Le site Bas­ta ! nous mon­tre com­ment le slo­gan du zéro papi­er (qui cou­vre le zéro accueil physique et la volon­té d’é­conomies du pou­voir au détri­ment du social) débouche sur des sites privés sup­posés aider les pau­vres, les jeunes… pour obtenir les allo­ca­tions aux­quelles ils ont droit !

Nous dif­fu­sons ci-dessous l’arti­cle de Bas­ta ! par Emma Bougerol.

Payer pour percevoir ses aides : le désengagement de l’État laisse place au privé

Faire val­oir ses droits au RSA ou à une allo­ca­tion devient de plus en plus com­pliqué. Des sociétés privées se sai­sis­sent de cette oppor­tu­nité et de la désor­gan­i­sa­tion des caiss­es de sécu­rité sociale pour marchan­der l’accès aux aides.

“Je ne saurais absol­u­ment pas quelles aides me cor­re­spon­dent, ni quelles démarch­es faire, ni où me présen­ter, ni avec qui par­ler… Ni rien.” Thomas, 37 ans, sec­oue la tête devant les caméras de TF1, dans un reportage du jour­nal de 20 heures [1]. Comme lui, des mil­lions de per­son­nes se retrou­vent dému­nies en France face au dif­fi­cile accès aux allo­ca­tions sociales. La dématéri­al­i­sa­tion a encore accru la com­plex­ité.

Tapez dans un moteur de recherche la requête “À quelles aides ai-je droit ?”. En plus du site de l’État, service-public.fr, l’algorithme vous sug­gér­era prob­a­ble­ment les sites Mes-allocs.fr, demarchesadministratives.fr, aide-sociale.fr, ou mesallocations.fr… Ces sites vous expliquent d’abord les dif­férentes presta­tions sociales. Vous voulez savoir à quelles aides vous pou­vez effec­tive­ment pré­ten­dre ? Vous voilà redirigé vers un numéro sur­taxé ou un sim­u­la­teur assor­ti d’un ser­vice d’accompagnement, qui est payant.

La majorité de ces sites pro­posent un ser­vice télé­phonique à 80 cen­times la minute. D’autres sociétés ont une offre plus large. C’est le cas de Mes-allocs.fr, détenu par l’entreprise Exper­taide, basée en Essonne. Ce site a d’ailleurs mis en avant le reportage de TF1 sur la dif­fi­culté à com­pren­dre et touch­er les allo­ca­tions sociales. Ces ser­vices payants, pour faire val­oir un droit cen­sé être garan­ti par l’État, prospèrent sur la com­plex­ité des presta­tions sociales, et la lenteur des ser­vices publics, plus prompts à con­trôler et à sanc­tion­ner, qu’à traiter con­ven­able­ment les dossiers des deman­deurs, comme l’illustre la sit­u­a­tion des Caiss­es d’allocations famil­iales.

Trente euros pour pouvoir toucher ses allocs

Né en 2018, Mes-allocs.fr pro­pose d’abord aux usagers de simuler gra­tu­ite­ment les presta­tions aux­quelles ils pour­raient avoir droit, par­mi “plus de 1800 aides”. Ensuite, les per­son­nes peu­vent souscrire à un “ser­vice d’accompagnement admin­is­tratif” ponctuel pour 29,90 euros par trimestre plus des frais d’inscription. Cela per­met de béné­fici­er d’un accom­pa­g­ne­ment per­son­nal­isé avec un con­seiller, où toutes les démarch­es sont pris­es en charge. L’entreprise a égale­ment noué des parte­nar­i­ats, notam­ment avec Uber Eats, avec une offre spé­ciale pour ses cour­siers.

Le site Mes-allocs.fr pro­pose un abon­nement payant pour être accom­pa­g­né dans ses deman­des d’aides sociales. Cap­ture d’écran

Bien que dis­cret dans sa com­mu­ni­ca­tion, Mes-allocs.fr n’est pas passé inaperçu chez les tra­vailleurs du social.

“Des sociétés qui font pay­er pour fournir un ser­vice gra­tu­it à des per­son­nes qui ont de faibles revenus, voire sont suren­det­tées. Des sociétés de con­seils gra­tu­its payants qui s’adressent à des gens en galère d’argent : fal­lait y penser !” s’offusquait une assis­tante sociale du Syn­di­cat uni­taire des per­son­nels des admin­is­tra­tions parisi­ennes [2]. La plate­forme affirme avoir aidé plus de 40 000 per­son­nes dans leurs démarch­es admin­is­tra­tives depuis cinq ans.

“Le site Mes-allocs.fr prospère illé­gale­ment sur le dos des per­son­nes les plus frag­iles”, dénonce de son côté l’Asso­ci­a­tion nationale des assis­tants de ser­vice social (Anas). L’association met en avant deux déci­sions de la Cour de cas­sa­tion datant des années 1950 pour appuy­er ses pro­pos. “J’ai passé un été à chercher ces déci­sions pour mon­tr­er qu’il y avait bien un délit”, nous explique le prési­dent de l’association, Joran Le Gall.

Ces deux déci­sions judi­ci­aires soulig­nent le car­ac­tère illé­gal des activ­ités de ceux qui pro­posent leurs ser­vices payants à des béné­fi­ci­aires d’aides publiques. Cette inter­dic­tion est égale­ment men­tion­née à l’arti­cle L554‑2 du Code de la Sécu­rité sociale, qui dis­pose que “tout inter­mé­di­aire con­va­in­cu d’avoir offert ou fait offrir ses ser­vices moyen­nant émol­u­ments con­venus d’avance, à un allo­cataire en vue de lui faire obtenir des presta­tions qui peu­vent lui être dues”, se ver­ra con­damné à une amende de 4500 euros.

Le prési­dent de l’Anas admet que le fonc­tion­nement de cer­taines de ces plate­formes a légère­ment évolué. Par exem­ple en pro­posant un paiement par for­fait plutôt qu’en prél­e­vant un pour­cent­age des aides, comme c’est le cas pour Mes-allocs.fr. Pour autant, Joran Le Gall n’en démord pas : “Il y a un cer­tain nom­bre de pra­tiques illé­gales”, insiste-t-il. Pour lui, tout cela est aus­si “immoral même si sur ce point on ne peut pas faire grand-chose.” Depuis cette alerte, rien n’a sem­blé chang­er : ces ser­vices exis­tent tou­jours, et la plainte con­tre Mes-allocs.fr déposée en 2019 par l’association auprès de la pro­cureure d’Évry n’a pour l’instant pas eu de suites.

Silence chez les organismes de Sécurité sociale

Dans des cour­ri­ers datés de jan­vi­er 2022, l’association a inter­pel­lé les organ­ismes de Sécu­rité sociale, la Défenseure des droits ain­si qu’Olivier Véran, à l’époque min­istre des Sol­i­dar­ités et de la San­té, sur l’existence de Mes-allocs.fr. “Der­rière la vit­rine d’une louable ambi­tion énon­cée sur son site Inter­net, le fonc­tion­nement de cette plate­forme vient mon­tr­er une tout autre réal­ité, bien plus mer­can­tile”, y dénonce l’Association des assis­tants de ser­vice social.

Seul le directeur général de la Mutu­al­ité sociale agri­cole (MSA) a répon­du, dans un cour­ri­er adressé au prési­dent de l’Anas daté du 14 mars 2022. “Après ren­seigne­ment pris auprès des ser­vices des affaires juridiques de la caisse cen­trale, je vous con­firme que l’accompagnement pro­posé par le site pour l’obtention de presta­tions sociales moyen­nant rémunéra­tion, en l’espèce sous la forme d’un abon­nement, paraît illé­gal au regard de l’article L. 725–13 du Code rur­al et de la pêche mar­itime s’agissant du régime agri­cole.” Il pré­cise saisir l’ensemble des par­ties prenantes “pour envis­ager ensem­ble les suites à don­ner à cette sit­u­a­tion”. Depuis, aucune nou­velle.

Mes-allocs.fr se défend fer­me­ment des accu­sa­tions portées par l’Anas sur l’illégalité de ses presta­tions. “D’un point de vue de la loi, notre activ­ité est bien légale”, sou­tient Joseph Terzikhan, créa­teur de la plate­forme. “Nous avons eu de nom­breux échanges avec la Caisse nationale d’allocations famil­iales depuis 2019 et avons bien pris soin de valid­er ce point avec leur direc­tion.”

Nous avons con­tac­té les dif­férentes caiss­es de Sécu­rité sociale, y com­pris la Mutu­al­ité sociale agri­cole. Elles nous ont ren­voyés vers la direc­tion de la Sécu­rité sociale, qui n’a pas don­né suite à nos sol­lic­i­ta­tions.

“Il n’y a plus personne pour vous aider”

“Tout le monde est au courant de l’existence de ces plate­formes et il ne se passe rien”, se dés­espère Joran Le Gall. “Ce n’est pas le boulot de l’Anas de s’occuper de ça, mais on s’en est saisi parce que ce fonc­tion­nement était trop immonde…” Le prési­dent de l’association souhaite désor­mais voir les caiss­es de Sécu­rité sociale se saisir de la ques­tion. “Ce que pro­pose Mes-Allocs.fr, c’est un inter­locu­teur humain face à un sys­tème de pro­tec­tion sociale où il n’y a plus per­son­ne”, soupire-t-il. “Aujourd’hui, il y a des cen­taines de droits, mais il n’y a plus per­son­ne dans les ser­vices publics pour vous aider à mobilis­er tout ça.” Un con­stat partagé par la défenseure des droits, Claire Hédon : “La dématéri­al­i­sa­tion ne doit pas sig­ni­fi­er la dis­pari­tion du télé­phone et de l’accueil dans les ser­vices publics. Le prob­lème est là : les récla­mants ne peu­vent plus aller voir quelqu’un”, con­fi­ait-elle à bas­ta!.

D’autres plate­formes du même type ont vu le jour, puis ont changé de direc­tion. Ain­si, l’offre payante de l’entreprise “Toutes mes aides”, dev­enue Klaro, s’est tournée unique­ment vers les entre­pris­es. Une autre, Wiz­bii Mon­ey, une start-up grenobloise visant prin­ci­pale­ment les jeunes, a été décrite par Medi­a­part comme une “entre­prise qui cap­i­talise sur la pho­bie admin­is­tra­tive des étu­di­ants”. En 2021, le syn­di­cat étu­di­ant Unef avait qual­i­fié d’“inad­mis­si­ble” les pra­tiques “qui utilisent la détresse des jeunes pour leur soutir­er le peu d’aides disponibles” du site. La start-up prél­e­vait alors 4 % du mon­tant des aides sociales obtenues par leur inter­ven­tion.

Le site de Wiz­bii Mon­ey, ser­vice des­tiné aux jeunes. Cap­ture d’écran

Nous venons d’apprendre que la plate­forme wiz­bii sous­trait 4% de la bourse men­su­elle des étudiant•e•s qui font appel à leurs ser­vices pour effectuer leurs demande d’aides sociales UNEF

Depuis ces con­tro­ver­s­es, le ser­vice d’accompagnement de Wiz­bii Mon­ey est devenu totale­ment gra­tu­it pour les util­isa­teurs. “Notre mod­èle économique a tou­jours été, dans la mesure du pos­si­ble, de ne jamais faire pay­er le jeune pour nos ser­vices”, se défend l’un des fon­da­teurs de la plate­forme, Romain Gen­til. Désor­mais, cette branche de la start-up Wiz­bii n’engage de béné­fices que sur les parte­nar­i­ats avec des entre­pris­es. Pour touch­er ses aides, il fau­dra néan­moins oblig­a­toire­ment pass­er par la plate­forme ban­caire de la start-up, Swan.

Romain Gen­til affirme qu’il est hors de ques­tion de repass­er à un sys­tème payant pour les jeunes. Il affirme qu’“aujourd’hui, Wiz­bii Mon­ey n’est pas un ser­vice rentable. On veut con­tin­uer de le pro­pos­er parce que c’est quelque chose qui fonc­tionne et qui est utile”, assure-t-il. Du côté de Mes-allocs.fr aus­si, son fon­da­teur affirme que son ser­vice d’accompagnement pour les par­ti­c­uliers est “struc­turelle­ment défici­taire”.

“Si nous pou­vions éviter de faire pay­er l’utilisateur, nous le feri­ons”, défend de son côté Joseph Terzikhan, de Mes-allocs.fr. “Mais notre struc­ture est aut­o­fi­nancée, nous ne pou­vons pas nous per­me­t­tre de pro­pos­er ce ser­vice gra­tu­ite­ment pour le moment, nous avons besoin de cou­vrir les frais ou une par­tie des frais afin de pou­voir con­tin­uer à fournir un ser­vice de qual­ité dans le temps. Nous cher­chons d’autres modes de finance­ment, notam­ment auprès des organ­ismes éta­tiques.”

Un foyer éligible sur trois ne touche pas le RSA

L’existence de ces entre­pris­es est “le symp­tôme d’un désen­gage­ment de l’État sur la ques­tion de l’accès aux droits soci­aux”, affirme Arnaud Bon­temps, porte-parole du col­lec­tif Nos Ser­vices Publics. “Le marché a hor­reur du vide”, ajoute-t-il. “On ne peut pas lui reprocher, c’est le pro­pre du marché.” Sa start-up répond à un manque de ser­vices de la part de l’État, abonde Romain Gen­til. “Je pense que ce que nous pro­posons est la mis­sion de l’État social, du gou­verne­ment, mais il y a des trous dans la raque­tte”, dit l’entrepreneur. “D’un point de vue idéologique, je com­prends qu’il puisse être dif­fi­cile pour cer­tains d’accepter qu’une struc­ture privée se mette à résoudre des prob­lé­ma­tiques d’ordre social”, ajoute le fon­da­teur de Mes-allocs.fr, Joseph Terzikhan. Selon lui, “le monde évolue, et l’État ne peut pas tout faire lui-même”.

Sur leurs vidéos pro­mo­tion­nelles comme dans leur com­mu­ni­ca­tion externe, ces plate­formes met­tent en avant l’argument du non-recours aux aides sociales en France. Une étude de la Direc­tion de la recherche, des études, de l’évaluation et des sta­tis­tiques (Drees), mon­tre qu’en 2018 un foy­er sur trois éli­gi­ble au Revenu de sol­i­dar­ité active (RSA) ne le touchait pas, faute de démarch­es.

Chez les per­son­nes âgées seules, le taux de non-recours au min­i­mum vieil­lesse est estimé par la Drees à près de 50 %. Le site Mes-allocs.fr éval­ue les mon­tants non réclamés par les ayants droit en France à dix mil­liards d’euros chaque année. Ce décompte a large­ment été partagé par les médias nationaux.

Clara Dev­ille, chargée de recherche en soci­olo­gie à l’université de Bour­gogne Franche-Comté, s’est elle aus­si intéressée au non-recours au RSA. “Le RSA est sou­vent une presta­tion ‘porte d’entrée’ à beau­coup d’autres. Quand on est non recourant, on ne touche sou­vent pas d’autres aides”, explique la chercheuse. Elle ajoute que le non-recours aux aides sociales est devenu un prob­lème pub­lic au début des années 2010, dans un con­texte poli­tique bien par­ti­c­uli­er.

Le dis­cours qui domine est alors que si les béné­fi­ci­aires ne deman­dent pas les aides aux­quelles ils ont pour­tant droit, ce serait parce qu’ils “auraient peur du stig­mate, qu’ils n’auraient pas accès à l’information, ou font face à la com­plex­ité admin­is­tra­tive”. Ain­si, depuis une dizaine d’années, “il y a une forme d’individualisation de ce prob­lème pub­lic” où “la dématéri­al­i­sa­tion érigée comme solu­tion. C’est un peu absurde sachant que le numérique est fac­teur d’inégalité”, détaille la chercheuse.

“Cela a eu trois con­séquences : des fer­me­tures d’antennes de CAF, de MSA, et d’autres ser­vices publics en milieu rur­al, une réforme de l’accueil au guichet, où il faut désor­mais pren­dre ren­dez-vous par Inter­net, ain­si qu’un report du tra­vail admin­is­tratif vers les deman­deurs d’aides”, analyse Clara Dev­ille. Ces con­séquences entre­ti­en­nent elles-mêmes le non-recours.

Le non-recours aux droits aux oubliettes politiques

Les plate­formes marchan­des prospèrent donc dans le vide lais­sé par les ser­vices de l’État. Si bien que, par­fois, ce sont les ser­vices publics qui se tour­nent vers ces entre­pris­es privées. “On est en lien très fort avec cer­tains organ­ismes. Aujourd’hui, on échange même avec des assis­tantes sociales du Crous qui nous posent par­fois des ques­tions sur cer­tains dis­posi­tifs qui peu­vent exis­ter”, dit par exem­ple Romain Gen­til, de Wiz­bii Mon­ey.

Le manque de moyen des organ­ismes de Sécu­rité sociale favorise l’existence de tels ser­vices. “Rares sont les organ­ismes de Sécu qui ont beau­coup de moyens à con­sacr­er à l’accès aux droits”, con­firme le porte-parole du col­lec­tif Nos Ser­vices Publics, Arnaud Bon­temps. “On voit bien que dans les récentes déc­la­ra­tions poli­tiques, on nous par­le de fraude fis­cale et sociale, mais on ne nous par­le pas de l’accès aux droits”, se dés­espère-t-il.

En témoigne le plan présen­té fin mai par le min­istre des Comptes publics, Gabriel Attal (devenu en juil­let min­istre de l’Éducation nationale). Le min­istre affir­mait dans les colonnes du Parisien : “Nous allons créer mille postes sup­plé­men­taires dans le quin­quen­nat pour lut­ter con­tre la fraude sociale et inve­stir un mil­liard d’euros dans les sys­tèmes d’information.” Le non-recours aux aides sociales, lui, est oublié.

En cas de dif­fi­cultés et face au manque d’interlocuteurs dans les organ­ismes de Sécu­rité sociale, il n’est pas for­cé­ment néces­saire de se tourn­er vers des ser­vices privés, rap­pelle Arnaud Bon­temps : “Il y a déjà des asso­ci­a­tions qui font gra­tu­ite­ment, bénév­ole­ment, un tra­vail extrême­ment pré­cieux d’accès aux droits.”

Emma Bougerol

[1] Dif­fusé en en jan­vi­er 2022.

[2] Dans un bil­let d’humeur daté de 2019

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