Défense des droits numériques en Europe

Cette année, l’EDRI (Euro­pean Dig­i­tal Rights) fête ses 20 ans. Cette ONG regroupe (en 2022) 47 asso­ci­a­tions européennes de défense des droits (seule­ment 3 en France : la FDN, Fédéra­tion des Four­nisseurs d’Ac­cès Inter­net Asso­ci­at­ifs, Wiki­me­dia France et La Quad­ra­ture du Net), con­tre 10 en Alle­magne par exem­ple.

Elle mène depuis lors un tra­vail poli­tique d’ex­per­tise au niveau européen (dans l’UE et plus large­ment) pour pro­téger les droits de l’homme à l’ère numérique et coor­don­ner des actions inter­na­tionales de con­tes­ta­tion.

Dans les grandes batailles menées il y a eu l’oppo­si­tion à l’ac­cord com­mer­cial anti-con­tre­façon (ACTA) en 2012 (man­i­fes­ta­tions dans plus de 200 villes à tra­vers l’Eu­rope … et retrait), les travaux sur le règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) à par­tir de 2012 jusqu’à sa mise en appli­ca­tion en 2018, le règle­ment sur les ser­vices numériques (DSA, Dig­i­tal Ser­vice Act) pro­mu en 2022, et beau­coup d’autres com­bats à pri­ori plus mineurs mais impor­tants pour nos lib­ertés.

Mais l’EDRI n’est pas la seule organ­i­sa­tion qui per­met de lut­ter pour nos droits numériques en Europe : ponctuelle­ment se con­stituent des alliances plus larges (qui peu­vent compter l’EDRI comme mem­bre)

• par exem­ple Stop Scan­ning Me qui regroupe 124 organ­i­sa­tions con­tre le pro­jet d’un règle­ment qui promet de  pro­téger les enfants  con­tre les abus sex­uels en cas­sant les com­mu­ni­ca­tions cryp­tées et sécurisées, mais qui met­trait en dan­ger leur intim­ité … et nuirait aux lanceurs d’alerte, aux mil­i­tants de l’op­po­si­tion poli­tique, aux syn­di­cats, aux per­son­nes cher­chant à se faire avorter dans des endroits où il est crim­i­nal­isé, à la lib­erté des médias, aux groupes mar­gin­al­isés et à bien d’autres.
• ReclaimY­our­Face : cam­pagne (util­isant le dis­posi­tif de l’Ini­tia­tive Citoyenne Européenne pro­mu par l’UE) appelant à inter­dire la sur­veil­lance de masse. Cette cam­pagne a été soutenue par plus de 80 organ­i­sa­tions (dont l’EDRI) et a reçu 78000 sig­na­tures de rési­dents européens.
• face au pro­jet de règle­ment européen sur l’In­tel­li­gence Arti­fi­cielle (IA Act), actuelle­ment débat­tu (depuis avril 2023) par le Par­lement Européen. Un pre­mier appel de 123 organ­i­sa­tions a per­mis de porter une con­tes­ta­tion glob­ale et argu­men­tée. Depuis, le tra­vail est suivi dans une coali­tion plus restreinte, #Pro­tect Not Sur­veil (où on retrou­ve l’EDRI, mais aus­si Amnesty…).
• Stop killer Robots, pour s’op­pos­er aux robots tueurs (drones, sys­tèmes de tir automa­tisés pilotés par IA). Plus de 180 ONG inter­na­tionales, régionales et nationales relaient cette cam­pagne (depuis 2019) qui a per­mis d’obtenir l’en­gage­ment de 66 États (dont beau­coup d’eu­ropéens) pour appel­er à l’adop­tion d’une inter­dic­tion.

Nous suiv­ons le tra­vail de ces dif­férentes organ­i­sa­tions et en relayons les actions sur ce site et avec nos col­lec­tifs. Ci-dessous inven­taire des actions actuelles :