Notre collectif Halte au contrôle numérique s'associe à cette action d'autant que nous dénonçons l'usage du numérique face aux migrant.es comme outil de pistage et de répression. Nous avons organisé un débat en novembre 2022 sur le sujet (voir sources en bas de cet article).
Le 6 novembre, le projet de loi asile et immigration arrive au Sénat. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centres de Rétention Administrative. Les migrant·es sont déshumanisé·es et considéré·es uniquement comme de la main d'œuvre.
Mobilisation le 6 novembre à Paris, devant le Sénat à 13h
(Pour une action à Saint-Etienne, lien)
Uni·es contre l'immigration jetable
Non à l'immigration jetable !
Le 6 novembre, le projet de loi arrive au Sénat
Darmanin instrumentalise l’assassinat d’un professeur à Arras pour durcir encore son discours sur l’immigration. Les migrant-es sont considéré-es désormais non plus seulement comme des délinquant-es mais comme de potentiel-les terroristes. Cette utilisation du contexte politique pour criminaliser les personnes qui sont venues et viennent en France pour fuir la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique est désastreuse.
Le gouvernement en profite pour accélérer le calendrier parlementaire sur la loi dite “asile et immigration” qui sera débattue au Sénat à partir du 6 novembre et à l’Assemblée nationale début décembre.
Appel "Uni.es contre l’immigration jetable. Pour une politique migratoire d’accueil"
Nous refusons le nouveau projet de loi asile et immigration
Non à la loi Darmanin !
Le nouveau projet de loi Asile & Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de Centre et Locaux de Rétention Administrative.
Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrant-es sont déshumanisé-es et considéré-es uniquement comme de la main d'œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux étranger-es, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique... Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des étranger-es sont de plus en plus précarisés.
L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé…
En 2006 déjà, nous étions uni-es contre l'immigration jetable, nous appelons donc à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les étranger-es en France sont considéré-es comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir. Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir.
Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire le 6 novembre 2023 contre la loi Darmanin !
Pour un accueil digne : défendre et étendre l’AME
Les parlementaires LR veulent supprimer l'AME, l'Aide Médicale d'Etat, qui permet aux sans-papiers de se faire soigner. Le ministre de l'Intérieur a choisi de les suivre sur ce terrain.
La foire aux fantasmes. L’AME serait ruineuse, un appel d’air au tourisme médical, pour réaliser des traitements de confort, dans des filières de soin mafieuses,...
L’AME en réalité
- Elle concerne les étrangers en situation irrégulière à faibles ressources.
- Seulement 51% des sans-papiers y ont recours.
- Elle pèse 0,47% du budget de l’Assurance Maladie.
- Elle offre un panier de soins réduit et inférieur à celui de l’ex-CMU.
Une dangereuse absurdité
- La santé d'une population est une entreprise collective. Les microbes ne connaissent pas le statut des personnes qu'ils infectent. Or les sans-papiers, qui sont surexposés à des risques de par leurs métiers et conditions de travail et de vie, sont susceptibles de rencontrer de graves problèmes de santé
- La suppression de l’AME aggraverait la saturation médicale et administrative des structures de dernier recours (Pass24, urgences).
- Le recours à l’AME est déjà très insuffisant, avec une grande fréquence du renoncement aux soins : non-connaissance des droits, peur de la police, mais aussi complexité administrative dissuasive.
Les experts sont unanimes sur la nécessité de renforcer les démarches de soins et d’accès à une couverture maladie.
Le porte-parole du gouvernement et le ministre de la Santé se sont dits opposés à la suppression de l’AME. Qu'à cela ne tienne, Gérald Darmanin se déclare déterminé à l'acter. La surenchère dans l’utilisation des sans-papiers comme bouc émissaire fait planer une menace sérieuse sur l’AME.
La proposition réapparaît au Sénat avec la loi Asile Immigration.
Face à cette infamie, l'UCIJ revendique :
- Le droit à la santé. L'AME doit être maintenue et son obtention facilitée. Ses bénéficiaires doivent pouvoir accéder à la complémentaire santé solidaire (Puma) afin d’assurer des soins de qualité pour tous et toutes.
- L’égalité d’accès aux soins. Tout délai de carence en matière d’accès aux soins doit être abrogé. Les structures sanitaires et notamment les hôpitaux doivent avoir les moyens de fonctionner à la hauteur des besoins de santé de toutes les personnes. Des consultations psychologiques et psychiatriques doivent être accessibles notamment pour celles et ceux ayant vécu un parcours migratoire dramatique.
Signataires de l'appel
Collectifs et Associations de premier-es concerné-es
9ème Collectif des Sans Papiers, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), Association des Marocains en France (AMF), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association Marocaine des Droits Humains (AMDH Paris/IDF), Collectif amiénois des sans-papiers, Collectif des Sans Papiers 93 (CSP 93), Collectif des Sans Papiers 95 (CSP 95), Collectif des Sans Papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry (CTSPV), Coordination des sans papiers paris (CSP 75), Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC), Solidarités Asie France (SAF).
Organisations syndicales
CGT, FNVRP - CGT, CGT Ensemble des Personnels d'insertion 59/62, CNT-Solidarité Ouvrière, Confédération Paysanne, FSU, Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat SEST Lorraine CNT, Union Syndicale Lycéenne des Bouches-du-Rhône (USL 13), Union syndicale Solidaires, Fédération SUD Santé-Sociaux, Solidaires 09, Solidaires 31, Solidaires 35, Solidaires 94, SUD Education 35, SUD Emploi Bretagne.
Associations, Réseaux, Collectifs...
A→B. 100 pour1 Surgeres 100 pour 1 Vienne, ABC’éditions, Abri'Toit Montbrison 42, ACCOSOR Aide aux réfugiés GARD, Accueil Citoyen des Réfugiés (association ACR) DOLE Jura Nord, Accueil Goutte d'Or, Accueil Migrants Pays Bigouden, Accueil migrants vallée du Doux, Accueil Solidaire en Roannais, ActionAid France -Peuples Solidaires, ACT UP PARIS,ADÉ Brest, Adelphi’Cité, AFD International, AFPS 46, Ah Bienvenue Clandestins !, AHSETI Le Havre, Aide aux Réfugiés en Région Vaisonnaise, Alternatiba ANV-COP21 46, Alternatiba Caen, AMAL (Bordeaux), Alternatives et Autogestion, Amigrants Cahors, Amoureux au ban public, Amoureux au ban public Bergerac, Amoureux au ban public Nantes, Amoureux au ban public Strasbourg, Anafé, AntiracismeS 94, ardhis, ARDDIB, ARS (auderefugiéessolidarité), Asile et partage, Assemblée féministe de Montreuil, Assemblée féministe Paris-Banlieue, Association Accueil Migrants Vallée du Doux, Association Antifasciste 77 (AFA77), Association asil'accueil88, Association Asile et Partage – Angers, Association Avec Toits, Association Bagagérue, Association BANTA, Association CANVA (Construire Alerter par la Non Violence Active), Association Carré Géo & Environnement France, Association Citoyennes Émancipées, Association Avec Toits, Association Collectif Solidarité Réfugiés Sisteron, Association Coup de soleil 66, Association d'Accueil des Demandeurs d'Asile de Mulhouse, Association de Parrainage Republicain des Demandeurs d'Asile et de Protection (APARDAP), Association de Solidarité et d'information pour l'Accès aux Droits des étrangers (ASIAD), Association de soutien aux Amoureux au ban public (ASABP), Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés, Association DIEM, Association Droits & Habitats (ADH), Association ECNou (Aide et soutien aux exilés en situation d’urgence), Association EcolesTiersMondes46, Association ensemble Marseille 13, Association française des juristes démocrates, Association France Palestine Solidarité Nîmes, Association France Palestine Solidarité Paris-Sud, Association LARZAC-SOLIDARITÉS (migrants et Palestine12-Millau), Association Les ami-es du Printemps 9/10 Marseille, Association Majie, Association MAPEmonde Briançon, Association Meusienne d'Accueil des Trajets de vie des Migrants (AMATRAMI), Association Montagne Accueil Solidarité, Association pateras de vida maroc, Assemblée Populaire d'Auxerre, Association Port d'Attache (50), Association PourToit (Chalonnes sur Loire), Association Rayon de Soleil, Association Solidarité RESF47, association THOT (Transmettre un HOrizon à Tous, ATPAC Maison Solidaire), Association unjourlapaix (Embrun), Association Vaugneray Accueil et Solidarité, Attac France, Attac Paris centre, Attac 14, ATTAC 68, Auberge Des Migrants, Autremonde, Baugeois Solidarité Réfugiés (BSR), Bella Ciao & Co-Navigation, Bénévoles Engagés pour la Promotion des Droits de l'Homme ( BEPDH), Blog "entre les lignes entre les mots".
C. Cabiria, CCFD - Terre solidaire 06, CCFD Terre Solidaire 49, CCFD-Terre solidaire (délégation de Marseille), CEDETIM-IPAM, Cent pour un toit Oise, Cercle de Silence de DOLE 39, Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, Cévennes Terre d'Accueil, La Cimade, Cimade 47, Cimade 66, Cimade 67, Cimade Besancon, Cimade Cergy, Cimade Figeac, Cimade Île de France, Cimade Paris-Batignolles, Cimade Pays de Gex, Cimade Perpignan, Citoyennes et citoyens des 6&8 (pour une ville plus juste, plus verte, plus démocratique), Citoyens du monde 53, Citoyens pour la Cohésion sociale, CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme, CNL Fédération 89, Collectif 50 pour les droits des étrangers, Collectif Accueil de Ben à Noirétable, Collectif Accueil en Pays de Lorient (CAPDL), Collectif Accueil Migrants Barbezieux, Collectif ACTUS du Compiégnois : Association de Citoyen.n.es Uni.e.s pour la Solidarité, Collectif AERéSP28 (pour l'accueil des exilés et la régularisation des sans-papiers d'Eure et Loir), Collectif AGIR du Pays d'Aix, Collectif Bordeaux En Luttes, Collectif Boycott Apartheid Israël - Paris Banlieue, Collectif "chabatz d'entrar" 87, Collectif Chalon solidarité migrants, Collectif Chiapas-Ariège, collectif Collages Judéités Queer, Collectif Contre Les Abus Policiers - C.L.A.P33, Collectif d’Alerte citoyenne contre Darmanin et son monde, Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo (CSMG), collectif de soutien aux réfugiés en Ariège, collectif de soutien aux sans papiers du Trégor (Lannion), Collectif des Livreurs Autonomes de Plateformes (CLAP), Le Collectif des Sorins, Collectif ExisTransInter, collectif Fontenay diversité, Collectif Ganges Solidarités (34), Collectif Granville 2020, Collectif Jaunes Etc 33, Collectif Lachapelle Debout, Collectif Le Pont Martigues (13) Aide à la santé des exilés.ées, Collectif Loire "Pour que personne ne dorme à la rue", Collectif Migrants 17, Collectif Migrants 83, Collectif migrants Arles, Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34, Collectif MMR 79, Collectif Mosellan Droit au Logement (CMDL), Collectif poitevin "D'ailleurs Nous Sommes d'Ici", Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), Collectif pour l'Égalité des droits, Collectif pour l'Égalité des droits Bordeaux rive droite, CSLAM (Collectif saint-lois d'aide aux migrants), Collectif sénonais de soutien aux exilé-es, Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse, Collectif Strasbourgeois pour une autre politique migratoire, Collectif UCIJ 57, Collectif urgence sociale, Collectif vigilance pour les droits des étrangers Paris 12eme, COMEDE Comité pour la santé des exilé.e.s, Comité Anti Expulsion de Saintes, Comité contre le racisme de Gerardmer, Comité de soutien à Moussé Ble, Comité SOS Racisme de la Vienne, Comité Soutien Urgences (17), Coordination nationale Pas sans Nous, Coordination Solidarité Exilés 14, CORENS (collectif régional pour la Coopération Nord-Sud (Hauts de France), Coup de soleil 66, COVIAM, COVIAM Nice,CRDE Solidarité Migrants Pau-Béarn, CRID, Confédération Syndicale des Familles (CSF), CSLAM (Collectif saint-lois d'aide aux migrants).
D→K. D'ici et D'ailleurs Guebwiller, D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67, DIDF - Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes, Dom'Asile, Droit au logement (DAL), Echanges et Solidarité Montaigu-Vendée 85,ELAF (Ecolo Libertaire Antifasciste & Féministe), Emmaüs France, Emmaüs Angers, Ensemble pour un Toit 70, EXOD : les exilé.e.s ont des droits, FASTI, ASTI 14, ASTI Bordeaux, ASTI Colombes 92, ASTI Essonne-91,Asti de Petit Quevilly, Asti Les Ulis (91), ASTI Orléans, ASTI Valence, CEFED ASTI Evreux, Fédération Artisans du Monde, Fédération nationale de la Libre Pensée, Femmes de la Terre, Femmes Egalité, femmes plurielles,Femmes Solidaires Marseille, Filles et Fils de la République (Créteil), Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, Fondation Maison des champs ACT94, Front Révolutionnaire Anti-Patriarcal (FRAP), FSQ35 (Forum Social des Quartiers du Blosne-Rennes 35), Futur Au Présent - International, Grigny Solidarité Palestine, HUMANITY, ICARE 05 (Initiative Citoyenne pour l’Accueil de Réfugiés dans l’Embrunais), Ingénieurs sans frontières France, Juives et Juifs Révolutionnaires, GISTI, GREF Angers, Groupe Accueil et Solidarité, Habitat&Citoyenneté Nice 06, Jamais sans toit en Trégor.
L→ Q. L’occasion solidaire, La MIF (militant·es pour l'interdiction des frontières), La Roue Tourne Strasbourg, Laboratoire nio far, Ligue des Droits de l'Homme (LDH), LDH70 Vesoul, LDH72, LDH 90, LDH Angers 49, LDH Angoulême Charente, LDH Ariège, LDH Arles, LDH Auxerre, LDH Beauvais, LDH Boulogne sur mer, LDH Cahors, LDH Charleville-Mézières -Ardennes, LDH Chaumont, LDH Compiègne-Noyon, LDH Creil, LDH Dunkerque, LDH EHESS-Paris, LDH Epinal Agglomération, LDH Evreux, Ldh Fontenay Luçon Sud Vendée, LDH Gers, LDH Gironde, LDH L'Haÿ-les-Roses – Val-de-Bièvre, LDH La Salvetat sur Agout Fraïsse Murat, LDH Le Creusot, LDH Le Mans, LDH Libourne, LDH Lille, LDH Martigues, LDH Meudon-Sèvres-Clamart, LDH Mulhouse, LDH Nancy, LDH Nîmes, LDH Noirmoutier NOV, LDH Pas de Calais, LDH PAU - 64, LDH Pays d'Apt, LDH Pays Royannais, LDH Perpignan – 66, LDH Saint-Dié-des-Vosges , LDH Saint-Etienne, LDH Saint-Malo et Pays Malouin, LDH Sète et Bassin de Thau, LDH St Nazaire, LDH Toulouse, LDH Villefranche de Rouergue - Decazeville, LDH Vouziers, Le Cercle 49, Le cercle du silence, Les panthères des ministères, Les Séropotes, Les utopistes en Action, Ligue de l'enseignement d'Eure-et-Loir, Ligue Internationale de femmes pour la paix et la liberté (LIFPL), Maison commune de la décroissance, Maison de Hospitalité Martigues, Maison de l'Immigration (ASTIP), Maison des Coursiers, Maison du peuple en colère, MAJIE Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers, MAPEmonde, Marche des Solidarités, Médecins du Monde, Mémoires en marche (Marseille), Memorial 98, Migraction Roubaix, MORLAIX-LIBERT2S, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), MRAP 66, MRAP Castres, MRAP Montpellier, MRAP région nazairienne, Mouvement de la Paix, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN), NousToutes33, NousToutes79, ODED 32 (Observatoire des Extrêmes Droites dans le Gers), Organisation de Solidarité Trans (OST), Pantin solidaire, Paris d’Exil, Patron.ne.s solidaires 13-01-59-44-35-29, Plateforme CARDAV collectifs pour l'accueil des refugié.es en Drôme Ardèche Vaucluse, Quazar (centre LGBTI+ d'Angers et du Maine-et-Loire).
R → Z. Reconnect, Refugee Women's Centre, Refuges Solidaires, Réfugiés bienvenue Nîmes, Réseau d'Actions contre l'Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR), Réseau d'Entraide des Demandeurs d'Asile (REDA,Angers), RASM (Réseau d’entraide pour un accueil militant dans le Mantois), Réseau Education Sans Frontières (RESF), RESF Ardennes, RESF Arles, RESF 06, RESF 09, RESF34, RESF 48, RESF 51 / HeSoPE 51 (hébergeurs solidaires et parrains engagés) / Eole, RESF 56, RESF 61, RESF 65, RESF80, Réseau Féministe “Ruptures”, Réseau Hospitalité, Réseau Hospitalité Hautes-Alpes, Résister Aujourd'hui, Rosmerta, Roya citoyenne, RUSF Université Paris Cité, Saint'O Solidarité, Sète Terre d’Accueil (STA), Solidariege, Solidarité Jean Merlin, Solidarité Migrants Graulhet, Solidarité sans papiers - bassin creillois, Sos Racisme Basse-Normandie, Sporting Club International Villeurbanne, Strand Hugg, TadamunExil70, Terre d'Ancrages, Strand Hugg, Stop Précarité, SURVIE, TadamunExil70, Terre d'Ancrages, Théâtre des Oiseaux, Tous-tes En Classe 31 (TEC31), Tous Migrants 73, TousMigrants Briançon, Transhumances, Tremplin Gironde, Uni.e.s Contre une Immigration Jetable (région nazairienne), Union des Etudiants Exilés, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Utopia 56, Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle (VESEMT -37), Welcome Poitiers, Welcome Var.
Soutenu par :
Europe Ecologie Les Verts, EELV Nantes, EELV Normandie, EELV Pays de Savoie, Ensemble !, Fédération Anarchiste, Gauche démocratique et sociale (GDS), Gauche Eco Socialiste (GES), Génération.s, Génération.s Ariege, Génération.s Lille, Génération·s Paris 10, Génération.s 46,, Les Jeunes Génération.s, Groupe union populaire Caen, Groupe d'action "Union Populaire Créteil", Jeunes Communistes du Nord, La France insoumise, France insoumise 44, France Insoumise 67, Le Parti de Gauche, Mouvement des Progressistes, Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti des Travailleurs - Tunisie (Bureau de Paris), PEPS Pour une Écologie Populaire et Sociale, Place publique, Place Publique 34, POI 09, Réinventons la Gauche 13, Union communiste Libertaire.
Sources
Nous avons particulièrement débattu le 8 novembre 2022 de l'usage par l'Union Européenne de l'IA contre les migrant.es, avec un gros article en amont présentant les différents programmes de recherche de l'UE (Face aux migrant.es...) et une vidéo présentant certaines de ces applications (Débat du 8...). Nous avons relayé l'appel européen (IA act : 151...).
Plus récemment (septembre 2023), un atelier de notre convention a listé les différentes usages du numérique déployés face aux migrant.es, et inventorié des pistes de travail pour s'y opposer.
Face aux migrant·es, l'UE (et la France) systématisent l'IA
Une réponse sur « Loi Darmanin et déshumanisation des migrant·es : mobilisation le 6 novembre »
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