La sulfateuse à PV dans nos rues

Depuis novem­bre 2024, deux d’en­tre elles ratis­sent les rues de Saint-Eti­enne. Gros avan­tage pour la police … et les finances munic­i­pales, ce type d’en­gin scanne 1000 à 1500 plaques par heure quand une équipe d’a­gents ASVP (Agents de sur­veil­lance de la voie publique) est lim­itée à 200 et 250 con­trôles par jour, traite­ment des amendes com­pris.

Ils utilisent la tech­nolo­gie LAPI (Lecteurs Automa­tiques de Plaque d’Immatriculation). Un arti­cle de La Quad­ra­ture du net (LQDN) éclaire sur la dan­gerosité de cette tech­nolo­gie. Nous l’avons syn­thétisé dans un arti­cle sur la très récente loi Ripost qui, juste­ment, va encore éten­dre son usage, notam­ment en favorisant la cen­tral­i­sa­tion des don­nées col­lec­tées via le fichi­er nation­al STCL (Sys­tème de traite­ment cen­tral LAPI).

Cette base de don­nées peut révéler les emplace­ments et déplace­ments des per­son­nes à grande échelle, être util­isée pour du suivi en temps réel ou pour con­serv­er en mémoire des pas­sages de véhicules pen­dant une année, ce qui en fait un out­il très dan­gereux de sur­veil­lance de masse.

On en voit l’ap­pli­ca­tion aux Etats-Unis où ce type de tech­nolo­gie est util­isée à des fins racistes de con­trôle des pop­u­la­tion de voyageur·euses, ou pour tra­quer les per­son­nes étrangères (par la sin­istre mil­ice trump­iste ICE). Cela sert aus­si pour la sur­veil­lance des opposants à Trump (march­es “No Kings”) ou dans les États anti-IVG (pour retrou­ver les per­son­nes ayant avorté)...

L’usage actuel de con­trôle du sta­tion­nement (avec cette indus­tri­al­i­sa­tion du PV très désagréable !), n’est certes pas au même niveau, mais l’en­grenage doit être inter­rogé en ces temps de bas­cule pos­si­ble vers des régimes autori­taires, voire fas­cisants.

Le dis­posi­tif

Depuis 2018, les amendes sont gérées par les com­munes, qui fix­ent elles-mêmes le tarif des con­tra­ven­tions, dev­enues FPS (for­fait post-sta­tion­nement). Elles peu­vent con­fi­er les ver­bal­i­sa­tions à des agents munic­i­paux (ASVP), mais aus­si à des sociétés privées qui utilisent des voitures dotées d’un sys­tème LAPI qui assurent le con­trôle du sta­tion­nement payant sur un périmètre défi­ni préal­able­ment.

Con­crète­ment un véhicule, dans lequel se trou­vent un ou deux agents, est équipé de deux caméras sur le toit qui scan­nent les plaques d’im­ma­tric­u­la­tion. Dans l’habita­cle, sur l’écran d’une tablette reliée aux caméras, les numéros d’im­ma­tric­u­la­tion défi­lent et sont ensuite trans­mis aux ASVP qui les com­par­ent à ceux ren­seignés lors du paiement du park­ing à la borne voi­sine. Si le numéro de plaque ne s’y trou­ve pas, il y a ver­bal­i­sa­tion…

La ville de Saint-Éti­enne n’a équipé que deux Dacia élec­triques actuelle­ment, dotées d’un équipement – qui a coûté 150 000 € – fourni par la société Flow­bird. La main­te­nance du sys­tème est de l’or­dre de 30 000 € par an. 

Out­re la pri­vati­sa­tion (qui fait que le prestataire cherche tou­jours à max­imiser son prof­it), la mécan­i­sa­tion de l’opéra­tion et son sys­té­ma­tisme font de fait gon­fler les recettes. Le jour­nal de 20h de France 2, qui a enquêté sur cette mise en place à Toulouse, en tire le graphique suiv­ant :

Les cri­tiques

“On n’est plus du tout sur un ren­du de qual­ité et de ser­vice pub­lic mais bel et bien sur une ges­tion finan­cière”, dénonce la CGT de Saint-Éti­enne. “On veut faire du fric, tout sim­ple­ment ! On fait de l’argent, en met­tant des amendes aux Stéphanois et en réduisant la masse salar­i­ale, puisque ce sont 9 agents qui ont été sup­primés.” Les trois organ­i­sa­tions syn­di­cales (CGT, FO, CFTC) des agents ter­ri­to­ri­aux de la Ville de Saint-Éti­enne ont d’ailleurs voté con­tre l’en­trée en vigueur du dis­posi­tif. Elles craig­nent une aug­men­ta­tion de la charge de tra­vail des agents du ser­vice Rapo (Recours admin­is­tratif préal­able oblig­a­toire), qui gère les con­tes­ta­tions des amendes.

La sec­tion de la Ligue des droits de l’homme de Saint-Éti­enne a adressé, à la mise en place du dis­posi­tif, le cour­ri­er joint à la Mairie pour s’in­quièter de l’at­teinte à la lib­erté des per­son­nes. Notam­ment, le stock­age des don­nées préoc­cupe l’as­so­ci­a­tion. La mairie a assuré de son côté que “la Lapi ne pho­togra­phie que les plaques et ne garde les pho­tos qu’en cas de con­tes­ta­tion, ce qui est déjà le cas aujour­d’hui.” Compte tenu de l’en­quête de LQDN sur le sujet, on peut nour­rir des doutes sur ce type de réponse, notam­ment depuis le déploiement du fichi­er nation­al STCL.

Cer­tains soignants ou per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap s’estiment vic­times d’amendes abu­sives.

• ain­si, une infir­mière libérale peut en principe, avec son caducée, se gar­er gra­tu­ite­ment sur les places payantes, mais elle en trou­ve rarement. Il lui arrive donc de sta­tion­ner sur des places livrai­son. L’une, régulière­ment ver­bal­isée, a fini par choisir ses patient.es, en fonc­tion de leur adresse : “je demande aux clients où ils habitent et, en fonc­tion, je les prends ou non. Une amende de 135 € pour un soin à 7 € ça vaut pas le coup”.
• une tra­vailleuse sociale en sit­u­a­tion de hand­i­cap se garait sans souci avant, grâce à son mac­aron. Aujour­d’hui son mac­aron ne lui sert plus à rien. Comme beau­coup dans son cas, elle dit qu’elle n’avait pas été prév­enue de la néces­sité de s’inscrire auprès de la mairie. Elle cumule, depuis, les PV et les recours lui lais­sent peu d’espoir. “L’impact est énorme,je me suis mise à recevoir plusieurs amendes par jour et j’ai dû avancer plus de mille euros”. De fait une procé­dure spé­ci­fique a été mise en place par la munic­i­pal­ité (voir fiche ci-dessous), mais pas for­cé­ment con­nue de toutes et tous.

Point utile : le Con­seil d’État a pré­cisé récem­ment que ce n’est pas à l’automobiliste d’apporter la preuve de l’absence d’infraction mais bien à la col­lec­tiv­ité d’apporter la preuve de l’infraction et de l’endroit où elle est com­mise.