5 ans de Macron, surveillance et censure à tous les étages

La Quad­ra­ture du Net dif­fuse SON bilan des cinq dernières années Macron.
Nous nous retrou­vons dans leurs con­stats d’une volon­té d’im­po­si­tion de lois lib­er­ti­cides con­stru­isant, ensem­ble, un sys­tème répres­sif de grande ampleur, fas­cisant.

Nous aurons plusieurs fois tra­vail­lé avec la Quad­ra­ture (notam­ment micros de Sérénic­i­ty, invi­ta­tions d’Alex Fitz­jean [leur avo­cat] et de Félix Tréguer…), et relayé locale­ment leurs actions.

Nous salu­ons leur tra­vail irrem­plaçable con­tre les méth­odes de ce pou­voir pour impos­er la tech­nop­o­lice.

BILAN PAR LA QUADRATURE DU NET

A l’app­proche de l’élection prési­den­tielle, nous revenons sur le bilan en matière de sur­veil­lance et de cen­sure d’Emmanuel Macron, de son gou­verne­ment et de sa majorité à l’Assemblée nationale.Détailler le nom­bre impres­sion­nant de textes lég­is­lat­ifs ou régle­men­taires qui leurs sont dus et qui ont accen­tué la cen­sure et la sur­veil­lance est un exer­ci­ce sin­istre. Il est néan­moins révéla­teur du monde fan­tas­mé par les per­son­nes au pou­voir et dans lequel elles veu­lent nous pré­cip­iter : un État et une police tout-puis­sants, ivres du pou­voir que leur promet­tent les nou­velles tech­nolo­gies, se plaçant au-dessus de la jus­tice et de la con­tes­ta­tion pop­u­laire et tra­vail­lant main dans la main avec une poignée d’entreprises sécu­ri­taires pour sur­veiller et cen­sur­er tout et tout le temps.

En cinq ans, Emmanuel Macron, aus­si bien par sa pro­pre action que par celle de son gou­verne­ment, ou par la dom­i­na­tion qu’il aura exer­cée sur une majorité par­lemen­taire entière­ment dévouée, aura directe­ment con­tribué au bas­cule­ment, tou­jours plus rapi­de, tou­jours plus pro­fond, vers une société sécu­ri­taire reposant sur la sur­veil­lance et la cen­sure, qu’elle soit d’origine éta­tique ou privée, les deux étant ici sou­vent mêlées.

S’il leur reste encore quelques mois pour empir­er une sit­u­a­tion déjà bien inquié­tante, il est pos­si­ble de dress­er dès main­tenant un bilan de ses actions. Celui-ci est évidem­ment loin d’être exhaus­tif. Pre­mière­ment, car il se lim­ite aux sujets sur lesquels La Quad­ra­ture du Net a pu tra­vailler ces cinq dernières années et qui sont liés à son objet social : la défense des lib­ertés dans l’environnement numérique. Deux­ième­ment, car, même lim­ité au front numérique, l’extension de ce sujet dans chaque recoin de nos vies rend la veille dif­fi­cile.

Le bilan d’Emmanuel Macron est néan­moins par­ti­c­ulière­ment lourd : exten­sion des pou­voirs des ser­vices de ren­seigne­ment, nou­veaux fichiers de police et bases de don­nées mas­sives, accéléra­tion du pou­voir de cen­sure de l’administration, parte­nar­i­ats mul­ti­ples avec des entre­pris­es sécu­ri­taires pour démul­ti­pli­er la sur­veil­lance sur Inter­net ou dans nos rues, util­i­sa­tion mas­sive de la recon­nais­sance faciale poli­cière…

Pré­ci­sions que si cet effon­drement démoc­ra­tique est le fait du gou­verne­ment actuel, il ne doit pas en porter seul la respon­s­abil­ité : cette ori­en­ta­tion a été ini­tiée par Nico­las Sarkozy dans les années 2000 avant d’être déployée à grande échelle par François Hol­lande. Toutes ces dérives n’auraient pas pu se déchaîn­er aus­si facile­ment si l’extrême-droite n’avait pas imposé ses obses­sions d’exclusion et de vio­lence dans le débat pub­lic et si tant d’élu·es de gauche n’avaient pas échoué à défendre un con­tre-mod­èle à la Tech­nop­o­lice dans leur ville et leur région.

2017

  • 14 mai 2017 : Emmanuel Macron com­mence son man­dat de prési­dent de la République française ;
  • 22 sep­tem­bre 2017 : invo­quant une provo­ca­tion au ter­ror­isme, le min­istère de l’Intérieur ordonne directe­ment aux sites Indy­media Nantes et Greno­ble le retrait d’un com­mu­niqué anti-autori­taire pub­lié sur leur site sous peine de blocage par les four­nisseurs d’accès à Inter­net (notre arti­cle ici). Le tri­bunal admin­is­tratif de Cer­gy-Pon­toise don­nera finale­ment rai­son aux deux sites en jan­vi­er 2019 ;
  • 30 octo­bre 2017 : pro­mul­ga­tion de la loi « ren­forçant la sécu­rité intérieure et la lutte con­tre le ter­ror­isme ». Le texte intè­gre dans le droit com­mun plusieurs mesures de l’état d’urgence décidé depuis 2015 tout en pro­longeant la durée de vie des « boîtes noires » de sur­veil­lance des télé­com­mu­ni­ca­tions, ces son­des algo­rith­miques créées en 2015 pour sur­veiller automa­tique­ment l’ensemble d’un réseau de télé­com­mu­ni­ca­tions ;
  • 14 novem­bre 2017 : le gou­verne­ment annonce avoir déployé une pre­mière “boîte noire” per­me­t­tant la sur­veil­lance de masse des télé­com­mu­ni­ca­tions (voir notre réac­tion).

2018

  • 9 mars 2018 : pro­mul­ga­tion de la loi rel­a­tive à l’orientation et à la réus­site des étu­di­ants (ORE), qui instau­re une sélec­tion de fait à l’entrée des études supérieures, et autorise les étab­lisse­ments supérieurs à recourir à des algo­rithmes pour tri­er les can­di­da­tures. Suite à une QPC de l’UNEF a laque­lle La Quad­ra­ture s’est jointe, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a réin­ter­prété en 2020 la loi pour met­tre par­tielle­ment fin à l’opacité de ces algo­rithmes de tri (lire notre réac­tion) ;
  • 13 juil­let 2018 : pro­mul­ga­tion de la loi sur la “pro­gram­ma­tion mil­i­taire” (voir notre réac­tion ici). L’agence de cyber­sécu­rité du gou­verne­ment (l’ANSSI) gagne de nou­veaux pou­voirs de sur­veil­lance en pou­vant ordon­ner à un hébergeur ou un four­nisseur d’accès à Inter­net de pos­er sur le réseau des son­des lui per­me­t­tant d’analyser tout le traf­ic pour détecter des attaques infor­ma­tiques – la suite directe des boîtes noires insti­tuées par la loi Ren­seigne­ment de 2015. En févri­er 2019, nous attaquons le décret d’application de cette loi devant le Con­seil d’État (recours rejeté fin 2021) ;
  • 5 sep­tem­bre 2018 : pro­mul­ga­tion de la loi “pour la lib­erté de choisir son avenir pro­fes­sion­nel”. Son arti­cle 58 per­met une expéri­men­ta­tion oblig­eant toute per­son­ne en recherche d’emploi à déclar­er en ligne à Pôle Emploi “l’état d’avancement de leur recherche d’emploi” (sous peine de per­dre le béné­fice de ses allo­ca­tions). On analyse ici les risques de con­trôle social qui résul­tent d’une telle expéri­men­ta­tion ;
  • 11 sep­tem­bre 2018 : pro­mul­ga­tion de la loi “Col­lomb” rel­a­tive à l’immigration, qui instau­re un fichage for­cé des empreintes dig­i­tales et des pho­tos des migrant·es mineur·es non-accompagné·es. Suite à une QPC d’associations d’aide aux per­son­nes migrantes, à laque­lle La Quad­ra­ture s’est jointe, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a validé ce fichage mas­sif en 2019 ;
  • 22 novem­bre 2018 : créa­tion du « Comité Stratégique de Fil­ière Indus­tries de sécu­rité » qui réu­nit, sous la prési­dence de Marc Dar­mon, vice-prési­dent de Thalès et en coopéra­tion avec l’État, l’ensemble des sociétés sécu­ri­taires français­es ;
  • 22 décem­bre 2018 : pro­mul­ga­tion de la loi “fake news” (ou “rel­a­tive à la manip­u­la­tion de l’information”). En plus d’obligations générales de trans­parence pour cer­taines grandes plate­formes, la loi crée une procé­dure d’urgence pour faire cess­er une “fausse infor­ma­tion” dans les trois mois précé­dant un scrutin nation­al.

2019

  • 14 jan­vi­er 2019 : le min­istère de l’intérieur, via l’office cen­tral de la lutte con­tre la crim­i­nal­ité infor­ma­tique, exerce une cen­sure et demande le retrait sur Inter­net d’une image car­i­cat­u­rant Emmanuel Macron en général Pinochet ;
  • 21 jan­vi­er 2019 : le jour même où la CNIL sanc­tionne Google à hau­teur de 50 mil­lions d’euros à la suite d’une plainte col­lec­tive portée par LQDN, le gou­verne­ment fait la pro­mo­tion de l’entreprise sur les réseaux soci­aux ;
  • 26 mars 2019 : adop­tion au Par­lement européen de la direc­tive Copy­right (voir notre réac­tion ici). Emmanuel Macron se félicite sur Twit­ter de l’adoption de ce texte qui légitime les out­ils de fil­trage et de cen­sure automa­tisés mise en place par les grandes plate­formes Inter­net pour « pro­téger » le droit d’auteur ;
  • 31 mars 2019 : Emmanuel Macron nomme Cédric O comme secré­taire d’État au numérique, ancien salarié de Safran, entre­prise française d’armement, ayant notam­ment été la mai­son-mère d’Idemia, entre­prise spé­cial­isée dans la recon­nais­sance faciale ;
  • 13 mai 2019 : pub­li­ca­tion du décret “Alicem” qui autorise un dis­posi­tif d’identité numérique con­di­tion­née à une recon­nais­sance faciale oblig­a­toire, mal­gré l’avis négatif de la Cnil (notre arti­cle ici). Nous attaquons ce décret devant le Con­seil d’État mais per­dons le con­tentieux un an plus tard ;
  • 24 juil­let 2019 : pro­mul­ga­tion de la loi sur la “trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té” qui autorise le lance­ment du “Health Data Hub”. Il s’agit d’une plate­forme visant à cen­tralis­er l’ensemble des don­nées de san­té de la pop­u­la­tion française pour faciliter leur util­i­sa­tion à des fins de recherche, via l’utilisation mas­sive d’algorithmes (voir notre arti­cle d’analyse) ;
  • 24 octo­bre 2019 : Emmanuel Macron nomme Thier­ry Bre­ton pour devenir com­mis­saire à la Com­mis­sion européenne. Ancien PDG de la société Atos (société qui a une grande expéri­ence dans la sur­veil­lance bio­métrique aux fron­tières, anci­enne mai­son mère d’Amesys), il sera en charge de pouss­er notam­ment en Europe la vision française de l’intelligence arti­fi­cielle à tra­vers plusieurs textes, notam­ment le règle­ment sur l’intelligence arti­fi­cielle et le “Dig­i­tal Ser­vices Act” ;
  • 28 décem­bre 2019 : pub­li­ca­tion de la loi de finances 2020 (voir notre arti­cle ici). Cette loi, validée par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel, autorise l’administration fis­cale et les douanes à sur­veiller les réseaux soci­aux pour y col­lecter les infor­ma­tions et ensuite les faire analyser par leurs algo­rithmes.

2020

  1. 30 jan­vi­er 2020 : sig­na­ture d’un parte­nar­i­at entre l’État et les prin­ci­pales entre­pris­es sécu­ri­taires français­es pour notam­ment financer la sur­veil­lance des prochains Jeux Olympiques de Paris en 2024 ;
  2. 20 févri­er 2020 : pub­li­ca­tion du décret “Gend­notes” (notre arti­cle ici). Ce décret autorise la police à utilis­er une appli­ca­tion mobile facil­i­tant la col­lecte de pho­tos et d’informations sen­si­bles et leurs trans­ferts vers des fichiers extérieurs (comme le TAJ, qui per­met la recon­nais­sance faciale). Avec d’autres asso­ci­a­tions, nous attaquons ce texte et gagnons par­tielle­ment devant le Con­seil d’État qui inter­dit le trans­fert des infor­ma­tions vers d’autres fichiers (notre réac­tion ici) ;
  3. 29 mars 2020 : pub­li­ca­tion du décret Data­Just, qui autorise le min­istère de la jus­tice à col­lecter les don­nées per­son­nelles issues de déci­sions de jus­tice, pour dévelop­per un obscur algo­rithme de jus­tice pré­dic­tive. Nous avons attaqué le décret mais le Con­seil d’État a rejeté notre recours fin 2021. Début 2022, le min­istère annonçait toute­fois l’aban­don du pro­jet ;
  4. 1er avril 2020 : déjà util­isés sur plusieurs man­i­fes­ta­tions, la police nationale déploie en toute illé­gal­ité des drones sur tout le ter­ri­toire pour sur­veiller le respect du con­fine­ment. Nous réus­sis­sons à faire con­damn­er la pré­fec­ture de Paris deux fois par le Con­seil d’État, avant que la CNIL puis le Con­seil Con­sti­tu­tion­nel vien­nent inter­dire leur util­i­sa­tion au gou­verne­ment. Les drones revien­dront néan­moins dans un nou­veau texte en 2022 (voir notre arti­cle sur le sujet) ;
  5. 9 avril 2020 : le min­istère de l’Intérieur décide l’exten­sion du décret de “sys­tème de con­trôle automa­tisé” (ou ADOC pour « accès au dossier des con­tra­ven­tions). Per­me­t­tant à l’origine la con­ser­va­tion des infor­ma­tions rel­a­tives aux dél­its routiers, le min­istère de l’intérieur vient légalis­er a pos­te­ri­ori l’exten­sion de ce fichi­er à toutes les infrac­tions réprimées par une amende for­faitaire avec une con­ser­va­tion éten­due entre 5 et 10 ans. Nous avons attaqué cette exten­sion devant le Con­seil d’État (qui nous a rejeté fin 2021) ;
  6. 11 mai 2020 : pro­mul­ga­tion de la loi “pro­ro­geant l’état d’urgence san­i­taire et com­plé­tant ses dis­po­si­tions”. Ce texte accentue la sur­veil­lance san­i­taire et per­met au gou­verne­ment de met­tre en place un sys­tème de recense­ment et de traçage des per­son­nes con­t­a­m­inées, à tra­vers deux fichiers, le fichi­er SIDEP et le fichi­er Con­tact Covid ;
  7. 29 mai 2020 : le gou­verne­ment autorise par décret le lance­ment de l’application Stop­Covid visant à pis­ter, grâce au Blue­tooth des télé­phones des per­son­nes l’ayant instal­lée, les per­son­nes ayant été infec­tées par le Covid ou sus­cep­ti­bles de l’être. Nous envoyons aux par­lemen­taires nos argu­ments pour rejeter ce pro­jet dystopique (voir notre arti­cle) ;
  8. 24 juin 2020 : pro­mul­ga­tion de la loi sur les con­tenus haineux sur Inter­net (dite “loi Avia”). Alors qu’au départ, la propo­si­tion de loi (forte­ment soutenue par le gou­verne­ment) voulait notam­ment impos­er la cen­sure en 24 heures pour les con­tenus “haineux” et en une heure pour les con­tenus “ter­ror­istes” ain­si que déléguer de grands pou­voirs de régu­la­tion au CSA (voir notre résumé ici), le Con­seil con­sti­tu­tion­nel cen­sure une très grande par­tie du texte pour n’en laiss­er que quelques dis­po­si­tions mineures. Plusieurs dis­po­si­tions se retrou­veront néan­moins dans d’autres textes, le règle­ment européen de cen­sure ter­ror­iste et la loi dite “Séparatisme” (voir ci-dessous) ;
  9. 6 juil­let 2020 : nom­i­na­tion de Gérald Dar­manin comme min­istre de l’intérieur. Après avoir accen­tué la sur­veil­lance par l’administration fis­cale lorsqu’il était min­istre de l’action et des comptes publics, son arrivée à Beau­vau mar­que un ser­rage de vis sécu­ri­taire sup­plé­men­taire ;
  10. 30 juil­let 2020 : pro­mul­ga­tion de la loi “visant à pro­téger les vic­times de vio­lences con­ju­gales” (voir notre arti­cle ici). Son arti­cle 22 (anci­en­nement arti­cle 11) impose aux sites qui héber­gent des con­tenus pornographiques de recourir à des dis­posi­tifs de véri­fi­ca­tion d’âge (et donc d’identification for­cée) pour empêch­er que les mineur·es y aient accès ;
  11. 13 octo­bre 2020 : un rap­port du Sénat révèle qu’en 2019, la police a util­isé plus de 375 000 fois à des fins de recon­nais­sance faciale le fichi­er du “Traite­ment des antécé­dents à des fins judi­ci­aires”. Nous attaquons ce fichi­er en août 2020 ;
  12. 16 novem­bre 2020 : le min­istère de l’Intérieur pub­lie le livre blanc de la sécu­rité intérieure. Ce doc­u­ment dévoile les vel­léités sécu­ri­taires pour les prochaines années pour faire pass­er la sur­veil­lance et le con­trôle de la pop­u­la­tion par la police à une nou­velle ère tech­nologique (on en par­le ici) ;
  13. 2 décem­bre 2020 : pub­li­ca­tion de 3 décrets qui éten­dent et aggravent les fichiers PASP, GIPASP et EASP (notre arti­cle ici). Ces fichiers facili­tent le fichage mas­sif des mil­i­tantes et mil­i­tants poli­tiques et de leur entourage, en éten­dant cette sur­veil­lance aux réseaux soci­aux, aux man­i­fes­ta­tions, et aux “opin­ions” poli­tiques (non plus les seules “activ­ités” poli­tiques). Nous attaquons avec d’autres asso­ci­a­tions les textes en urgence devant le Con­seil d’État et per­dons une pre­mière bataille en jan­vi­er 2021. En décem­bre 2021, le Con­seil d’État annule une par­tie de ces fichiers rel­a­tive notam­ment aux opin­ions poli­tiques ;
  14. 24 décem­bre 2020 : pro­mul­ga­tion de la loi dite “petite loi Ren­seigne­ment” (notre arti­cle ici). Le gou­verne­ment fait pass­er en urgence une loi pour pro­longer les expéri­men­ta­tions de plusieurs mesures sécu­ri­taires adop­tées en 2017 (mesures ren­forçant la sécu­rité intérieure et la lutte con­tre le ter­ror­isme – fer­me­tures des lieux de culte, perqui­si­tions admin­is­tra­tives…) et la pro­lon­ga­tion de la sur­veil­lance des réseaux par algo­rithmes votées en 2015 (ou boîtes noires) ;
  15. 29 décem­bre 2020 : pro­mul­ga­tion de la loi de finances pour l’année 2021. Au détour d’un amende­ment n’ayant fait l’objet d’aucun débat, il est don­né aux agents chargés de la fraude à Pôle Emploi la pos­si­bil­ité d’obtenir près des ban­ques, four­nisseurs d’énergie, opéra­teurs de télé­phonie toute infor­ma­tion néces­saire pour détecter des “sit­u­a­tions fraud­uleuses”. On par­le ici de cette sur­veil­lance sociale ici.

2021

  • 10 mars 2021 : pub­li­ca­tion du décret “Datakal­ab” qui autorise l’entreprise de sur­veil­lance Datakal­ab à déploy­er dans les trans­ports en com­mun son logi­ciel de détec­tion du port du masque. Un an aupar­a­vant, la Cnil avait pour­tant cri­tiqué le dis­posi­tif. Nous soulignons dans un arti­cle l’illégalité de ce texte que le min­istre des trans­ports a offert à la start-up (voir aus­si l’arti­cle d’analyse co- écrit par un de nos mem­bres) ;
  • mars-avril 2021 : dans le cadre de notre con­tentieux con­tre la sur­veil­lance de masse mise en place par les ser­vices de ren­seigne­ment français, le gou­verne­ment, mis au pied du mur par la Cour de l’Union européenne, demande au Con­seil d’État de déroger au droit de l’Union européenne pour vio­l­er nos lib­ertés fon­da­men­tales (on en par­le ici) ;
  • 29 avril 2021 : adop­tion au Par­lement européen du règle­ment de cen­sure antiter­ror­iste (voir notre réac­tion ici). Avec ce texte, dont l’adoption a été pré­cip­itée par l’action du gou­verne­ment français, l’ensemble des acteurs de l’Internet devront main­tenant cen­sur­er en une heure un con­tenu qu’une autorité admin­is­tra­tive (et non un juge) aura qual­i­fié de « ter­ror­iste » sous peine de lour­des sanc­tions. Le Con­seil con­sti­tu­tion­nel avait pour­tant cen­suré la même dis­po­si­tion dans sa déci­sion sur la loi Avia un an aupar­a­vant ;
  • 25 mai 2021 : pro­mul­ga­tion de la loi « Sécu­rité glob­ale ». Comme pour la loi Avia, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel est venu cen­sur­er, à la suite d’un engage­ment et de la pres­sion des mil­i­tantes et mil­i­tants, de nom­breuses dis­po­si­tions ini­tiale­ment prévues dans la proposition/projet de loi du gou­verne­ment (voir notre arti­cle). Pas de drones ou d’hélicoptères de sur­veil­lance donc, mais une exten­sion des pou­voirs de vidéo­sur­veil­lance de la police, de la RATP/SNCF et la trans­mis­sion en temps-réel des images des caméras-pié­tons de la police à un cen­tre de com­man­de­ment avec leur pos­si­ble util­i­sa­tion par des gardes-cham­pêtres. Comme pour la loi Avia, plusieurs de ces dis­po­si­tions revien­dront rapi­de­ment dans d’autres textes ;
  • 31 mai 2021 : pro­mul­ga­tion de la loi “rel­a­tive à la ges­tion de la sor­tie de crise san­i­taire”. Ce texte, incar­nant l’orientation autori­taire de la ges­tion de crise et le rejet de toute ten­ta­tive de dia­logue et de respect envers les per­son­nes non-vac­cinées met en place le passe san­i­taire, qui sera offi­cielle­ment lancé en juin 2021, puis éten­du à de plus en plus de domaines par divers­es réformes postérieures ;
  • 30 juil­let 2021 : pro­mul­ga­tion de la loi “rel­a­tive à la préven­tion d’actes de ter­ror­isme et au ren­seigne­ment”. En plus de péren­nis­er et d’étendre les dis­posi­tifs de « boîtes noires » de sur­veil­lance des télé­com­mu­ni­ca­tions, le texte con­firme, mal­gré un arrêt con­tra­dic­toire de la Cour de Jus­tice de l’Union européenne, l’obligation de con­ser­va­tion général­isée des don­nées de con­nex­ion. Il autorise par ailleurs la sur­veil­lance des com­mu­ni­ca­tions satel­li­taires, facilite les échanges entre ser­vices de ren­seigne­ment entre eux et avec d’autres ser­vices de l’État et inten­si­fie les oblig­a­tions de coopéra­tion avec les opéra­teurs et four­nisseurs de com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques (voir un des nos arti­cles ici) ;
  • 5 août 2021 : pro­mul­ga­tion de la loi éten­dant le passe san­i­taire à de nom­breuses activ­ités quo­ti­di­ennes ;
  • 24 août 2021 : pro­mul­ga­tion de la loi « séparatismes » (renom­mée loi « con­for­t­ant le respect des principes de la République »). Par­mi d’autres dis­po­si­tions lib­er­ti­cides (notam­ment une ver­sion remaniée de l’article 24 de la loi « Sécu­rité Glob­ale »), le texte donne de nou­veaux pou­voirs à l’administration pour réguler les grandes plate­formes et lut­ter con­tre les con­tenus dits « haineux » (voir notre arti­cle ici) ;
  • 26 octo­bre 2021 : pro­mul­ga­tion de la loi de lutte con­tre le piratage audio­vi­suel. Elle ren­force les pou­voirs de l’administration (en fusion­nant le CSA et la HADOPI dans une nou­velle autorité admin­is­tra­tive dénom­mée « ARCOM ») con­tre le libre partage des œuvres audio­vi­suelles en lui don­nant dif­férents pou­voirs pour blo­quer encore plus rapi­de­ment qu’avant un site inter­net qui lui paraît illé­gal (on en par­lait ici).

2022

24 jan­vi­er 2022 : pro­mul­ga­tion de la loi « respon­s­abil­ité pénale et sécu­rité intérieure » qui, mal­gré les mul­ti­ples cen­sures du Con­seil d’État, de la CNIL et du Con­seil con­sti­tu­tion­nel, autorise notam­ment la police nationale à déploy­er sur le ter­ri­toire des drones de sur­veil­lance. La loi vient égale­ment valid­er la vidéo­sur­veil­lance en cel­lule de garde-à-vue et les caméras embar­quées sur les véhicules de police. Nous réagis­sons ici à cette nou­velle étape de sur­veil­lance de masse.

Ce tra­vail pen­dant cinq ans ne fut pas sim­ple, et le con­texte poli­tique ne présage rien de meilleur pour l’avenir. Pour nous aider à con­tin­uer, si vous le pou­vez, vous pou­vez nous aider en effec­tu­ant un don ici.

Quelques actions d’Halte au contrôle numérique à Saint-Étienne

7 réponses sur « 5 ans de Macron, surveillance et censure à tous les étages »

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