10 septembre : la France sous les drones

Ci-dessous excel­lent arti­cle de Médi­a­part sur l’u­til­i­sa­tion par la police macroni­enne des drones ce 10 sep­tem­bre. Le jour­nal­iste a fait les mêmes véri­fi­ca­tions pour les man­i­fs du 18 sep­tem­bre, avec les mêmes con­stats…

La qua­si-total­ité des villes ou zones rurales poten­tielle­ment con­cernées par la mobil­i­sa­tion du mer­cre­di 10 sep­tem­bre ont fait l’objet d’autorisations de sur­veil­lance par drones, pub­liées sou­vent à la dernière minute par les préfets. Seules quelques-unes ont été annulées.

C’est dans une France en grande par­tie cou­verte par la sur­veil­lance aéro­portée des drones que se déroulera la journée de mobil­i­sa­tion du mer­cre­di 10 sep­tem­bre, et ce mal­gré une bataille juridique d’ampleur menée par des juristes devant les tri­bunaux pour ten­ter d’éviter leur déploiement.

Selon un décompte arrêté mar­di 9 sep­tem­bre en milieu de soirée, et encore tem­po­raire, plus d’une cinquan­taine d’arrêtés d’autorisation de déploiement de “caméras instal­lées sur des aéronefs”, cer­tains cou­vrant par­fois des départe­ments entiers.

Blocage du via­duc de Cal­ix dans le cadre du mou­ve­ment de protes­ta­tion “Blo­quons tout” à Caen, le 10 sep­tem­bre 2025. © Pho­to Lou Benoist / AFP

Paris sera ain­si sur­veil­lée par dix drones, et l’ensemble de l’Île-de-France par héli­cop­tère, détaille Serge Sla­ma, secré­taire général de l’Association de défense des lib­ertés con­sti­tu­tion­nelles (Adeli­co) et pro­fesseur de droit pub­lic à l’université de Greno­ble, dans une note qui égraine la liste des zones visées : Lyon, Toulouse, Nantes, Bor­deaux, Stras­bourg, Mont­pel­li­er, Nice, Saint-Éti­enne…

Ampleur inédite

Qua­si­ment aucune aggloméra­tion n’échappera à la sur­veil­lance aéri­enne de la police. Et de nou­veaux arrêtés étaient encore pub­liés au moment de l’écriture de cet arti­cle, dans la soirée de mar­di. “On se rend compte que les drones sont déployés dans toutes les grandes villes, mais égale­ment dans des villes moins grandes et en zones rurales, même dans des zones réputées tran­quilles”, analyse M^e Vin­cent Souty, avo­cat au bar­reau de Rouen et mem­bre du Syn­di­cat des avo­cats de France (SAF).

“Le recours aux drones est devenu sys­té­ma­tique, un réflexe, pour­suit-il. Une con­sœur qui a plaidé à Caen fai­sait remar­quer à juste titre que le min­istre de l’intérieur a annon­cé 80 000 forces de l’ordre alors qu’environ 100 000 man­i­fes­tants sont atten­dus. Soit presque un polici­er par man­i­fes­tant. Et pour­tant, ils déploient quand même des drones et à peu près partout sur le ter­ri­toire.”

Un col­lec­tif de défenseurs des lib­ertés publiques a pour­tant essayé de con­tr­er ce déploiement mas­sif de drones d’une ampleur inédite. Au total, plus d’une cinquan­taine d’arrêtés avaient été repérés, mar­di en milieu de soirée, grâce à La Quad­ra­ture du Net et à son out­il de recherche d’arrêtés pré­fec­toraux, Attrap’Surveillance.

Ils ont été en par­tie listés et accom­pa­g­nés de cartes per­me­t­tant de visu­alis­er la zone sur­veil­lée, sur le compte Mastodon de Bastien Le Quer­rec, juriste à la Quad­ra­ture du Net, qui pro­pose même une carte des départe­ments con­cernés par les autori­sa­tions (en vert).

Les arrêtés repérés par la Quad­ra­ture ont par­al­lèle­ment été analysés par des juristes de l’Adelico, du SAF et du Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture ℠, pour y repér­er d’éventuelles failles juridiques.

“Nous n’avons pas visé toutes les pré­fec­tures, car ça serait fas­ti­dieux et nous n’aurions pas les moyens, explique à Medi­a­part Serge Sla­ma. Il y a des arrêtés pra­tique­ment partout mais nous n’en avons ciblé qu’un cer­tain nom­bre, et tout d’abord dans les pré­fec­tures où nous avons quelqu’un locale­ment disponible pour inter­venir, les avo­cats du SAF notam­ment.”

Car le déploiement de drones, même s’il est devenu un out­il habituel du main­tien de l’ordre, doit tout de même répon­dre à cer­taines con­di­tions. “Le pre­mier principe est celui de la sub­sidiar­ité, détaille Serge Sla­ma. La police ne peut utilis­er un aéronef muni de caméras que s’il n’y a pas d’autre moyen de sur­veiller effi­cace­ment. Ensuite, le juge doit appli­quer le triple test : est-ce néces­saire ? est-ce adap­té ? et est-ce pro­por­tion­né ?”

Un arrêté annulé à Lyon dès le 8 septembre

Ain­si, ven­dre­di dernier, la préfète du Rhône avait pris un arrêté autorisant le déploiement de drones le lun­di 8 sep­tem­bre à Lyon pour sur­veiller un rassem­ble­ment célébrant le rejet de la motion con­fi­ance de François Bay­rou. Une déci­sion annulée par le tri­bunal admin­is­tratif de la ville le jour même de la man­i­fes­ta­tion.

“Le mag­is­trat a con­sid­éré que, par rap­port à l’ampleur de la man­i­fes­ta­tion envis­agée et le lieu, il y avait d’autres moyens pour les policiers de sur­veiller la place notam­ment avec les caméras qui sont déjà sur place, explique Serge Sla­ma. De plus, la sur­veil­lance du cen­tre devait dur­er pen­dant qua­si­ment qua­tre jours. On peut donc imag­in­er que, en revanche, un arrêté qui serait beau­coup plus ciblé, en ter­mes d’amplitude géo­graphique et d’horaires, aurait pu pass­er.”

Le 24 juin dernier, l’Adelico a par ailleurs obtenu devant le tri­bunal admin­is­tratif de Paris une vic­toire ouvrant la voie à la recon­nais­sance d’un autre fonde­ment par la jurispru­dence.

L’un des avo­cats de l’association, M^e Jean-Bap­tiste Soufron, a en effet invo­qué, pour deman­der au tri­bunal admin­is­tratif de Paris l’annulation d’un arrêté autorisant la sur­veil­lance d’une man­i­fes­ta­tion de pom­piers, le droit des don­nées per­son­nelles encadré par le règle­ment général de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles (RGPD) et la direc­tive européenne dite “police jus­tice”.

“Ces textes sont très exigeants en matière de sub­sidiar­ité et de min­imi­sa­tion de la col­lecte des don­nées, détaille Serge Sla­ma. Or, lorsque les drones fil­ment des pom­piers man­i­fes­tants, ce sont des don­nées très sen­si­bles car la plu­part sont syn­diqués. On peut estimer que les drones per­me­t­tent de recueil­lir l’opinion poli­tique des gens en les fil­mant.”

Le tri­bunal admin­is­tratif de Paris a accep­té cette analyse dans sa déci­sion. “Le min­istère a fait appel donc, pour l’instant, on ne sait pas si la jurispru­dence va être main­tenue, tem­père Serge Sla­ma. Mais si c’est le cas, cela sera très intéres­sant dans le cadre de mobil­i­sa­tions telles que celle du 10 sep­tem­bre.”

Les manœuvres dilatoires des préfets

Con­cer­nant la trentaine de recours en référé déposés par le col­lec­tif, il était impos­si­ble, mar­di en milieu de soirée, de tir­er un bilan. Après la vic­toire à Lyon, des tri­bunaux admin­is­trat­ifs ont annulé quelques arrêtés, notam­ment sur l’ensemble du départe­ment de l’Orne et à Pau. D’autres recours ont été rejetés, comme à Toulouse ou Saint-Éti­enne.

Mais de nom­breuses déci­sions étaient en effet encore atten­dues et cer­tains arrêtés con­tin­u­aient même d’être décou­verts. Car les juristes doivent en out­re com­pos­er avec la rou­blardise de plus en plus assumée des pré­fec­tures qui mul­ti­plient les straté­gies visant à gên­er, voire à ren­dre impos­si­bles les recours.

La prin­ci­pale con­siste à dépos­er au plus tard les arrêtés, si pos­si­ble en s’inspirant de déci­sions déjà ren­dues. Après l’annulation de l’arrêté visant le rassem­ble­ment du 8 sep­tem­bre, la pré­fec­ture de Lyon a ain­si d’elle-même retiré trois arrêtés prévus pour le mer­cre­di 10 sep­tem­bre… avant d’en pub­li­er trois nou­veaux mar­di 9 sep­tem­bre dans l’après-midi.

De nom­breuses pré­fec­tures ont atten­du la fin d’après-midi, voire la soirée, pour pub­li­er des arrêtés entrant en vigueur le lende­main matin, ren­dant ain­si qua­si impos­si­ble les recours. “Les pré­fec­tures jouent claire­ment avec la procé­dure pour éviter le con­trôle juri­dic­tion­nel, et c’est une pra­tique totale­ment déloyale”, s’indigne M^e Vin­cent Souty. L’avocat explique avoir même pu horo­dater des fichiers PDF pub­liés mar­di soir, alors qu’ils étaient prêts depuis la veille.

“Le mou­ve­ment du 10 sep­tem­bre est annon­cé depuis trois mois, pour­suit-il. La semaine dernière avait fuité dans la presse une note des ren­seigne­ments un peu cat­a­strophique. Ce qui veut dire qu’ils avaient des remon­tées d’informations et que cela fait plusieurs semaines que les pré­fec­tures sont au courant de la sit­u­a­tion. Lorsque l’on pub­lie ain­si des arrêtés au dernier moment, c’est qu’il y a claire­ment une volon­té d’empêcher tout recours effec­tif. Ce qui est un grave prob­lème de lib­ertés fon­da­men­tales.”