NON au permis de tuer, marche nationale unitaire : à St Étienne à 11h

COMMUNIQUE NATIONAL COMMUN

Plus de 730 000 per­son­nes ont signé la péti­tion con­tre la propo­si­tion de loi instau­rant une pré­somp­tion d’usage légitime de l’arme. Ce chiffre suff­i­sait à ouvrir un débat à l’Assem­blée. La péti­tion a été clô­turée sans dis­cus­sion. Refuser d’entendre 730 000 citoyennes et citoyens est un choix poli­tique.

Ce refus mon­tre que l’État de droit recule par étapes et que les pra­tiques autori­taires com­men­cent lorsque le droit cesse de lim­iter le recours à la force de l’État.

Depuis 2017 et l’adop­tion de l’article L.435–1 du code de la sécu­rité intérieure, au moins trente-cinq occu­pants de véhicules ont été tués par des tirs policiers lors de refus d’obtempérer, sans qu’au­cun bilan n’ait été dressé, ni aucune remise en ques­tion engagée. Au con­traire, cette propo­si­tion de loi n°691 vient aggraver ce cadre en créant une pro­tec­tion des policiers telle qu’après un tir mor­tel il n’y aura plus d’en­quête, plus de place­ment du polici­er en garde-à-vue, pas de col­lecte de preuves. C’est l’im­punité que ce texte ren­force. La garde-à-vue n’est pas une sanc­tion mais un acte d’en­quête qui per­met d’empêcher la con­cer­ta­tion des sus­pects pour rechercher la vérité. Cette loi viendrait impos­er une vérité : le polici­er a tou­jours eu rai­son de tir­er.

Nous sommes nom­breux et organ­isés : familles de vic­times, asso­ci­a­tions, syn­di­cats, ONG, juristes, mag­is­trats, uni­ver­si­taires, artistes et citoyens. Nous parta­geons une même con­vic­tion : l’usage de la force létale ne peut échap­per au con­trôle du droit.

Le 20 sep­tem­bre, le débat refusé aura lieu dans la rue. Con­stru­isons un rap­port de force.

REJOIGNEZ LA MARCHE

Sig­nataires (au 22 juil­let) : Stop aux vio­lences d’Etat (Save), Comité Vérité pour Adama, LDH (Ligue des droits de l’Homme / droits humains), Syn­di­cat de la mag­i­s­tra­ture ℠, Syn­di­cat des avo­cats de France (SAF), Fla­grant déni, Amnesty inter­na­tion­al France, France insoumise (LFI), Par­ti social­iste (PS), Par­ti com­mu­niste français (PCF), Europe écolo­gie les verts, Groupe Ecol­o­giste et social.