Ci-dessous extraits d’un arti­cle de Médiac­ités sur une dérive tech­noso­lu­tion­niste pos­si­ble : vidéo­sur­veil­lance et vidéover­bal­i­sa­tion des décharges sauvages, comme à Wat­tig­nies…

À Wattignies, près de Lille, la ville a fait appel à la solution de la société Vizzia : dispositifs vidéos capables de détecter et de sanctionner ceux soupçonnés de décharges illégales de déchets. Mais sa légalité est discutable.

Cap­ture d’écran d’une vidéo de sen­si­bil­i­sa­tion aux dépôts illé­gaux de déchets, tournée en 2023 par des ado­les­cents du quarti­er du Blanc-Riez à Wat­tig­nies

Selon une étude de 2019 de l’Agence de la tran­si­tion écologique (Ademe), la quasi-totalité des col­lec­tiv­ités en milieu urbain (91 %) font état de déchets déposés en dehors des dis­posi­tifs de col­lecte. Une majorité d’entre elles se déclare con­cernée par des décharges illé­gales.

Selon cette étude auprès de respon­s­ables de col­lec­tiv­ités, c’est prin­ci­pale­ment l’inci­vil­ité (33 %) qui motive les déposants de déchets sauvages et l’absence de sanc­tions (25 %) qui con­tribue à faire per­dur­er ces pra­tiques. Le refus de pay­er est aus­si une rai­son sou­vent invo­quée (20 %).

Face à cela, la ville de Wat­tig­inies a d’abord mis en place quelques actions de préven­tion : vidéos de sen­si­bil­i­sa­tion, instal­la­tion de pan­neaux sur cer­tains “points noirs”, instal­la­tion de points de pré-collecte d’encombrants. Mais, jugeant ces dis­posi­tifs inef­fi­caces et devant les protes­ta­tions de cer­tains habi­tants, elle a fait appel au dis­posi­tif vidéo ven­du par la société Vizzia.

Une vidéosurveillance protectrice de la vie privée ?

“Cette société pro­pose une solu­tion révo­lu­tion­naire par la pose de caméras intel­li­gentes qui détectent les inci­vil­ités, expli­quait le maire Alain Pluss lors d’un con­seil munic­i­pal en avril 2024. Elles trans­met­tent des images de qual­ité en quelques min­utes aux per­son­nes en charge de la vidéo­pro­tec­tion (…), une preuve incon­testable pour iden­ti­fi­er les pol­lueurs.”

Pour lui, “ce dis­posi­tif prévoit une détec­tion des dépôts sauvages grâce à l’intelligence arti­fi­cielle, et occulte le reste”. Autrement dit, il trans­met­trait seule­ment les images de ces infrac­tions. Il s’agit là d’un point fort de l’argumentaire de vente de Vizzia qui pré­tend, dans un com­mu­niqué de presse, que cette “focal­i­sa­tion ‘déchets’ per­met à l’entreprise de dévelop­per un sys­tème ‘pri­va­cy by design’ en respect avec les direc­tives RGPD (la règle­men­ta­tion européenne con­cer­nant la pro­tec­tion des don­nées, ndlr)”. 

Lancée en 2021, Vizzia, start-up du secteur des tech­nolo­gies pro­pres, les “clean­techs”, col­la­bore avec deux lab­o­ra­toires de recherch­es, dont le CNRS, et prof­ite d’une cou­ver­ture médias impor­tante, tant nationale, que locale.

D’après ses dires, ses caméras peu­vent être déplacées facile­ment et dis­posent de deux optiques : la pre­mière filme la zone poten­tielle de dépôts d’ordure ; la sec­onde, la route ou les chemins qui y mènent. Elles sont fournies avec un logi­ciel capa­ble de détecter automa­tique­ment l’apparition d’un dépôt et d’aider à iden­ti­fi­er le pié­ton ou le véhicule qui en est à l’origine. “Des var­i­fo­cales réglables per­me­t­tant une par­faite lis­i­bil­ité des dépôts et des plaques à 100 mètres, même de nuit”, vante le site de la start-up.

Le logi­ciel n’enverrait que des séquences vidéo de deux min­utes cor­re­spon­dant à des dél­its poten­tiels, d’où un gain de temps pour les agents munic­i­paux asser­men­tés, seuls autorisés à les vision­ner. Il per­met d’automatiser en grande par­tie la procé­dure admin­is­tra­tive, en facil­i­tant le rem­plis­sage, l’envoi et le suivi des amendes.

Promesse de rentabilité

À cette promesse d’efficacité pré­ten­du­ment sans faille, “à 99 %”, s’ajoute celle d’un retour sur investisse­ment alléchant. Dans l’une de ses présen­ta­tions com­mer­ciales, la start-up indique que cha­cune de ses caméras est sus­cep­ti­ble de rap­porter quelque 24 000 € par mois aux com­munes qui les installeraient, “via les amendes admin­is­tra­tives et la baisse des coûts de col­lecte”. Une promesse qui aurait déjà séduit plus de 150 villes français­es, selon Vizzia. Et ce même si la start-up peut deman­der à recevoir 30 % du mon­tant des amendes…

À Wat­tig­nies, Julie François, chargée d’animation de la mai­son pro­jet et la ges­tion urbaine sociale de prox­im­ité à Wat­tig­nies, con­firme : “Ça marche très très bien. On arrive a iden­ti­fi­er des pié­tons comme des auto­mo­bilistes et, du coup, il y a des amendes admin­is­tra­tives qui tombent.” Les deux caméras achetées fin 2024 par la ville ont coûté 23 057 € hors tax­es. Elles ont été co-financées à hau­teur de 6 500 € par le bailleur social Partenord Habi­tat, pré­cise la délibéra­tion du con­seil munic­i­pal.

Opéra­tionnelles depuis le début 2025, ces caméras auraient per­mis de dress­er une dizaine d’amendes d’un mon­tant min­i­mum de 600 € grâce à “un gros tra­vail de col­lab­o­ra­tion” entre le bailleur social et la police munic­i­pale pour iden­ti­fi­er les indi­vidus. Est‐ce à dire que des salariés de Partenord aurait accès aux images ? “Seuls des agents habil­ités au sein de la col­lec­tiv­ité peu­vent vision­ner les vidéos ou les clichés per­ti­nents”, pré­cise pour­tant Vizzia.

Mais une munic­i­pal­ité a‑t-elle le droit de recourir à une telle solu­tion pour détecter un dépôt sauvage, avec pour objec­tif de sanc­tion­ner la per­son­ne respon­s­able ? La ques­tion revient en fait à se deman­der s’il est procédé à un traite­ment algo­rith­mique des enreg­istrements.

Risque de contestation des amendes

Pour la Com­mis­sion nationale infor­ma­tique et lib­ertés (Cnil), qui détaille sa posi­tion dans une note de novem­bre 2024, la réponse est, dans ce cas, sans ambiguïté : “Il est inter­dit pour une col­lec­tiv­ité de met­tre en œuvre, sur leur parc de vidéo­pro­tec­tion fil­mant la voie publique, des algo­rithmes pour détecter des dépôts sauvages (inter­ven­tion immé­di­ate ou enclenche­ment de procé­dures admin­is­tra­tives ou judi­ci­aires) en l’absence d’un texte l’autorisant.”

“La con­stata­tion de dépôts sauvages est encadrée par le code de la Sécu­rité intérieure et cela exclut les traite­ments algo­rith­miques”, nous con­firme par ailleurs Bastien Le Quer­rec, juriste à La Quad­ra­ture du Net. “Les com­munes qui utilis­eraient ce type de dis­posi­tif ver­raient leurs procé­dures [admin­is­tra­tives] courir un grand risque de se faire annuler en cas de con­tes­ta­tion.”

Ce risque, Vizzia sem­ble en avoir pris con­science très récem­ment. La société présen­tait jusque là son pro­duit sur son site comme ci-dessous : “Les caméras Vizzia peu­vent détecter automa­tique­ment les dépôts sauvages de déchets grâce à un algo­rithme et de l’intelligence arti­fi­cielle”. 

Cap­ture d’écran du site web de Vizzia réal­isée le 24 avril 2025

Mais elles ont mys­térieuse­ment dis­paru après que les jour­nal­istes aient envoyé des ques­tions à ce sujet. Katrin Dim­itro­va – co-fondatrice de cette société – était pour­tant explicite lors d’un Salon des Maires en 2022 (vidéo ci-dessous)

Vizzia : vidéo­sur­veil­lance (et vidéo-ver­bal­i­sa­tion) des dépôts sauvages … avec de l’IA

Un brevet sans équivoque sur le recours à l’IA

L’entreprise s’est refusée depuis à toute expli­ca­tion, notam­ment sur la manière dont son algo­rithme est entraîné, ali­men­té et entraîné pour détecter un dépôt, une présence humaine, ou iden­ti­fi­er les plaques d’immatriculation. D’après eux, le logi­ciel “se borne à répli­quer ce pour quoi il a été pro­gram­mé ini­tiale­ment. Il n’y a donc pas de deep learn­ing ou de machine learn­ing”…

Pour­tant, dans le brevet déposé par Vizzia en mars 2023, le terme d’apprentissage machine appa­raît à quinze repris­es dans ce doc­u­ment de trente pages. On décou­vre notam­ment que la détec­tion des dépôts sauvages se fait via “un algo­rithme d’apprentissage machine” et que l’une des fonc­tions logi­cielles intè­gre “un mod­èle d’apprentissage machine con­fig­uré pour détecter et clas­si­fi­er les plaques d’immatriculation et les vis­ages”.

Extrait du brevet logi­ciel de Vizzia

Un discours de com’ chamboulé

Depuis début juil­let, son site inter­net com­prend désor­mais un nou­v­el onglet inti­t­ulé “RGPD et con­for­mité”. Elle y met en avant le “min­i­mal­isme tech­nologique” de sa solu­tion et affirme, en gras dans le texte, que celle-ci est “sans intel­li­gence arti­fi­cielle”. Tout le dis­cours con­court à pren­dre des dis­tances avec un traite­ment algo­rith­mique inter­dit et à répon­dre par avance aux cri­tiques qui pour­raient être faites sur sa con­for­mité à la règle­men­ta­tion.

Le terme de caméra a par ailleurs dis­paru. Vizzia n’utilise plus que l’expression d’“appareils pho­tographiques à déclenche­ment automa­tique”, lesquels “ne pro­duisent pas de flux con­tinu et ne réalisent qu’une cap­ta­tion ponctuelle déclenchée par la détec­tion d’un sim­ple mou­ve­ment”. Selon la start-up, sa solu­tion ne pro­duirait donc pas de vidéos ce qui la lais­serait “en dehors du champ de la vidéo­pro­tec­tion”. Elle ne serait même “pas soumise à oblig­a­tion pré­fec­torale”. Une pré­ci­sion éton­nante sachant que Vizzia pro­po­sait encore il y a peu un accom­pa­g­ne­ment en la matière !

Extrait d’une présen­ta­tion com­mer­ciale faite par Vizzia à une mairie de la région Grand Sud-Ouest, récupérée par Mediac­ités le 6 sep­tem­bre 2024.

La start-up insiste enfin sur le fait que sa solu­tion “n’effectue aucune lec­ture automa­tique des plaques d’immatriculation” et qu’elle “néces­site tou­jours l’intervention d’une per­son­ne habil­itée et ne pro­duit pas d’effets juridiques sur les per­son­nes par elle-même”. Autrement dit, la machine n’aurait aucune respon­s­abil­ité dans les procé­dures de sanc­tion qui sont enclenchées grâce à ses images. Il s’agit là encore d’affirmer la con­for­mité avec la lég­is­la­tion en vigueur.

Réflexion juridique en cours

De fait, la détec­tion par une com­mune des plaques d’immatriculation d’un véhicule par un traite­ment algo­rith­mique en vue de rechercher et de con­stater des infrac­tions est inter­dite par la loi, selon une note de la Cnil d’août 2020. Le recours à des dis­posi­tifs de ce type est seule­ment “autorisé dans le cadre du con­trôle du for­fait de post-stationnement” précise‐t‐elle.

Con­tac­tée à pro­pos de sa posi­tion inter­dis­ant l’usage d’algorithmes pour la détec­tion de dépôts sauvages, la Cnil indique que “le con­texte juridique est en cours de con­struc­tion et que nous avons des échanges avec le min­istère de l’Écologie à ce sujet”. Elle révèle par ailleurs, lors d’un sec­ond échange, qu’une plainte a été récem­ment enreg­istrée à l’encontre de Vizzia et que l’instruction en cours ne lui per­met pas de com­mu­ni­quer sur ce dossier.

Le min­istère de la Tran­si­tion écologique con­firme que la sur­veil­lance algo­rith­mique des dépôts sauvages “soulève un cer­tain nom­bre de ques­tions sur le plan de la pro­por­tion­nal­ité, du respect de la vie privée”, et que des réflex­ions sont en cours avec la Cnil. Il recon­naît que ces out­ils “facili­tent le tra­vail d’enquête et de fla­grance des col­lec­tiv­ités” mais qu’il est “encore trop tôt pour savoir si l’utilisation de ces tech­nolo­gies est pro­por­tion­née au regard des enjeux tant envi­ron­nemen­taux que ceux relat­ifs aux traite­ments automa­tisés”.

Il sem­ble que la ville de Wat­tig­nies n’ait pas rem­pli toutes ses oblig­a­tions con­cer­nant le déploiement des caméras et du logi­ciel de Vizzia. La Cnil indique en effet n’avoir ” aucune trace de doc­u­ments ou d’échanges” relat­ifs à son pro­jet de vidéo­sur­veil­lance des dépôts sauvages. Aucune analyse d’impact rel­a­tive à la pro­tec­tion des don­nées ne lui a été trans­mise. Il man­querait aus­si une déc­la­ra­tion en ligne de con­for­mité à “l’acte régle­men­taire unique RU-074″, pour­tant oblig­a­toire pour tout pro­jet de “vidéo­pro­tec­tion” déployé dans l’espace pub­lic.

Con­tac­té à plusieurs repris­es, le maire adjoint de Wat­tig­nies à la poli­tique de la ville n’a pas don­né suite aux ques­tions des jour­nal­istes.