Remise de la lettre ouverte au parlement européen

En mai 2024 plusieurs col­lec­tifs belges et européens lançaient cette let­tre ouverte qui revendique un accès non numérique aux ser­vices “essen­tiels” (dont les ser­vices publics français). Elle a été signée depuis par près de 700 organ­i­sa­tions et uni­ver­si­taires-chercheurs de toute l’Eu­rope (et même au-delà). CETTE LETTRE PEUT TOUJOURS ETRE SIGNEE EN LIGNE.

Décompte pré­cis des sig­nataires à ce jour : 428 belges, 154 français, 22 espag­nols, 21 alle­mands, 12 ital­iens et européens, 8 hol­landais, 5 por­tuguais et irlandais, 3 suè­dois, améri­cains, 2 chypri­otes, croates, grecs, cana­di­ens, tchèques, 1 fin­landais, hon­grois, let­ton, norvégien, ougandais, polon­ais, roumain, serbe, slo­vaque, suisse, turc, bri­tan­nique. Par­mi les 154 français, 83 sont des organ­i­sa­tions (dont Halte au con­trôle numérique) et 71 des uni­ver­si­taires.

Les organ­isa­teurs ont remis solen­nelle­ment cette let­tre ouverte au Par­lement européen le 30 jan­vi­er 2025, avec une présen­ta­tion de la cam­pagne belge L’hu­main d’abord, et des con­tri­bu­tions plus spé­ci­fiques.

L’évènement était soutenu par des mem­bres du Par­lement : Estelle Ceule­mans (Social­istes et Démoc­rates), David Cor­mand (Les Verts) and Catha­ri­na Mar­tins (Groupe de la Gauche).

Le représen­tant de la Com­mis­sion européenne, M. Jiri Svarc (directeur général adjoint de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion) a indiqué que la future stratégie de lutte con­tre la pau­vreté con­tien­dra des mesures pour com­bat­tre l’exclusion numérique.

Par ailleurs, la Ligue (belge) des Droits humains a déposé plainte auprès du Comité européen des Droits soci­aux sur la dis­crim­i­na­tion causée par la numéri­sa­tion des ser­vices essen­tiels.

Rap­pelons que plus de 200 organ­i­sa­tions belges (fran­coph­o­nes, mais aus­si quelques fla­man­des) lançent depuis plus de 2 ans des actions (boy­cotts, man­i­fs…) en Bel­gique sur le sujet, avec une vic­toire très nette en Wal­lonie. Deux arti­cles y ont été inté­grés dans un “décret relatif à la sim­pli­fi­ca­tion admin­is­tra­tive et aux com­mu­ni­ca­tions par voie élec­tron­ique entre les usagers et les autorités publiques wal­lonnes” :

Arti­cle 13 : “3° la pos­si­bil­ité de réalis­er les démarch­es admin­is­tra­tives ou les com­mu­ni­ca­tions autrement qu’en ligne en prévoy­ant pour ses usagers un accueil physique, un ser­vice télé­phonique et un con­tact par voie postale.”

Arti­cle 2 : “Per­son­ne n’est con­traint de pos­er un acte ou de com­mu­ni­quer avec l’autorité publique par voie élec­tron­ique sauf lorsque l’autorité publique peut se pré­val­oir d’une excep­tion légale ou décré­tale con­traire démon­trant que le résul­tat escomp­té d’une démarche ne peut en aucun cas être atteint si elle devait être réal­isée par la voie papi­er. L’autorité publique doit main­tenir et garan­tir le développe­ment de moyen de com­mu­ni­ca­tion hors ligne con­for­mé­ment à l’article 13.”

Quelques relais dans la presse

En France, notam­ment suite aux ren­con­tres organ­isées à Villeur­banne le 18 jan­vi­er (par La Quad­ra­ture du Net, Chang­er de cap et Halte au con­trôle Numérique) autour de la “Numéri­sa­tion des ser­vices publics : stop à la déshu­man­i­sa­tion !”, nous réfléchissons à la pos­si­bil­ité de déploy­er une stratégie sim­i­laire à celle des belges. La récente créa­tion de la coali­tion HIATUS (dont La Quad­ra­ture et Halte au con­trôle numérique sont mem­bres, avec 20 autres organ­i­sa­tions) pour­rait y aider.