Avis de la CNCDH sur la surveillance de l’espace public

La CNCDH (Com­mis­sion nationale con­sul­ta­tive des droits de l’homme) est une instance “con­sul­ta­tive”, dont les avis ne sont certes pas impérat­ifs pour les autorités publiques, mais qui peu­vent être invo­qués aux dif­férents niveaux poli­tiques du pays. Cer­tains des élé­ments de cet avis peu­vent donc servir d’ar­gu­ments pour la cam­pagne de La Quad­ra­ture du Net, que…