Combat pour rétablir/maintenir un accès non numérique aux services publics : victoire en Wallonie

Depuis deux ans, en Bel­gique fran­coph­o­ne (Wal­lonie et Brux­elles) mais aus­si en Flan­dre, une cam­pagne “L’hu­main d’abord” ( voir arti­cle Nous voulons des guichets…) est engagée pour défendre un accès non numérique aux ser­vices “essen­tiels” (ser­vices publics, mais aus­si cer­tains privés : ban­caires, …).

* cette munic­i­pal­ité a voté, en octo­bre 2023, une délibéra­tion “en faveur d’un droit au non-numérique dans l’ac­cès aux ser­vices publics munic­i­paux”

Con­crête­ment, il s’ag­it d’obtenir le main­tien ou le retour de guichets physiques, d’ac­cueils télé­phoniques sans robots con­ver­sa­tion­nels, avec des humains com­pé­tents capa­bles de répon­dre et, au besoin, de décider en fonc­tion de notre demande plutôt que d’ap­puy­er sur des bou­tons.

Dans la région Wal­lone (sud fran­coph­o­ne de la Bel­gique qui compte 3,7 mil­lions d’habitant.es), les asso­ci­a­tions vien­nent d’obtenir le 20 novem­bre l’in­té­gra­tion de deux arti­cles dans un “décret relatif à la sim­pli­fi­ca­tion admin­is­tra­tive et aux com­mu­ni­ca­tions par voie élec­tron­ique entre les usagers et les autorités publiques wal­lonnes” :

• Arti­cle 2 : “Per­son­ne n’est con­traint de pos­er un acte ou de com­mu­ni­quer avec l’autorité publique par voie élec­tron­ique sauf lorsque l’autorité publique peut se pré­val­oir d’une excep­tion légale ou décré­tale con­traire démon­trant que le résul­tat escomp­té d’une démarche ne peut en aucun cas être atteint si elle devait être réal­isée par la voie papi­er. L’autorité publique doit main­tenir et garan­tir le développe­ment de moyen de com­mu­ni­ca­tion hors ligne con­for­mé­ment à l’article 13.”
• Arti­cle 13 : “3° la pos­si­bil­ité de réalis­er les démarch­es admin­is­tra­tives ou les com­mu­ni­ca­tions autrement qu’en ligne en prévoy­ant pour ses usagers un accueil physique, un ser­vice télé­phonique et un con­tact par voie postale.”

Une bataille aus­si européenne

Le prob­lème n’est pas que belge : il résulte d’une stratégie européenne, le pro­gramme décen­nie numérique. Celui-ci prévoit la Numéri­sa­tion des ser­vices publics, avec des objec­tifs très con­crêts que tous les pays adhérant à l’UE devront attein­dre en 2030 :

• Iden­tité numérique : 100 % des citoyens doivent pos­séder une iden­tité numérique.
• Ser­vices publics clés : 100 % de ces ser­vices doivent être acces­si­bles en ligne.
• San­té : 100 % des citoyens doivent avoir accès à leurs dossiers médi­caux en ligne.

D’ailleurs, les mêmes col­lec­tifs belges, soutenus par divers­es organ­i­sa­tions européennes de défense des droits (EDRi Euro­pean Dig­i­tal Rights ; ATD Quart Monde ; ENAR Euro­pean Net­work Against Racism …) ont ini­tié une let­tre ouverte européenne Tout le monde doit avoir accès aux ser­vices essentiels,sans pass­er néces­saire­ment par le numérique, signée à ce jour par plus de 500 organ­i­sa­tions et uni­ver­si­taires de toute l’Eu­rope (dont 66 asso­ci­a­tions et 33 uni­ver­si­taires français.es).

D’autres, en France et ailleurs, peu­vent aus­si la sign­er pour créer un mou­ve­ment d’op­po­si­tion à l’im­po­si­tion sans débat d’une numéri­sa­tion de nos vies.

Une cam­pagne opiniâtre portée par une coali­tion très large en Bel­gique

Dès sep­tem­bre 2022, à l’ap­pel d’une asso­ci­a­tion très implan­tée dans les régions fran­coph­o­nes (Lire et Écrire Brux­elles), soutenue par bien d’autres, des “files géantes” étaient organ­isées, puis plusieurs man­i­fes­ta­tions (dont celle-ci d’avril 2023) :

Mais les pou­voirs publics mis sous pres­sion n’avaient jusque-là que man­i­festé leur bonne volon­té sans engage­ment lég­is­latif. C’est chose faite avec ce nou­veau décret qui va per­me­t­tre de revendi­quer la mise en place de dis­posi­tifs adap­tés, de for­ma­tion des agents…

Ci-dessous com­mu­niqué des organ­i­sa­tions belges :

… Et en France ?

Beau­coup d’as­so­ci­a­tions et d’habitant.es sont demandeu.ses (voir let­tre ouverte), des poli­tiques (de gauche) ten­tent d’in­té­gr­er ces principes dans la loi :

Sous l’im­pul­tion de La France Insoumise (par­ti­c­ulière­ment de Danièle Obono, site Rou­vrez nos ser­vices publics), la Nou­velle Union Pop­u­laire Ecologique et Sociale (NUPES) a fait adopter le 30 novem­bre 2023 par l’Assem­blée nationale, en pre­mière lec­ture, la propo­si­tion de loi visant à garan­tir un accueil physique, et pas unique­ment numérique, pour les usagers des ser­vices publics.

Présen­ta­tion par Danièle Obono

Pour eux, “depuis près de trente ans, la mod­erni­sa­tion du ser­vice pub­lic est la béquille des poli­tiques néolibérales de destruc­tion des ser­vices publics qui se par­ent des atours de la dématéri­al­i­sa­tion et du numérique pour défendre l’amélioration et l’efficacité de ces ser­vices”. Ils con­sid­èrent que la numéri­sa­tion des ser­vices publics con­duit à des rup­tures d’ac­cès aux droits pour une par­tie des usagers, à la qua­si-impos­si­bil­ité de con­tester une sus­pen­sion de droits auprès des agents ou encore à l’augmentation des délais de traite­ment des dossiers qui accrois­sent les dif­fi­cultés finan­cières, san­i­taires ou d’insertion des per­son­nes qui les subis­sent.

Ce texte, comme d’autres sociale­ment nova­teurs, est actuelle­ment blo­qué par les manoeu­vres des con­ser­va­teurs de tout poil…

Sur un plan local, la mairie de Villeur­banne (qui nous accueille le 18 jan­vi­er, voir plus haut) a pris en octo­bre 2023 une délibéra­tion en faveur d’un droit au non-numérique dans l’ac­cès au ser­vice pub­lic munic­i­pal.

On espère que d’autres col­lec­tiv­ités locales de toute la France s’en inspireront dans les mois à venir !

D’autres pays s’en­ga­gent aus­si pour défendre des droits humains numériques

• en Suisse le Grand Con­seil de la République et du can­ton de Genève a voté une Loi con­sti­tu­tion­nelle “Pour une pro­tec­tion forte de l’individu dans l’espace numérique”

Arti­cle 21A Droit à l’intégrité numérique : 1. Toute per­son­ne a le droit à la sauve­g­arde de son intégrité numérique. 2. L’intégrité numérique inclut notam­ment le droit d’être pro­tégé con­tre le traite­ment abusif des don­nées liées à sa vie numérique, le droit à la sécu­rité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne ain­si que le droit à l’oubli. 3. Le traite­ment des don­nées per­son­nelles dont la respon­s­abil­ité incombe à l’Etat ne peut s’effectuer à l’étranger que dans la mesure où un niveau de pro­tec­tion adéquat est assuré. 4. L’Etat favorise l’inclusion numérique et sen­si­bilise la pop­u­la­tion aux enjeux du numérique. Il s’engage en faveur du développe­ment de la sou­veraineté numérique de la Suisse et col­la­bore à sa mise en oeu­vre.

• En Alle­magne le col­lec­tif Dig­i­tal Courage engage un tra­vail con­tre la coerci­tion numérique, en s’ap­puyant sur la Loi fon­da­men­tale alle­mande (leur con­sti­tu­tion). Il veut aus­si s’en­gager pour la pro­tec­tion con­tre la vio­lence numérique (har­cèle­ment numérique, vio­lence sex­uelle basée sur l’image et vol d’identité et de don­nées).

Autres sources et nos arti­cles