Précaires sous plateforme : la grande arnaque de France Travail !

Autre réforme anti-sociale, les macro­nistes veu­lent trans­former Pôle emploi (déjà très cri­ti­quable) en France Tra­vail. L’idée prin­ci­pale est d’im­pos­er une plate­forme numérique unique à par­tir de jan­vi­er 2024, qui trait­era sans dis­tinc­tion des per­son­nes rel­e­vant de l’assur­ance chô­mage, des actuel·les allo­cataires du RSA (en leur imposant du tra­vail gra­tu­it), des jeunes et des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap.

Ce pro­jet tech­nologique s’in­scrit dans une vision idéologique déjà anci­enne du macro­nisme (portée par lui dès sa par­tic­i­pa­tion comme rap­por­teur de la com­mis­sion Attali en 2008) qui veut con­di­tion­ner le verse­ment des allo­ca­tions (dont le RSA) à la recherche effec­tive d’un emploi, même sous ou non rémunéré.

C’est aus­si la con­tri­bu­tion du macro­nisme aux thès­es du Rassem­ble­ment Nation­al sur les “assistés”…

France Tra­vail : un réseau pub­lic avec des opéra­teurs privés

Pôle Emploi va devenir France Tra­vail mais il ne s’ag­it pas seule­ment d’un change­ment de nom. France Tra­vail est un nou­v­el organ­isme prenant la forme d’un « réseau d’opéra­teurs », dans lequel l’actuel Pôle Emploi va pilot­er les autres struc­tures de l’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle.

Dans ce réseau :

• Pôle emploi aura pour mis­sion d’être à la fois l’animateur du « Réseau France Tra­vail » mais aus­si l’opérateur en charge des « com­muns physiques, numériques et méthodologiques » (autrement dit il devra gér­er la coor­di­na­tion des agences du réseau et gér­er la plate­forme numérique).
• Les mis­sions locales devien­dront «France Tra­vail jeunes» et Cap emploi «France Tra­vail hand­i­cap», des opéra­teurs de France Tra­vail, qui auront en charge de l’accompagnement de leur pub­lic spé­ci­fique.

Ce réseau com­portera égale­ment des agences privées de place­ment et d’in­térim, des organ­ismes de for­ma­tion et des employeurs impliqués…

Il pour­rait aus­si con­cern­er, à terme, les sta­giaires des lycées pro­fes­sion­nels dont le pou­voir veut trans­fér­er la tutelle au Min­istère du tra­vail et aug­menter très forte­ment la for­ma­tion en entre­prise (bien sûr non rémunérée).

Un mélange con­fus d’ac­teurs pub­lic et privé n’ayant rien à voir les uns avec les autres, tout ça pour met­tre la France au tra­vail !

« On pour­rait croire que regrouper Pôle emploi, les mis­sions locales et Cap emploi serait une bonne idée. Mais le résul­tat sera la mise en con­cur­rence des ser­vices les uns con­tre les autres, sur le principe du moins-dis­ant social avec sous-trai­tance, et aug­men­ta­tion des objec­tifs chiffrés. Le ser­vice ren­du sera tou­jours plus bureau­cra­tique et tou­jours moins humain. »

(CGT pré­caires et privés d’emploi nation­al).

Ce réseau sera doté d’un « guichet unique d’inscription » pour tous les usagers via un por­tail numérique.

Une ges­tion déshu­man­isée par des IA et des agences privées

En sep­tem­bre 2022, Olivi­er Dus­sopt avait déclaré que l’in­scrip­tion serait à la fois physique et numérique. Néan­moins, il appa­raît claire­ment que tous les usagers devront s’in­scrire sur un « por­tail numérique » inti­t­ulé « France tra­vail ». Les agents présents dans les accueils physiques ne seront là que pour assis­ter les usagers sur des bornes numériques (chose qui se fait déjà dans les Pôle Emploi).

Les plate­formes numériques sont des out­ils bien pra­tique pour l’État qui per­me­t­tent de ne pas embauch­er d’avantage de per­son­nel dans les agences. Sous pré­texte « d’autonomisation » des usagers et de sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures, elles créent surtout une mise à dis­tance qui facilite la ges­tion des dossiers de manière déshu­man­isée et automa­tisée et sup­pri­ment l’accompagnement social, cen­sé se faire dans les ser­vices publics !

Avec la créa­tion de France Tra­vail et la réforme du RSA, c’est le traite­ment des dossiers par des IA et des agences privées qui va devenir la norme !

Une fois inscrit sur la plate­forme numérique, c’est un algo­rithme qui dirig­era les dossiers vers tel ou tel opéra­teur chargé de l’accompagnement. C’est ensuite l’appli (actuelle­ment dévelop­pée sur smar­phone) qui imposera ses con­trôles (sous peine de sus­pen­sion), ses par­cours oblig­a­toires…

Pour ce qui est des agences privées, celles-ci sont déjà util­isées en sous-trai­tance dans cer­tains départe­ments, pour pal­li­er au manque de per­son­nel, c’est notam­ment le cas dans l’Yonne en Bour­gogne. Et ce qui est sûr, c’est qu’on fait mieux en terme de ser­vice…

« La per­son­ne qui nous reçoit est joyeuse, on nous dit qu’on va nous aider, on nous encour­age. Puis tout se dégrade. » Les ren­dez-vous suiv­ants ont par­fois été orageux pour lui. Selon son réc­it, la per­son­ne chargée de son dossier le tutoie, lui « par­le mal ». « Sou­vent, il me dit “Tu te ras­sois”, “Tu dégages du bureau” », rap­porte Thomas.

Il aurait aus­si été demandé à Thomas d’être joignable par télé­phone « 24 heures sur 24 », sous peine de voir son allo­ca­tion sus­pendue. Mais l’homme a par­fois des soucis de con­nex­ion à cause d’un réseau capricieux. Réponse du con­sul­tant : « Ce n’est pas pos­si­ble au XXI^e siè­cle. »

Extrait de l’ar­ti­cle “Dans l’Y­onne des allo­cataires déjà soumis à la pres­sion”, médi­a­part

Effi­cac­ité et rentabil­ité sont les maîtres mots de cette logique man­agéri­ale poussée par l’État, qui ne se soucie guère de créer des burn out chez leurs agents, ni de com­pli­quer, voire de bousiller la vie des usagers qui subis­sent cette vio­lence insti­tu­tion­nelle déshu­man­isée tou­jours plus poussée avec le numérique ! Un fonc­tion­nement qui va se ren­forcer avec la réforme du RSA et la créa­tion de France tra­vail.

« France Tra­vail, c’est l’outil RH de la start-up Nation » (CGT des organ­ismes soci­aux)

Un risque pour les don­nées per­son­nelles

Ce regroupe­ment des ser­vices dans le réseau France Tra­vail va pass­er par une cen­tral­i­sa­tion des don­nées.

Cela va créer un risque pour la sécu­rité des don­nées per­son­nelles, celles-ci se retrou­vant acces­si­bles à tout un pan­nel d’ac­teurs, notam­ment aux agences privées et aux entre­pris­es impliquées dans le réseau.

« Dans le cadre de cette expéri­men­ta­tion, l’ETT com­mu­nique à Pôle emploi, en retour des con­tacts pris, des infor­ma­tions agrégées, ain­si que, via une sec­onde API, des don­nées nom­i­na­tives utiles à la mise à jour des pro­fils des deman­deurs d’emploi et à leur accom­pa­g­ne­ment » et recom­mande : « Il con­vien­dra de généralis­er cet accès à la banque de pro­fils dans une logique de partage des don­nées pour enrichir les pro­fils et max­imiser pour les per­son­nes les oppor­tu­nités d’emploi qui peu­vent être pro­posées par les acteurs privés».

(Analyse de la CGT Pole Emploi du Rap­port Guil­luy de pré­fig­u­ra­tion de France Tra­vail et du Pro­jet de Loi « Pour une nou­velle société du tra­vail et de l’emploi »)

L’un des dan­gers pointé par la CGT Pole Emploi est notam­ment « la pri­vati­sa­tion des don­nées les plus sen­si­bles (…) de publics frag­iles, par exem­ple en sit­u­a­tion de hand­i­cap ».

En effet, le rap­port Guiluy évoque une expéri­men­ta­tion en cours per­me­t­tant aux Entre­pris­es de Tra­vail Tem­po­raire d’avoir accès, comme les employeurs, à la banque de don­nées de Pôle emploi.

De plus, il existe aus­si un risque d’immixtion étrangère et de piratage infor­ma­tique.

En effet, la CGT Pole Emploi, dans son analyse, rap­pelle que Pôle emploi a recours à Office 365 et aux out­ils de com­mu­ni­ca­tions appar­tenant à Microsoft et que c’est ceux-ci qui seront util­isés dans le réseau France Tra­vail !

« Au mépris de la nou­velle doc­trine « Cloud au cen­tre » de l’Etat qui impose le recours à des solu­tions sécurisées et pro­tégées des ingérences étrangères, de l’interdiction par de nom­breux min­istères de l’utilisation d’Office 365, son développe­ment au sein de Pôle emploi et demain dans le « réseau France Tra­vail » ne peut que nous inquiéter en ter­mes de sécuri­sa­tion des don­nées vis-à-vis du Cloud Act améri­cain. »

(Analyse de la CGT Pole Emploi du Rap­port Guil­luy de pré­fig­u­ra­tion de France Tra­vail et du Pro­jet de Loi « Pour une nou­velle société du tra­vail et de l’emploi »)

Vers tou­jours plus de pistage et de con­trôle !

Cette cen­tral­i­sa­tion des don­nées va surtout per­me­t­tre un ren­force­ment du flicage des privés d’emploi et pré­caires par les insti­tu­tions sociales au ser­vice de l’É­tat !

Cela fait quelques années que, porté par un dis­cours néolibéral mor­tifère de « lutte con­tre l’assistanat », on assiste au sein des ser­vices publics, à un accroisse­ment du vol­ume de don­nées col­lec­tées sur les allo­cataires, ain­si qu’à une inter­con­nex­ion de plus en plus impor­tante des fichiers entre les insti­tu­tions.

Pôle Emploi a déjà accès à toutes sortes de don­nées per­son­nelles : presta­tions sociales, comptes ban­quaires, fichiers des rési­dents étrangers en France, pos­si­bil­ité d’obtenir des infor­ma­tions auprès des tiers comme les employeurs ou les four­nisseurs de gaz et d’électricité… (chose dont nous avons déjà par­lé dans un précé­dent arti­cle).

Cette col­lecte a comme objec­tif prin­ci­pal la répres­sion de la sup­posée « fraude sociale » des usagers.

Des algo­rithmes de scor­ing sont déjà util­isées par la CAF pour con­trôler et sanc­tion­ner les allo­cataires du RSA. Ces algo­rithmes sus­pendent automa­tique­ment les allo­ca­tions des usagers iden­ti­fiés, à tort et de manière dis­crim­i­na­toire, comme de poten­tiels « fraudeurs », d’après leurs don­nées per­son­nelles.

Ces algo­rithmes seraient en développe­ment à Pôle emploi, si l’on en croit le rap­port de la cour des comptes inti­t­ulé « Lut­ter con­tre les fraudes aux presta­tions sociales un levi­er de jus­tice sociale pour une juste presta­tion » et remis au pre­mier min­istre en 2019.

Aujour­d’hui le gou­verne­ment ne cache pas vouloir lancer un vaste plan de lutte con­tre ces « fraudes sociales».

Un plan qui va pass­er, à n’en pas douter, par le déploiement de ces algo­rithmes au sein de l’or­gan­isme France Tra­vail, mais égale­ment par la future réforme du RSA.

Allo­cataires du RSA au tra­vail for­cé !

La créa­tion de France Tra­vail va s’accompagner de la réforme du RSA. Celle-ci, est pour l’instant expéri­men­tée dans 18 départe­ments, mais a voca­tion à s’étendre dès début 2024 et à être général­isé à l’ensemble du ter­ri­toire à l’horizon 2027.

Ces deux mesures com­binées vont con­duire à un ren­force­ment du con­trôle et de la sur­veil­lance des allo­cataires de min­i­ma soci­aux.

Jusqu’à présent, le con­trôle des allo­cataires de la CAF por­tait surtout sur les risques de fraudes. Pour béné­fici­er du RSA, il fal­lait sign­er un “con­trat d’engagement réciproque” visant à prou­ver sa volon­té de recherche d’emploi, mais tout le monde ne sig­nait pas ces con­trats et con­traite­ment aux chômeurs à Pôle Emploi les allo­cataires de la CAF ne risquaient pas de voir leur allo­ca­tion amputée automa­tique­ment s’ils n’acceptaient pas un job…

Désor­mais ce flicage va leur être éten­du, en pire. En effet, le pro­jet de loi prévoit l’inscription de tous les allo­cataires du RSA à France Tra­vail, et surtout l’obligation d’effectuer 15 à 20 heures d’insertion par semaine, sous forme de for­ma­tion, d’atelier CV ou de stage en entre­prise.

Les 5,1 mil­lions de per­son­nes “hors radars” qui ne seraient pas au tra­vail seront donc iden­ti­fiées et fichées, et devront oblig­a­toire­ment s’inscrire sur le por­tail numérique France Tra­vail.

Tous les inscrits à France Tra­vail devront sign­er un « con­trat d’engagement réciproque ». Celle ou celui qui serait absent·e à un ren­dez-vous ou considéré·e comme pas suff­isam­ment actif·ve (aux yeux d’un·e conseiller·ère ou plus sûre­ment d’une IA) ris­quera la radi­a­tion ou la sus­pen­sion par­tielle de son allo­ca­tion, le rap­port préférant le terme de « sus­pen­sion – remo­bil­i­sa­tion »…

Cela pour­ra se faire sans aucune procé­dure dis­ci­plinaire préal­able et sans réelle pos­si­bil­ité d’ap­pel autre qu’une con­tes­ta­tion de – très – longue durée pen­dant lesquelles les presta­tions ne seront plus ver­sées. Déjà qu’entre 29 et 39 % des per­son­nes éli­gi­bles au RSA n’y ont pas recours…

Le gou­verne­ment assure que la future réforme du RSA tien­dra compte des con­traintes per­son­nelles des allo­cataires du RSA (« comme la garde d’enfants ou la san­té », en leur pro­posant des activ­ités « per­son­nal­isées ». Mais en sous-trai­tant une par­tie de la prise en charge à des struc­tures privées, le risque est grand de voir tout le monde être logé à la même enseigne : celle du “marche ou crève”.

« La future loi «  Pour une nou­velle société du tra­vail et de l’emploi » entend bien met­tre en oeu­vre France Tra­vail et généralis­er l’accompagnement inten­sif vers un retour à l’emploi for­cé sans pren­dre en compte réelle­ment les freins soci­aux des usagers, leurs qual­i­fi­ca­tions ou leurs choix, tout en oblig­eant l’inscription à France Tra­vail de l’ensemble des per­son­nes dépourvues d’emploi. »

(Analyse de la CGT Pole Emploi du Rap­port Guil­luy de pré­fig­u­ra­tion de France Tra­vail et du Pro­jet de Loi « Pour une nou­velle société du tra­vail et de l’emploi »)

Dans un arti­cle de medi­a­part, Julie, une allo­cataire du RSA, fait part de sa crainte au sujet de la future réforme : « Tout ça me fait penser au film de Ken Loach, Moi, Daniel Blake, avec le héros qui doit chercher un emploi même s’il est malade. » Un par­al­lèle très juste.

Entre l’in­fla­tion, la casse des ser­vices publics et cette chas­se algo­rith­mique aug­men­tée, les prochaines années risquent d’être dif­fi­cile pour les chômeurs et les pré­caires, qui doivent déjà subir la ges­tion kafkaïenne de la CAF et des autres admin­is­tra­tions…

Heureuse­ment, la résis­tance s’or­gan­ise au nation­al comme au local con­tre cette ter­reur admin­is­tra­tive !

Une man­i­fes­ta­tion et des con­férences ont été organ­isées par le CTPEP 42 (Comité des Tra­vailleurs Privé d’Em­ploi et Pré­caires de la CGT à Saint-Éti­enne).

Voir : https://lenumerozero.info/Rassemblement-contre-FRANCE-TRAVAIL-6284

Par ailleurs nous nous lançons con­join­te­ment avec la LDH dans le lance­ment d’un statut d’ob­jecteur numérique !

Par­mi les ate­liers qui se dérouleront lors de la con­ven­tion qui aura lieu en sep­tem­bre, se tien­dra l’ate­lier Droits Soci­aux qui trait­era de la ques­tion des droits usagers vis à vis des ser­vices publics (Caf, Pole Emploi, CNAV, etc).

N’hésitez pas à nous con­tac­ter pour plus d’in­for­ma­tions ! Vous pou­vez aus­si soutenir l’ini­tia­tive en par­tic­i­pant aux soirées ouvertes publiques, ou en faisant un don sur la cagnotte Hel­loAs­so au lien ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/stop-linky-88/formulaires/2

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Moi, Daniel Blake

Résumé du film :

Pour la pre­mière fois de sa vie, Daniel Blake, un menuisi­er anglais de 59 ans, est con­traint de faire appel aux allo­ca­tions sociales à la suite de prob­lèmes car­diaques. Cepen­dant, bien que son médecin lui ait inter­dit de tra­vailler, il se voit sig­ni­fi­er l’oblig­a­tion d’une recherche d’emploi sous peine de sanc­tion.

Com­mence alors une “descente aux enfers”, Blake doit subir les humil­i­a­tions d’un sys­tème admin­is­tratif kafkaïen qui le broie : notam­ment oblig­a­tions de déc­la­ra­tions sur Inter­net qu’il ne maîtrise pas du tout.

Au cours de ses ren­dez-vous au job cen­ter, Daniel va crois­er la route de Rachel, mère céli­bataire de deux enfants qui a été con­trainte d’ac­cepter un loge­ment à 450 km de chez elle pour éviter d’être placée en foy­er de sans-abri, ce qui lui ferait per­dre la garde de ses deux enfants. Blake et Rachel vont s’en­traider, ce qui n’empêchera pas le drame.