Loi Ripost, le toujours plus sécuritaire

Pho­to dans lundi­matin

Nous avions ten­té un pre­mier inven­taire des mesures listées dans cette loi fin juil­let, après son vote et son appro­ba­tion glob­ale par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel. La Quad­ra­ture du Net (LQDN), dans un bilan plus détail­lé, va plus loin (tout en men­tion­nant des lim­ites dans son analyse !).

En effet, cette loi RIPOST (pour “Répons­es Immé­di­ates aux Phénomènes trou­blant l’Ordre pub­lic, la Sécu­rité et la Tran­quil­lité de nos conci­toyens”) est à la fois la pro­lon­ga­tion du cat­a­logue des mesures répres­sives accu­mulées pen­dant l’ère Macron (en 2024, LQDN en avait déjà listé de nom­breuses dans un arti­cle inti­t­ulé “la sur­veil­lance sur un plateau brun”…).

C’est aus­si une forme d’apothéose car elle a été l’oc­ca­sion d’une surenchère d’a­mende­ments de l’ex­trême cen­tre à l’ex­trême droite, déjà en con­cur­rence pour 2027…

Arti­cle de LQDN

Au cœur de l’été, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a validé la qua­si total­ité de la loi dite “RIPOST”, dernier cadeau sécu­ri­taire du min­istre de l’intérieur Lau­rent Nuñez avant les élec­tions de 2027. Si elle a con­cen­tré beau­coup d’attention en rai­son de la crim­i­nal­i­sa­tion dis­pro­por­tion­née des free-par­ties qu’elle instau­re, cette loi aug­mente encore con­sid­érable­ment l’arsenal de sur­veil­lance – déjà bien fourni – de la police. Voici un réca­pit­u­latif des prin­ci­pales mesures adop­tées.

Vidéo­sur­veil­lance algo­rith­mique (VSA)

Depuis des années, les entre­pris­es tra­vail­lent main dans la main avec les respon­s­ables poli­tiques pour légalis­er la VSA. Ces logi­ciels analy­sent les com­porte­ments filmés par les caméras des villes de France pour trou­ver d’éventuelles per­son­nes “sus­pectes”. Opposé⋅es à cette dan­gereuse tech­nolo­gie, nous dénonçons la “stratégie des petits pas” qui l’installe douce­ment dans notre quo­ti­di­en et empêche tout réel débat pub­lic per­me­t­tant de s’y oppos­er.

Ain­si, la VSA a d’abord été intro­duite comme une “expéri­men­ta­tion” en 2023 en prévi­sion des Jeux Olympiques 2024 (en réal­ité pour un périmètre et une durée bien plus larges), puis ce cadre a été recon­duit jusqu’en 2027 au pré­texte des JO 2030. Désor­mais, l’article 50 de la loi RIPOST étend l’utilisation de la VSA jusqu’en 2030, en affichant tou­jours un car­ac­tère “expéri­men­tal” alors qu’à ce stade l’inscription dans la durée est plus que vis­i­ble.

Le texte élar­git aus­si le champ d’application de la sur­veil­lance algo­rith­mique de l’espace pub­lic. D’abord lim­ités à des évène­ments ponctuels (matchs de foot, con­certs ou fes­ti­vals), ces logi­ciels pour­ront désor­mais être déployés aux abor­ds des “bâti­ments ou des lieux ouverts au pub­lic qui, par leur nature, sont de façon per­ma­nente ou en rai­son de cir­con­stances excep­tion­nelles par­ti­c­ulière­ment exposés” à des risques “d’actes de ter­ror­isme ou d’atteintes graves à la sécu­rité des per­son­nes”.

Rap­pelons que ces “risques” sont inter­prétés de façon très large, puisqu’ils ont pu être car­ac­térisés pour des con­certs de Tay­lor Swift, les NRJ Music Awards ou encore des matchs du PSG. Aupar­a­vant lim­itée à quelques semaines, la VSA pour­ra aus­si dur­er plus longtemps. Désor­mais, cette sur­veil­lance pour­ra être autorisée jusqu’à trois mois, renou­ve­lable indéfin­i­ment tant que la men­ace per­siste. Ce qui, en pra­tique, sig­ni­fie qu’elle pour­rait être autorisée de manière qua­si-per­ma­nente.

La liste des “bâti­ments ou des lieux ouverts au pub­lic”, encore incon­nue car fixée par arrêté min­istériel, est donc sus­cep­ti­ble de con­cern­er toutes les villes de France. D’autres ques­tions restent égale­ment en sus­pens : quelles entre­pris­es met­tront en place cette VSA et qui les con­trôlera ? S’agit-il des entre­pris­es ayant gag­né les appels d’offre en 2023, comme Win­tics ou Videt­ics, ou bien de nou­velles entre­pris­es ren­treront-elles dans la danse ? Est-ce que le comité d’évaluation – qui avait directe­ment cri­tiqué l’efficacité et l’utilité de cette tech­nolo­gie – sera recon­duit ?

Enfin, mal­gré tous ses efforts pour légalis­er les logi­ciels de VSA dans les super­marchés, le député macro­niste Paul Midy va encore devoir atten­dre. En effet, la com­mis­sion mixte par­i­taire a écarté son amende­ment, qui repre­nait le con­tenu d’une loi qu’il avait déposée, mais dont le par­cours lég­is­latif patine. Son obsti­na­tion est intacte : il veut venir à la rescousse des logi­ciels qui analy­sent les mou­ve­ments dans les super­marchés, dont ceux com­mer­cial­isés par la société Vee­sion, pour leur don­ner un cadre juridique. Bien que déclarés illé­gaux par le Con­seil d’État et la CNIL, ces logi­ciels con­tin­u­ent d’être mas­sive­ment mis en place. Si vous voyez des affich­es indi­quant leur présence dans vos com­merces, n’hésitez pas à sig­naler leur illé­gal­ité au gérant et à vous y oppos­er  !

Lecteurs de plaques d’immatriculation des voitures (LAPI)

Les cap­teurs de plaques d’immatriculation dis­posés sur les routes de France per­me­t­tent d’identifier et de suiv­re les véhicules, et donc leurs pro­prié­taires [nous mon­tri­ons leur usage dans les “sul­fa­teuses à PV”]. Avec la loi RIPOST, les capac­ités de l’État pour cette analyse des plaques d’immatriculation va con­sid­érable­ment chang­er d’échelle. Les arti­cles 44 et 45 éten­dent à un an la durée de con­ser­va­tion de ces don­nées, créent la pos­si­bil­ité de con­sul­ter l’his­torique de cette sur­veil­lance même en dehors d’une enquête judi­ci­aire, favorisent l’accès aux caméras des villes et des park­ings, et per­me­t­tent aux ser­vices de ren­seigne­ment de faire de l’analyse algo­rith­mique de ces déplace­ments.

Aux États-Unis, la colère monte con­tre ces sys­tèmes de sur­veil­lance opérés par l’entreprise Flock, qui sont devenus un sym­bole de la sur­veil­lance de masse, la France, elle, opte pour le développe­ment mas­sif de cette tech­nolo­gie per­me­t­tant de tra­quer les déplace­ments. Pour plus de détails, LQDN avait inven­torié les pos­si­bil­ités ouvertes pour la sur­veil­lance par ces LAPI (et leur inter­con­nex­ion par le Sys­tème de traite­ment cen­tral LAPI (ou STCL).

Con­trôle d’identité aux fron­tières

Il existe d’ores et déjà dif­férents cadres juridiques per­me­t­tant à la police de con­trôler l’identité des per­son­nes, que nous avons détail­lés dans notre récent guide juridique.

L’article 35 de la loi RIPOST offre encore une nou­velle pos­si­bil­ité calquée sur le régime des douanes. Désor­mais, cer­tains agents de police et de gen­darmerie pour­ront, sans réqui­si­tion du pro­cureur, con­trôler l’identité des per­son­nes et fouiller des véhicules et bagages dans un périmètre de 40 kilo­mètres aux fron­tières, ain­si que dans les gares, les aéro­ports et les trains inter­na­tionaux, au nom de la préven­tion de cer­taines infrac­tions de crim­i­nal­ité organ­isée et en dehors de toute procé­dure judi­ci­aire. Par­mi les dél­its per­me­t­tant ce type de con­trôle, on retrou­ve “l’aide à l’entrée, à la cir­cu­la­tion et au séjour irréguliers”, lais­sant donc crain­dre que ce nou­veau type de con­trôle d’identité pour­ra notam­ment être opéré con­tre les militant·es organ­isant la sol­i­dar­ité aux fron­tières français­es.

Caméra-pié­tons

Les caméras-pié­tons incar­nent la gour­man­dise insa­tiable des acteurs de la répres­sion. Ce petit boîti­er-caméra, instal­lé sur le torse des agents, ne sert pas à grand-chose pour la sécu­rité des per­son­nes d’après les quelques éval­u­a­tions pub­liées.

En revanche, les caméras-pié­tons con­stituent bel et bien des out­ils pour la “guerre des images” de la police et con­tribuent à instau­r­er un rap­port de force face à la pop­u­la­tion (et quand ces images n’arrangent pas la police, il faut compter sur les rares fuites dans la presse).

Après la police et la gen­darmerie nationales, les sapeurs-pom­piers, les gardes-cham­pêtres, l’administration péni­ten­ti­aire, les polices munic­i­pales, les ser­vices de sécu­rité de la RATP et de la SNCF et les con­trôleurs dans les trans­ports – on reprend sa res­pi­ra­tion –, l’article 47 de la loi RIPOST per­me­t­tra désor­mais aux agents des douanes de dis­pos­er eux aus­si de ces caméras-pié­tons. L’article 53, quant à lui, les met à dis­po­si­tion des agents de sécu­rité privée pour une “expéri­men­ta­tion” de 3 ans qui sera très prob­a­ble­ment péren­nisée.

En revanche, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a cen­suré la pos­si­bil­ité pour les ges­tion­naires d’autoroutes de dis­pos­er de ces caméras.

Caméras en garde à vue

L’arti­cle 54 sup­prime l’obligation d’enregistrer les images de vidéo­sur­veil­lance au sein des cel­lules de garde à vue et de retenue douanière, qui était aupar­a­vant prévue par le code de la sécu­rité intérieure. Si les caméras ne sont struc­turelle­ment pas là pour nous pro­téger, cette mesure va tout de même priv­er de preuve toute per­son­ne qui subi­rait des vio­lences ou des atteintes aux droits dans sa cel­lule lors de sa garde à vue, et qui auraient pu être démon­trées avec ces enreg­istrements.

Drones

Légal­isés en 2022, les drones policiers sont entrés mas­sive­ment dans notre quo­ti­di­en. Leurs util­i­sa­tions sont si fréquentes qu’il est dif­fi­cile de les compter, et le cadre juridique est inter­prété de manière telle­ment dis­pro­por­tion­née qu’il laisse le champ libre à une sur­veil­lance générale.

Pour don­ner un récent exem­ple, la pré­fec­ture d’Ille-et-Vilaine a autorisé la sur­veil­lance de Rennes pour tout le mois de sep­tem­bre 2026, au nom de la lutte con­tre le traf­ic de stupé­fi­ants. Pour ten­ter de garder une apparence de pro­por­tion­nal­ité, la mesure est découpée en cinq arrêtés pré­fec­toraux, cha­cun autorisant le sur­vol d’une zone pré­cise par qua­tre drones – soit en réal­ité 20 engins qui pour­ront sur­v­ol­er la qua­si-total­ité de la ville pen­dant un mois.

La loi RIPOST va con­tribuer à accélér­er davan­tage cette dynamique débridée. D’une part, l’article 7 offre à la police et à la gen­darmerie une nou­velle pos­si­bil­ité de faire vol­er des drones, pour la préven­tion “d’infractions routières d’une par­ti­c­ulière grav­ité en rai­son des trou­bles qu’elles présen­tent pour la sécu­rité et la tran­quil­lité publiques” (en d’autres ter­mes : les rodéos urbains).

D’autre part, l’article 42 créé une procé­dure d’urgence per­me­t­tant d’utiliser les drones sans autori­sa­tion pré­fec­torale formelle “face à une sit­u­a­tion d’urgence car­ac­térisée néces­si­tant une inter­ven­tion immé­di­ate afin de ren­forcer la réac­tiv­ité et l’efficacité des opéra­tions menées tout en assur­ant la sécu­rité des agents sur le ter­rain.” Dans ce cas très vague, le préfet peut s’affranchir des règles de droit com­mun et don­ner autori­sa­tion “par tout moyen per­me­t­tant d’assurer sa matéri­al­ité”, à la seule con­di­tion de régu­laris­er la sit­u­a­tion par une pub­li­ca­tion formelle de l’autorisation dans l’heure.

Cette procé­dure déroga­toire empêchera donc la pop­u­la­tion de pou­voir s’informer sur le sur­vol d’un drone et éventuelle­ment de con­tester la légal­ité de l’autorisation, alors que que cette infor­ma­tion est déjà dif­fi­cile­ment acces­si­ble. Jusqu’à présent, les arrêtés pré­fec­toraux autorisant des drones étaient pub­liés dans les recueils des actes admin­is­trat­ifs des pré­fec­tures, des sortes de jour­naux offi­ciels locaux mais qui sont de véri­ta­bles labyrinthes. C’est pour lim­iter les effets de cette opac­ité que nous dévelop­pons depuis 2024 un moteur de recherche des arrêtés pré­fec­toraux, Attrap. En sup­p­ri­mant tout for­mal­isme lorsque la police estime qu’il y a urgence, la loi RIPOST sup­prime ain­si une con­di­tion indis­pens­able à la con­tes­ta­tion de la légal­ité de ces autori­sa­tions.

Caméras embar­quées et frontales

S’ils n’ont pas réus­si à obtenir de caméras-pié­tons, les agents ges­tion­naires du réseau routi­er auront néan­moins le droit d’utilis­er des caméras embar­quées sur leurs véhicules pen­dant cinq ans, et donc d’enregistrer leurs inter­ven­tions, le tout aux fins d’“assur­er la préven­tion et l’analyse des acci­dents routiers” (arti­cle 47). Aus­si, l’arti­cle 43 renou­velle une expéri­men­ta­tion démar­rée en 2021 de mise en place de caméras frontales à l’avant des trains, pour “prévenir et analyser les acci­dents”..

Si cette liste est longue, elle ne représente mal­heureuse­ment qu’une petite par­tie de la loi RIPOST qui ren­force la répres­sion à bien d’autres égards :

• sur la pos­ses­sion de feux d’artifices,
• il durcit la lutte con­tre les squats dans la con­ti­nu­ité de la loi Kas­bar­ian,
• il s’en prend une fois de plus au mode de vie des voyageur·euses (les gens du voy­age chers au can­di­dat Attal),
• ou encore élar­git le pou­voir des préfets en matière d’expul­sion d’occupants de loge­ments soci­aux, autorisée depuis la loi Nar­co­traf­ic…

Si le rythme d’adoption des lois va ralen­tir au Par­lement à l’approche des élec­tions, les deux quin­quen­nats d’Emmanuel Macron auront défini­tive­ment instal­lé un édi­fice sécu­ri­taire ver­tig­ineux, dont le prochain gou­verne­ment n’aura plus qu’à s’emparer à son avan­tage.

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