Le "code du numérique", élaboration citoyenne de droits face au numérique

Nous avons déjà relayé plusieurs fois cette expérience belge, à trois niveaux :

• celle d'une réflexion collective pour l'élaboration de nouveaux droits face au rouleau compresseur numérique, rassemblés dans un "Code du numérique".
• celle de la contestation collective de la numérisation imposée des services essentiels (services publics, mais aussi bancaires... fournis par des entreprises privées). Elle a mobilisé plus de 200 associations (de Bruxelles, de Wallonie, et quelques-unes de Flandre) et organisé des manifestations d'ampleur, les premières en Europe qui remettent en cause cette numérisation sans débat.
• en partant de leur expérience belge (la contestation de l'"ordonnance Bruxelles numérique"), et parce que ce texte découle d'un programme européen (celui de la "décennie numérique", qui veut imposer la numérisation des services publics, de l'accès aux dossiers médicaux et le passage à l'identification numérique systématique à l'horizon 2030), ces organisations belges se sont alliées à d'autres européennes et mondiales (dont l'EDRi) pour appeler à un "moratoire pour geler la numérisation de l'accès aux services essentiels", que nous avons signé, avec d'autres (une trentaine d'organisations françaises actuellement, d'autres signatures possibles ici).

Parce que nous nous sommes lancés dans une réflexion parrallèle (voir Conventions 1 et 2 pour l'élaboration d'un "statut d'objecteur du numérique"), nous avons invité un de ses membres, Erick, pour échanger sur les méthodes, les axes de recherche, les revendications.

Le Code du numérique

Ce travail collectif a été lancé en octobre 2021, au sortir des confinements, par un "Comité Humain du numérique", à partir de très nombreux témoignages de vécu d'habitant·es face à l'immixtion du numérique dans leurs vies. C'est à la fois un travail de réflexion mais aussi d'expression artistique, chaque étape du travail étant mise en scène et filmée (assuré par un collectif d'artistes, Punch).

Le comité est composé de personnes aux profils divers : citoyen·nes actif·ves, personnes précarisées, âgées, isolées, ayant des difficultés avec la lecture ou l’écriture, personnes à mobilité réduite et porteuses de handicap, jeunes, enfants, travailleur·ses sociales, avocat·es, banquier·es, informaticien·nes, éducateur·trices de rue, sociologues, artistes, infirmier·ères…

Parmi elles, environ 80, les magistrat·es (voir liste), ont participé à des degrés divers à la rédaction d'un Code du numérique "afin que les outils numériques restent au service des humains et pas le contraire".

Le résultat de ce travail collectif est donc ce "Code du numérique", structuré en deux actes et 8 articles, eux-mêmes subdivisés en alinéas :

- Acte I : "Rester accessible d’humain à humain, une nécessité pour l’accès aux services essentiels et droits fondamentaux"

- Acte II : "Imposer des limites au numérique, une nécessité pour protéger la santé physique et mentale des gens et de la Terre"

Ensemble du code ici

Vidéo pour expliquer leur démarche

Le collectif publie le résultat de leur expérience humaine pendant ces trois ans (de 2021 à 2024) sous forme d'un livre et d'un jeu de cartes (qu'on peut commander ici).

L'objectif est maintenant de créer des comités humains du numérique locaux, ailleurs qu’à Bruxelles, et de sensibiliser à la problématique.

Des chercheur.ses belges engagé.es dans l'élaboration de droits face au numérique

Ces diverses expériences ont été accompagnées par des universitaires belges, de Namur, Louvain, Bruxelles. L'une d'elles, Elise Degrave, juriste à Namur, présente dans la vidéo ci-dessous les enjeux de l'élaboration de droits humains face au numérique :

Elise Degrave était intervenue lors d'un colloque organisé par la Cour de cassation française en novembre 2022 (35 min) :

En septembre sortira son nouveau livre, “L’Etat numérique et les droits humains“, prometteur.

Nos articles

Des belges veulent créer de nouveaux droits numériques (07/2023)

Nous voulons des guichets... (10/2023)

Débat avec Erick, du "comité humain du numérique" (04/2024)

Appel européen à un moratoire pour geler la numérisation de l'accès aux services essentiels (05/2024)