En Espagne, reconnaissance de l’invalidité d’un EHS

Un tri­bunal social de Léri­da a accordé une inca­pac­ité totale per­ma­nente à un con­tremaître de chantier de 49 ans, ini­tiale­ment refusée par la Sécu­rité Sociale espag­nole. Ce type de déci­sion est aus­si recher­chée en France, mais aboutit le plus sou­vent à des recon­nais­sances – très – par­tielles des Maisons Départe­men­tales pour les Per­son­nes Hand­i­capées (MDPH). Ce cas espag­nol – qui n’est pas le pre­mier – mérite donc d’être exam­iné.

Le cas espag­nol

Cet homme de 49 ans, habi­tant Leri­da (Cat­a­logne), con­tremaître de chantier pour une entre­prise de con­struc­tion, souf­fre d’une grave sen­si­bil­ité élec­tro­mag­né­tique et ne peut pas être en con­tact direct avec les ondes mag­né­tiques (ordi­na­teurs et télé­phones porta­bles…), ce qui provoque égale­ment le syn­drome de fatigue chronique. 

Dans un pre­mier temps, il a déposé une récla­ma­tion auprès d’un tri­bunal médi­cal dépen­dant de la Sécu­rité sociale, qui a refusé de le recon­naître comme invalide. Puis il s’est présen­té devant ce tri­bunal social qui lui a finale­ment recon­nu cette inva­lid­ité à 100%.

Dans sa sen­tence, le juge observe que “les rap­ports médi­caux démon­trent que les mul­ti­ples patholo­gies dont il souf­fre non seule­ment le lim­i­tent fonc­tion­nelle­ment dans l’ex­er­ci­ce de sa pro­fes­sion habituelle de con­tremaître de chantier, qui exige cer­tains efforts, marcher et se tenir debout, compte tenu de sa faible tolérance aux efforts répéti­tifs, mais mon­trent égale­ment des lim­i­ta­tions qui l’empêcheraient même d’ef­fectuer un tra­vail séden­taire et léger avec un min­i­mum d’ef­fi­cac­ité et de ren­de­ment, car elles l’af­fectent dans la sphère neu­rocog­ni­tive (mémoire épisodique et fonc­tions exéc­u­tives).”

Pour lui, ces patholo­gies “pos­si­ble­ment dues à un syn­drome de sen­si­bil­i­sa­tion cen­trale, à une sen­si­bil­ité chim­ique mul­ti­ple [
MCS pour Mul­ti­ple chem­i­cal sen­si­tiv­i­ty, qui se man­i­feste sou­vent en même temps que l’élec­tro­hy­per­sen­si­bil­ité] et à une élec­trosen­si­bil­ité” peu­vent provo­quent des maux de tête à la moin­dre expo­si­tion, et à leur tour provo­quent des intolérances phar­ma­cologiques. 

Il con­clut que “compte tenu des lim­i­ta­tions fonc­tion­nelles causées par les mul­ti­ples patholo­gies dont souf­fre le plaig­nant, il se pro­duit une sit­u­a­tion qui le rend impos­si­ble à l’ex­er­ci­ce de tout tra­vail avec un min­i­mum de con­ti­nu­ité, de pro­fes­sion­nal­isme et d’ef­fi­cac­ité, et par con­séquent il doit être déclaré atteint d’une inca­pac­ité absolue per­ma­nente”.

En Espagne, la Sociedad Españo­la de Sín­drome de Sen­si­bil­i­dad Cen­tral (SESSEC, ou Société Espag­nole du Syn­drome de Sen­si­bil­ité Cen­tral), qui regroupe des médecins de dif­férentes spé­cial­ités et des chercheurs, mène un tra­vail de fond pour la recon­nais­sance de ces patholo­gies.

Elle déplore que ce trou­ble, dont les symp­tômes n’ont pas encore été défi­nis comme une mal­adie par l’Or­gan­i­sa­tion mon­di­ale de la san­té (OMS), ne béné­fi­cie que d’une recon­nais­sance par­tielle et datée des instances européennes : le Par­lement européen a adop­té, le 2 avril 2009, une “réso­lu­tion sur les préoc­cu­pa­tions quant aux effets pour la san­té des champs élec­tro­mag­né­tiques” et l’Assemblée par­lemen­taire du Con­seil de l’Europe a adop­té le 27 mai 2011 la Réso­lu­tion 1815 sur “le dan­ger poten­tiel des champs élec­tro­mag­né­tiques et leur effet sur l’environnement”. Depuis, sous la pres­sion des lob­bys, plus rien ne bouge…

Et en France ?

Dans un arti­cle déjà ancien (2015), le CRIIREM énonce les démarch­es pour faire recon­naître son inva­lid­ité par les Maisons Départe­men­tales pour les Per­son­nes Hand­i­capées (MDPH). Il présente déjà un cas espag­nol sim­i­laire (inca­pac­ité totale per­ma­nente).

Si l’é­tape du for­mu­laire CERFA (13878×01) est maîtrisée, son traite­ment par les MDPH est plus aléa­toire car celles-ci s’en tien­nent sou­vent aux injonc­tions budgé­taires d’é­conomie…

Locale­ment, le col­lec­tif Sail-san­té-envi­ron­nement a pu obtenir des inter­ven­tions hors normes (comme le “blindage” d’un apparte­ment, sujet con­nexe) après un très long tra­vail en direc­tion de cer­tains élu.es. Le même a aus­si inspiré à son corps défen­dant l’ini­tia­tive plus con­tro­ver­sée du dépôt d’une propo­si­tion de loi visant à recon­naître l’élec­trosen­si­bil­ité (sans aucun débouché à ce stade alors qu’elle a été déposée en sep­tem­bre 2023). L’as­so­ci­a­tion Robin des toits a pu relay­er d’autres déci­sions favor­ables, par exem­ple dans le sud-ouest.

Il reste que la dis­pari­tion des tri­bunaux des affaires de sécu­rité sociale (TASS) , créés en 1985 et sup­primés par la “loi de mod­erni­sa­tion de la jus­tice” due à Macron en 2018, ramè­nent à de sim­ples déci­sions admin­is­tra­tives des affaires qui pou­vaient être tranchées de manière plus favor­able par ces tri­bunaux spé­cial­isés et plus éclairés. Leurs rem­plaçants (les tri­bunaux judi­ci­aires, non spé­cial­isés) sont moins aptes à se saisir de ce type de ques­tion (“con­tentieux médical/non médi­cal de la sécu­rité sociale”). Cer­tains cas passent cepen­dant ces bar­rages comme celui traité par la Cour d’Ap­pel de Poitiers en févri­er 2024. D’autres encore passent par le Défenseur des droits (04÷2019).