Elise Degrave : “Il faut politiser le numérique pour éviter le crash”

Cou­ver­ture du livre d’Élise Degrave

Elise Degrave est pro­fesseure et chercheuse spé­cial­isée en droit du numérique à l’U­ni­ver­sité de Namur, autrice du livre L’Etat 
numérique et les droits humains.

Elle est en lien avec la cam­pagne belge L’hu­main d’abord (dont nous avons invité l’un des ani­ma­teurs, Daniel Flink­er, à nos ren­con­tres Numéri­sa­tion des ser­vices publics : stop à la déshu­man­i­sa­tion !), ain­si qu’avec le col­lec­tif brux­el­lois qui a rédigé le “Code du numérique” (dont nous invi­tions l’un des mem­bres, Erick Mas­cart, en avril 2024, à notre con­ven­tion 2).

Ci-dessous extraits croisés d’une inter­view par le quo­ti­di­en belge Le Soir de Brux­elles en décem­bre, et d’un entre­tien avec le jour­nal La Brèche (n°9, août 2024), avec quelques com­plé­ments.

Le numérique s’impose dans nos quo­ti­di­ens, sans échap­pa­toire

Pour pren­dre le TGV, il faut a min­i­ma un mail pour recevoir un QR code, pour louer un vélo, il faut un smart­phone et télécharg­er une appli, pour pren­dre ren­dez-vous chez un médecin, il faut pass­er par Doc­tolib…

La numéri­sa­tion avance comme une évi­dence, avec un côté cul­pa­bil­isant pour ceux qui n’adhèrent pas, con­state Élise Degrave.

15% d’il­lec­tro­n­istes selon l’IN­SEE, plus de 40% de “vul­nérables numériques” en Bel­gique

Des mesures dif­férentes, plus stig­ma­ti­santes et moins nuancées en France, pour une réal­ité sta­tis­tique iden­tique : près de la moitié de la pop­u­la­tion est en dif­fi­culté face à ce numérique imposé.

Selon l’IN­SEE, l’illectronisme affecte 61,9 % des 75 ans ou plus et 24,2 % des 60–74 ans. “36 % des retraités sont en sit­u­a­tion d’illectronisme : 53 % des anciens ouvri­ers, 51 % des anciens agricul­teurs, com­merçants et arti­sans, mais 23 % des retraités ayant occupé une pro­fes­sion inter­mé­di­aire et 10 % des anciens cadres”. Ce qui con­cen­tr­erait le prob­lème sur les plus vieux et les moins dotés en niveau de for­ma­tion.

Con­stat qu’in­firme en par­tie le Baromètre de l’In­clu­sion numérique belge, qui relève par exem­ple que les “dig­i­tal native” (jeunes nés avec une souris en main, qui tapo­tent intu­itive­ment sur un clavier), n’ont pour beau­coup que des con­nais­sances très par­tielles du fonc­tion­nement des out­ils numériques. Les 16–24 ans savent pub­li­er une sto­ry Insta­gram, mais peu­vent avoir des dif­fi­cultés à met­tre un CV en ligne. Et pour de plus en plus de jobs, il faut pos­tuler en ligne.

Au delà, la pru­dence de la for­mu­la­tion belge per­met de pren­dre en compte tous les états inter­mé­di­aires d’une maîtrise par­tielle, mais sou­vent dif­fi­cile, des procé­dures numériques com­plex­es.

Elive Degrave pré­cise que “les per­son­nes frag­iles sont les plus dépen­dantes du numérique et, para­doxale­ment, les moins bien out­il­lées. Ne pas arriv­er au bout de la démarche en ligne peut com­pro­met­tre l’accès à une allo­ca­tion dont dépend sa survie”.

Dans son dernier livre, elle veut per­me­t­tre aux gens, mais aus­si aux respon­s­ables poli­tiques, de “se pos­er les bonnes ques­tions avant d’imposer des algo­rithmes à la place d’humains dans les guichets”. Il faut en finir avec la “cul­ture du cir­culez, y a rien à voir” quand on cherche à com­pren­dre ces out­ils. Pour elle, le numérique est poli­tique. Com­ment faciliter réelle­ment la vie des citoyens ?

“On s’oriente vers du 100 % numérique, 0 % humain”

A Brux­elles une ordon­nance voulait impos­er que, d’ici 2030, 100 % des ser­vices publics soient acces­si­bles par voie numérique (comme le pré­conise la Com­mis­sion européenne dans son pro­gramme décen­nie numérique, qui prévoit aus­si que 100 % des citoyens européens ont accès à leurs dossiers médi­caux en ligne, et que 100 % pos­sè­dent une iden­tité numérique). Tous les autres pays européens (dont la France), ont ces objec­tifs, mais c’est plus masqué car affiché dans des lois dis­tinctes.

En Bel­gique donc un com­bat d’am­pleur a été engagé depuis 2 ans : la cam­pagne “L’hu­main d’abord” qui vient d’aboutir à l’in­scrip­tion dans la loi du main­tien ou du retour de guichets physiques, d’ac­cueils télé­phoniques sans robots con­ver­sa­tion­nels, avec des humains com­pé­tents capa­bles de répon­dre et, au besoin, de décider en fonc­tion de notre demande plutôt que d’ap­puy­er sur des bou­tons.

Pour Elise Degrave, émerge ain­si la ques­tion du choix, à tel point qu’utiliser un portable sans Inter­net est devenu un acte de rébel­lion civique. Le prob­lème c’est que rien n’assure qu’il y aura une alter­na­tive. On pour­rait très bien s’orienter vers du 100 % numérique, 0 % humain.

Pour elle, le numérique avance à marche for­cée. On devrait se pos­er cer­taines ques­tions. Pourquoi numéris­er ? Le grand argu­ment répété est l’économie, mais ce que j’observe dans mes recherch­es, c’est que ça coûte très cher. L’écologie, ce n’est pas vrai non plus car c’est très éner­gi­vore.

Elle n’oublie pas les prob­lé­ma­tiques liées à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles : en ligne, on nous demande tou­jours plus d’infos. Pour un sim­ple ren­seigne­ment pour l’allocation chô­mage en Bel­gique, on va vous deman­der votre iden­ti­fi­ant, ce qui n’est pas le cas au guichet. Un grand dan­ger est la ten­ta­tion de réu­til­i­sa­tion des don­nées.

Dans les couliss­es de l’Etat numérique se situent les bases de don­nées, très opaques. On y enreg­istre des infor­ma­tions sur nous depuis notre nais­sance jusqu’à notre mort. On n’a pas le choix, c’est un devoir. Ces infor­ma­tions vont cir­culer entre admin­is­tra­tions. Cela peut être très utile (pour l’oc­troi automa­tique des allo­ca­tions famil­iales par exem­ple, ou lorsque notre déc­la­ra­tion fis­cale est prérem­plie). Mais il y a aus­si des élé­ments plus étranges. Exem­ple : lorsqu’un inspecteur fis­cal ou social nous con­trôle parce qu’un algo­rithme a con­sid­éré que vous étiez un pro­fil à risques.

Ces boîtes noires évo­quent davan­tage Kaf­ka que Big Broth­er. Dans mes recherch­es, je suis par­tie de cas très con­crets où l’on m’a, par exem­ple, refusé d’avoir une copie de cer­tains de ces algo­rithmes sur lesquels on tombe sou­vent par hasard. Or, ces algo­rithmes sont des instruc­tions util­isées par l’Etat pour pren­dre des déci­sions par­fois cru­ciales pour notre quo­ti­di­en. Décider dans quelle école sec­ondaire ira notre enfant, cibler des per­son­nes à con­trôler, déter­min­er qui a droit à une allo­ca­tion… 

En réal­ité, ces algo­rithmes ont le même effet qu’une loi. Ce sont des choix tech­niques qui impactent la société dans son ensem­ble.

Les out­ils numériques doivent s’adapter aux humains, et non l’in­verse

Le numérique s’impose dans notre quo­ti­di­en avec l’argu­ment du “c’est plus pra­tique” mais génère en par­al­lèle de nom­breuses dérives. Une par­tie de la pop­u­la­tion se retrou­ve en dif­fi­culté pour accéder à cer­tains ser­vices. Insi­dieuse­ment, on met la charge de tra­vail sur le citoyen. Il doit se débrouiller avec des procé­dures par­fois com­pliquées. Avec la numéri­sa­tion on fait bas­culer la procé­dure en ligne, mais ce n’est pas pour ça qu’on la repense en fonc­tion du citoyen qui n’est pas for­mé. Le tout sur des sites aux fonc­tion­nements très dif­férents, deman­dant des mis­es à jour. Cela crée du stress. Il faut aus­si avoir accès à du matériel, une con­nex­ion.

Il faudrait remet­tre le citoyen au cen­tre de la procé­dure, analyse Élise Degrave. Pour elle, les out­ils numériques doivent s’adapter aux citoyens, et non l’in­verse.

Des droits nou­veaux face au numérique

Je ne suis pas con­tre le numérique mais con­tre le tout numérique. Tout un tas de sit­u­a­tions n’entrent pas dans une case. Pour des démarch­es sub­tiles, on doit leur don­ner une alter­na­tive. Il existe le droit à la décon­nex­ion du tra­vailleur, je plaide pour un droit à la décon­nex­ion du citoyen. Le droit au con­tact humain doit devenir un nou­veau droit fon­da­men­tal.

Il y a une notion de dis­crim­i­na­tion indi­recte : la numéri­sa­tion paraît neu­tre, mais une par­tie de la pop­u­la­tion est affec­tée. En par­tant de cette vio­la­tion des droits humains, je plaide pour que l’on intè­gre dans notre con­sti­tu­tion le droit de ne pas utilis­er Inter­net.

Les politi­ciens, de gauche comme de droite, ne jurent que par le numérique pour dévelop­per les aspects financiers, sécu­ri­taires ou écologiques. Il faut décon­stru­ire des mythes. On fait pass­er ça pour une sim­ple mod­erni­sa­tion, comme si on changeait une imp­ri­mante… Le numérique engen­dre pour­tant des con­séquences sur des droits humains.

Notam­ment, il crée des dis­crim­i­na­tions et de l’exclu­sion sociale, il empêche des per­son­nes d’ac­céder à des droits comme ceux qui pro­tè­gent con­tre le chô­mage quand ils ne parvi­en­nent pas à faire la demande en ligne ou que l’outil ne fonc­tionne pas. On bafoue aus­si l’in­clu­sion des per­son­nes hand­i­capées, on porte atteinte à la trans­parence admin­is­tra­tive…

Quand on touche à ces droits fon­da­men­taux, il faut une loi, adop­tée après un débat démoc­ra­tique et pub­lic. C’est le principe de légal­ité, lui aus­si bafoué. C’est pour­tant une ques­tion de sécu­rité juridique. La loi doit indi­quer claire­ment les choix qui ont été opérés. Est-ce que, par exem­ple, les recours sont pos­si­bles en cas de bug ? Pour faire cette loi, il faut éclair­er le lég­is­la­teur avec une analyse d’im­pact.

Mais, dans cer­tains cas, il ne s’ag­it pas d’énon­cer un droit nou­veau, plus de pré­cis­er l’an­cien en fonc­tion d’un nou­veau con­texte d’ap­pli­ca­tion : par exem­ple si on est empêché d’accéder à un lieu parce qu’on n’a pas de smart­phone, cela touche au droit d’aller et venir. On peut aus­si tir­er quelque chose de la lib­erté d’expression. Impos­er de s’exprimer par Inter­net pour­rait être con­sid­éré comme une atteinte à la lib­erté d’expression. Le droit à l’égalité et à la pro­tec­tion de la vie privée sur Inter­net n’est pas assuré car il n’y a pas assez de trans­parence des don­nées.