droitsnumeriques.fr, un site pour se défendre face à l’imposition du numérique dans nos vies

Chang­er de cap, asso­ci­a­tion nationale engagée de longue date face aux con­séquences sociales désas­treuses de la numéri­sa­tion des ser­vices publiques, veut don­ner à chacun.e les moyens de s’en défendre et de faire val­oir ses droits dans ce cadre.

Le site droitsnumeriques.fr est struc­turé autour de trois entrées :

  • Décou­vrir en s’a­mu­sant : il s’ag­it de com­pren­dre les rouages de cette admin­is­tra­tion automa­tisée qui nous est imposée en par­ti­c­uli­er dans les organ­ismes soci­aux (CAF, Assur­ance mal­adie, France Tra­vail…).
  • Appro­fondir les algo­rithmes et l’IA : des fich­es pra­tiques per­me­t­tent d’aller plus loin sur des points pré­cis (don­nées col­lec­tées, dis­crim­i­na­tions, logiques d’un algo­rithme…)
  • Faire val­oir ses droits : abor­de les sources juridiques et les moyens d’ac­tion.

Cette ini­tia­tive, soutenue par la Fon­da­tion pour le Loge­ment des défa­vorisés (ex Abbé Pierre) et par la fon­da­tion Amnesty France, comble un vide, longue vie à ce site !

Présen­ta­tion de la logique du site par Chang­er de cap

La tech­nolo­gie ne place pas l’ad­min­is­tra­tion au-dessus des lois

Du cal­cul des presta­tions famil­iales (CAF) aux algo­rithmes de pro­fi­lage des deman­deurs d’emploi (France Tra­vail), les out­ils automa­tisés dictent désor­mais le quo­ti­di­en de mil­lions d’usagers. Mais lorsque la machine se trompe, l’humain se retrou­ve face à un mur numérique.

“Devant un écran ou un algo­rithme défail­lant, on se sent sou­vent dému­ni. Mais il faut rap­pel­er une règle démoc­ra­tique essen­tielle : la numéri­sa­tion ne donne pas le droit à l’ad­min­is­tra­tion de bafouer la loi. Face à la mal­trai­tance numérique, nous avons des droits pro­tecteurs : droit à la trans­parence, droit à l’ex­pli­ca­tion d’une déci­sion, droit à la non-dis­crim­i­na­tion. Nous espérons que DroitsNumeriques.fr sera l’arme péd­a­gogique et juridique qu’il man­quait aux usagers pour se défendre”, explique l’équipe de coor­di­na­tion du pro­jet.

Un site gra­tu­it et acces­si­ble à toutes et tous, en trois volets

Conçu pour être acces­si­ble aus­si bien aux béné­fi­ci­aires de presta­tions, deman­deurs d’emploi, usagères et usagers des ser­vices publics qu’aux tra­vailleurs soci­aux et asso­ci­at­ifs qui les accom­pa­g­nent sur le ter­rain, le site est struc­turé autour de trois piliers con­crets :

● JOUER : des out­ils ludiques et des jeux péd­a­gogiques pour décou­vrir les enjeux de la numéri­sa­tion des ser­vices publics, démys­ti­fi­er les algo­rithmes et l’IA.

● COMPRENDRE : des fich­es pra­tiques et des quiz pour percer le secret des algo­rithmes des organ­ismes soci­aux, com­pren­dre les biais de l’au­toma­ti­sa­tion admin­is­tra­tive, le recueil et le partage des don­nées per­son­nelles… et iden­ti­fi­er ce qui peut mal se pass­er.

● AGIR : un espace de résis­tance légale four­nissant des out­ils con­crets (mod­èles de recours juridiques, généra­teurs de  deman­des d’ac­cès aux don­nées per­son­nelles, deman­des d’ex­pli­ca­tions de déci­sions algo­rith­miques) pour faire val­oir ses droits et obtenir gain de cause. Ain­si, le site four­nit des généra­teurs de let­tres à envoy­er aux dif­férentes admin­is­tra­tions :

Accéder au site

Entière­ment gra­tu­it et pub­lié sous licence libre CC BY-SA-NC, le site DroitsNumeriques.fr a été cocon­stru­it grâce à l’al­liance d’ac­teurs de ter­rain et de grandes asso­ci­a­tions engagées dans la défense des lib­ertés publiques, unies pour que la tran­si­tion numérique de l’É­tat ne se fasse pas au détri­ment de la dig­nité et des droits des plus vul­nérables.

Droit­sNu­meriques ne demande qu’à être dévelop­pé et amélioré afin que cha­cune et cha­cun puisse mieux com­pren­dre et faire val­oir ses droits. N’hésitez pas à nous adress­er vos com­men­taires, vos ques­tions et vos sug­ges­tions.

“Le numérique est un espace de droits”

Plus qu’un espace d’in­for­ma­tion, ce site s’in­scrit dans une démarche d’édu­ca­tion aux droits humains, pour désacralis­er la numéri­sa­tion et aider cha­cune et cha­cun à repren­dre le pou­voir.

Le droit peut sou­vent sem­bler intim­i­dant, d’au­tant plus lorsqu’il est caché der­rière des sys­tèmes infor­ma­tiques com­plex­es. Notre pro­jet vise à cass­er les idées reçues sur la fausse neu­tral­ité ou l’in­fail­li­bil­ité des machines pour redonner à cha­cun la légitim­ité et la con­fi­ance néces­saires pour se défendre.

Notre objec­tif est de ren­dre le droit acces­si­ble, vivant et pra­tique pour que cha­cun puisse repren­dre le con­trôle face à une machine. Sur Espace de droits, vous trou­vez :

  • Des expli­ca­tions claires — des fich­es sim­ples pour com­pren­dre les enjeux de l’au­toma­ti­sa­tion et vos droits (RGPD, trans­parence de l’ad­min­is­tra­tion) sans jar­gon tech­nique.
  • Des out­ils pour agir — des fich­es pra­tiques et des mod­èles de let­tres pour savoir quoi faire et com­ment riposter si l’ad­min­is­tra­tion sociale com­met une erreur ou bloque vos droits.
  • Une péd­a­gogie par le jeu — parce qu’on apprend mieux dans la con­vivi­al­ité, nous créons des par­cours de for­ma­tion ludiques et des jeux pour s’ap­pro­prier ces sujets de manière vivante.

Deux autres sites pour com­pren­dre les effets du numérique dans le domaine social

Le site France Con­trôle est dévelop­pé par La Quad­ra­ture du Net (habituel parte­naire de Chang­er de cap), pour une analyse tech­nique des algo­rithmes util­isés, laque­lle sert lors des actions en jus­tice engagées à plusieurs.

PRÉSENTATION PAR LA QUADRATURE

“Scores de sus­pi­cion” pour prédire qui doit faire l’objet d’un con­trôle, pro­fi­lage psy­chologique des chômeur·ses, esti­ma­tion de leur qual­ité par un “score d’employabilité”, ori­en­ta­tion automa­tisée des per­son­nes au RSA, “score de fragilité” pour tri­er nos aîné·es… Ce sont désor­mais des pans entiers de l’accompagnement social qui sont automa­tisés. En creux, se des­sine le fan­tasme d’une ges­tion algo­rith­mique des pop­u­la­tions.

Depuis 2021, La Quad­ra­ture du Net a entamé, aux côtés de col­lec­tifs de lutte con­tre la pré­car­ité, un tra­vail de doc­u­men­ta­tion et d’analyse des algo­rithmes de con­trôle social util­isés au sein de notre sys­tème social. Ce tra­vail a mon­tré qu’au-delà des ques­tions de nota­tion, de con­trôle et de sur­veil­lance, c’est toute une poli­tique de numéri­sa­tion for­cée qui se met en place, au détri­ment du sou­tien aux plus défavorisé·es.

Mise en place sous cou­vert “d’efficacité ges­tion­naire” et de “lutte con­tre la fraude sociale”, cette numéri­sa­tion à out­rance a des con­séquences humaines dra­ma­tiques. On assiste à une pré­cari­sa­tion accen­tuée des béné­fi­ci­aires des admin­is­tra­tions sociales, à l’aggravation du non-recours aux aides sociales, à de nou­velles formes de dis­crim­i­na­tions des plus pré­caires, à une déshu­man­i­sa­tion de l’accompagnement social et une dégra­da­tion des con­di­tions d’accueil (pour les allo­cataires) et de tra­vail (pour les agent·es des admin­is­tra­tions con­cernées).

Le col­lec­tif Citoyen­neté et Numérique rassem­ble qua­tre asso­ci­a­tions (ATD Quart Monde, Emmaüs Con­nect, Emmaüs France [dev­enue Fon­da­tion pour le Loge­ment des défa­vorisés] et la Fédéra­tion des Acteurs de la Sol­i­dar­ité), asso­ciées au médi­al­ab de Sci­ences Po.

Il a trois objec­tifs :

  • Doc­u­menter les pra­tiques citoyennes des per­son­nes en sit­u­a­tion de pré­car­ité à l’heure du tout-numérique.
  • Met­tre en com­mun et dif­fuser des ressources utiles qui aideront les acteurs de ter­rain à faciliter l’expression et la par­tic­i­pa­tion de toutes et tous à la vie locale et démoc­ra­tique.
  • Défendre l’égal accès à l’exercice de la citoyen­neté.

2 réponses sur « droitsnumeriques.fr, un site pour se défendre face à l’imposition du numérique dans nos vies »

Excel­lente ini­tia­tive. Il faudrait pou­voir obtenir que pour toute démarche numérique il y ait aus­si un per­son­ne der­rière le guichet.
De plus, il est illé­gal d’ex­iger d’un citoyen la pos­ses­sion d’un smart­phone, pour jus­ti­fi­er d’une iden­tité numérique. Moi-même ai lais­sé tomber la procé­dure de mod­i­fi­ca­tion d’as­so­ciés dans une SCI, après avoir déboursé plus de 300 €en pas­sant par des plate­formes soi-dis­ant d’aide, mais qui néces­si­tent aus­si d’ ”avoir un smart­phone. (Je ne suis pas béo­ti­enne, j’ai aus­si un tel portable, mais pas con­nec­té). Et le greffe ne m’a jamais rem­boursé les sommes dépen­sées, bien qu’au guichet l’employée me l’avait promis.

Je suis d’ac­cord avec vous. L’E­tat n’a pas le droit d’im­pos­er aux citoyens la pos­ses­sion d’un smart­phone avec abon­nement pour les démarch­es admin­is­tra­tives ( qui sont donc oblig­a­toires). C’est de la dis­crim­i­na­tion, déjà con­statée chez de nom­breux citoyens qui n’ont pas les moyens financiers ou autres de s’équiper, comme notam­ment les plus anciens.
La numéri­sa­tion à out­rance et général­isée par les décideurs entraîne des besoins de renou­velle­ment inces­sant de matériel, des dat­a­cen­ters éner­gi­vores qui sur­chauf­fent et con­som­ma­teurs d’eau. Je le con­state au tra­vail, où les pc rament de plus en plus. Il faut très régulière­ment les renou­vel­er pour aug­menter les capac­ités. Autres con­séquences : exploita­tion humaine dans les mines pour fab­ri­quer le matériel, et accu­mu­la­tion de déchets élec­tron­iques.
Nous faisons face à des injonc­tions con­tra­dic­toires per­ma­nentes, entre la cul­pa­bil­i­sa­tion de nos com­porte­ments qui soi-dis­ant réchauf­fent la planète ou gaspillent l’eau, et des oblig­a­tions de nou­velles tech­nolo­gies qui font pire.

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