Le 26 août, le gouvernement des États-Unis a désigné le collectif numérique italien Autistici/Inventati (A/I) comme “Terroristes internationaux” et l’a ajouté à la liste d’organisations placées sous sanctions états-uniennes. D’ici au 25 septembre,
ce collectif est sommé de se conformer aux desiderata américains, sinon il sera de fait interdit.
A/I héberge depuis 2001 des services en ligne non marchands : email, sites web, listes d’email, la plateforme Noblogs… Son infrastructure est construite pour empêcher la censure, la surveillance furtive et les saisies de serveurs. Elle minimise les données personnelles, utilise des systèmes libres et non centralisés et traite la confidentialité comme un bien commun nécessaire à la participation politique plutôt que comme un produit.
Cette attaque des trumpistes vise donc l’infrastructure Internet indépendante, les droits fondamentaux des collectifs, les communications sûres et sécurisées, les organisations anti-autoritaires démocratiques et, par conséquent, les règles démocratiques appliquées dans l’UE. Le communiqué ci-dessous, coordonné par l’EDRi (European Digital Rights) est soutenu par 33 organisations technocritiques de toute l’Europe (pour la France, par La Quadrature du net, qui a aussi fait un communiqué distinct).
COMMUNIQUÉ
L’EDRi est solidaire d’Autistici/Inventati après sa désignation comme “terroriste” par l’administration américaine
[…] En tant que plus grand réseau de droits numériques en Europe, EDRi est en pleine solidarité avec Autistici/Inventati.
Qu’est-ce que A/I?
A/I est un collectif géré par des bénévoles, actif en Italie depuis 2001, qui propose des services tels que la messagerie électronique, les listes de diffusion, l’hébergement de blogs et d’autres services liés à la confidentialité et à l’anonymat, aux associations, aux groupes communautaires et aux personnes à travers l’Europe et dans le monde. Il est important de noter qu’il s’agit d’une organisation antifasciste, antiraciste, antisexiste et anti-militariste, opposée au capitalisme et à l’autoritarisme, qui n’héberge que des projets compatibles avec ces principes.
Les services d’A/I sont décentralisés, sans but lucratif, et offrent la sécurité – dans le cadre de la loi – face à la surveillance et aux abus de pouvoir des États. Cette infrastructure de communication sûre et sécurisée constitue une alternative essentielle aux plateformes des géants de la technologie, et est largement utilisée par les organisations antifasciste et les mouvements sociaux, qui sont déjà sous pression en raison de la montée de l’autoritarisme à l’échelle mondiale.
L’impact de cette mise à l’index a été ressenti immédiatement : le site Web d’A/I n’est plus accessible parce que le Public Interest Registry, basé aux États-Unis, a désactivé son nom de domaine “autistici.org”. Paypal a saisi leur compte, et la banque italienne “Banca Etica” pourrait, par crainte de sanctions secondaires, fermer son compte, malgré son engagement en faveur des droits humains.
L’obligation imposée aux entreprises américaines de rompre tous leurs liens économiques avec A/I risque également d’avoir des conséquences bien au-delà des États-Unis. Les banques et institutions financières non américaines sont susceptibles de mettre fin à leurs relations avec A/I par crainte d’éventuelles sanctions secondaires américaines ou d’autres risques réglementaires. En conséquence, l’A/I pourrait se retrouver marginalisée, en perdant l’accès à des services essentiels et confrontée à d’importantes difficultés pour mener à bien ses activités quotidiennes.
L’impact plus large
L’effet de cette mise à l’index ne se limitera pas à l’A/I ou à ceux qui utilisent directement leur infrastructure. Cela augure d’une escalade d’attaques massives et institutionnelles contre la communication sûre et sécurisée, contre les alternatives aux plateformes Big Tech à but lucratif, contre les organisations démocratiques qui sera ressentie par la communauté des droits numériques et la société civile au sens large.
Concrètement, l’attaque américaine contre A/I menace:
- Les libertés d’expression, d’information, de rassemblement et d’association : les services d’A/I sont utilisés par une multitude de collectifs, de militants, de syndicalistes, de journalistes, de chercheurs, dont beaucoup ont choisi A/I parce que leur travail était rendu dangereux ou était boudé par les plateformes commerciales. Actuellement, A/I héberge 16.000 boîtes aux lettres, 1.500 sites Web, 5.500 listes de diffusion et 10.000 blogs. Non seulement tenter de couper leurs communications et leurs archives, sans procédure régulière, sape les articles 7, 11 et 12 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, mais elle met également en péril l’important travail accompli par des milliers d’organisations et de collectifs. La cible n’est clairement pas seulement A/I, mais l’écosystème et la communauté plus larges qu’ils soutiennent. Ces utilisateurs ne seront pas sanctionnés directement, mais l’association avec A/I influera sur la façon dont les banques examinent leurs paiements, la façon dont elles sont considérées comme “risquées” par les chercheurs et les journalistes. Si des fournisseurs indépendants et sécurisés comme A/I continuent à être attaqués, les collectifs et les organisations pourraient être contraints de passer aux plateformes commerciales de la Big Tech, les exposant à des niveaux de surveillance et de censure surdimensionnés.
- Infrastructure Internet indépendante : cette action américaine porte atteinte à l’état de droit de l’Europe, et elle attaque directement la loi sur la responsabilité intermédiaire de l’UE, le Digital Services Act (DSA). Il traite la fourniture d’outils de communication à usage général comme un soutien matériel au terrorisme. Bien que le gouvernement américain ait commencé par l’A/I, il ne s’arrêtera probablement pas là. Cela crée un précédent dangereux pour les hôtes non commerciaux, les bureaux d’enregistrement et les services de préservation de la vie privée à travers l’Europe.
- Souveraineté européenne : une entité établie dans l’UE, soumise au droit italien et à la compétence des tribunaux italiens et européens, a été sanctionnée par décision exécutive d’un pays tiers. Ses effets se feront sentir en Europe, sur les titulaires de droits européens, sur la santé de la démocratie européenne et par l’intermédiaire des intermédiaires européens. C’est encore une autre façon pour les États-Unis de saper l’UE, après des mois d’attaques contre les lois numériques de l’UE.
Nous faisons appel :
- Au gouvernement des États-Unis : il doit revenir sur sa décision de désigner un fournisseur de services numériques d’entité terroriste, et d’examiner toute question concernant le contenu hébergé par A/I en application des lois conformément à l’état de droit, à la procédure régulière et à la proportionnalité ;
- A l’UE, qui doit défendre sa société civile. Une infrastructure de communication indépendante, sécurisée et non commerciale est essentielle à l’espace civique et à la démocratie européenne. Une façon de le faire est d’établir un mécanisme permanent pour protéger les organisations de la société civile établies sur son territoire contre les désignations de pays tiers imposées sans procédure judiciaire. Le règlement (CE) n° 2271/96 en offre le cadre. Sa protection doit aller, au-delà des opérateurs commerciaux, à des entités à but non lucratif ;
- Au gouvernement italien, qui doit défendre publiquement une organisation établie sur son territoire contre les mesures extraterritoriales imposées sans aucun processus judiciaire ;
- Aux institutions financières, bureaux d’enregistrement Internet et aux fournisseurs d’infrastructures de l’UE, qui doivent refuser d’agir sur les assignations de pays tiers qui n’ont aucune force dans le droit européen. Céder à une pression financière lorsqu’il n’existe aucune obligation légale est un choix et non une nécessité ;
- Aux autres organisations et collectifs de la société civile, pour qu’ils soient pleinement solidaires d’Autistici/Inventati, reconnaissant le rôle clé que joue une infrastructure numérique décentralisée sûre et sécurisée dans notre effort collectif pour la justice. […]
Signataires