Pourquoi nos assocations ne participent pas à la consultation de l’ANSES sur les liens entre radiofréquences et cancers ?

COMMUNIQUÉ

Une consultation publique controversée

L’Agence nationale de sécu­rité san­i­taire de l’alimentation, de l’environnement et du tra­vail (ANSES) a lancé le 24 sep­tem­bre 2024 une con­sul­ta­tion publique sur son rap­port prélim­i­naire con­cer­nant les liens entre radiofréquences et can­cer. Cette con­sul­ta­tion, ouverte jusqu’au 25 novem­bre 2024, invite les par­ties prenantes à com­menter les con­clu­sions pro­vi­soires de l’agence.

Dans ce pré-rap­port, l’ANSES con­clut à la page 339 :

“Quels que soient la local­i­sa­tion tumorale ou les sys­tèmes biologiques analysés dans le présent rap­port, les don­nées disponibles ne per­me­t­tent pas de con­clure à l’existence ou à l’absence d’effets can­cérogènes. Cette réponse s’applique égale­ment à la ques­tion glob­ale d’un effet can­cérogène chez l’humain.”

Cette posi­tion mar­que un recul sig­ni­fi­catif par rap­port au classe­ment de 2011 du Cen­tre inter­na­tion­al de recherche sur le can­cer (CIRC), qui avait caté­gorisé les ondes radiofréquences comme “can­cérogènes pos­si­bles” (Groupe 2B).

Une position minoritaire reléguée en annexe

Le rap­port de l’ANSES inclut une posi­tion minori­taire exprimée par le Pr Gérard Ledoigt, expert en biolo­gie végé­tale. Con­traire­ment à la con­clu­sion générale, le Pr Ledoigt con­sid­ère que les radiofréquences ont un effet pos­si­ble sur la can­céro­genèse chez l’humain, en par­ti­c­uli­er con­cer­nant les effets sur le cerveau.

Dans l’annexe 3 du rap­port, le Pr Ledoigt con­clut :

“Glob­ale­ment, les radiofréquences ont un effet pos­si­ble sur la can­céro­genèse chez l’humain”.

Cette con­clu­sion impor­tante ne devrait pas être reléguée en annexe, mais fig­ur­er dans le corps prin­ci­pal du rap­port pour refléter la diver­sité des opin­ions sci­en­tifiques.

L’inclusion de cette unique posi­tion diver­gente en annexe, plutôt que dans le rap­port prin­ci­pal, souligne le manque de plu­ral­ité dans l’analyse pro­posée. Cette approche a été cri­tiquée par le comité sci­en­tifique de l’ANSES lui-même, qui a pointé du doigt “l’absence de plu­ral­ité des opin­ions sci­en­tifiques” au sein des groupes de tra­vail dans un com­mu­niqué du 15 octo­bre 2021. Cette sit­u­a­tion, relevée entre-autres par Nex­tIn­pact le 18 octo­bre 2021, soulève des ques­tions légitimes sur la représen­ta­tiv­ité et l’exhaustivité de l’analyse des liens entre radiofréquences et can­cer.

Un dialogue rompu avec l’ANSES

En 2023, six asso­ci­a­tions (Alerte Phonegate, AZB, CRIIREM, Robin des toits, San­té-Envi­ron­nement, SERA) ont sus­pendu leur par­tic­i­pa­tion au Comité de dia­logue de l’ANSES. Cette déci­sion col­lec­tive fait suite à de nom­breux désac­cords sur le fonc­tion­nement de ce comité et le manque de prise en compte des préoc­cu­pa­tions des asso­ci­a­tions.

Ce départ mas­sif souligne les dys­fonc­tion­nements pro­fonds dans la manière dont l’ANSES gère le dia­logue avec les par­ties prenantes et prend en compte les alertes de la société civile. Il témoigne de l’impossibilité d’établir un véri­ta­ble échange con­struc­tif sur les enjeux san­i­taires liés aux radiofréquences.

Cette rup­ture du dia­logue ren­force notre con­vic­tion que la con­sul­ta­tion publique actuelle ne peut aboutir à une éval­u­a­tion impar­tiale et trans­par­ente des risques. Elle s’inscrit dans un con­texte plus large de défi­ance envers les méth­odes de tra­vail de l’agence sur le sujet des radiofréquences.

Un historique de consultations contestées

Alerte Phonegate con­teste déjà au Tri­bunal admin­is­tratif la précé­dente con­sul­ta­tion publique de l’ANSES sur la 5G, que nous con­sid­érons comme un sim­u­lacre de démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive. Cette action en jus­tice, engagée en 2022, vise à faire annuler l’avis de l’ANSES sur la 5G. Nous esti­mons que ce proces­sus de con­sul­ta­tion publique est volon­taire­ment biaisé et ne per­met donc pas un véri­ta­ble débat sci­en­tifique.

L’ANSES sem­ble utilis­er ces con­sul­ta­tions comme un out­il de légiti­ma­tion de con­clu­sions préétablies, plutôt que comme un réel moyen d’enrichir son exper­tise. Cette nou­velle con­sul­ta­tion sur les radiofréquences et le can­cer s’inscrit dans la con­ti­nu­ité de pra­tiques que nous jugeons inac­cept­a­bles.

Elle ne fait que ren­forcer notre con­vic­tion que l’ANSES n’est plus en mesure depuis 2020 de garan­tir une éval­u­a­tion impar­tiale et trans­par­ente des risques san­i­taires liés aux radiofréquences.

Alerte Phonegate, ARTAC, SERA, ASEF et AZB refusent de cautionner le processus

Face à ces con­clu­sions, Alerte Phonegate, l’Asso­ci­a­tion pour la Recherche Thérapeu­tique Anti­cancéreuse (ARTAC), l’Asso­ci­a­tion San­té Envi­ron­nement France (ASEF), l’Asso­ci­a­tion Zone Blanche (AZB) et l’association San­té Envi­ron­nement en Auvergne-Rhone-Alpes (SERA) ont décidé de ne pas par­ticiper à cette con­sul­ta­tion publique. Nos asso­ci­a­tions esti­ment que la démarche de l’ANSES est biaisée et ne per­me­t­tra pas un véri­ta­ble débat sci­en­tifique sur les risques san­i­taires liés aux radiofréquences.

Le pré-rap­port ignore délibéré­ment des études sci­en­tifiques majeures démon­trant les effets can­cérogènes des ondes de la télé­phonie mobile. Cette sélec­tion par­tiale des don­nées ne peut aboutir qu’à des con­clu­sions erronées min­imisant les risques pour la san­té publique.

Des conflits d’intérêts persistants

Nous dénonçons aus­si depuis longtemps les liens étroits entre cer­tains experts de l’ANSES et l’industrie des télé­com­mu­ni­ca­tions. Mal­gré nos alertes répétées, l’agence n’a pas pris les mesures néces­saires pour garan­tir l’indépendance de ses travaux.

Cette sit­u­a­tion est illus­trée par l’événement organ­isé con­join­te­ment par l’ANSES et l’OMS (Organ­i­sa­tion Mon­di­ale de la San­té) en 2022 à Paris, inti­t­ulé “Radiofréquences et san­té : état des con­nais­sances et per­spec­tives”. Comme nous l’avions souligné dans un précé­dent com­mu­niqué, cet événe­ment a réu­ni des experts dont l’indépendance est ques­tionnable, cer­tains ayant des liens avérés avec l’industrie des télé­com­mu­ni­ca­tions.

Plus récem­ment, notre com­mu­niqué du 19 sep­tem­bre 2024 a con­fir­mé nos craintes au tra­vers des prob­lèmes méthodologiques et des con­flits d’intérêts poten­tiels dans une étude récente de l’OMS sur l’utilisation du télé­phone portable et le risque de tumeur cérébrale.

Cette étude, qui con­clut à l’absence de risque accru, soulève de sérieuses ques­tions quant à son impar­tial­ité et sa rigueur sci­en­tifique. Ces exem­ples ren­for­cent notre con­vic­tion que l’évaluation des risques liés aux radiofréquences est com­pro­mise par des con­flits d’intérêts per­sis­tants. Une con­sul­ta­tion publique ne saurait légitimer des con­clu­sions biaisées dès l’origine par ces con­flits d’intérêts.

Le scandale du Phonegate délibérément ignoré

Alors que le scan­dale du Phonegate a révélé le dépasse­ment mas­sif des normes d’exposition par de nom­breux télé­phones porta­bles, l’ANSES sem­ble vouloir ignor­er cette réal­ité dans ses éval­u­a­tions récentes.

Cette omis­sion volon­taire d’un prob­lème san­i­taire majeur dis­crédite l’ensemble de la démarche. Il est par­ti­c­ulière­ment choquant de con­stater que sur les dizaines de pages con­sacrées à la dosimétrie dans ce pré-rap­port, aucune men­tion n’est faite des deux rap­ports cru­ci­aux de l’ANSES pub­liés en 2016 et 2019.

Ces rap­ports, pour­tant pro­duits par l’agence elle-même, sont à l’origine de la révéla­tion du scan­dale du Phonegate. Cette absence délibérée de référence à des travaux antérieurs de l’ANSES sur un sujet aus­si cru­cial soulève de sérieuses ques­tions sur l’intégrité et l’exhaustivité de l’analyse présen­tée.

Pour rap­pel, l’ANSES, dans son rap­port de 2019, soulig­nait l’absence d’études sur l’humain con­cer­nant les effets biologiques ou san­i­taires liés à des expo­si­tions à des DAS supérieurs à 2 W/kg. Le rap­port indi­quait que les don­nées obtenues por­taient exclu­sive­ment sur des études expéri­men­tales réal­isées in vit­ro ou in vivo chez l’animal, à l’exception d’une étude chez l’humain non retenue en rai­son d’importantes lim­ites méthodologiques.

Quelle cau­tion porter à ce nou­veau rap­port qui fait l’impasse sur ces dépasse­ments de normes et leurs con­séquences poten­tielles en ter­mes de san­té publique ? En effet, cette omis­sion délibérée des pro­pres con­clu­sions de l’ANSES sur le Phonegate démon­tre un manque fla­grant de cohérence et de trans­parence dans l’évaluation des risques liés aux radiofréquences.

Pour une vraie transparence scientifique

Pour le Dr Marc Arazi, prési­dent de l’ONG Alerte Phonegate :

“Face à ces man­que­ments, nous appelons à la mise en place d’un véri­ta­ble débat sci­en­tifique con­tra­dic­toire, ouvert et trans­par­ent. Seule une exper­tise véri­ta­ble­ment indépen­dante, prenant en compte l’ensemble des don­nées disponibles, per­me­t­tra d’évaluer objec­tive­ment les risques san­i­taires liés aux radiofréquences.”

Nos asso­ci­a­tions restent mobil­isées pour faire toute la lumière sur les dan­gers de la télé­phonie mobile et défendre la san­té des util­isa­teurs. Nous con­tin­uerons d’alerter les pou­voirs publics et les citoyens sur cet impor­tant enjeu de san­té publique.