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Le site Disclose (qui avait déjà révélé que la police nationale disposait du logiciel de BriefCam depuis 2015...) montre cette fois que policiers et gendarmes l'utilisent de façon - très - courante, alors que c'est illégal ! Ci-dessous des extraits de leur enquête.
Conjointement, La Quadrature du net lance une campagne pour en contester l'usage lors de simples contrôles d’identité dans la rue. Et a élaboré un guide "reconnaissance faciale et contrôle d'identité : que peut faire la police ?" ainsi que des modèles de lettres.
Troisième partenaire : la vidéaste Camille Reporter a réalisé une enquête très éclairante sur l'usage qu'en font les policiers... (voir ci-dessous et en ligne).
Les policiers possèdent un outil secret de reconnaissance faciale (vidéo de Camille Reporter)
POUR SOUTENIR CAMILLE REPORTER
La reconnaissance faciale déployée à grande échelle sur les téléphones des forces de l’ordre (enquête de Disclose : extraits)
Les policiers et gendarmes français ont accès à un logiciel de reconnaissance faciale sur leur téléphone professionnel depuis 2022. Relié au TAJ, le fichier d’antécédents judiciaires, l’outil permet d’obtenir des informations personnelles sur plus d’un quart de la population française grâce à une photo prise sur le vif. Des fonctionnaires ont recours à cette pratique hors de tout cadre légal, en particulier lors de contrôles d’identité, révèle Disclose, témoignages et documents à l’appui. Jusqu’à présent, le ministère de l’intérieur laisse faire. [...]
D’après notre enquête, les fonctionnaires qui ont contrôlé le jeune marseillais ont utilisé un logiciel de reconnaissance faciale installé sur leurs téléphones de service. L’appareil baptisé "NEO", pour "Nouvel équipement opérationnel", est une sorte de smartphone dont sont dotés tous les policiers et gendarmes français. Depuis 2022, outre les fonctions habituelles d’un smartphone, la lecture automatisée de cartes d’identité ou de plaques d’immatriculation, le NEO donne accès à un outil de reconnaissance faciale. Une technologie directement branchée sur un immense fichier de police : le TAJ.
Mis en service en 2014, le TAJ, pour "traitement d’antécédents judiciaires", contient environ 17 millions de fiches sur des personnes mises en cause dans une enquête, mais aussi 48 millions de victimes. Sur chaque fiche, on trouve le nom de l’individu, sa date de naissance, son adresse, sa profession, ses coordonnées téléphoniques voire des informations personnelles sensibles telles que l’appartenance politique ou religieuse. Et parfois, sa photo – le TAJ contient jusqu’à 9 millions de portraits de face, d’après un document du secrétariat général du ministère de l’intérieur obtenu par Disclose. [...]
Problème : le code de procédure pénale limite strictement la consultation de ce fichier de police à des agents "individuellement désignés et spécialement habilités" à y avoir accès. Et ce, dans le cadre d’une enquête criminelle, une infraction ou un délit. Le TAJ ne peut aucunement être consulté lors de contrôles en "temps réel".
Un fichier de police hors de tout contrôle
Nous nous sommes procuré le mode d’emploi sur ordinateur de la fonctionnalité reconnaissance faciale du TAJ, conçue par la société allemande Cognitec. Son interface ressemble en tout point à celle qui équipe les téléphones NEO. À lire la notice d’utilisation, il suffit de charger la photo d’un individu dans le logiciel puis de cliquer sur le bouton "rapprocher" pour activer la machine : "Les 200 photos les plus pertinentes" enregistrées dans le TAJ s’affichent au bout de "quelques secondes, normalement moins d’une minute". [...]
L’affaire est sérieuse : les règles d’utilisation du TAJ disent bien que "chaque agent doit être individuellement désigné et spécialement habilité par une autorité hiérarchique eu égard à son service d’appartenance et aux missions à accomplir." Et ce même document issu du ministère de l’intérieur de rappeler que "toute utilisation frauduleuse entraîne la mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l’agent" mis en cause. [...]
"Surveillance de masse"
Une chose est sûre : l’exploitation du TAJ, associé à la reconnaissance faciale, a plus que doublé en cinq ans. De 375 000 consultations en 2019, elle est passée à près de 1 million en 2024. Cela correspond à 2 500 consultations quotidiennes, selon un document du secrétariat général du ministère de l’intérieur, sans que l’on puisse détailler le nombre d’utilisations illégales de celles liées à une enquête judiciaire ou administrative. [...]
C’est la deuxième fois que Disclose prend le ministère de l’intérieur en flagrant délit d’utilisation illégale de la reconnaissance faciale. En novembre 2023, nos révélations sur le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, déployé illégalement dans des dizaines de services de police et gendarmerie, ont conduit Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, à déclencher une enquête administrative. Un mois après la publication de l’enquête, ses services ont dû désactiver le logiciel.
Contrôles d'identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale (campagne de La Quadrature du Net)
En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de cette pratique et, plus généralement, les dangers de cette technologie. Face à l’inaction des tribunaux, de la CNIL et des pouvoirs publics, il est temps de riposter et de s’organiser pour que ces pratiques soient sanctionnées et que soit enfin actée l’interdiction de la reconnaissance faciale.
Chaque jour, la police se sert de la reconnaissance faciale lors de contrôles d’identités. C’est illégal. Ce guide a pour but d’organiser la riposte et de se défendre contre ces pratiques abusives.
Il rassemble l’ensemble des arguments juridiques permettant de démontrer que l’utilisation de la reconnaissance faciale au cours d’un contrôle d’identité est toujours illégitime et illégale. Il contient également un argumentaire politique pour exiger l’interdiction de la reconnaissance faciale ainsi que des modèles de courrier pour demander l’accès, la rectification et la suppression de sa fiche TAJ. Ensemble, défendons-nous contre la surveillance.
POUR SOUTENIR LA QUADRATURE DU NET