Changer de cap, association nationale engagée de longue date face aux conséquences sociales désastreuses de la numérisation des services publiques, veut donner à chacun.e les moyens de s’en défendre et de faire valoir ses droits dans ce cadre.
Le site droitsnumeriques.fr est structuré autour de trois entrées :
- Découvrir en s’amusant : il s’agit de comprendre les rouages de cette administration automatisée qui nous est imposée en particulier dans les organismes sociaux (CAF, Assurance maladie, France Travail…).
- Approfondir les algorithmes et l’IA : des fiches pratiques permettent d’aller plus loin sur des points précis (données collectées, discriminations, logiques d’un algorithme…)
- Faire valoir ses droits : aborde les sources juridiques et les moyens d’action.
Cette initiative, soutenue par la Fondation pour le Logement des défavorisés (ex Emmaüs) et Amnesty France, comble un vide, longue vie à eux !
Présentation de la logique du projet par Changer de cap
Derrière ce site, une équipe qui croit au droit
Derrière ce site internet, il y a une équipe de citoyens, de militants et de professionnels réunis au sein du groupe « Numérique public et intérêt général » du Collectif Changer de Cap.
Notre constat
Le Collectif Changer de Cap est né en 2019 d’une volonté commune : transformer notre société pour la rendre plus juste, plus solidaire et plus respectueuse des droits de chacun. Très vite, sur le terrain, un constat s’est imposé à nous : la numérisation à marche forcée de l’administration est devenue l’une des principales sources d’exclusion et de détresse pour des millions de personnes.
Face à des guichets qui ferment et des écrans qui les remplacent, face à l’automatisation des procédures, face à la surveillance qui se généralise, nous avons décidé d’agir. C’est ainsi qu’est né notre groupe Numérique public et intérêt général.
Nous ne sommes pas opposés à la technologie par principe. En revanche, nous refusons qu’elle serve à surveiller, à exclure ou à priver les plus fragiles de leurs droits fondamentaux. Pour nous, derrière chaque algorithme, chaque calcul ou chaque base de données, il y a des visages, des familles et des parcours de vie qui méritent le respect.
Derrière chaque ligne de code, il y a des droits fondamentaux, des parcours de vie et des enjeux de justice sociale.
Notre démarche
Le site sur lequel vous naviguez est le fruit d’un projet qui nous tient particulièrement à cœur, soutenu par la Fondation Amnesty International France et la Fondation pour le Logement des défavorisés.
“Le numérique est un espace de droits.”
Plus qu’un espace d’information, ce site s’inscrit dans une démarche d’éducation aux droits humains, pour désacraliser la numérisation et aider chacune et chacun à reprendre le pouvoir.
Le droit peut souvent sembler intimidant, d’autant plus lorsqu’il est caché derrière des systèmes informatiques complexes. Notre projet vise à casser les idées reçues sur la fausse neutralité ou l’infaillibilité des machines pour redonner à chacun la légitimité et la confiance nécessaires pour se défendre.
Notre objectif est de rendre le droit accessible, vivant et pratique pour que chacun puisse reprendre le contrôle face à une machine. Sur Espace de droits, vous trouvez :
- Des explications claires — des fiches simples pour comprendre les enjeux de l’automatisation et vos droits (RGPD, transparence de l’administration) sans jargon technique.
- Des outils pour agir — des fiches pratiques et des modèles de lettres pour savoir quoi faire et comment riposter si l’administration sociale commet une erreur ou bloque vos droits.
- Une pédagogie par le jeu — parce qu’on apprend mieux dans la convivialité, nous créons des parcours de formation ludiques et des jeux pour s’approprier ces sujets de manière vivante.
Deux autres sites pour comprendre les effets du numérique dans le domaine social
Le site France Contrôle est développé par La Quadrature du Net (habituel partenaire de Changer de cap), pour une analyse technique des algorithmes utilisés, laquelle sert lors des actions en justice engagées à plusieurs.
PRÉSENTATION PAR LA QUADRATURE
“Scores de suspicion” pour prédire qui doit faire l’objet d’un contrôle, profilage psychologique des chômeur·ses, estimation de leur qualité par un “score d’employabilité”, orientation automatisée des personnes au RSA, “score de fragilité” pour trier nos aîné·es… Ce sont désormais des pans entiers de l’accompagnement social qui sont automatisés. En creux, se dessine le fantasme d’une gestion algorithmique des populations.
Depuis 2021, La Quadrature du Net a entamé, aux côtés de collectifs de lutte contre la précarité, un travail de documentation et d’analyse des algorithmes de contrôle social utilisés au sein de notre système social. Ce travail a montré qu’au-delà des questions de notation, de contrôle et de surveillance, c’est toute une politique de numérisation forcée qui se met en place, au détriment du soutien aux plus défavorisé·es.
Mise en place sous couvert “d’efficacité gestionnaire” et de “lutte contre la fraude sociale”, cette numérisation à outrance a des conséquences humaines dramatiques. On assiste à une précarisation accentuée des bénéficiaires des administrations sociales, à l’aggravation du non-recours aux aides sociales, à de nouvelles formes de discriminations des plus précaires, à une déshumanisation de l’accompagnement social et une dégradation des conditions d’accueil (pour les allocataires) et de travail (pour les agent·es des administrations concernées).
Le collectif Citoyenneté et Numérique rassemble quatre associations (ATD Quart Monde, Emmaüs Connect, Emmaüs France [devenue Fondation pour le Logement des défavorisés] et la Fédération des Acteurs de la Solidarité), associées au médialab de Sciences Po.
Il a trois objectifs :
- Documenter les pratiques citoyennes des personnes en situation de précarité à l’heure du tout-numérique.
- Mettre en commun et diffuser des ressources utiles qui aideront les acteurs de terrain à faciliter l’expression et la participation de toutes et tous à la vie locale et démocratique.
- Défendre l’égal accès à l’exercice de la citoyenneté.