Remise de la lettre ouverte au parlement européen

En mai 2024 plusieurs collectifs belges et européens lançaient cette lettre ouverte qui revendique un accès non numérique aux services "essentiels" (dont les services publics français). Elle a été signée depuis par près de 700 organisations et universitaires-chercheurs de toute l'Europe (et même au-delà). CETTE LETTRE PEUT TOUJOURS ETRE SIGNEE EN LIGNE.

Décompte précis des signataires à ce jour : 428 belges, 154 français, 22 espagnols, 21 allemands, 12 italiens et européens, 8 hollandais, 5 portuguais et irlandais, 3 suèdois, américains, 2 chypriotes, croates, grecs, canadiens, tchèques, 1 finlandais, hongrois, letton, norvégien, ougandais, polonais, roumain, serbe, slovaque, suisse, turc, britannique. Parmi les 154 français, 83 sont des organisations (dont Halte au contrôle numérique) et 71 des universitaires.

Les organisateurs ont remis solennellement cette lettre ouverte au Parlement européen le 30 janvier 2025, avec une présentation de la campagne belge L'humain d'abord, et des contributions plus spécifiques.

L’évènement était soutenu par des membres du Parlement : Estelle Ceulemans (Socialistes et Démocrates), David Cormand (Les Verts) and Catharina Martins (Groupe de la Gauche).

Le représentant de la Commission européenne, M. Jiri Svarc (directeur général adjoint de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion) a indiqué que la future stratégie de lutte contre la pauvreté contiendra des mesures pour combattre l’exclusion numérique.

Par ailleurs, la Ligue (belge) des Droits humains a déposé plainte auprès du Comité européen des Droits sociaux sur la discrimination causée par la numérisation des services essentiels.

Rappelons que plus de 200 organisations belges (francophones, mais aussi quelques flamandes) lançent depuis plus de 2 ans des actions (boycotts, manifs...) en Belgique sur le sujet, avec une victoire très nette en Wallonie. Deux articles y ont été intégrés dans un "décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes" :

Article 13 : "3° la possibilité de réaliser les démarches administratives ou les communications autrement qu’en ligne en prévoyant pour ses usagers un accueil physique, un service téléphonique et un contact par voie postale."

Article 2 : "Personne n’est contraint de poser un acte ou de communiquer avec l’autorité publique par voie électronique sauf lorsque l’autorité publique peut se prévaloir d’une exception légale ou décrétale contraire démontrant que le résultat escompté d’une démarche ne peut en aucun cas être atteint si elle devait être réalisée par la voie papier. L’autorité publique doit maintenir et garantir le développement de moyen de communication hors ligne conformément à l’article 13."

Quelques relais dans la presse

• Publication de la lettre ouverte dans le quotidien belge national Le Soir : Tout le monde doit avoir accès aux services essentiels, sans passer nécessairement par le numérique
• Dans le quotidien espagnol national El Pais : Más del 40% de los europeos carece de habilidades digitales para gestiones ‘online’: “No ponen facilidades al ciudadano, sino barreras” (Plus de 40 % des Européens manquent de compétences numériques pour la gestion en ligne : "Ils ne fournissent pas de facilités aux citoyens, mais plutôt des barrières"

En France, notamment suite aux rencontres organisées à Villeurbanne le 18 janvier (par La Quadrature du Net, Changer de cap et Halte au contrôle Numérique) autour de la "Numérisation des services publics : stop à la déshumanisation !", nous réfléchissons à la possibilité de déployer une stratégie similaire à celle des belges. La récente création de la coalition HIATUS (dont La Quadrature et Halte au contrôle numérique sont membres, avec 20 autres organisations) pourrait y aider.