fin de l’anonymat en ligne (ce qui met­trait en dan­ger les jour­nal­istes, lanceur·euses d’alerte, les avocat·es, les militant·es, les per­son­nes qui ont besoin de soins de san­té, les com­mu­nautés homo­sex­uelles, les par­ents partageant des pho­tos de famille, et même les enfants qu’il est cen­sé pro­téger…

En bref, l’impact négatif de Chat Con­trol sur la démoc­ra­tie serait sans précé­dent. Et en légiti­mant ces pra­tiques dan­gereuses, l’UE enver­rait au reste du monde un sig­nal indi­quant que la con­fi­den­tial­ité des com­mu­ni­ca­tions en ligne n’existe plus.

L’importance des con­tre-pou­voirs démoc­ra­tiques de l’UE

En novem­bre 2023 au Par­lement européen, une majorité de député·es venant de 7 groupes poli­tiques ont adop­té une posi­tion sur ce texte qui exclut la sur­veil­lance de masse, garan­tit que le chiffre­ment ne serait pas com­pro­mis et fixe des critères stricts quant à l’utilisation exces­sive des out­ils de véri­fi­ca­tion d’âge.

Mais il a moins de pou­voir que les Etats dans ces négo­ci­a­tions. Par­mi ceux-ci, après trois ans de dis­cus­sions intens­es (au 19/09/2025), cer­tains pays sont favor­ables à la sur­veil­lance des com­mu­ni­ca­tions, comme la Hon­grie, l’Irlande, l’Espagne et le Dane­mark [et la France qui, après avoir été con­tre le texte, puis s’être abstenue, se prononce main­tenant en sa faveur !], d’autres pays s’y opposent (Autriche, Bel­gique, Estonie, Fin­lande, Lux­em­bourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slo­vaquie) ou s’ab­sti­en­nent (Alle­magne, Grèce, Roumanie, Slovénie).

Arti­cle précé­dent

Le Règle­ment européen CSAR veut remet­tre en cause le droit au secret de nos com­mu­ni­ca­tions (10÷2023)

Vidéo d’Hugo décrypte