Claire Hédon : la dématérialisation qui exclut, l’accès au droit se dégrade en France

Inter­view de Claire Hédon aux Matins de France Cul­ture (38 min)

La Défenseure des droits Claire Hédon a pub­lié le 9 avril 2026 son six­ième rap­port annuel et dresse le tableau d’une promesse répub­li­caine d’accès aux droits qui se fis­sure.

Défenseure des droits depuis 2020, elle s’ap­prête à quit­ter ses fonc­tions en juil­let prochain. Avant de par­tir, elle fait son bilan, avec un livre d’abord, La République des droits, paru au Seuil, et son six­ième rap­port annuel, qui enreg­istre un nom­bre record de saisines en 2025 – en hausse de 17 % par rap­port à l’an­née précé­dente. Der­rière ce chiffre, un diag­nos­tic sévère : des ser­vices publics vidés de leur présence humaine, une dématéri­al­i­sa­tion qui exclut, des dis­crim­i­na­tions en hausse. Au terme de six années passées à mesur­er l’é­cart entre le droit inscrit dans les textes et celui que vivent au quo­ti­di­en les plus vul­nérables, Claire Hédon lance une alerte : l’ac­cès au droit se dégrade en France. Que reste-t-il, alors, de la promesse répub­li­caine d’é­gal­ité ?

Une situation alarmante

Claire Hédon rap­pelle qu’en tant que Défenseure des droits, sa com­pé­tence s’é­tend à cinq domaines : les rela­tions avec les ser­vices publics, la lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions, les droits de l’en­fant, la déon­tolo­gie des forces de sécu­rité et la pro­tec­tion des lanceurs d’alerte. Elle s’ap­puie pour cela sur 262 agents et 650 délégués bénév­oles. Elle explique tra­vailler par exem­ple beau­coup sur “les prob­lèmes d’aide au loge­ment, les prob­lèmes avec l’as­sur­ance mal­adie ou avec les pré­fec­tures”. Tout citoyen peut la saisir gra­tu­ite­ment, sans avo­cat, sans con­di­tion de nation­al­ité ni de statut admin­is­tratif, y com­pris les mineurs sans accord parental.

Elle décrit une sit­u­a­tion qui ne cesse de se dégrad­er. Son rap­port annuel de 2025, qui “n’est pas un sim­ple rap­port d’ac­tiv­ité”, mais qui “dit l’é­tat des lieux de l’ac­cès aux droits”, fait état d’une aug­men­ta­tion des récla­ma­tions, dont le nom­bre était inférieur à 100 000 en 2020 et s’élève aujour­d’hui à plus de 165 000. Selon Claire Hédon, cela s’ex­plique notam­ment par la com­plex­ité des démarch­es admin­is­tra­tives, dont leur dématéri­al­i­sa­tion, qui n’af­fecte pas que les “per­son­nes âgées, pré­caires ou étrangères”.

Droits des étrangers et con­trôles dis­crim­i­na­toires

Claire Hédon dénonce “des sit­u­a­tions exces­sive­ment choquantes et des atteintes aux droits fon­da­men­taux des per­son­nes” aux fron­tières, que ce soit à Calais ou à Bri­ançon. Elle racon­te ain­si avoir ren­du “il y a trois ans une déci­sion sur les con­di­tions de pas­sage de la fron­tière” après avoir con­staté “que les per­son­nes sont main­tenues en réten­tion, sans aucune base légale, que des per­son­nes voulant deman­der l’asile étaient refoulées en Ital­ie, que des mineurs non accom­pa­g­nés n’é­taient pas éval­ués et ren­voyés égale­ment, alors qu’ils doivent nor­male­ment être accueil­lis, mis à l’abri”.

En ce qui con­cerne les con­trôles d’i­den­tité dis­crim­i­na­toire, Claire Hédon rap­pelle qu’il y a eu “une con­damna­tion de la Cour de cas­sa­tion en 2016, con­fortée par la Cour d’ap­pel de Paris sur une affaire à la gare du Nord, et une con­damna­tion par la la Cour européenne des droits de l’homme”. Mal­gré cela, les pro­grès étant trop faibles, la Défenseure des droits a “saisi la Cour des comptes pour qu’elle éval­ue le nom­bre de con­trôles d’i­den­tité pour quelle effi­cac­ité”. La Cour des comptes a ensuite émis des recom­man­da­tions qui rejoignent celles de la Défenseure des droits : “il faut une traça­bil­ité glob­ale, une traça­bil­ité indi­vidu­elle”, pour que “les per­son­nes qui se sen­tent vic­times d’un con­trôle d’i­den­tité dis­crim­i­na­toire puis­sent porter plainte”. Claire Hédon souligne qu’ “à l’heure du numérique, cette traça­bil­ité n’est a pri­ori pas très com­pliquée”.

Claire Hédon con­clut : “Il nous faut des poli­tiques mas­sives de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions, il faut pou­voir les observ­er de façon plus pré­cise, il faut des con­damna­tions qui soient plus impor­tantes et plus dis­sua­sives. Il faut de grands plans sur la ques­tion de la pro­tec­tion des enfants et des droits des enfants. Il faut absol­u­ment qu’on avance sur la ques­tion de la sco­lar­i­sa­tion des enfants en sit­u­a­tion de hand­i­cap. Il faut aus­si qu’on pro­gresse sur les ques­tions déon­tolo­gie et sur la pro­tec­tion des lanceurs d’alerte. Le sen­ti­ment que j’ai, c’est qu’on a pro­gressé pen­dant des dizaines d’an­nées, qu’on a gag­né des droits, des pro­tec­tions, mais qu’au­jour­d’hui on est sur la défen­sive”.