En cas d’arrêt maladie, l’employeur pourra déclencher une enquête par un “bouton d’alerte”

Dessin de Lupo sur le site de lutte ouvrière

C’est la dernière trou­vaille tech­no-solu­tion­niste pronée par la droite extrême qui nous gou­verne, telle que nous le présente l’AFP et Le Monde ou l’AFP dans le site Médi­a­part.

Cette mesure de sus­pi­cion général­isée est inté­grée dans un plan visant à ren­forcer les con­trôles des arrêts mal­adie (objec­tif : les aug­menter de 6% pour les porter à 740 000). Gageons que ce sera beau­coup plus car le bou­ton sera telle­ment pra­tique !

C’est à rap­procher de la loi sur les “fraudeurs soci­aux” (arti­cle d’après celui de La Quad­ra­ture réca­pit­u­lant tous les fichiers qui per­me­t­tront de pis­ter les pau­vres). Cette loi vient d’être adop­tée (après le Sénat) par l’Assem­blée nationale, encore aggravée par d’autres mesures dis­crim­i­na­toires, dont la sus­pen­sion des allo­ca­tions chô­mage en cas d’“indices sérieux de manœu­vres fraud­uleuses”… Votées bien sûr avec le ren­fort de l’ex­trême droite.

« Dès demain sur le site du min­istère du tra­vail, il y aura un kit clé en main qui per­me­t­tra à un chef d’entreprise de faire un auto­di­ag­nos­tic de la qual­ité de son plan de préven­tion en matière de san­té au tra­vail », a expliqué le min­istre du tra­vail, Jean-Pierre Faran­dou, en présen­tant le plan avec ses col­lègues de la san­té, Stéphanie Rist, et des comptes publics, David Amiel. Il fal­lait au moins les trois pour annon­cer une mesure pareille !

Il y aura sur le site, un « bou­ton d’alerte » afin de prévenir « en un clic » l’Assurance-maladie d’un éventuel arrêt mal­adie sus­pect. A ce moment-là, le site Inter­net « lui deman­dera quelques élé­ments de descrip­tion du cas ».

L’Assurance-maladie se focalis­era notam­ment sur les arrêts de plus de dix-huit mois, les arrêts d’accident du tra­vail et de mal­adies pro­fes­sion­nelles de plus de trois ans, ain­si que les arrêts pre­scrits en télé­con­sul­ta­tion. Elle vis­era égale­ment le « nomadisme médi­cal », a expliqué Stéphanie Rist, c’est-à-dire les per­son­nes qui font se suc­céder les arrêts mal­adie en con­sul­tant des médecins dif­férents.

L’administration va égale­ment cibler les entre­pris­es à fort absen­téisme. « Dans l’hypothèse où une entre­prise refuserait les offres d’accompagnement pro­posées, et présen­terait sur plusieurs années con­séc­u­tives un taux d’absentéisme anor­male­ment élevé » sans qu’aucune mesure cor­rec­tive ne soit prise, « un sig­nale­ment sera trans­mis au min­istère du tra­vail », selon ce plan.

Le gou­verne­ment va généralis­er dans toute la France SOS IJ, une plate­forme expéri­men­tale qui aide ‑piste ? – les médecins à pre­scrire dans des cas com­plex­es.

Posi­tion du Syn­di­cat de la Médecine Générale sur leur rôle con­cer­nant les arrêts de tra­vail et les con­trôles des CPAM sur les médecins

Bien sûr, le patronat salue ces mesures « qui vont dans le bon sens » (Medef), ou par “Un cap a été fixé, il faut main­tenant le tenir”, d’après la CPME (petites et moyennes entre­pris­es).

Selon les chiffres présen­tés jeu­di, les dépens­es d’indemnités jour­nal­ières ver­sées par l’Assurance-maladie (hors fonc­tion publique) s’élèvent à 17,9 mil­liards d’euros, en hausse de 7 mil­liards en dix ans. Ces dépens­es se sont net­te­ment accélérées depuis la crise san­i­taire, avec une hausse en moyenne de 6,5 % entre 2019 et 2023.