Algorithmes, privatisation et contrôle social

Le jeu­di 9 juin, nous avons organ­isé un débat à la Cale (Saint-Eti­enne), avec Valérie, du Col­lec­tif Chang­er de cap, qui com­bat le déploiement d’un sys­tème algo­rith­mique dans les CAF, lequel per­met le pistage et la dis­crim­i­na­tion des allo­cataires, et Gilles Jean­not, co-auteur du livre “La pri­vati­sa­tion numérique : Désta­bil­i­sa­tion et réin­ven­tion du ser­vice pub­lic” qui cri­tique la général­i­sa­tion de ces tech­niques dans les ser­vices publics.

Action de Changer de cap face aux algorithmes déployés dans les CAF

Des con­séquences en cas­cade

Des con­trôles sous l’autorité de la machine

- un mil­li­er de don­nées sont poten­tielle­ment accu­mulées pour chaque allo­cataire : par la récupéra­tion mas­sive de don­nées venant des CAF, de Pôle Emploi, de l’URSSAF, des impôts, de la pré­fec­ture, des CPAM…

- les agents “chargés de la préven­tion des fraudes” béné­fi­cient d’un “droit de com­mu­ni­ca­tion” : ils peu­vent deman­der des infor­ma­tions à des tiers (ban­ques pour les relevés ban­caires, four­nisseurs d’énergie, employeurs…).

La CNAF se vante de ces pra­tiques

Les allo­cataires pre­mières vic­times

- des retenues sur les aides, voire des sup­pres­sions de verse­ments, sans expli­ca­tion, pen­dant plusieurs mois voire plusieurs années.

• ces con­trôles débouchent sur un véri­ta­ble har­cèle­ment des per­son­nes en dif­fi­culté : “Ces con­trôles suc­ces­sifs me don­nent l’im­pres­sion de ne pas être légitime à faire val­oir mes droits et d’être fau­tive d’être malade, hand­i­capée et pré­caire, ce que je trou­ve tout bon­nement abom­inable”.
• les agents des CAF, qui subis­sent des con­di­tions de tra­vail de plus en plus dures, sont trans­for­més en agents presse-bou­ton.
• les accom­pa­g­nants, qui se trans­for­ment en experts infor­ma­tiques et juridiques, doivent déjouer bien des pièges.

De nom­breux témoignages ont été col­lec­tés par Chang­er de cap.

Les CAF dans l’illégalité

• l’interruption soudaine de verse­ments de presta­tions con­tre­vient aux oblig­a­tions des CAF. Dans de nom­breux cas, les allo­ca­tions sont sus­pendues pen­dant toute la durée du con­trôle, sans respect du reste à vivre légale­ment imposé à tous les créanciers.
• la plu­part de ces con­trôles sont déclenchés automa­tique­ment, sans en informer les allo­cataires et par­fois sans noti­fi­ca­tion, ce qui est con­traire à la loi. [5]

• les procès-ver­baux sont rem­placés au mieux par des noti­fi­ca­tions som­maires, qui ne pré­cisent ni les modal­ités de cal­cul de l’indu, ni les délais de réponse, ni les voies de recours.

Propo­si­tions du col­lec­tif Chang­er de Cap

En col­lab­o­ra­tion avec des juristes, le col­lec­tif a établi une note à des­ti­na­tion des allo­cataires et de leurs aidants.

Par ailleurs, il a rédigé un appel, notam­ment en vue de la prochaine con­ven­tion d’objectifs CNAF-Etat, qui sera négo­ciée à l’automne.

Présentation du livre “La privatisation numérique…”, par Gilles Jeannot

Note de lec­ture sur le site de Chang­er de cap :

Dans un court ouvrage (148 pages) pub­lié aux édi­tions Raisons d’agir, Gilles Jean­not et Simon Cot­tin-Marx expliquent com­ment le développe­ment numérique aboutit à une forme de pri­vati­sa­tion qui ne dit pas son nom, et ses con­séquences. « Il s’agit d’une trans­for­ma­tion des rela­tions entre l’Etat et les usagers : sub­sti­tu­tion d’algorithmes aux agents publics, général­i­sa­tion des mécan­ismes de nota­tion, développe­ment de l’ubérisation des tâch­es (…) Cet ouvrage porte au jour, der­rière les sym­pa­thiques applis de nos smart­phones les con­séquences économiques et tech­niques réelles de cette pri­vati­sa­tion numérique, ain­si que les per­spec­tives de résis­tance et de réin­ven­tion du ser­vice pub­lic ».

Quelles alter­na­tives à la « pri­vati­sa­tion numérique » du ser­vice pub­lic ? (extraits)

Dans leur petit ouvrage La pri­vati­sa­tion numérique. Désta­bil­i­sa­tion et réin­ven­tion du ser­vice pub­lic, les chercheurs Gilles Jean­not et Simon Cot­tin-Marx passent en revue les trans­for­ma­tions induites par l’introduction du numérique dans la sphère publique. Au phénomène de pri­vati­sa­tion pro­gres­sif qu’ils con­sta­tent dans de nom­breux domaines, ils opposent la pos­si­bil­ité d’une réap­pro­pri­a­tion des out­ils numériques et de leurs final­ités par les agents publics et la sphère asso­cia­tive.

… Out­re le trans­port et la san­té, ces dernières années de nom­breux autres domaines ont pris de plein fou­et cette vague de pri­vati­sa­tion, par­fois avec un trans­fert de pro­priété très direct, d’autres fois sous forme de sub­sti­tu­tion par une offre privée d’une offre publique.

… S’il est impos­si­ble de ren­dre jus­tice aux nom­breux autres exem­ples amenés par les auteurs, men­tion­nons les con­tro­ver­s­es plus récentes sur lesquelles ils s’arrêtent : du Health Data Hub con­fié à Microsoft en pleine pandémie, aux sys­tèmes de sur­veil­lance urbaine dans les mains de sociétés français­es ou chi­nois­es dans plusieurs villes (Nice, Valen­ci­ennes)…

… Tous ces mou­ve­ments ren­for­cent la place du privé, y intro­duisent par­fois des façons de fonc­tion­ner qui lui appar­ti­en­nent … con­tre­vi­en­nent à l’idée la néces­sité d’une « sou­veraineté numérique » qui sem­ble pour­tant rassem­bler tous les bor­ds poli­tiques…

… La sec­onde par­tie d’ouvrage est dédiée au mou­ve­ment de réap­pro­pri­a­tion … Ce sont avant des pro­jets humains sur lesquels les auteurs se con­cen­trent : « fonc­tion­naires et mil­i­tants » qui parce qu’ils sont pas­sion­nés et soucieux de l’intérêt général, défend­ent une infor­ma­tique libre et ouverte…

Gilles Jean­not et Simon Cot­tin-Marx offrent avec La pri­vati­sa­tion numérique un intéres­sant tra­vail de syn­thèse et d’analyse, et des illus­tra­tions aus­si pré­cis­es que nom­breuses du phénomène de pri­vati­sa­tion qu’ils décrivent…

Pour lire un extrait du livre

[1] INSEE (chiffres de 2019)

[2] Mis­sion d’information « Lutte con­tre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique » (2019−2020),

[3] Baromètre des résul­tats de l’action publique, jan­vi­er 2021

[4] Règle­ment Général pour la Pro­tec­tion des Don­nées, arti­cle 22

[5] Code des rela­tions entre le pub­lic et l’administration